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Thibaut Massart

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Thibaut Massart

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours

vendredi 24 mars 2017

colloque organisé en collaboration avec l’ANDJCE (Association Nationale des DJCE) et en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises) et l’ACE (Associations des Avocats Conseils d’Entreprise).



Publications

Ouvrages

Thibaut Massart et Abdoulaye Mbotaingar (dir.), Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, 825 p.

Thibaut Massart, Droit commercial : introduction, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, Gualino, 2007, Fac universités, 443 p.

Thibaut Massart, Droit commercial : introduction au droit des activités professionnelles, Éditoo.com, 2004, Universitoo, 476 p.

Thibaut Massart, Droit commercial, Editoo.com, 2002, Universitoo, 334 p.

Thibaut Massart, Le régime juridique de la cession de contrôle, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Thibaut Massart, LE REGIME JURIDIQUE DE LA CESSION DE CONTROLE, [s.n.], 1995, 3vol., 3vol. p.

Thibaut Massart, Le régime juridique de la cession de contrôle, 1995, 1995, 3 vol. , 741 f. p.

Thibaut Massart, La Théorie des options et les acquisitions d'entreprises, l'auteur, 1990, 60 p.

Articles

Thibaut Massart, « La cession de société enfin consacrée ? », Bulletin Joly sociétés, N° 3, 2019

Thibaut Massart, « Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés », La Gazette du palais, N° 44, 2018

Thibaut Massart, « Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information », La Gazette du palais, N° 23, 2018

Thibaut Massart, « La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae », La Gazette du palais, N° 13, 2018

Thibaut Massart, « Le principe de sécurité juridique dans le butoir », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 697, 2017

Thibaut Massart, « L'obligation de loyauté du dirigeant est-elle due à l'apporteur en compte courant ? », Bulletin Joly sociétés, N° 11, 2017

Thibaut Massart, « Cession d'entreprise : quelques difficultés liées aux comptes de référence », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 10, 2017

Thibaut Massart, « Belle récompense pour une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 9, 2017

Thibaut Massart, « Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux », Bulletin Joly sociétés, N° 5, 2017

Thibaut Massart, « Après les foudres estivales, l'été indien fiscal », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 670, 2016

Thibaut Massart, « Le marché des crédits d'impôt dans le butoir », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 641, 2016

Thibaut Massart, « L'obligation générale d'information », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Thibaut Massart, « La société, partie à un contrat de cession », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Thibaut Massart, « Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janv », Revue des Sociétés, N° 78, 2016

Thibaut Massart, « L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars », Revue des Sociétés, N° 11, 2016

Thibaut Massart, « L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-mo », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 630, 2015

Thibaut Massart, « Ubérisation de la société et droit fiscal », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 623, 2015

Thibaut Massart, « Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 612, 2015

Thibaut Massart, « La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ? », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 599, 2015

Thibaut Massart, « Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, », Revue des Sociétés, N° 9, 2015

Thibaut Massart, « Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale », Revue des Sociétés, N° 6, 2015

Thibaut Massart, « Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commer », Revue des Sociétés, N° 5, 2015

Thibaut Massart, « Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale », Revue des Sociétés, N° 4, 2015

Thibaut Massart, « Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre », Revue des Sociétés, N° 2, 2015

Thibaut Massart, « La société sans dividende », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, p. 525-542

Thibaut Massart et Nicolas Draguniti, « L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 585, 2014

Thibaut Massart et Michel Abitbol, « Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ? », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 576, 2014

Thibaut Massart, « Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 570, 2014

Thibaut Massart, « Chronique de fiscalité des entreprises (Spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013) : la chas », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 555, 2014

Thibaut Massart, « Faute grave du dirigeant agissant déloyalement à l'égard de l'actionnaire majoritaire, note sous Cour d'appel de Versailles, 12 », Bulletin Joly sociétés, N° 12, 2014

Thibaut Massart, « Cession de clientèle et promesse de porte-fort ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro », Revue des Sociétés, N° 10, 2014

Thibaut Massart, « Confirmation de l'interprétation stricte des pactes de préférence, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 jan », Bulletin Joly sociétés, N° 4, 2014

Thibaut Massart, « L'autonomie de la personne morale réaffirmée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi numéro », Revue des Sociétés, N° 4, 2014

Thibaut Massart, « Prise en charge des frais d'expertise de comptabilité dans une cession de droits sociaux : obligation ou condition ?, note sous », Bulletin Joly sociétés, N° 3, 2014

Thibaut Massart, « L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourv », Revue des Sociétés, N° 2, 2014

Thibaut Massart, « Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décisi », Bulletin Joly sociétés, N° 1, 2014

Thibaut Massart, « Non déductibilité en France d'une provision pour dépréciation de titres détenus à l'étranger lorsqu'une convention fiscale inter », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 537, 2013

Thibaut Massart, « Libre circulation des pertes au sein de l'Union européenne : l'application de la jurisprudence "Marks & Spencer" à une fusion tr », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 526, 2013

Thibaut Massart, « Chronique de fiscalité des entreprises - Février 2013 (spéciale loi de finances pour 2013 et loi de finances rectificative pour », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 515, 2013

Thibaut Massart, « Convention d'indivision : la pérennité par la société », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2013

Thibaut Massart, « Le devoir de loyauté face à l'obligation de confidentialité ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2013, Ja », Revue des Sociétés, N° 12, 2013

Thibaut Massart, « Réticence dolosive du cédant sur ses intentions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2013, pourvoi num », Revue des Sociétés, N° 10, 2013

Thibaut Massart, « Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourv », Bulletin Joly sociétés, N° 7, 2013

Thibaut Massart, « Déloyauté du dirigeant par captation d'une opportunité d'affaires ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembr », Revue des Sociétés, N° 6, 2013

Thibaut Massart, « La convention de garantie de passif n'est pas un engagement unilatéral ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 », Revue des Sociétés, N° 1, 2013

Thibaut Massart, « Immobilisation des dépenses de travaux pour mise en conformité et limitation de l'imputation des ARD sur le premier exercice bén », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 510, 2012

Thibaut Massart, « L'arrêt de la CJUE du 5 juillet 2012 menace les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale articulés autour de l'article 238 A », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 496, 2012

Thibaut Massart, « Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 493, 2012

Thibaut Massart, « L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lu », Lexbase hebdo - Edition fiscale, N° 488, 2012

Thibaut Massart, « Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 124, 2012

Thibaut Massart, « Transmission d'une branche complète d'activité : nécessité du transfert effectif du personnel nécessaire à la poursuite de l'exp », Revue de droit fiscal, N° 39, 2012

Thibaut Massart, « Apport de l'usufruit d'un immeuble et attribution de l'usufruit de parts sociales, note sous Cour de cassation, troisième Chambr », Bulletin Joly sociétés, N° 12, 2012

Thibaut Massart, « Le droit de l'associé de ne pas voir ses engagements augmenter contre sa volonté et le droit de conserver ses parts sociales en », Revue des Sociétés, N° 12, 2012

Thibaut Massart, « Complément du prix et ISF, note sous Cass. com., 20 sept. 2011, n° 10-17555 », Bulletin Joly sociétés, N° 3, 2012

Thibaut Massart, « La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186 », Bulletin Joly sociétés, N° 3, 2012

Thibaut Massart, « L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre c », Revue des Sociétés, N° 2, 2012

Thibaut Massart, « Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 », Revue des Sociétés, N° 1, 2012

Thibaut Massart, « La cause d’une promesse de vente de parts sociales, note sous Cass. com. 22 nov. 2011, n° 10-20.215 », Revue des Sociétés, 2012


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