Centre de recherche Droit Dauphine

CR2D EA 367

Actualités

    Présentation

    Créé en 2012, le Centre de recherche droit Dauphine (CR2D) centralise l’ensemble de la recherche en droit - public et privé - de l’Université Paris-Dauphine PSL. Il compte actuellement 31 enseignants-chercheurs, tous spécialistes de droit des affaires, public ou privé, interne, européen et international, lesquels animent de nombreuses formations de droit, de la licence au master jusqu'au doctorat. Et cette équipe accueille les doctorants, dont les recherches entrent dans les thématiques du Centre.

    Pour la période 2018-2022, l’activité du CR2D s’articule autour de trois axes de recherche : « l’entreprise dans un contexte transnational », avec notamment un programme de séminaires et conférences dédié au devoir de vigilance, « l’entreprise régulée », axe qui fait intervenir les principaux spécialistes de droit de la régulation et, enfin, « les nouveaux outils de la prévoyance », au premier rang desquels « la justice prédictive ».

    De nombreux intervenants extérieurs sont associés à ces recherches. En France, le CR2D a en effet noué différents partenariats avec le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation ou, encore, le Haut comité juridique de la place financière de Paris… A l’international, les recherches du CR2D associent de nombreux chercheurs étrangers, régulièrement accueillis par l’Université Paris-Dauphine au titre de professeurs invités.

    Axes & Thèmes de recherche

    L’entreprise dans un contexte transnational

    L’entreprise régulée

    Les nouveaux outils de la prévoyance

    Coordonnées

    Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16.
    01 44 05 49 16
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Maîtres de conférences associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • ATER Droit privé, Université Paris Dauphine : Candidature du 15/02/2024  au 15/03/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université Paris Dauphine : Candidature du 15/02/2024  au 15/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Paris Dauphine : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 98 

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 1, 2024, p. 90 

    François Pasqualini et Gaëtan Marain, « Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, N° 190, 2023, p. NC

    Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1863 

    Duncan Fairgrieve, Noëlle Lenoir et Alexander Blumrosen, « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1523 

    Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1565 

    Voir plus

    Dorothée Gallois-Cochet et Clément Barrillon, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227 

    Morgan Sweeney et Hélène Nasom-Tissandier, « CDI et maintien de la relation d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 543 

    François Pasqualini et Gaëtan Marain, « Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 358 

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 3, 2023, p. 265 

    Emmanuel Dinh et J Arduin, « Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité », Fiscalité internationale, N° 3, 2023, p. NC

    Emmanuel Dinh, « Dividendes - intérêts - redevances - Chronique d'actualité », Fiscalité internationale, N° 2, 2023, p. NC

    Louis Perreau-Saussine, « Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 459 

    Claudie Boiteau, « Causes et manifestations de la crise de l'énergie », Revue française de droit administratif, N° 1, 2023, p. 9 

    Claudie Boiteau, « Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2023, p. 13 

    Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2023, p. 191 

    Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do et Alexis Tsoukias, « Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law », EURO journal on decision processes, 2023, p. 100036

    Anne Karm, « Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 50, 2022, p. NC

    Emmanuel Dinh, « Fiscalité internationale : chronique de l’année 2021 », Revue de droit fiscal, N° 12, 2022, p. NC

    Thibaut Massart, « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 669 

    Emmanuel Dinh, « Quote-part de frais et charges de 12 % sur les plus-values de cession de titres de participation : mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 8, 2022, p. NC

    Sophie Schiller, « Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 412 

    Thibaut Massart, « Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 361 

    François Pasqualini et Gaëtan Marain, « Force probante du rapport d'expertise privé produit dans le cadre du relèvement des fonctions d'un commissaire aux comptes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 301 

    Sarah Bros, « Subrogation légale : point de départ de la prescription de l’action subrogatoire », Revue générale du droit des assurances, N° 5, 2022, p. NC

    Claudie Boiteau et Patrice Geoffron, « Aspects sectoriels - L'énergie », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 638 

    Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux, « Quatrième table ronde : la répartition des montants », Revue générale du droit des assurances, N° 4, 2022, p. NC

    Renaud Salomon, « Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 144 

    Emmanuel Dinh, Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Thomas Perrot et Nicolas Vergnet, « Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité », Fiscalité internationale, N° 3, 2022, p. NC

    Jacques Amar, Jeremy Bellien, Erwan Bozec, Frédéric Bounoure, Hakim Khettab, Julie Malloizel-Delaunay, Mohamed Skiba, Michèle Iacob, Nathalie Donnadieu, Aude Coquard, Béatrice Morio, Brigitte Laillet, Jean-Paul Rigaudière, Jean-Michel Chardigny, Christelle Monteil, Cathy Vendeville, Alain Mercier, Anne-Françoise Cailleux, Anne Blanchard, Léopold K Fezeu, Bruno Pannier, Alessandra Bura-Rivière, Pierre Boutouyrie et Robinson Joannidès, « The effect of camelina oil on vascular function in essential hypertensive patients with metabolic syndrome », The American Journal of Clinical Nutrition, N° 3, 2022, pp. 694-704

    Thibaut Massart, « Annulation d'une cession d'actions pour dol », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 86 

    Louis Perreau-Saussine, « Qualification de « pacte successoral » et champ d'application du règlement européen no 650/2012 sur les successions internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2022, p. 399 

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 1, 2022, p. 61 

    Sophie Schiller, « Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2022, pp. 17-26

    François Pasqualini, « Sincérité de la rémunération d'un dirigeant social et responsabilité du commissaire aux comptes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 48 

    Emmanuel Dinh, « Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire », Club des juristes, 2022, p. NC

    Sophie Lemaire, Ievgenia Pastushenko, Federico Mauri, Yura Song, Florian de Cock, Bob Meeusen, Benjamin Swedlund, Francis Impens, Delphi van Haver, Matthieu Opitz, Manuel Thery, Yacine Bareche, Gaelle Lapouge, Marjorie Vermeersch, Yves-Rémi van Eycke, Cédric Balsat, Christine Decaestecker, Youri Sokolow, Sergio Hassid, Alicia Perez-Bustillo, Beatriz Agreda-Moreno, Luis Rios-Buceta, Pedro Jaen, Pedro Redondo, Ramon Sieira-Gil, Jose Millan-Cayetano, Onofre Sanmatrtin, Nicky D’haene, Virginie Moers, Milena Rozzi, Jeremy Blondeau, Samuel Scozzaro, Veerle Janssens, Magdalena de Troya, Christine Dubois, David Pérez-Morga, Isabelle Salmon, Christos Sotiriou, Françoise Helmbacher et Cédric Blanpain, « Fat1 deletion promotes hybrid EMT state, tumour stemness and metastasis », Nature, N° 7842, 2021, pp. 448-455

    Anne Karm, « Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 51, 2021, p. NC

    Renaud Salomon et Béatrice Lapérou-Scheneider, « De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail », La Semaine juridique. Social, N° 25, 2021, p. 1159s

    Jacques Amar et Amélie de Bryas, « Du recours au contentieux pénal », L'Agefi actifs, N° 19, 2021, p. NC

    Jacques Amar et Amélie de Bryas, « Incidence d'une rectification fiscale », L'Agefi actifs, N° 12, 2021, p. NC

    François Pasqualini, « Période de carence des commissaires aux comptes : « occuper une fonction » signifie-t-il l'exercer effectivement ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 647 

    Thibaut Massart, « Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2021, p. 437 

    Claudie Boiteau, « Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 5, 2021, p. NC

    Sarah Bros, « Exception de subrogation : à la recherche de la faute de l'assuré », Revue générale du droit des assurances, N° 4, 2021, p. NC

    Louis Perreau-Saussine, « L'impatriation », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2021, p. NC

    Emmanuel Dinh, « La construction du bilan de l'établissement stable », Fiscalité internationale, N° 4, 2021, p. NC

    Alix Perrin, Agathe van Lang et Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 747 

    Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 763 

    Louis Perreau-Saussine, « Clawback Law in the Context of Successions, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 731 

    Louis Perreau-Saussine, « Clawbacks in the context of successions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. NC