Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°0708, p. 434
Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 98
Thibaut Massart, « Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité », Bulletin Joly Sociétés, , 2023, n°1
Thibaut Massart, « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 669
Thibaut Massart, « Reprise d'un apport fait à une association pour un montant supérieur à sa valeur nominale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°06, p. 361
Thibaut Massart, « Annulation d'une cession d'actions pour dol », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 86
Thibaut Massart, « Annulation d'une cession d'actions pour dol : note sous Cass. com. 12 mai 2021, n°19-18.500 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°2
Thibaut Massart, « L'associé-gérant qui agit en paiement du prix de cession de ses parts bénéficie du taux d'intérêt légal des particuliers : note sous Cass. com. 9 mars 2022, n° 20-11.845 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°21
Thibaut Massart, « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession, note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 21-11.483 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12
Thibaut Massart, « La preuve du caractère intentionnel de la réticence dolosive lors de la cession de droits sociaux, note sous Cass. com., 21 avril 2022, n° 20-12.846 », Bulletin Joly Sociétés, , 2022, n°10
Thibaut Massart, « Introduction d'une règle de proportionnalité dans la garantie d'éviction du vendeur de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°9
Thibaut Massart, « La garantie d’éviction du fait personnel du vendeur de droits sociaux », Bulletin Joly Sociétés, , 2022, n°5
Thibaut Massart, « La perte de chance du cessionnaire de ne pas acquérir les droits sociaux, note sous Cass. com. 6 juillet 2022, n° 20-12.467 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°35
Thibaut Massart, « Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°0708, p. 437
Thibaut Massart, « Une cession de contrôle fragilisée par les relations personnelles des protagonistes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°03, p. 169
Thibaut Massart, « Dol du cédant de droits sociaux ayant dissimulé la pollution du site d'exploitation, note sous Cass. com. 27 janvier 2021, n° 18-16.418 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°78
Thibaut Massart, Thomas Gallice, « Les révélations de consortium de journalistes, moteur de l'évolution fiscale ? », Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, Wolters Kluwer France, 2021, n°1299
Thibaut Massart, « Un associé gérant n'exerce aucune activité professionnelle en cédant ses parts sociales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°44
Thibaut Massart, « La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°22
Thibaut Massart, « La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°33
Thibaut Massart, « L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle », Bulletin Joly Sociétés, , 2021, n°2
Thibaut Massart, « Nullité de la cession de parts sociales pour défaut de notification », Bulletin Joly Sociétés, , 2021, n°78
Thibaut Massart, « La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif », Bulletin Joly Sociétés, , 2021, n°12
Thibaut Massart, « Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°44
Thibaut Massart, « Constitution d'une société sous-capitalisée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 613
Thibaut Massart, « Une étrange clause de garantie de passif », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2020, n°11
Thibaut Massart, « La société sans dividende et sans abus », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°33
Thibaut Massart, « L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 407
Thibaut Massart, « La finalité de la garantie de passif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°38
Thibaut Massart, « La lettre d'intention, l'obligation de résultat et la preuve de la faute », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°05, p. 296
Thibaut Massart, « Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2020, n°5
Thibaut Massart, « Condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l'absorbée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°12
Thibaut Massart, « Validation de la préemption pour autrui », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2019, n°11
Thibaut Massart, « Loi Pacte : intérêt social, raison d'être, fonds de pérennité, actions gratuites et BSPCE », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°32
Thibaut Massart, « La clause d'ajustement du prix versus la clause garantie de passif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°23
Thibaut Massart, « La cession de société enfin consacrée ? », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2019, n°3
Thibaut Massart, « Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°12
Thibaut Massart, « Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°44
Thibaut Massart, « Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°23
Thibaut Massart, « La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°13
Thibaut Massart, « L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ? », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2017, n°11
Thibaut Massart, « Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2017, n°10, p. 551
Thibaut Massart, « Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°09, p. 485
Thibaut Massart, « Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2017, n°5
Thibaut Massart, « Le principe de sécurité juridique dans le butoir », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017, n°697
Thibaut Massart, « L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11
Thibaut Massart, « Après les foudres estivales, l'été indien fiscal », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2016, n°670
Thibaut Massart, « Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°0708, p. 429
Thibaut Massart, « Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°78
Thibaut Massart, « L'obligation générale d'information », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°147
Thibaut Massart, « La société, partie à un contrat de cession », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°147
Thibaut Massart, « Le marché des crédits d'impôt dans le butoir », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2016, n°641
Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin [et alii], « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°147
Thibaut Massart, « L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions) », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2015, n°630
Thibaut Massart, « Ubérisation de la société et droit fiscal », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2015, n°623
Thibaut Massart, « Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°9
Thibaut Massart, « Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°06, p. 364
Thibaut Massart, « Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°6
Thibaut Massart, « Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 296
Thibaut Massart, « Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2015, n°612
Thibaut Massart, « Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°4
Thibaut Massart, « Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 89
Thibaut Massart, « Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2014, Amigues contre Duluc, pourvoi numéro 13-14.777 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°2
Thibaut Massart, « Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2014, pourvoi numéro 13-21.774 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°5
Thibaut Massart, « La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ? », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2015, n°599
Thibaut Massart, « Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 ème Chambre, 1 er juillet 2014, requête numéro 12/07800 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2014, n°12
Thibaut Massart, « Cession de clientèle et promesse de porte-fort », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°10, p. 558
Thibaut Massart, « Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°10
Thibaut Massart, Nicolas Draguniti, « L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2014, n°585
Thibaut Massart, Michel Abitbol, « Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau Papillon en direction de la France ? », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2014, n°576
Thibaut Massart, « Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt Céline du 12 mars 2014 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2014, n°570
Thibaut Massart, « Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 janvier 2014, pourvoi numéro 12-35.106 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2014, n°4
Thibaut Massart, « L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro 12-25.787 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°4
Thibaut Massart, « Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 12-19.811 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2014, n°3
Thibaut Massart, « Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2014, n°1
Thibaut Massart, « Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chasse à l'habilité fiscale n'est pas encore ouverte-à propos des articles 96 et 100 de la loi de finances pour 2014 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2014, n°555
Thibaut Massart, « L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°2
Thibaut Massart, A. Hashemi, G. Khaddour, B. François, T. Massart [et alii], « A tomographic imagery segmentation methodology for three-phase geomaterials based on simultaneous region growing, », Acta Geotechnica, Springer Verlag, 2014, n°5, pp. 931-846
Thibaut Massart, « Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Jay contre Baudet, pourvoi numéro 12-11.970 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12
Thibaut Massart, « Convention d'indivision : la pérennité par la société », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2013, n°47
Thibaut Massart, « Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi numéro 11-22.641 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°10
Thibaut Massart, « Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2013, n°7
Thibaut Massart, « Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale internationale n'impose pas en France l'éventuelle plus-value de cession des titres », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2013, n°537
Thibaut Massart, « Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°06, p. 362
Thibaut Massart, « Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2012, pourvoi numéro 11-24.305 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°6
Thibaut Massart, « Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence Marks & Spencer à une fusion transfrontalière, note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2013, affaire numéro C-123/11 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2013, n°526
Thibaut Massart, « Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour 2012) », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2013, n°515
Thibaut Massart, « La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°01, p. 22
Thibaut Massart, « La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 septembre 2012, pourvoi numéro 11-13.144 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°1
Thibaut Massart, « Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bénéficiaire : précisions du Conseil d'État », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2012, n°510
Thibaut Massart, « Le droit de l'associé de ne pas voir ses engagements augmenter contre sa volonté et le droit de conserver ses parts sociales en cas de refus d'agrément ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-14.267 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°12
Thibaut Massart, « Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 septembre 2012, pourvoi numéro 11-19.549, », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2012, n°12
Thibaut Massart, « Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exploitation ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième sous-sections, 13 juillet 2012, SAS Ondupack, avis numéro 358931 », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°39
Thibaut Massart, « L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A du CGI », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2012, n°496
Thibaut Massart, « Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, n°124
Thibaut Massart, « Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2012, n°493
Thibaut Massart, « L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les effets d'aubaine que ce crédit offrait aux entreprises », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2012, n°488
Thibaut Massart, « La cause d'une promesse de vente de parts sociales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 147
Thibaut Massart, « Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2012, n°3
Thibaut Massart, « La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012
Thibaut Massart, « Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°1
Thibaut Massart, « La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2012, n°3
Thibaut Massart, « L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°2
Thibaut Massart, « La fusion ne réalise pas un apport de patrimoine », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°04, p. 219
Thibaut Massart, « Revue de fiscalité de l'entreprise », Université Paris Dauphine, 2011
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}