Béatrice Delzangles, « L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 83-96
Béatrice Delzangles, « The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges », New challenges to constitutional adjudication in Europe : a comparative perspective, 2018, pp. 259-273
Béatrice Delzangles, « Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme », L’État tiers en droit de l’Union européenne, 2014, pp. 379-406
Béatrice Delzangles, Mathias Möschel, « Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes », La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, 2014, pp. 49-80
Béatrice Delzangles, « L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte », La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2014, pp. 81-104
Béatrice Delzangles, « La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., 2013, pp. 71-85
Béatrice Delzangles, « Justice (Cour Permanente d’Arbitrage) », Dictionnaire de la globalisation, 2010, pp. 324-327
Béatrice Delzangles, « Justice (Cour Internationale de Justice) », Dictionnaire de la globalisation : droit, science politique, sciences sociales, 2010, pp. 317-324
Béatrice Delzangles, « Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°1
Béatrice Delzangles, « Les objectifs de développement durable des Nations unies : une approche renouvelée des droits humains ? », 2019, pp. 119-130
Les objectifs de développement durable des Nations unies : une approche renouvelée des droits humains ?
Apparus à des époques et dans des sphères juridiques et politiques différentes, le droit international des droits de l’homme et le développement durable se sont développés en s’ignorant l’un l’autre. Cependant, les objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015 réalisent un saut conceptuel en les associant étroitement. L’approche du développement durable nouvellement fondée sur les droits humains modifie, dans une certaine mesure, l’approche des droits humains eux-mêmes.
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », 2018
Face à la récente médiatisation de nombreuses violences sexuelles, touchant divers milieux professionnels et subies principalement par les femmes, ainsi qu’en réaction à une utilisation souvent erronée (voire instrumentalisée) de certains termes juridiques, quelques clarifications paraissent bienvenues. Le viol s’entend de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-23 du Code pénal...
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Entreprises et droits de l’Homme », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017
Le Comité des droits de l’Homme s’est intéressé à cette question dans une décision Basem Ahmed Issa Yassin et al. c. Canada du 26 juillet 2017 (communication n° 2285/2013) : des villageois palestiniens ont déposé une communication individuelle contre le Canada, parce que deux entreprises domiciliées sur le territoire de celui-ci ont construit des habitations au sein de colonies israéliennes sur leurs terres. Dans sa décision, le Comité n’approfondit pas la question de la « juridiction » des p...
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°13
Béatrice Delzangles, « Les missions égalité entre les hommes et les femmes dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ? », 2017
Comment l’université peut-elle penser la cause des femmes ? Plusieurs démarches existent : renforcer leur présence dans les instances de gouvernance des établissements d’enseignement et des organismes de recherche, favoriser la parité dans tous les organes décisionnels, rendre plus égalitaire le déroulement des carrières, augmenter la place des femmes dans les filières scientifiques ou encore lutter résolument contre le harcèlement sexuel. Une partie de ces mesures ont été prévues par la loi ...
Béatrice Delzangles, « Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ? », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°12
Béatrice Delzangles, Antoine Louvaris, « Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu », Journal de Droit Européen, 2017, n°239
Béatrice Delzangles, « Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°2
Béatrice Delzangles, « Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM) », Journal du droit international (Clunet), 2013, n°20132
Béatrice Delzangles, « Le juge administratif et la notion de publicité commerciale à des fins de propagande électorale », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°15, p. 834
Béatrice Delzangles, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°15, p. 821
Béatrice Delzangles, « L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises », Les violences faites aux femmes dans les pays de l'Europe centrale et orientale : tolérance zéro, Bucarest Romania (RO), le 01 octobre 2017
Béatrice Delzangles, « La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour », Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, le 01 mai 2016
Béatrice Delzangles, « Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité », Journées juridiques franco-polonaises, Cracovie Poland (PL), le 01 octobre 2010
Béatrice Delzangles, « L’approche stratégique de la territorialité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne. Journée d'études, Lyon, le 01 avril 2009
Béatrice Delzangles, « Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ? », Journée d'études organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF, Nanterre, le 01 janvier 2007
