Béatrice Delzangles, Jacques Amar, Olivier Charpateau, Jean-Paul Correa Delcasso, Guillaume Delalieux [et alii], Le devoir de vigilance, LexisNexis, 2019, 246 p.
Béatrice Delzangles, Béatrice Adam-Ferreira, Sarah Benichou, Kristenn Le Bourhis, Jacques Chevallier [et alii], Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2013
Béatrice Delzangles, Sarah Benichou, Jean-Sébastien Boda, Thomas Dumortier, Véronique Champeil-Desplats [et alii], À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2012
Béatrice Delzangles, Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme, Fondation Varenne et diff. LGDJ, 2009, Collection des thèses, 565 p.
Béatrice Delzangles, Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme: analyse des excès jurisprudentiels européens, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Béatrice Delzangles, Hervé Ascensio, Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme: analyse des excès jurisprudentiels européens,, 2007, 528 p.
L’activisme et l’autolimitation de la Cour E.D.H. sont des interprétations excessives de la Convention qui remettent en cause l’équilibre du système européen. Néanmoins, ces excès jurisprudentiels sont juridiquement valides puisque la Cour a le dernier mot. Partant, dire de certaines interprétations qu’elles sont excessives ne signifie pas qu’elles sont fausses mais qu’elles modifient la relation juridique qui lie la Cour aux États parties. Le système européen reconnaît à la Cour une compétence d’interprète tout en laissant aux États une liberté d’appréciation. Ces deux forces juridiques se déterminent mutuellement et interagissent dans chaque litige soumis à la Cour. Son activisme vient de ce qu’elle outrepasse sa compétence d’appréciation au détriment de la liberté d’appréciation des États parties, tandis que son autolimitation est réalisée lorsqu’elle renonce à sa compétence au profit d’une liberté nationale excessive. Dénuée de tout jugement de valeur, cette approche des excès jurisprudentiels européens ne se concentre pas sur la protection des droits de l’homme mais sur le respect par la Cour de la relation fondamentale qui la lie aux États. Cette relation constitue un cadre interprétatif censé déterminer l’exercice du pouvoir de la juridiction européenne. Mais elle est aussi un facteur de son pouvoir car, en maîtrisant cette relation, la Cour peut choisir de faire preuve d’activisme ou d’autolimitation. Mettre ainsi en évidence la réalité jurisprudentielle particulière à laquelle renvoient son activisme et son autolimitation permet de distinguer ses excès du reste de sa jurisprudence et de rechercher comment et pourquoi la Cour se livre à ce type d’interprétation.
Béatrice Delzangles, « L’obligation de protéger les droits de l’homme contre les atteintes commises par les entreprises », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 83-96
Béatrice Delzangles, « The negotiating function of the European Court of Human Rights : Reconciling diverging interests born from new European challenges », New challenges to constitutional adjudication in Europe : a comparative perspective, 2018
Béatrice Delzangles, « Le statut d’État tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme », L’État tiers en droit de l’Union européenne, 2014
Béatrice Delzangles, Mathias Möschel, « Le comité pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : trente ans d’activités en faveur des femmes », La convention pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes, 2014, pp. 49-80
Béatrice Delzangles, « L’autorité juridique de la convention dans les ordres nationaux : une intégration en demi-teinte », La Convention pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2014
Béatrice Delzangles, « La typologie européenne des activités d'intérêt général : construction et déconstruction », Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff. Service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique., 2013, pp. 71-85
Béatrice Delzangles, « Justice (Cour Permanente d’Arbitrage) », Dictionnaire de la globalisation, 2010
Béatrice Delzangles, « Justice (Cour Internationale de Justice) », Dictionnaire de la globalisation : droit, science politique, sciences sociales, 2010
Béatrice Delzangles, « Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°1
Béatrice Delzangles, « Les objectifs de développement durable des Nations unies : une approche renouvelée des droits humains ? », Paris : Seuil et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 119-130
Les objectifs de développement durable des Nations unies : une approche renouvelée des droits humains ?
Apparus à des époques et dans des sphères juridiques et politiques différentes, le droit international des droits de l’homme et le développement durable se sont développés en s’ignorant l’un l’autre. Cependant, les objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015 réalisent un saut conceptuel en les associant étroitement. L’approche du développement durable nouvellement fondée sur les droits humains modifie, dans une certaine mesure, l’approche des droits humains eux-mêmes.
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2018
Face à la récente médiatisation de nombreuses violences sexuelles, touchant divers milieux professionnels et subies principalement par les femmes, ainsi qu’en réaction à une utilisation souvent erronée (voire instrumentalisée) de certains termes juridiques, quelques clarifications paraissent bienvenues. Le viol s’entend de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (art. 222-23 du Code pénal...
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Entreprises et droits de l’Homme », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
Le Comité des droits de l’Homme s’est intéressé à cette question dans une décision Basem Ahmed Issa Yassin et al. c. Canada du 26 juillet 2017 (communication n° 2285/2013) : des villageois palestiniens ont déposé une communication individuelle contre le Canada, parce que deux entreprises domiciliées sur le territoire de celui-ci ont construit des habitations au sein de colonies israéliennes sur leurs terres. Dans sa décision, le Comité n’approfondit pas la question de la « juridiction » des p...
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Entreprises et droits de l'Homme », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017
Béatrice Delzangles, Sophie Grosbon, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017, n°13
Béatrice Delzangles, « Les missions égalité entre les hommes et les femmes dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ? », Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2017
Comment l’université peut-elle penser la cause des femmes ? Plusieurs démarches existent : renforcer leur présence dans les instances de gouvernance des établissements d’enseignement et des organismes de recherche, favoriser la parité dans tous les organes décisionnels, rendre plus égalitaire le déroulement des carrières, augmenter la place des femmes dans les filières scientifiques ou encore lutter résolument contre le harcèlement sexuel. Une partie de ces mesures ont été prévues par la loi ...
Béatrice Delzangles, « Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017, n°12
Béatrice Delzangles, Antoine Louvaris, « Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2017, n°239
Béatrice Delzangles, « Les affaires hongroises ou la disparition de la valeur ‘‘intégration’’ dans la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE, 16 oct. 2012, Hongrie c. Slovaquie, C-364/10 ; CJUE, 6 nov. 2012, Commission européenne c. Hongrie, C-286/12) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°2
Béatrice Delzangles, « Cour de justice de l'Union européenne ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, quatrième Chambre, 29 mars 2012, affaire C-1/11, Interseroh Scrap and Metals Trading GmbH c/ Sonderabfall-Management-Gesellschaft Rheinland-Pfalz mbH (SAM) », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°20132
Béatrice Delzangles, « Le juge administratif et la notion de publicité commerciale à des fins de propagande électorale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°15, p. 834
Béatrice Delzangles, « Le contrôle du Conseil d'Etat sur l'amende pour recours abusif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°15, p. 821
Béatrice Delzangles, « Le devoir de vigilance des entreprises », le 27 mars 2019
Organisé par le CR2D, Université Paris-Dauphine
Béatrice Delzangles, « Le contrôle de conventionnalité : questions d'actualités », le 19 mars 2019
Organisé par le Master Droit - parcours Droit Européen et International des affaires et le Laboratoire CR2D, Centre de Recherche Droit Dauphine
Béatrice Delzangles, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017
4ème Journée de droit international de l'ENS
Béatrice Delzangles, « L’égalité femme-homme et la lutte contre les violences sexuelles dans les universités françaises », Les violences faites aux femmes dans les pays de l'Europe centrale et orientale : tolérance zéro, Bucarest Romania (RO), le 01 octobre 2017
Béatrice Delzangles, « La remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme : facteur d’inexécution des arrêts de la Cour », Table ronde sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, le 01 mai 2016
Béatrice Delzangles, « Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l’homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité », Journées juridiques franco-polonaises, Cracovie Poland (PL), le 01 octobre 2010
Béatrice Delzangles, « L’approche stratégique de la territorialité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne. Journée d'études, Lyon, le 01 avril 2009
Béatrice Delzangles, « Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ? », Journée d'études organisée par le Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, CREDOF, Nanterre, le 01 janvier 2007
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