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Sophie Lemaire

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Sophie Lemaire

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Co-directeur, Centre de recherche Droit Dauphine (EA 367)

Actualités scientifiques

Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités

mardi 19 mars 2019

Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La justice prédictive

lundi 12 février 2018

Organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à l’occasion de son Bicentenaire, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine PSL

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

Third Party Funding in US & Europe

jeudi 21 septembre 2017

Organisé en collaboration avec Stanford Law School et l' Université de Tilburg

L'arbitrage des personnes publiques

vendredi 9 décembre 2016

A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le professeur Benoît Plessix.



Publications

Ouvrages

Sophie Lemaire, Soraya Amrani-Mekki, Louis Boré, Olivier Chaduteau, Arnaud de Chaisemartin, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Antoine Louvaris, Bertrand Louvel, Jean-Claude Marin, François Molinié, Agnès Mouillard, Dominique Péré, Renaud Salomon, Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, La justice prédictive, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 122 p.

Sophie Lemaire, Les contrats internationaux de l'administration, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 414 p.

Sophie Lemaire, Les contrats des personnes publiques internes en droit international privé, 1999, 2 vol. , 633 p.

Articles

Sophie Lemaire, « Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2019, p. NC

Sophie Lemaire, « Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur la « Protection des investissements intra-EU » du 19 juillet 2018 ; Déclarations des représentants des gouvernements des Etats membres (vingts-deux Etats)... », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2019, p. NC

Sophie Lemaire, « Compétence ratione personae du tribunal arbitral », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2019, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage d'investissement et droit de l'Union européenne : incompatibilité de l’offre d’arbitrage insérée dans le TBI Pays Bas-République fédérale tchèque et slovaque avec le droit de l’Union européenne - Affaire République slovaque c/ Achmea, CUJE, Grande chambre, arrêt du 6 mars 2018, C 284/16 et conclusions de M. Wathelet du 19 septembre 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2018, p. NC

Sophie Lemaire, « Compétence ratione personae du tribunal arbitral. Détermination des entités publiques autorisées à agir en demande devant le CIRDI et « Broches test » - Affaire Beijing Urban Construction Group c/ Yemen, CIRDI, ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2018, p. NC

Sophie Lemaire, « Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016) », Les cahiers de l'arbitrage, N° 4, 2017, p. NC

Sophie Lemaire, « Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle », La semaine juridique - édition générale, N° 3, 2017, p. NC

Sophie Lemaire, « Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2017, p. NC

Sophie Lemaire, « Les demandes reconventionnelles de l’Etat. Affaire Urbaser S.A. (Urbaser) et Consorcio de Aguas Bilbao Bizkaia, Bilbao Biskaia Ur Partzuergoa (CABB) c/ Argentine, CIRDI, ARB/07/26, sentence, 8 décembre 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur les demandes reconventionnelles, 7 février 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2017, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage d’investissement et Union européenne », Revue de l'arbitrage, N° 4, 2016, p. NC

Sophie Lemaire, « L'impact du "Third-Party Funding" sur la procédure arbitrale. Affaire EuroGas Inc. et Belmont Resources Inc. c/ Slovaquie, CIRDI, ARB/14/14, transcript of the First Session and Hearing on Provisional Measures du 17 mars 2014 et ordonnance de procédure n° 3 du 23 juin 2015. Affaire Muhammet Çap et a. c/ Turkménistan, CIRDI, ARB/12/6, ordonnance de procédure n° 3, 12 juin 2015. Affaire South American Silver Ltd c/ Bolivie, CNUDCI, CPA, n°2013-15 ordonnance de procédure n° 10, 11 janvier 2016 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2016, p. NC

Sophie Lemaire, « Le contentieux post-arbitral. Affaire Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company c/ Équateur, CIRDI, ARB/06//11, décision d’annulation (partielle), 2 novembre 2015 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2016, p. NC

Sophie Lemaire, « Le contentieux post-arbitral. Affaires Hulley Enterprises Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; Yukos Universal Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et, Veteran Petroleum Limited c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-228, jugement d’annulation, 20 avril 2016 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2016, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage d'investissement et droit de l'Union. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, lettre de la Commission européenne du 1er octobre 2014 et décision du 30 mars 2015 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2015, p. NC

Sophie Lemaire, « Fond. Affaire Hulley Enterprises Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-226 ; Yukos Universal Ltd c/ Fédération de Russie, CNUDCI, CPA, n°AA-227 ; et Veteran Petroleum Ltd c/ Fédération de Russie, CPA, n°AA-228, sentence du 18 juillet 2014 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2015, p. NC

Sophie Lemaire, « La qualification », Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? Droit européen, droit conventionnel, droit commun, 2015, p. NC

Sophie Lemaire, « L’opposabilité de la sentence arbitrale aux tiers. Approche critique du droit français », Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, 2015, pp. 481-518

Sophie Lemaire, « Discriminations collectives : une nouvelle class action ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2014, p. 1992

Sophie Lemaire, « Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2014, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2014, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013 », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2014, p. NC

Sophie Lemaire, « Chronique de jurisprudence arbitrale en droit des investissements », Revue de l'arbitrage, 2014, pp. 430-442

Sophie Lemaire, « La rétroactivité en droit des investissements internationaux », La Semaine juridique. Édition entreprise, N° 38, 2013, p. NC

Sophie Lemaire, « Sentences arbitrales rendues à l'étranger : le Conseil d'État innove mais ne convainc pas », La semaine juridique - édition générale, N° 26, 2013, p. NC

Sophie Lemaire, « Sur la compétence et la recevabilité : l'acquisition de titres d'État constitue un investissement. Une action de masse peut être tranchée par un tribunal CIRDI », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2013, p. NC

Sophie Lemaire, « Arbitrage international et droit public : le Tribunal des conflits déçoit », Recueil Dalloz, N° 39, 2010, p. 2633

Sophie Lemaire, « Catherine THIBIERGE et alii, La force normative - naissance d'un concept », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 179

Sophie Lemaire, « G. DRAGO (dir.), L'application de la Constitution par les cours suprêmes », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2009, p. 192

Sophie Lemaire, « Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2008, p. 2042

Sophie Lemaire, « Interrogations sur la portée juridique du préambule du règlement Rome I », Recueil Dalloz, N° 31, 2008, p. 2157

Sophie Lemaire, « Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 753

Sophie Lemaire, « Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l'application des traités internationaux », Recueil Dalloz, N° 33, 2007, p. 2322

Sophie Lemaire, « De l'effet en France des résolutions des Nations Unies sur la souveraineté d'un Etat et l'immunité d'exécution », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2007, p. 113

Sophie Lemaire, « De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2002, p. 565

Sophie Lemaire, « Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 409

Communications

Sophie Lemaire, « Discutant : Les outils d’une meilleure prévisibilité dans le contrôle de conventionnalité de la loi nationale », p. NC, Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités, Paris, 01 mars 2019

Sophie Lemaire, « Impérativité internationale d’origine étrangère », p. NC, L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Paris, 01 février 2018

Sophie Lemaire, « Justice prédictive et office du juge », p. NC, Colloque La justice prédictive, Paris, 01 février 2018

Sophie Lemaire, « Les lanceurs d’alerte : perspectives européennes et internationales », p. NC, Quelle protection demain pour les lanceurs d’alerte ?, Paris, 01 mars 2018

Sophie Lemaire, « L’actualité de l’arbitrage international », p. NC, Les 50 ans du CREDIMI "Sources du droit,commerce international, éthique et marchés", Dijon, 01 décembre 2018

Sophie Lemaire, « Le CETA, les règlements d’arbitrage et les lois étatiques : Quelles articulations ? Quelles procédures ? », p. NC, Chapitre 8 du CETA : quelles innovations sur le droit des investissements ?, Paris, 01 février 2017

Sophie Lemaire, « Le financement de l'investisseur et son encadrement », p. NC, La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’Etat ?, Paris, 01 juin 2017

Sophie Lemaire, « Les particularités du recours contre les sentences arbitrales impliquant une autorité administrative », p. NC, Colloque « Au secours, un État dans mon arbitrage ! », Bruxelles, Belgium, 01 mai 2017

Sophie Lemaire, « L’arbitrage d’investissement : nouvelles règles et nouveaux défis pour les entreprises internationales », p. NC, 3ème édition des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Paris, 01 février 2017

Sophie Lemaire, « The future of investment arbitration in the EU after the Achmea Case », p. NC, 3èmes Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Paris, 01 février 2017

Sophie Lemaire, « Aides d’État et droit des investissements internationaux », p. NC, Colloque "Difficultés et actualités en matière d’aides d’Etat", Paris, 01 février 2016

Sophie Lemaire, « Arbitrage d’investissement et Union européenne », p. NC, Conférences trimestrielles du comité français de l’arbitrage, Paris, 01 octobre 2016

Sophie Lemaire, « L’arbitrage des personnes publiques », p. NC, Table ronde "L'arbitrage des personnes publiques", Paris, 01 décembre 2016

Sophie Lemaire, « Le contentieux arbitral induit par les crises bancaires et financières », pp. 299-310, Régulation et règlement des conflits en matière bancaireet financière à l’épreuve de la crise, Paris, 01 octobre 2014

Sophie Lemaire, « Problèmes actuels de l’arbitrage d’investissement : Perspectives française et européenne », p. NC, Journées franco sud-américaines de droit comparé, Paris, 01 octobre 2013


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Conférence des Doyens
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