Sophie Schiller, « Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 28
Sophie Schiller et Nadège Jullian, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020
Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher et J.-Y. Trochon, « Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 169, 2020, p. NC
Anne Karm, « La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 52, 2020, p. NC
Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 52, 2020, p. NC
Dorothée Gallois-Cochet, « La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation », Gazette du Palais, N° 44, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol », La Gazette du palais, N° 44, 2020, p. NC
Sophie Schiller, Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Les fonds de pérennité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses », Revue de droit fiscal, N° 40, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « La finalité de la garantie de passif », La Gazette du palais, N° 38, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière », Revue de droit fiscal, N° 36, 2020, p. NC
Renaud Salomon, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1930
Thibaut Massart, « La société sans dividende et sans abus », La Gazette du palais, N° 33, 2020, p. NC
Duncan Fairgrieve, « L’impact de la force majeure dans le common law ? », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 30, 2020, p. NC
Claudie Boiteau et Antoine Louvaris, « La judiciarisation de la régulation économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. NC
Sophie Schiller et Arlette Darmont, « L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale », Solution notaire hebdo, N° 24, 2020, p. NC
Sophie Schiller et Jean-Michel Leprêtre, « Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Semaine juridique. Edition générale, N° 24, 2020, p. NC
Dorothée Gallois-Cochet, « Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL », Gazette du Palais, N° 23, 2020, p. NC
Louis Perreau-Saussine, « Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution? », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 18, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée », Gazette du Palais/Lextenso éd., N° 12, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019 », Revue de droit fiscal, N° 12, 2020, p. NC
Dorothée Gallois-Cochet, « L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA », La Gazette du palais, N° 12, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « Constitution d'une société sous-capitalisée », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 613
Thibaut Massart, « Une étrange clause de garantie de passif », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2020, p. NC
Antoine Louvaris, « Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 10, 2020, p. NC
Dorothée Gallois-Cochet, « Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 10, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales », Revue des sociétés, N° 7, 2020, p. NC
Antoine Louvaris, « Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, p. NC
Sophie Schiller et Didier Martin, « Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 6, 2020, p. NC
Renaud Salomon, « Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 367
Thibaut Massart, « Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC
Sophie Schiller, « La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 289
Sophie Schiller, « Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE », Fiscalité Internationale, N° 4, 2020, p. NC
Morgan Sweeney, « Les critères discriminatoires - Vision du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 293
Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion », Revue critique de droit international privé, N° 4, 2020, p. NC
Jacques Amar, « L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ? », RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. NC
Duncan Fairgrieve, Peter Feldschreiber, Geraint Howells et Marcus Pilgerstorfer, « Products in a Pandemic : Liability for Medical Products and the Fight against Covid-19 », European Journal of Risk Regulation, N° 3, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale] », Fiscalité Internationale, N° 3, 2020, p. NC
Morgan Sweeney, « Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste », Droit Social, N° 3, 2020, p. 202
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 2, 2020, p. 168
Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : libre circulation des capitaux », Fiscalité Internationale, N° 2, 2020, p. NC
Duncan Fairgrieve et Nicole Langlois, « Frustration and Hardship in Commercial Contracts : A Comparative Law Perspective », Jersey and Guernsey Law Review, N° 2, 2020, p. NC
Duncan Fairgrieve, J. Tomlinson et J. Rylatt, « Panel Size Determination in the UK Supreme Court: a Critical and Empirical Analysis », Civil Justice Quarterly, N° 2, 2020, p. NC
