Publications
Sophie Schiller, « Clauses de non-concurrence et pactes d'associés : la Cour de cassation apporte des réponses bienvenues », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 155
Dorothée Gallois-Cochet, « Le mirage de la régularisation de la nullité des décisions sociales », Recueil Dalloz, 2026, n°04, p. 156
Arnaud Raynouard, Eric de Fenoyl, « Hypertrophie pathologique du domaine (concédé) », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2320
Renaud Salomon, « Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2130
Renaud Salomon, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1655
Morgan Sweeney, « Maîtriser l'intelligence artificielle dans la relation de travail », Droit Social, 2025, n°07, p. 591
Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 407
Thibaut Massart, « L'obligation d'information dans la garantie de passif », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 348
Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 15
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten, « Trust et succession internationale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 26-33
Béatrice Parance, « De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°1050, p. 50011
Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629
Guillaume Drago, Jérémy Martinez, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 656
Béatrice Parance, « Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée ! », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, n°200, pp. 1-3
Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 434
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180
Béatrice Parance, « Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°22
Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
François Lichère, Duncan Fairgrieve, « Judicial review of coronavirus measures in the United Kingdom and France », Georgia Law Review, 2024, n°3
Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1
Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, François Lichère, « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43
Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 98
Béatrice Parance, « Les multiples inspirations du devoir de vigilance, des principes internationaux de droit souple vers le contrôle de la trajectoire des entreprises sur les enjeux humains et environnementaux », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°200
Louis Perreau-Saussine, « Commentaire de la réponse ministérielle du 21 novembre 2023 relative au droit de prélèvement successoral », Solution Notaire Hebdo, 2024
Riccardo Fornasari, « Le Sezioni Unite consacrano la residualità in concreto dell'azione di arricchimento senza causa », Responsabilita Civile e Previdenza, 2024, n°1, pp. 88-95
Louis Perreau-Saussine, Yann Moreau-Cotten, « Le divorce extrajudiciaire en droit international privé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°5152, pp. 48-55
Béatrice Parance, « Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 10 ans, passage en force de la Commission européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°47
Morgan Sweeney, Hélène Nasom-Tissandier, « CDI et maintien de la relation d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 543
Judith Rochfeld, Béatrice Parance, « Discussions sur les conditions des actions en conformité au devoir de vigilance »: À propos de l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°46
Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863
Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 191
Claudie Boiteau, « Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 13
Duncan Fairgrieve, Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1523
Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1565
Louis Perreau-Saussine, « Qualification européenne autonome des notions de contrat portant sur un droit réel immobilier et de bail d'immeuble », Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 459
Louis Perreau-Saussine, « Les contrats de famille dans le projet de codification du droit international privé français », Ingénierie patrimoniale, 2023, n°3
François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 358
François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°190
Claudie Boiteau, « La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie », Revue française de droit administratif, 2023, n°1, pp. 9-14
Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, n°14
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}