François Lichère, John Bell, Contemporary French administrative law, Cambridge University Press, 2022, 319 p.
François Lichère, Laurent Richer, Droit des contrats administratifs, 12e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2021, Manuel, 828 p.
François Lichère, Droit des contrats publics, 3e éd., Dalloz, 2020, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 164 p.
La 4e de couverture indique : "Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit des contrats publics à la crise sanitaire... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public et les personnes similaires. Après une analyse de la notion de contrats publics (1e partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie). Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques."
François Lichère, Laurent Richer, Droit des contrats administratifs, 11e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 764 p.
La 4ème de couverture indique : "Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux et, en particulier, des contrats régis par le Code de la commande publique de 2018. - Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. - Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. - À cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014 puis par le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. - Ces nouveaux textes marquent un tournant, sans que, pour autant, tout change. Le droit des occupations domaniales lui aussi a connu des évolutions importantes. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. - Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 Département du Tarn-et-Garonne a mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours et sur certains recours dans le cadre de l'exécution du contrat. - Cette 11e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient."
François Lichère, Russell Weaver (dir.), Remedies and property, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 168 p.
François Lichère, Laurent Richer, Droit des contrats administratifs, 10e éd., LGDJ-Lextenso, 2016, Manuel, 778 p.
François Lichère, Russell L. Weaver (dir.), Remedies and property, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs & sociétés, 198 p.
François Lichère, Droit des contrats publics, 2e éd., Dalloz, 2014, Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 160 p.
François Lichère, Roberto Caranta, Steen Treumer (dir.), Modernising public procurement: the new Directive, 1e éd., DJØF Publishing, 2014, European procurement law series, 400 p.
François Lichère, Steen Treumer, Roberto Caranta (dir.), European procurement law series, Djøf Publishing, 2014
François Lichère, Russell L. Weaver (dir.), Remedies and property, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 142 p.
La 4e de couverture indique : "The seventh Remedies Discussion Forum was held at the University of Aix-Marseille Faculty of Law, Aix, France, on June 20-21, 2012. The purpose of the forum was to bring together a small group of prominent remedies scholars to discuss matters of common interest. For 2012, there were two topics: “remedies as applied to property issues”. Second, “convergences and divergences between common law and civil law systems in the field of property.” This book contains most of the papers that were presented during the Forum."
François Lichère, Duncan Fairgrieve (dir.), Public procurement law : damages as an effective remedy, Hart Publishing, 2011, 239 p.
Présentation de l'éditeur : "Public procurement represents more than 15 per cent of European GDP and is one of the fastest growing sectors of the European economy. Public procurement law is also developing rapidly, not least in the area of remedies for breach of procurement rules. The aim of this book is to analyse the remedy of damages in public procurement law. The European Directive of 11 December 2007 amending Council Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC has reaffirmed the importance of damages as a tool to enforce the proper award of public contracts, but has left the exact architecture of the damages remedy in the hands of the Member States. This book offers an overview of damages liability which is inclusive, coherent and practical, covering the relevant law and jurisprudence from a number of countries across Europe and further afield. The contributors are high-profile and authoritative commentators on public procurement law, including policy-makers, judges, academics and practitioners."
François Lichère, Russell L. Weaver (dir.), Remedies and economics: [6ème Forum sur les recours, Aix-en-Provence, 5 et 6 juin 2009], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 317 p.
François Lichère, Russell L. Weaver (dir.), Global law and administrative law: [Symposium Global (administrative law) issues forum, on june 23-24 2010, Aix en Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 181 p.
François Lichère (dir.), Partenariats public-privé, Bruylant et Strada lex, 2011, Droit administratif, 532 p.
François Lichère, Russell L. Weaver (dir.), Recognition and enforcement of judgements, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, 567 p.
François Lichère, Boris Martor, Gilles Pedini, Pratique des partenariats public-privé: choisir, évaluer, monter et suivre son PPP, 2e éd., Litec et LexisNexis, 2009, Litec professionnels ( Contrats et marchés publics ), 268 p.
François Lichère, Pratique des partenariats public-privé: choisir, évaluer, monter et suivre son PPP, LexisNexis et Litec, 2006, Collectivités territoriales, 216 p.
François Lichère, Droit des contrats publics, Dalloz, 2005, Mémentos Dalloz ( Série droit public-science politique ), 133 p.
François Lichère (dir.), Le nouveau droit des marchés publics, l'Hermès, 2004, Bibliothèque de droit, 212 p.
François Lichère, Aménagement public et décentralisation: l'exemple du projet de barrage de la Borie, 1992
François Lichère, Oriane Sulpice, « 14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation », in Willem Janssen, Roberto Caranta (dir.), Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023
François Lichère, Pierre Mousseron, « L'influence de la réforme du droit de la capacité et de la représentation », in LexisNexis (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, 2019
François Lichère, « L'évolution du prix des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'exécution des contrats administratifs, 2018
François Lichère, Frédéric Lombard, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018
François Lichère, Duncan Fairgrieve, « The Liability of Public Authorities in France », The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, 2016
François Lichère, Duncan Fairgrieve, « La Responsabilité administrative en droit anglais », in Aurélien, Antoine, Terry, Olson (dir.), La Responsabilité de la Puissance Publique en Droit Comparée, 2016, pp. 73-84
François Lichère, Nicolas Gabayet, « Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais », Le droit public anglais : état des lieux et perspectives, 2015
François Lichère, « Les recours en matière de marchés publics en France et aux Etats-Unis : une analyse juridique et économique / Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the USA: a Legal and Economic Comparison », in Weaver R.L. et Lichère F (dir.), Recours et analyse économique / Remedies and Economics, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Aix en Provence, 2011, pp. 12-75
François Lichère, Nicolas Gabayet, « Enforcement of the EU Procurement Law Rules in France », Enforcement of the EU Procurement Law Rules, 2011
François Lichère, « Une condamnation pénale non définitive, point de départ du délai d'exclusion d'un candidat pour influence indue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1114
François Lichère, « Du nouveau sur le plan européen sur la modification des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 620
François Lichère, « Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 171
François Lichère, « La loi Industrie verte et la commande publique : un coup d'épée dans l'eau ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 150
François Lichère, « Solutions nouvelles sur la sous-traitance », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 115
François Lichère, « Le candidat ayant vu son offre jugée irrégulière par une décision juridictionnelle définitive ne dispose pas d'un intérêt à agir contre la nouvelle décision d'attribution », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 575
François Lichère, Romain Micalef, Cédric Bernard, « La modification des contrats de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1594
François Lichère, « Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 429
François Lichère, « Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 431
François Lichère, « La loi du 22 août 2021 et la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°03, p. 142
François Lichère, Fanette Akoka, Valentin Lamy, Adeline Meynier-Pozzi, « Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°25, p. 1425
François Lichère, Valentin Lamy, Adeline Meynier-Pozzi, Fanette Akoka, « Crise sanitaire et contrats publics : une approche de sociologie juridique », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°25, p. 1425
François Lichère, « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 407
François Lichère, « La commande publique, la crise sanitaire et la relance économique », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°20, p. 1105
François Lichère, « De l'anonymat à l'université », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°15, p. 809
François Lichère, « De la fission nucléaire à la fiction juridictionnelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°01, p. 55
François Lichère, Caroline Chamard-Heim, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord., 15 nov. 2017, n° 409728, 409799, Commune d'Aix-en-Provence et SEMEPA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5152, p. 2320
François Lichère, Caroline Chamard-Heim, « Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession, note sous CE, ord. 15 no. 2017, Commune d'Aix-en-provence et SEMEPA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°5152, p. 2320
François Lichère, « La passation des concessions », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°18, p. 1000
François Lichère, « Contrats de partenariat : pour qui sonne le glas ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°08, p. 417
François Lichère, « De la méritocratie à la médiocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°34, p. 1873
François Lichère, « Vache folle, taxe d'équarrissage et aide d'Etat : la traçabilité s'étend aux circuits de financement », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°37, p. 2071
François Lichère, « Vers le décloisonnement des droits administratif et constitutionnel français », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°41, p. 2249
François Lichère, « Le projet de loi sur les contrats de partenariat : vers l'extension et la clarification du partenariat public-privé ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°03, p. 123
François Lichère, « Le pot de terre et le marché de l'enseignement du droit », Recueil Dalloz, 2006, n°18, p. 1180
François Lichère, « Code des marchés publics : faut-il réformer la réforme de la réforme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°01, p. 1
François Lichère, « Du droit comparé et du droit tout court », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°37, p. 2017
François Lichère, « Du commissaire du gouvernement à l' assistant public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°44, p. 2337
François Lichère, « Le recrutement universitaire en question », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°22, p. 1129
François Lichère, Alexandre Viala, « La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours) », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°16, p. 817
François Lichère, « L'évolution du critère organique du contrat administratif », Revue française de droit administratif, 2002, n°02, p. 341
François Lichère, « La diversification des activités de Charbonnage de France et le principe de spécialité », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°0708, p. 619