Direction scientifique

• Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, UMR TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l’Adour
• Blanche Lormeteau, Chargée de recherche CNRS, UMR IODE 6262, Université de Rennes

Présentation

Les théories de la justice ont marqué l’histoire de la philosophie politique et du droit (justice sociale, justice distributive, justice restaurative, justice commutative, justice rétributive, justice contributive, justice fiscale…) et donc des sociétés. Les travaux scientifiques, en droit et dans les autres sciences humaines et sociales, relatifs à la protection de l’environnement, au dérèglement climatique, à la transition énergétique ou, plus largement, aux transitions écologiques s’appuient fréquemment sur les théories de la justice ou sur des acceptions particulières de justice (justice environnementale, justice énergétique, justice alimentaire, justice climatique etc.). Des définitions, des outils et des méthodes ont été élaborés et sont employés pour identifier ce qui est juste ou pas et offrir des moyens de faire cesser ou réparer des injustices.

Résumé des enjeux

Au regard de la multiplicité des définitions, concepts et méthodes, une réflexion collective interdisciplinaireouvrant une clarification doctrinale paraît à ce stade nécessaire, les défis environnementaux apparaissant comme le catalyseur d’évolutions des Justices. En effet, dans le domaine de l’environnement, la justice environnementale est la première forme de justice à avoir été conceptualisée et consacrée par la doctrine et les pouvoirs publics. A sa suite, d’autres formes sont apparues, telles la justice climatique, énergétique, alimentaire, et sont présentées soit comme des déclinaisons de la justice environnementale et de ses principes directeurs, soit comme des notions “autonomes”.
Si le dérèglement climatique apparaît comme un catalyseur des inégalités et vulnérabilités dans l’ensemble de ces domaines, l’objet du colloque est de comprendre et de travailler sur ces diverses formes de justice en s’interrogeant notamment sur :

• leurs fondements historiques et philosophiques,
• leurs spécificités et leurs articulations, ainsi que sur ce qui est commun à toutes ces formes de justice
• leurs traductions juridiques y compris à l’échelle européenne ou internationale,
• leurs limites et évolutions possibles et souhaitables.

Plus largement, il s’agira d’analyser particulièrement les définitions et les méthodes, développées pour identifier les vulnérabilités environnementales, climatiques, énergétiques, alimentaires (inégalités d’exposition aux risques), y compris dans leurs dimensions corrélatives, et d’analyser, dans une perspective critique, leurs effectivités et de proposer des correctifs.

Programme

Jeudi 12 juin

9h - Mots introductifs 

Direction du CNRS Sciences Humaines et Sociales (SHS) – à confirmer

9h15 - Conférence introductive : Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux : aux origines du questionnement

Modération : Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, HDR, UMR TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l’Adour

• Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Bordeaux
• Béatrice Parance,Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Dauphine-PSL
• Blanche Lormeteau, Chargée de recherche CNRS, UMR IODE 6262, Université de Rennes
• Fabrice Riem, Professeur de droit privé, UPPA, Coordinateur du CELT

Après une conférence introductive, les contributions prendront la forme d’une table ronde

10h30 - pause

10h50 – Session 1  : Justice(s) et inégalités d’exposition aux risques

Présidence : Marianne Moliner-Dubost, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

• Marine Denis, Directrice de l’Institut Ecocitoyen du Pays du Mont-Blanc (en viso)
• Juliette Barbier, Doctorante en droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour
• Anne-Laure Beaussier, Chargée de recherche CNRS, CSO de Sciences Po
• Mehdi Mikou, Docteur en Sciences économiques (en viso)

12h30 – Pause déjeuner - libre 

14h – Session 2  : Justice(s) et droits fondamentaux d’accès aux biens et aux services

Présidence : Me Stéphane-Laurent Texier, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

• Christophe Golay, Senior Research Fellow at the Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights
• Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé, UMR 6031 TREE, Université de Pau et des Pays de l'Adour
• Isabelle Doresse, Vice-présidente d'ATD quart Monde et co-rapporteur du rapport du CESE "Droits sociaux : accès et effectivité"
• Henri Simorre, ATD Quarts Monde
• Vadim Jeanne, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne

15h40 – pause

Présentation de poster : « Les communautés d'énergies renouvelables comme levier de justice énergétique dans l’espace CEDEAO », Yéndoumban Soundi, Doctorant en Droit public, Stagiaire au Laboratoire TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Chioma Basil, Doctorante affiliée au Laboratoire TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

16h – Session 3  : Justice(s) et formation des vulnérabilité(s) par les politiques publiques

Présidence : Philippe Billet, Professeur de droit public et Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, Université Jean Moulin Lyon 3

• Solène Ringler, Maître de conférences HDR en Droit privé, Université d’Angers
• Emmanuelle Santoire, Chargée de recherche CNRS, UMR 8134 LATTS - ENPC-IPP, Université Gustave Eiffel
• Stéphanie Hourdeau, Maître de conférences, La Rochelle Université
• Ylias Ferkane, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)

Vendredi 13 juin

9h – Session 4 : Justice(s) et approches contentieuses des inégalités d’exposition aux risques

Présidence : Christel Cournil, Professeure de droit public à Sciences Po Toulouse

• Fouzia Lakhlef, Doctorante, Laboratoire des sciences sociales du politique, Université de Toulouse Capitole
• Clotilde Nouët, Professeure assistant en philosophie politique, Université Mohammed VI Polytechnique
• Benjamin Traore, Professeur associé en droit, Université Mohammed VI Polytechnique
• Jean-Philippe Rivaud, Avocat général près la Cour d'appel de Douai, cofondateur et président de l'Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
• Charles Fourmaux, Directeur de la police et du permis de chasser, Office français de la biodiversité

10h30 – pause

Présentation de poster : « L’Etat subsidiaire, un concept au service de la justice climatique », Tanguy Elkihel, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de Nantes

11h – Session 5 : Justice(s) et recomposition des droits d’accès aux biens et aux services

Présidence : Sabine Lavorel, Professeure de droit public, Université Grenoble alpes

• Andy Smith, Directeur de recherche en science politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques
• Louis de Fontenelle,  Maître de conférences en droit public, HDR, UMR TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l’Adour
• Agnès Michelot, Professeure de droit public, La Rochelle Université

12h30 – Pause déjeuner - libre 

Présentation de poster : « Tolling the Streets, Pedaling the Lanes: The Impact of NYC’s Congestion Tax on Bike-Share Ridership in the City », Shahmeer Mohsin, Chaire Gouvernance et Régulation - Dauphine

14h – Session 6 : Justice(s) et vulnérabilité(s) dans les politiques publiques : proposition(s) pour une nouvelle solidarité

Présidence : Romain Gosse, Docteur en droit public, Université Paris Saclay / CERAPS Université de Lille

• Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles
• Elsa Bischoff, Doctorante, Université de Nice Côte d'Azur
• Alexandra Langlais, Directrice de recherche CNRS – HDR, Institut IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes

15h40 – pause

16h – 17h : conférence de clôture 

Environmental Justice from Footnote to Headline: The U.S. Experience and Challenges Ahead

Robert Bullard, directeur fondateur du Bullard Center for Environmental and Climate Justice et professeur émérite d'urbanisme et de politique environnementale à la Texas Southern University

Informations

Inscriptions obligatoires sur Sciencesconf.org : https://colloquejustice.sciencesconf.org