Centre de recherche Droit Dauphine

CR2D EA 367

Actualités




    Présentation

    Créé en 2012, le Centre de recherche droit Dauphine (CR2D) centralise l’ensemble de la recherche en droit - public et privé - de l’Université Paris-Dauphine PSL. Il compte actuellement 31 enseignants-chercheurs, tous spécialistes de droit des affaires, public ou privé, interne, européen et international, lesquels animent de nombreuses formations de droit, de la licence au master jusqu'au doctorat. Et cette équipe accueille les doctorants, dont les recherches entrent dans les thématiques du Centre.

    Pour la période 2018-2022, l’activité du CR2D s’articule autour de trois axes de recherche : « l’entreprise dans un contexte transnational », avec notamment un programme de séminaires et conférences dédié au devoir de vigilance, « l’entreprise régulée », axe qui fait intervenir les principaux spécialistes de droit de la régulation et, enfin, « les nouveaux outils de la prévoyance », au premier rang desquels « la justice prédictive ».

    De nombreux intervenants extérieurs sont associés à ces recherches. En France, le CR2D a en effet noué différents partenariats avec le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation ou, encore, le Haut comité juridique de la place financière de Paris… A l’international, les recherches du CR2D associent de nombreux chercheurs étrangers, régulièrement accueillis par l’Université Paris-Dauphine au titre de professeurs invités.

    Axes & Thèmes de recherche

    L’entreprise dans un contexte transnational

    L’entreprise régulée

    Les nouveaux outils de la prévoyance

    Coordonnées

    Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16.
    01 44 05 49 16
    yolaine.de-saint-pol@dauphine.psl.eu

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés


    Maîtres de conférences associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Science politique


    Professeurs

    Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes


    Maîtres de conférences

    Publications

    Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 407 

    Thibaut Massart, « L'obligation d'information dans la garantie de passif », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 348 

    Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 15     

    Marie-Christine Monsallier, « Le rapport de durabilité », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 15     

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366 

    Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629 

    Jérémy Martinez, Guillaume Drago, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 656     

    Elisabeth Mella, « Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 611     

    Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1589     

    Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1580     

    Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 434 

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180 

    Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257 

    Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46 

    François Lichère, Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43 

    Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1 

    Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 98 

    Morgan Sweeney, Hélène Nasom-Tissandier, « CDI et maintien de la relation d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 543 

    Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863 

    Claudie Boiteau, « Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 13 

    Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 191 

    Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1565 

    Duncan Fairgrieve, Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1523 

    Louis Perreau-Saussine, « Qualification européenne autonome des notions de contrat portant sur un droit réel immobilier et de bail d'immeuble », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 459 

    Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, 2023, n°24, p. 1227 

    François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 358 

    François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°190 

    Georges Decocq, « Un an de droit de la concurrence, présentation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°15 

    Georges Decocq, « La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023 

    Georges Decocq, « Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023 

    Georges Decocq, « Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023 

    Georges Decocq, « Le secret dans la vie économique », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°10 

    Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger, « Le sort des avoirs bancaires », Revue internationale de droit économique, 2023, n°1, pp. 77-92 

    Alix Perrin, « Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté », JurisClasseur Administratif , 2023 

    Claudie Boiteau, « La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie », Revue française de droit administratif, 2023, n°1, pp. 9-14 

    Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do, « Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law », EURO journal on decision processes, 2023         

    Thibaut Massart, « Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°1 

    Duncan Fairgrieve, Jean-Sébastien Borghetti, Samuel Dahan, Richard Goldberg, « Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury », Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023 

    Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, n°14 

    Thibaut Massart, « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 669