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Louis Perreau-Saussine

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Louis Perreau-Saussine

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'ordre public international en droits de la famille et des successions : comparaisons franco-anglaises

lundi 2 décembre 2019

Organisé par l’Association des juristes franco-britanniques.

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

Expatriation : quelles conséquences successorales

mardi 27 juin 2017

Organisé par l'Université Paris Dauphine


Parutions

L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Société de législation comparée, 2020

Ce 42 ème volume de la collection « Colloques » de la Société de législation comparée, intitulé « L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité », est l’occasion de porter un regard neuf sur un sujet qui, bien que classique, n’avait jusqu’à présent donné lieu à aucune publication d’ensemble.



Publications

Thèse

L'immeuble et les méthodes du droit international privé. Thèse soutenue en 2004 à Paris 2, sous la direction de Jacques Foyer.

Ouvrages

Louis Perreau-Saussine et Sophie Lemaire (dir.), L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité, Société de législation comparée, 2020, Collection Colloques, 170 p.

Louis Perreau-Saussine, L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes, Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 362 p.

Articles

Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international européen : la Cour de cassation privilégie la discrétion », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 763

Louis Perreau-Saussine, « Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution? », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, N° 18, 2020, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion », Revue critique de droit international privé, N° 4, 2020, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, n° 650/2012 ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 850

Louis Perreau-Saussine, « Civil Law Context for Understanding Employer’s Payment Obligations under Common Law FIDIC », Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, N° 1, 2019, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « La gouvernance familiale, aspects de droit international privé », Revue internationale du patrimoine, 2019, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française », La recherche dauphinoise en droit patrimonial : l’exemple de la protection internationale de la réserve héréditaire française, 2019, pp. 214-216

Louis Perreau-Saussine, « Certificat successoral européen : questions d'actualité », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 50, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 29, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « L'ordre public international : notion et conditions de mise en oeuvre », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 29, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Analyzing Termination for Convenience Provisions under Common Law FIDIC Using a Civil Law Perspective », Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, N° 4, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Claims for Extension of Time and Additional Payment under Common Law FIDIC: Civil Law Analysis », Journal of legal affairs and dispute resolution in engineering and construction, N° 4, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 3, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 338

Louis Perreau-Saussine, « Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l'Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions ; ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2017, Kubicka, affaire numéro C-218/16 », Revue critique de droit international privé, N° 2, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Quelle place pour les certificats successoraux nationaux dans le règlement européen Successions internationales, numéro 650/2012 ? ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 juin 2018, Oberle, affaire numéro C-20/17 », Revue critique de droit international privé, N° 1, 2018, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « L'ordre public international et la réserve héréditaire : réflexionssur la lettre et l'esprit du règlement européen n°650/2012 "successions internationales », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, 2018, pp. 1279-1296

Louis Perreau-Saussine, « L’ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Réglement européen n°650/2012 "successions internationales », Titre : Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, 2018, pp. 1279-1296

Louis Perreau-Saussine, « Expatriation : quelle organisation patrimoniale ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2017, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Règlement « Bruxelles I » : les actions mixtes ne sont pas nécessairement exclues du champ de la compétence exclusive des tribunaux de situation de l'immeuble- Note sous arrêt », La semaine juridique - édition générale, N° 25, 2017, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Applicabilité du règlement « Rome I » et prise en considération des lois de police étrangères : la CJUE met en danger la sécurité contractuelle », La semaine juridique - édition générale, N° 3, 2017, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 449

Louis Perreau-Saussine, « Entre qualification autonome et qualification lege rei sitae : la notion de droit réel au sens de l'article 5 du règlement insolvabilité ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 26 octobre 2016, affaire numéro C-195/15, Senior Home », Revue critique de droit international privé, N° 1, 2017, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « La protection du conjoint survivant dans un contexte international : l'apport des règlements européens récents », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2016, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Le nouveau Règlement européen « Régimes matrimoniaux » », La semaine juridique - édition générale, N° 42, 2016, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Les prenuptial agreement et le notaire français », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 49, 2015, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Prenuptial agreement & contrat de mariage: perspectives franco-anglaises », Droit de la famille, N° 6, 2015, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Le renvoi », "Quel avenir pour la théorie du conflit de lois?", 2015, pp. 139-150

Louis Perreau-Saussine, « La transmission d'entreprises familiales: aspects de droit international privé », Journal des sociétés, N° 123, 2014, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 20, 2014, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Financement des opérations de construction internationale : contentieux devant les juridictions françaises », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 4, 2014, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Financement des opérations immobilières internationales: propos liminaires », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2014, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Le conflit entre clause attributive de juridiction et clause compromissoire », Les relations privées internationales : mélanges en l'honneur du professeur Bernard Audit, 2014, pp. 611-622

Louis Perreau-Saussine, « Le droit international privé français : l'avenir de la codification est-il national ou européen ? », Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage : journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, 2014, pp. 83-94

Louis Perreau-Saussine, « Sociétés civiles immobilières : aspects de droit international privé », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 47, 2013, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « International Surrogacy Arrangements: French Report », International Surrogacy Arrangements : Legal Regulation at the International Level, 2013, p. 11

Louis Perreau-Saussine, « Le nouveau règlement européen "successions" : un équilibre délicat entre juridique et judiciaire », Europe, 2013, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « Les règles relatives aux attributions préférentielles sont des lois de police », La semaine juridique - édition générale, N° 51, 2012, p. NC

Louis Perreau-Saussine, « « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2011, p. 304

Louis Perreau-Saussine, « Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétence internationale ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2010, p. 2196

Louis Perreau-Saussine, « La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres « produits de vacances ») », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2010, p. 423

Louis Perreau-Saussine, « Les mal-aimés du règlement Rome II : les délits commis par voie de média », Recueil Dalloz, N° 24, 2009, p. 1647

Louis Perreau-Saussine, « Le règlement « Rome I » et la protection de l'accession au logement : l'impérativité désactivée de la loi française ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2009, p. 512

Louis Perreau-Saussine, « Les immunités de juridiction et d'exécution de l'État étranger en matière immobilière (commentaire de Cour de cassation, 1re ch. civile 19 novembre 2008) », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2009, pp. 39-41

Louis Perreau-Saussine, « Comm. de CJCE 6 oct. 2009 (Droit international des contrats : la CJCE n'aurait-elle pas déjà un train de retard ? ) », La semaine juridique - édition générale, 2009, pp. 36-39

Communications

Louis Perreau-Saussine, « Stratégies procédurales de contournement de l’impérativité internationale », p. NC, L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité, Paris, 01 février 2018

Louis Perreau-Saussine, « Le droit international privé français: l'avenir de la codification est-il national ou européen? », p. 10, Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Paris, 01 octobre 2013




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