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Jean-Luc Sauron

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Jean-Luc Sauron

Professeur associé, Droit public.
  • Conseiller d'Etat

Actualités scientifiques

L’utilisation des données de santé après LIL3 et le RGPD

jeudi 20 septembre 2018

Organisé par l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes (INSERM UMRS 1145) sous la Responsabilité scientifique de Luc Grynbaum, Pr. Droit Privé à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’Institut Droit et Santé

Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences

vendredi 14 septembre 2018

IVèmes Rencontres interrégionales du droit public - Journée Jacques Lepers

Le droit agile et la révolution numérique en santé

jeudi 13 septembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé

vendredi 10 mars 2017

Acte 2 : Les enjeux institutionnels et politiques

Colloque inter-universitaire en 3 actes



Publications

Ouvrages

Jean-Luc Sauron, Procédures européennes devant la CJUE (CJ et Tribunal), devant la CEDH : avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., 331 p.

Jean-Luc Sauron et Anna Stepanova, Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 171 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne, EFB, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 248 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 278 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso, 2016, 4e éd., Master, 380 p.

Jean-Luc Sauron, Faites l'Europe, pas la guerre : réformer la France, réorienter l'Europe, Gualino, 2016, 65 p.

Jean-Luc Sauron, Frédéric Allemand et Mathieu Bion, Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration, Gualino, 2016, 254 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino, 2014, 3e éd., Master, 397 p.

Jean-Luc Sauron et Aude Chartier, Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, Gualino, 2014, Master, 474 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso éd., 2012, 2e éd., Master, 352 p.

Jean-Luc Sauron, L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? : souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation, Gualino, 2012, 95 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Comprendre l'Union européenne, La Documentation française, 2011, Formation Administration Concours, 195 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), ECS : réussir l'épreuve histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain, Foucher, 2011, 368 p.

Jean-Luc Sauron, Le puzzle des institutions européennes, Gualino-Lextenso, 2010, 4e éd., Master pro, 448 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso, 2010, Master pro, 327 p.

Jean-Luc Sauron, Le Parlement européen : tout savoir en 30 questions, Gualino-Lextenso éd., 2009, 175 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2008, 3e éd., Manuels, 532 p.

Jean-Luc Sauron et Virginie Lanceron, L'administration nationale et l'Europe : acteurs nationaux et décisions communautaires, La Documentation Française, 2008, Réflexe Europe, 126 p.

Jean-Luc Sauron, Le système de la Convention européenne des droits de l'homme : modalités des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, droits garantis par la Convention, jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'Etat, Cour de cassation), Gualino, 2008, 232 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures communautaire et européenne, Gualino, 2008, Réussir l'avocature, 197 p.

Jean-Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires, Gualino, 2007, 351 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 2004, 3e éd., Réflexe Europe, 189 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2004, 2e éd., Manuels, 474 p.

Jean-Luc Sauron, La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, Gualino, 2004, 320 p.

Jean-Luc Sauron, Propriété industrielle et droit communautaire, LGDJ, 2001, Systèmes

Jean-Luc Sauron, L'application du droit de l'Union européenne en France, La Documentation Française, 2000, 2e éd., Réflexe Europe, 134 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2000, Manuel, 400 p.

Jean-Luc Sauron, La administración francesa y la Unión europea, la Documentation française, 2000, Connaissance de l'administration française, 188 p.

Jean-Luc Sauron, Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire, LGDJ, 1998, Systèmes, 211 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 1998, Réflexe Europe, 187 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 1997, Réflexe Europe, 180 p.

Jean-Luc Sauron, Les interventions des États membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Jean-Luc Sauron, L'application du droit de l'Union européenne en France, la Documentation française, 1995, Réflexe Europe, 130 p.

Jean-Luc Sauron, Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE, [s.n.], 1994, 2 vol. , 204 et 109 f. p.

Articles

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2059

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, p. 21-30

Jean-Luc Sauron, « Le RGPD : outil ou entrave de la société d'information ? », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 17

Jean-Luc Sauron, « Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence », Dalloz IP/IT, N° 1, 2018, p. 23

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2218 ( 19-29)

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2052 ( 16-21)

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2136 ( 10-17)

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. étude 2227

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21-22

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 19

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 15-16

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 16-17

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17-18

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18-19

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 14-15

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 12-18

Jean-Luc Sauron et Antoine Louvaris, « Le contrôle des sanctions par le juge », Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, 2015, p. 219-234

Jean-Luc Sauron, « L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 96

Jean-Luc Sauron, « Un bouleversement discret de la gouvernance européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2005, p. 411

Jean-Luc Sauron et Labayle Henri, « La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, p. 1

Jean-Luc Sauron, « Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2003, p. 2894

Jean-Luc Sauron, « Le traité de Nice : « la fin d'une Europe dominée par l'Occident » », Recueil Dalloz, N° 12, 2001, p. 940

Jean-Luc Sauron, « La fonction présidentielle de l'Union européenne : le cas de la présidence française de l'Union européenne du second semestre 2000 », Revue de l'Union Européenne, N° 441, 2000, p. 518

Jean-Luc Sauron, « Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 », Revue de l'Union Européenne, N° 430, 1999, p. 441

Jean-Luc Sauron, « Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 1999, p. 171

Jean-Luc Sauron, « La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité », Revue de l'Union Européenne, N° 423, 1998, p. 645

Jean-Luc Sauron, « Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ? », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 69

Jean-Luc Sauron, « Le conseil européen extraordinaire de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997 pour l'emploi », Revue de l'Union Européenne, N° 413, 1997, p. 649

Jean-Luc Sauron, « Du marché commun au marché unique : le creuset de l'Europe du XXIème siècle », Revue de l'Union Européenne, N° 410, 1997, p. 437


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