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Présentation

Créé en 2012, le Centre de recherche droit Dauphine (CR2D) centralise l’ensemble de la recherche en droit - public et privé - de l’Université Paris-Dauphine PSL. Il compte actuellement 31 enseignants-chercheurs, tous spécialistes de droit des affaires, public ou privé, interne, européen et international, lesquels animent de nombreuses formations de droit, de la licence au master jusqu'au doctorat. Et cette équipe accueille les doctorants, dont les recherches entrent dans les thématiques du Centre.

Pour la période 2018-2022, l’activité du CR2D s’articule autour de trois axes de recherche : « l’entreprise dans un contexte transnational », avec notamment un programme de séminaires et conférences dédié au devoir de vigilance, « l’entreprise régulée », axe qui fait intervenir les principaux spécialistes de droit de la régulation et, enfin, « les nouveaux outils de la prévoyance », au premier rang desquels « la justice prédictive ».

De nombreux intervenants extérieurs sont associés à ces recherches. En France, le CR2D a en effet noué différents partenariats avec le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation ou, encore, le Haut comité juridique de la place financière de Paris… A l’international, les recherches du CR2D associent de nombreux chercheurs étrangers, régulièrement accueillis par l’Université Paris-Dauphine au titre de professeurs invités.

Axes & Thèmes de recherche

L’entreprise dans un contexte transnational

L’entreprise régulée

Les nouveaux outils de la prévoyance

Coordonnées

Centre de recherche Droit Dauphine

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex 16

01 44 05 49 16
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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Maîtres de conférences associés

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Renaud Salomon, « Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 367

Thibaut Massart, « La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 296

Morgan Sweeney, « Les critères discriminatoires - Vision du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 293

François Pasqualini, « RSE et compliance », Dalloz Avocats, N° 4, 2020, p. 240

Morgan Sweeney, « Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste », Droit Social, N° 3, 2020, p. 202

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 2, 2020, p. 168

Hélène Tissandier, « OPA visant la société-mère : consultation du CE (CSE) de la filiale en l’absence de comité d’entreprise européen », Jurisprudence sociale Lamy, N° 472, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Mandats et cessation d’activité en cas de liquidation judiciaire », Jurisprudence sociale Lamy, N° 471, 2019, p. NC

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Hélène Tissandier, « Action en justice du salarié et nullité du licenciement », Jurisprudence sociale Lamy, N° 469, 2019, p. NC

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Hélène Tissandier, « Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire », Jurisprudence sociale Lamy, N° 467, 2019, p. NC

Morgan Sweeney, « Une comparaison d'applications de "justice prédictive". Le cas du contentieux de l'indemnisation du licenciement abusif, 2016-2016. Prédictice, Dalloz-Jurisprudence chiffrée et JurisData Analytics », La Semaine juridique. Edition générale, N° 44, 2019, p. NC

Olivia Tambou, « Décryptage autour de la première condamnation de Google par la CNIL post-RGPD », Dalloz actualité, N° 30, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « L’attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux », Revue droit du travail, N° 28, 2019, p. NC

Anne Karm, « Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Jacques Amar et Amélie de Bryas, « Déshériter ou de l'utilité de la société civile », L'Agefi actifs, N° 14, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « Licenciements collectifs et notion d'« entreprise qui contrôle l'employeur » : un pas en avant et quelques esquives regrettables de la Cour de justice - Note sous CJUE 7 août 2018, B., C. et W. c./ Aviation Passage Service Berlin GmbH & Co. KG, affaire numéro 472/16 », Revue de jurisprudence sociale, N° 12, 2019, p. NC

Emmanuel Dinh, « Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018 », Revue de droit fiscal, N° 10, 2019, p. NC

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 9, 2019, p. 775

Hélène Tissandier, « La conventionnalité du barème d'indemnités », Bulletin Joly Travail, N° 4, 2019, p. NC

Claudie Boiteau, « La loi PACTE et l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. NC

Claudie Boiteau, « La loi PACTE et l'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 581

Louis Perreau-Saussine, « Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 850

Thibaut Massart, « La cession de société enfin consacrée ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2019, p. NC

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Sophie Lemaire, « Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)... », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2019, p. NC

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Renaud Salomon, « L'inspecteur du travail est-il un lanceur d'alerte comme les autres ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 101

Hélène Tissandier, « L'invocabilité de la Charte des droits fondamentaux au soutien du droit au congé annuel payé. Note sous CJUE 6 nov. 2018, Stadt Wuppertal c. B. [...] », Revue de jurisprudence sociale, N° 2, 2019, p. NC

François Pasqualini, « Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 98

François Pasqualini, « Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482 », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 2, 2019, p. NC

Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 1, 2019, p. 76

Louis Perreau-Saussine, « Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC », Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, N° 1, 2019, p. NC

Duncan Fairgrieve, « Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives », IWRZ, N° 1, 2019, p. NC

Antoine Louvaris, « La laïcité française, telle qu'en elle-même sa singularité la change », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 11

Olivia Tambou, « Lessons from the first post-GDPR fines of the CNIL against Google LLC », European Data Protection Law Review, N° 1, 2019, p. NC

Duncan Fairgrieve, « Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ? », Journal of Personal Injury Law, N° 1, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « UES et « personnalités juridiquement distinctes » : un assouplissement de la jurisprudence dans les groupes de sociétés », Revue de droit du travail, N° 1, 2019, p. NC

Georges Decocq, « Chronique annuelle de droit de la concurrence », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. NC

Hélène Tissandier, « De l'attraction grandissante du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail », Revue de droit du travail et de la sécurité sociale, 2019, p. NC

Olivia Tambou, « French Adaptation of the GDPR », NATIONAL ADAPTATIONS OF THE GDPR, 2019, pp. 52-60

Claudie Boiteau, « Identification de la régulation des activités économiques », Lamy Droit public des affaires, 2019, p. NC

Morgan Sweeney, « La démocratie participative : une mutation de la gouvernance européenne des politiques sociales ? », L’échelle des régulations politiques, XVIIIe- XXIe siècles - L’histoire et les sciences sociales aux prises avec les normes, les acteurs et les institutions, 2019, p. NC

Morgan Sweeney, « Le Bribery Act », Le devoir de vigilance, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le périmètre du devoir de vigilance », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 45-55

Claudie Boiteau, « Les acteurs de la régulation économique », Lamy Droit public des affaires, 2019, p. NC


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.