Centre de recherche Droit Dauphine

#CR2D EA 367
Université Paris Dauphine
Unité de recherche Paris (75) yolaine.de-saint-pol@dauphine.psl.eu ScanR IdRef Site web

Créé en 2012, le Centre de recherche droit Dauphine (CR2D) centralise l’ensemble de la recherche en droit - public et privé - de l’Université Paris-Dauphine PSL. Il compte actuellement 31 enseignants-chercheurs, tous spécialistes de droit des affaires, public ou privé, interne, européen et international, lesquels animent de nombreuses formations de droit, de la licence au master jusqu'au doctorat. Et cette équipe accueille les doctorants, dont les recherches entrent dans les thématiques du Centre.

Pour la période 2018-2022, l’activité du CR2D s’articule autour de trois axes de recherche : « l’entreprise dans un contexte transnational », avec notamment un programme de séminaires et conférences dédié au devoir de vigilance, « l’entreprise régulée », axe qui fait intervenir les principaux spécialistes de droit de la régulation et, enfin, « les nouveaux outils de la prévoyance », au premier rang desquels « la justice prédictive ».

De nombreux intervenants extérieurs sont associés à ces recherches. En France, le CR2D a en effet noué différents partenariats avec le Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation ou, encore, le Haut comité juridique de la place financière de Paris… A l’international, les recherches du CR2D associent de nombreux chercheurs étrangers, régulièrement accueillis par l’Université Paris-Dauphine au titre de professeurs invités.

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26 sept. 2024 · Paris

Axes de recherche

  • L’entreprise dans un contexte transnational
  • L’entreprise régulée
  • Les nouveaux outils de la prévoyance

Direction

Localisation

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex 16

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Sophie Schiller, « Clauses de non-concurrence et pactes d'associés : la Cour de cassation apporte des réponses bienvenues », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 155  

    Renaud Salomon, « Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2130  

    Renaud Salomon, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1655  

    Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 407  

    Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°02, p. 15  

    Béatrice Parance, « De nouveaux devoirs pour les entreprises à l'heure de l'anthropocène ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1050, p. 50011 

    Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1629  

    Guillaume Drago, Jérémy Martinez, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 656  

    Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1589  

    Béatrice Parance, « Les avancées dans la lutte contre le greenwashing, la course est lancée ! », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°200, pp. 1-3 

    Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°01, p. 180  

    Béatrice Parance, « Les premières décisions de la Cour EDH en matière de contentieux climatiques ou l'art de l'équilibre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°22 

  • Ouvrages

    Olivia Tambou, Morgan Sweeney (dir.), Le règlement européen sur l'IA et au-delà , Bruylant, 2025, 371 p.  

    Béatrice Parance, Judith Rochfeld (dir.), Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 228 p.   

    Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques. Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de "réparation", l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité. Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.