Centre de recherche Droit Dauphine

Morgan Sweeney, « Des organisations syndicales comme agents réflexifs de la légalité des actions de l'employeur ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°05, p. 414  

Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « L’article 774 bis du CGI », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°15 

Sophie Schiller, « Clauses de non-concurrence et pactes d'associés : la Cour de cassation apporte des réponses bienvenues », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 155  

Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « Quasi-usufruit et décisions sociales », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°13 

Dorothée Gallois-Cochet, « Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions sociales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°04, p. 156  

Arnaud Raynouard, Eric de Fenoyl, « Hypertrophie pathologique du domaine (concédé) », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°44, p. 2320  

Anne Karm, « La clause de préciput : quelle attractivité ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°5152 

Renaud Salomon, « Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2130  

François Pasqualini, Râmachandra Oviode-Siou, « Blanchiment et crypto-actifs : actualités »: 3 questions à François PASQUALINI et Râmachandra OVIODE-SIOU, Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 6 

Emmanuel Dinh, T. Perrot, Nicolas Vergnet, Jérôme Ardouin, « Chronique d’actualité Dividendes – Intérêts – Redevances », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2025, n°4 

Renaud Salomon, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1655  

Morgan Sweeney, « Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°07, p. 591  

Emmanuel Dinh, « Les parts de sociétés à prépondérance immobilière sont-elles réellement des biens immobiliers au sens des conventions fiscales ? »: Etude critique de l’application par le Conseil d’Etat des directives conventionnelles d’interprétation par renvoi au droit interne, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°26 

Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d’agrément d’un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 407  

Sophie Lemaire, « Le contrôle français de la compétence du tribunal arbitral en matière d’investissements internationaux – Ce que l’on sait désormais et ce qu’il reste à préciser », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°4 

Thibaut Massart, « L'obligation d'information dans la garantie de passif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 348  

Jacques Amar, « Le droit au miroir de la psychanalyse : les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identité », Petites affiches, Lextenso , 2025, n°5, pp. 10-16 

Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°02, p. 15  

Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet, « Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°15 

Emmanuel Dinh, « Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°16199, pp. 38-42 

Philippe Coleman, Malik Laazouzi, Sophie Lemaire, Céline Lévesque, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°2 

Emmanuel Dinh, « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2024 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°13 

Sophie Lemaire, « Les enjeux environnementaux à l'épreuve de l'incohérence des sentences : brèves remarques sur l'interprétation des traités », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2025, n°2 

Dorothée Gallois-Cochet, « Distribution de dividendes afférents à des parts sociales grevées d'usufruit : une solution déroutante », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°6, pp. 60-62 

Marie-Christine Monsallier, « Le rapport de durabilité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°01, p. 15  

Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, « La déprocéduralisation des droits des travailleurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, , 2025, n°1 

Morgan Sweeney, Delphine Tarraud, « Chronique égalité et discrimination (juillet à décembre 2024) », Lexbase Hebdo. Edition sociale, , 2025, n°1009 

Morgan Sweeney, « Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé et sanction temporaire », Lexbase Hebdo. Edition sociale, , 2025, n°1008 

Anne Karm, « Le rapport de la donation en démembrement », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2025, n°358, pp. 39-43 

Sophie Schiller, « Premier arrêt d’une cour d’appel au fond sur le devoir de vigilance », La Semaine Juridique. Entreprise et Affaires, , 2025, n°30 

Sophie Schiller, « Riche actualité autour du devoir de vigilance : le contentieux a émergé et le régime se précise », La Semaine juridique. Edition générale, , 2025, n°2934 

Sophie Schiller, Louis Perreau-Saussine, « L’agent orange devant les juridictions françaises », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, , 2025, n°3 

Dorothée Gallois-Cochet, « Expertise de prix et cession forcée des parts d'un associé de SCP notariale atteint par la limite d'âge », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°212025 

Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten, « Trust et succession internationale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5152, pp. 26-33 

Béatrice Parance, « De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1050, p. 50011 

Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, p. 1366 

Antoine Louvaris, « Concurrence - Égalité, règles de concurrence et régulation de la sécurité sociale - Commentaire par Antoine Louvaris », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, pp. 35-40 

Elisabeth Mella, Elisabeh Mella, Babusiaux Christian, « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics »: Faire évoluer des textes, adapter des pratiques, G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°6, pp. 14-18 

Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1629  

Guillaume Drago, Jérémy Martinez, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 656  

Elisabeth Mella, « Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 611  

Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1580  

Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1589  

Emmanuel Dinh, « Revenus de capitaux mobiliers - Réduction de capital dans le cadre du rachat par une société de ses propres titres : un débat étrangement relancé ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°291233, pp. 51-54 

Béatrice Parance, « Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée ! », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°200, pp. 1-3 

Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°0708, p. 434  

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°01, p. 180  

Antoine Louvaris, « Contrôle du juge - État des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI : une maturité dynamique », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2024, n°4, pp. 44-50 

Béatrice Parance, « Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°22