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Présentation

Créé en 2012, le Centre de recherche droit Dauphine (CR2D) centralise l’ensemble de la recherche en droit - public et privé - de l’Université Paris-Dauphine PSL. Il compte actuellement 31 enseignants-chercheurs, tous spécialistes de droit des affaires, public ou privé, interne, européen et international, lesquels animent de nombreuses formations de droit, de la licence au master jusqu'au doctorat. Et cette équipe accueille les doctorants, dont les recherches entrent dans les thématiques du Centre.

Pour la période 2018-2022, l’activité du CR2D s’articule autour de trois axes de recherche : « l’entreprise dans un contexte transnational », avec notamment un programme de séminaires et conférences dédié au devoir de vigilance, « l’entreprise régulée », axe qui fait intervenir les principaux spécialistes de droit de la régulation et, enfin, « les nouveaux outils de la prévoyance », au premier rang desquels « la justice prédictive ».

De nombreux intervenants extérieurs sont associés à ces recherches. En France, le CR2D a en effet noué différents partenariats avec le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation ou, encore, le Haut comité juridique de la place financière de Paris… A l’international, les recherches du CR2D associent de nombreux chercheurs étrangers, régulièrement accueillis par l’Université Paris-Dauphine au titre de professeurs invités.

Axes & Thèmes de recherche

L’entreprise dans un contexte transnational

L’entreprise régulée

Les nouveaux outils de la prévoyance

Coordonnées

Centre de recherche Droit Dauphine

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex 16

01 44 05 49 16
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Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Maîtres de conférences associés

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Maîtres de conférences

Articles

Sophie Lemaire, Ievgenia Pastushenko, Federico Mauri, Yura Song, Florian de Cock, Bob Meeusen, Benjamin Swedlund, Francis Impens, Delphi van Haver, Matthieu Opitz, Manuel Thery, Yacine Bareche, Gaelle Lapouge, Marjorie Vermeersch, Yves-Rémi van Eycke, Cédric Balsat, Christine Decaestecker, Youri Sokolow, Sergio Hassid, Alicia Perez-Bustillo, Beatriz Agreda-Moreno, Luis Rios-Buceta, Pedro Jaen, Pedro Redondo, Ramon Sieira-Gil, Jose Millan-Cayetano, Onofre Sanmatrtin, Nicky D’haene, Virginie Moers, Milena Rozzi, Jeremy Blondeau, Samuel Scozzaro, Veerle Janssens, Magdalena de Troya, Christine Dubois, David Pérez-Morga, Isabelle Salmon, Christos Sotiriou, Françoise Helmbacher et Cédric Blanpain, « Fat1 deletion promotes hybrid EMT state, tumour stemness and metastasis », Nature, N° 7842, 2021, pp. 448-455

Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 763

Renaud Salomon, « La fin de l'impunité des personnes morales absorbées et absorbantes », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 161

Thibaut Massart, « Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 169

Jean-Luc Sauron, « Sélection pratique de la jurisprudence en matière de protection des données en Europe », Dalloz IP/IT, N° 2, 2021, p. 91

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 1, 2021, p. 41

Voir plus

Sophie Schiller, « Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 28

Sophie Schiller et Nadège Jullian, « L’agrément des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, N° 170, 2020

Sophie Schiller, R. Amaro, T. d'Ales, R. Laher et J.-Y. Trochon, « Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 169, 2020, p. NC

Anne Karm, « La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 52, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Hubert Fabre, « Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 52, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation », Gazette du Palais, N° 44, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol », La Gazette du palais, N° 44, 2020, p. NC

Sophie Schiller, Romain Girtaner, Pascal Julien Saint-Amand et Anne-Françoise Zattara-Gros, « Les fonds de pérennité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2020, p. NC

Emmanuel Dinh, « Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses », Revue de droit fiscal, N° 40, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « La finalité de la garantie de passif », La Gazette du palais, N° 38, 2020, p. NC

Emmanuel Dinh, « Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière », Revue de droit fiscal, N° 36, 2020, p. NC

Renaud Salomon, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1930

Thibaut Massart, « La société sans dividende et sans abus », La Gazette du palais, N° 33, 2020, p. NC

Duncan Fairgrieve, « L’impact de la force majeure dans le common law ? », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 30, 2020, p. NC

Claudie Boiteau et Antoine Louvaris, « La judiciarisation de la régulation économique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Arlette Darmont, « L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale », Solution notaire hebdo, N° 24, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Jean-Michel Leprêtre, « Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Semaine juridique. Edition générale, N° 24, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL », Gazette du Palais, N° 23, 2020, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution? », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 18, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée », Gazette du Palais/Lextenso éd., N° 12, 2020, p. NC

Emmanuel Dinh, « Fiscalité internationale : chronique de l'année 2019 », Revue de droit fiscal, N° 12, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA », La Gazette du palais, N° 12, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « Constitution d'une société sous-capitalisée », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 613

Thibaut Massart, « Une étrange clause de garantie de passif », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2020, p. NC

Antoine Louvaris, « Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 10, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil », La semaine juridique - édition générale, N° 10, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales », Revue des sociétés, N° 7, 2020, p. NC

Antoine Louvaris, « Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, p. NC

Sophie Schiller et Didier Martin, « Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 6, 2020, p. NC

Renaud Salomon, « Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 367

Thibaut Massart, « Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2020, p. NC

Thibaut Massart, « La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC

Sophie Schiller, « La reconnaissance malheureuse de l'opposabilité d'un pacte d'actionnaires à la société qui ne l'a pas signé », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 289

Sophie Schiller, « Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC

Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE », Fiscalité Internationale, N° 4, 2020, p. NC

Morgan Sweeney, « Les critères discriminatoires - Vision du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 293

Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion », Revue critique de droit international privé, N° 4, 2020, p. NC

Jacques Amar, « L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ? », RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. NC

Duncan Fairgrieve, Peter Feldschreiber, Geraint Howells et Marcus Pilgerstorfer, « Products in a Pandemic : Liability for Medical Products and the Fight against Covid-19 », European Journal of Risk Regulation, N° 3, 2020, p. NC

Emmanuel Dinh, « Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale] », Fiscalité Internationale, N° 3, 2020, p. NC

Morgan Sweeney, « Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste », Droit Social, N° 3, 2020, p. 202

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 2, 2020, p. 168

Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : libre circulation des capitaux », Fiscalité Internationale, N° 2, 2020, p. NC

Duncan Fairgrieve et Nicole Langlois, « Frustration and Hardship in Commercial Contracts : A Comparative Law Perspective », Jersey and Guernsey Law Review, N° 2, 2020, p. NC

Duncan Fairgrieve, J. Tomlinson et J. Rylatt, « Panel Size Determination in the UK Supreme Court: a Critical and Empirical Analysis », Civil Justice Quarterly, N° 2, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.