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Sophie Schiller, « Les apports de la nouvelle définition du secret des affaires ; Note sous Code de commerce, article L.151-1 », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 169, 2020, p. NC
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Thibaut Massart, « Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol », La Gazette du palais, N° 44, 2020, p. NC
Sophie Schiller, « Les fonds de pérennité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 43, 2020, p. NC
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Thibaut Massart, « La finalité de la garantie de passif », La Gazette du palais, N° 38, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière », Revue de droit fiscal, N° 36, 2020, p. NC
Renaud Salomon, « Limitation au déclenchement de l'action publique de l'action civile exercée par un débiteur en liquidation judiciaire », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1930
Thibaut Massart, « La société sans dividende et sans abus », La Gazette du palais, N° 33, 2020, p. NC
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Thibaut Massart, « Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée », Gazette du Palais/Lextenso éd., N° 12, 2020, p. NC
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Dorothée Gallois-Cochet, « Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil », La Semaine juridique. Edition générale, N° 10, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales », Revue des sociétés, N° 7, 2020, p. NC
Antoine Louvaris, « Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques », Contrats concurrence consommation, N° 6, 2020, p. NC
Sophie Schiller, « Le régime des clauses d’exclusion dans les sociétés par actions simplifiées après la loi de simplification du 19 juillet 2019 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, N° 6, 2020, p. NC
Renaud Salomon, « Les arrêts de rigueur prononcés par l'autorité militaire ne relèvent pas du délit de l'article 225-14 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 367
Thibaut Massart, « Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable », Bulletin Joly sociétés, N° 5, 2020, p. NC
Thibaut Massart, « La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC
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Sophie Schiller, « Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé », Revue des sociétés, N° 5, 2020, p. NC
Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE », Fiscalité Internationale, N° 4, 2020, p. NC
Morgan Sweeney, « Les critères discriminatoires - Vision du travailliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 293
Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion », Revue critique de droit international privé, N° 4, 2020, p. NC
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Emmanuel Dinh, « Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale] », Fiscalité Internationale, N° 3, 2020, p. NC
Morgan Sweeney, « Transplantation du contrat de projet ou d'opération dans les fonctions publiques : point de vue d'un travailliste », Droit Social, N° 3, 2020, p. 202
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, N° 2, 2020, p. 168
Emmanuel Dinh, « Dividendes sortants : libre circulation des capitaux », Fiscalité Internationale, N° 2, 2020, p. NC
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Jacques Amar, « Cessation de paiements : l’entreprise à la merci des décalages de trésorerie liés à la réglementation de la TVA ? », Revue des procédures collectives, N° 1, 2020, p. NC
