Thierry Tuot

Professeur associé
Droit public.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseiller d'Etat
  • Thierry Tuot, Les indésirables: l'intégration à la française, Grasset, 2000, 269 p.   

  • Thierry Tuot, « Les cours suprêmes et le règlement des différends », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 691   

    Thierry Tuot, « Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l'autonomie », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°01, p. 53   

    Thierry Tuot, « L'adage dans la jurisprudence : norme ou outil ? », Revue française de droit administratif, 2014, n°01, p. 11   

    Thierry Tuot, « La réforme des offices de l'habitat », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°10, p. 517   

    Thierry Tuot, « Une commune peut-elle sortir de l'accord général sur le commerce des services ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°17, p. 934   

    Thierry Tuot, « Conditions légales de création d'un poste d'adjoint spécial pour une fraction de commune de l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°35, p. 1955   

    Thierry Tuot, « Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°16, p. 879   

    Thierry Tuot, « Tantôt juge, tantôt administrateur, toujours impartial », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°14, p. 772   

    Thierry Tuot, « Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°11, p. 591   

    Thierry Tuot, « La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain. », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°44, p. 2388   

    Thierry Tuot, « Les droits du sectionnaire », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°41, p. 2203   

    Thierry Tuot, « Régulation du marché de l'électricité : une année de règlement de différends », Revue française de droit administratif, 2003, n°02, p. 312   

    Thierry Tuot, « De l'audace et du service public », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°05, p. 250   

    Thierry Tuot, « Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ? », Actualité juridique Droit administratif, 2001, p. 135   

    Thierry Tuot, « Quelques particularités du contentieux des élections locales », Revue française de droit administratif, 1991, n°06, p. 921   

    Thierry Tuot, « L'applicabilité des lois électorales aux territoires d'Outre-mer », Revue française de droit administratif, 1991, n°04, p. 602   

    Thierry Tuot, « Conditions de légalité des aides financières communales aux grévistes », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°12, p. 889   

    Thierry Tuot, « Répartition des compétences entre les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°04, p. 338   

    Thierry Tuot, « Conséquences de la présence d'une personne extérieure au conseil de discipline sur la délibération », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°04, p. 340   

    Thierry Tuot, « Un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'exercice clos dressé par le receveur », Actualité juridique Droit administratif, 1990, n°03, p. 186   

    Thierry Tuot, « Les personnes hébergées dans un établissement social n'y ont pas de domicile fixe . Faute de domicile de secours antérieur, la prise en charge incombe à l'Etat (articulation des articles 193 et 194 c. fam. et aide soc.) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1990, n°01, p. 132   

    Thierry Tuot, « L'exercice des droits syndicaux et l'accès aux locaux du service », Revue française de droit administratif, 1990, n°01, p. 43   

  • Thierry Tuot, George F. Kennan. Le mirage nucléaire. Les relations américano-soviétiques à l'ère nucléaire, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 449-451    

    Tuot Thierry. George F. Kennan. Le mirage nucléaire. Les relations américano-soviétiques à l'ère nucléaire. In: Politique étrangère, n°2 - 1984 - 49ᵉannée. pp. 449-451.

    Thierry Tuot, Patrick Meney. Les mains coupées de la Taïga G. Lambert et P. Le Calvez (éd.). Le feu souterrain. Recueil de textes du samizdat d'URSS, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 478-479    

    Tuot Thierry. Patrick Meney. Les mains coupées de la Taïga G. Lambert et P. Le Calvez (éd.). Le feu souterrain. Recueil de textes du samizdat d'URSS. In: Politique étrangère, n°2 - 1984 - 49ᵉannée. pp. 478-479.

    Thierry Tuot, Jean-Pierre Ponsard et Gérard de Pouvourville. Marchés publics et politique industrielle, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 202 p.    

    Tuot Thierry. Jean-Pierre Ponsard et Gérard de Pouvourville. Marchés publics et politique industrielle. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 202.

    Thierry Tuot, Office des publications officielles des Communautés européennes. La situation de l'agriculture dans la Communauté. Rapport 1981, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 210 p.    

    Tuot Thierry. Office des publications officielles des Communautés européennes. La situation de l'agriculture dans la Communauté. Rapport 1981. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 210.

    Thierry Tuot, Office des publications officielles des Communautés européennes. Onzième rapport sur la politique de concurrence. 1981, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 210 p.    

    Tuot Thierry. Office des publications officielles des Communautés européennes. Onzième rapport sur la politique de concurrence. 1981. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 210.

    Thierry Tuot, Office des publications officielles des Communautés européennes. Les régimes d'aide régionale dans la Communauté européenne. Etude comparative, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 210-211    

    Tuot Thierry. Office des publications officielles des Communautés européennes. Les régimes d'aide régionale dans la Communauté européenne. Etude comparative. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 210-211.

    Thierry Tuot, John Zysmans. L'industrie française entre l'Etat et le marché, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 211 p.    

    Tuot Thierry. John Zysmans. L'industrie française entre l'Etat et le marché. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 211.

    Thierry Tuot, Karl Kaiser, Georg Leber, Alois Mertes et Franz-Joseph Schulze. "Nuclear weapons and the preservation of peace", Foreign Affairs, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 233 p.    

    Tuot Thierry. Karl Kaiser, Georg Leber, Alois Mertes et Franz-Joseph Schulze. "Nuclear weapons and the preservation of peace", Foreign Affairs. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 233.

    Thierry Tuot, Hans-Dietrich Genscher. "Towards an overall Western strategy for peace", Foreign Affairs, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 233 p.    

    Tuot Thierry. Hans-Dietrich Genscher. "Towards an overall Western strategy for peace", Foreign Affairs. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 233.

    Thierry Tuot, D. Zebine. "Muscler la course aux armements" ; Ch. Sanakow. "Les forces sociales et le désarmement" ; U. Dmitriev. "La crise de la politique coloniale de l'impérialisme en Amérique latine", La vie internationale, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 233 p.    

    Tuot Thierry. D. Zebine. "Muscler la course aux armements" ; Ch. Sanakow. "Les forces sociales et le désarmement" ; U. Dmitriev. "La crise de la politique coloniale de l'impérialisme en Amérique latine", La vie internationale. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 233.

    Thierry Tuot, Jean Klein. "Le débat sur la sécurité en RFA", Défense nationale, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 236 p.    

    Tuot Thierry. Jean Klein. "Le débat sur la sécurité en RFA", Défense nationale. In: Politique étrangère, n°1 - 1983 - 48ᵉannée. p. 236.

    Thierry Tuot, OCDE. Etudes économiques 1982-1983. Australie, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 480 p.    

    Tuot Thierry. OCDE. Etudes économiques 1982-1983. Australie. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. p. 480.

    Thierry Tuot, OCDE. Etudes économiques 1982-1983. Autriche, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 481 p.    

    Tuot Thierry. OCDE. Etudes économiques 1982-1983. Autriche. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. p. 481.

    Thierry Tuot, Peter Wiles (dir.). The New Communist Third World. An Essay in Political Economy, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 493 p.    

    Tuot Thierry. Peter Wiles (dir.). The New Communist Third World. An Essay in Political Economy . In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. p. 493.

    Thierry Tuot, East Germany. A Country Study, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, 493 p.    

    Tuot Thierry. East Germany. A Country Study. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. p. 493.

    Thierry Tuot, Abdallah Laroui. L'histoire du Maghreb : un essai de synthèse Mahmoud Ourabah. Les transformations économiques de l'Algérie Hamid M. Temmar. Stratégie du développement indépendant : le cas de l'Algérie. Un bilan, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 496-497    

    Tuot Thierry. Abdallah Laroui. L'histoire du Maghreb : un essai de synthèse Mahmoud Ourabah. Les transformations économiques de l'Algérie Hamid M. Temmar. Stratégie du développement indépendant : le cas de l'Algérie. Un bilan. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 496-497.

  • Thierry Tuot, Bibliographie sélective, Institut Français des Relations Internationales, Paris : Institut Français des Relations Internationales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 403-407    

    Tuot Thierry. Bibliographie sélective. In: Politique étrangère, n°2 - 1983 - 48ᵉannée. pp. 403-407.

  • Thierry Tuot, « Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ? », le 08 octobre 2024  

    Conférence débat organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens de l'intérieur

    Thierry Tuot, « Normativités et entreprises des secteurs régulés », le 22 mars 2022  

    Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

    Thierry Tuot, « Which paths to achieve fairness in algorithmic decisions ? », le 09 décembre 2021  

    Organized by Centre de Recherche Droit Dauphine - CR2D, Law, Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales - IRISSO, Social science and Laboratoire d’analyse et de modélisation des systèmes d’aide à la décision, LAMSADE, Computer science

    Thierry Tuot, « Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ? », le 18 novembre 2021  

    Ce second atelier s'inscrit dans le programme de recherche « les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public.

    Thierry Tuot, « Entreprises des secteurs régulés et crise sanitaire/économique », le 29 septembre 2021  

    Organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine)

    Thierry Tuot, « Le régime juridique des musées », le 24 janvier 2020  

    Organisé par le GRIDAUH, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et l'Università degli Studi di Firenze.

    Thierry Tuot, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Thierry Tuot, « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? », le 13 septembre 2019  

    5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

    Thierry Tuot, « La réforme du code minier », le 05 juillet 2019  

    Organisé par Pau droit Public – Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Thierry Tuot, « La judiciarisation va-t-elle tuer la régulation ? Examen du secteur de l’énergie », le 22 mai 2019  

    Organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Thierry Tuot, « La pensée indisciplinée de la démocratie écologique », le 13 mai 2019  

    Organisé par l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des Colloques Cerisy, sous la direction de Loïc Blondiaux, Dominique Bourg, Marie-Anne Cohendet et Jean-Michel Fourniau

    Thierry Tuot, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019  

    Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine

    Thierry Tuot, « Les réseaux européens de régulateurs nationaux », le 01 juin 2018  

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit et régulation des marchés

    Thierry Tuot, « La régulation économique par les données », le 06 avril 2018  

    Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D) et Centre de géopolitique de l’énergie et des matières première (CGEMP-LEDa) avec le concours des étudiants du Master Droit et régulation des marchés

    Thierry Tuot, « L’entreprise régulée », le 16 juin 2017  

    Organisé par le Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), le Laboratoire d’économie de Dauphine, le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières et le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (LEDa –CGEMP)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Frédéric Alhama, L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Étienne Fatôme, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Jean-François Lafaix (Rapp.), Sophie Nicinski  

    L’élément financier est un élément fondamental de l’action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd’hui indiscutée. Pourtant, on observe qu’il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s’il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l’analyse des rapports qu’entretiennent entre eux l’intérêt financier des personnes publiques et l’intérêt général n’ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l’intérêt financier des personnes publiques, quoique n’étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l’administration entend le satisfaire qu’à la condition qu’il n’en résulte pas d’inconvénients excessifs pour les autres composantes de l’intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L’intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s’opère pas identiquement selon que l’administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu’elle tient seulement compte de la dimension financière d’une activité dont le but n’est pas financier.