La 4e de couverture indique : "La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés. Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010). La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales."

Michelot Agnès. Avant-propos. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? p. 5.

Introduction Dans le Pacifique Sud, la Polynésie française comprend 3500 kilomètres carrés de terres émergées et 5,5 millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes, dont environ 12 800 kilomètres carrés de lagons. À tous points de vue il s’agit d’un territoire remarquable par ses caractéristiques écologiques, géographiques, sociales, culturelles, juridiques, économiques et sociales (Toullelan, 1991). Regroupant 118 îles, dont 80 atolls, réparties sur un très vaste territoire, la Polynésie ...

Le droit français consacre en 2016 le principe de solidarité écologique en l’élevant au rang de principes fondamentaux du droit de l’environnement par la Loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Au niveau international le rapport de la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) relatif à la dégradation et à la restauration des terres l’a identifié parmi les nouveaux concepts à intégrer : « reconnaissant que les ho...

La protection internationale du climat, de par ses enjeux de dimension mondiale, interroge inévitablement la capacité de la communauté internationale à s’en saisir, les méthodes et sources du droit international ainsi que son effectivité et plus largement notre conception de l’ordre juridique international. Alors que le droit international est un droit encore jeune et donc parfois contesté dans son objet et bien sur dans ses résultats, il doit répondre à des enjeux considérables qui dépassent...

Michelot Agnès. Préface. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2017. Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, 29 et 30 juin 2017 à Aix-en-Provence. pp. 5-7.

Le concept de dette écologique repose sur l'idée que le développement des pays industrialisés a été rendu possible et perdure du fait de la surexploitation des ressources naturelles des pays du Sud. Les modes de production et de consommation occidentaux généreraient une dette écologique en s'accaparant et en détruisant les écosystèmes dont dépendent d'autres communautés humaines. Car l'être humain est bien dépendant pour sa survie et pour son développement des ressources qu'offre la Terre, la...

La notion de services écosystémiques, introduite à la fin des années 1980 dans le cadre d’un renouvellement du discours écologique, fait aujourd’hui figure de référentiel permettant de concevoir largement les enjeux de la durabilité. Si l’analyse économique des services écosystémiques a déjà fait l’objet d’une littérature extrêmement abondante, il nous semble intéressant de proposer une lecture institutionnaliste du processus, encore récent, de requalification des problématiques environnement...

L’Accord de Paris introduit pour la première fois dans un texte à vocation universelle la notion de justice climatique. Cette reconnaissance est cependant très circonscrite par la formulation qui lui est donnée. Le Préambule « note » que la justice climatique est reconnue par « certaines cultures » . S’agit-il donc vraiment de reconnaître les enjeux de la justice climatique tels qu’ils ont été portés dans les discours politiques en particulier au moment de l’ouverture de la COP21 ou au contraire de les évacuer en vidant la justice climatique de toute portée conceptuelle universelle ? Au vu de cette incertitude, il s’avère d’autant plus important d’analyser les résultats de l’accord par rapport à des grilles de lecture plus en phase avec les revendications des différents groupes et coalitions qui ont influencé les négociations.

Michelot Agnès. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2016. La doctrine en droit de l’environnement. pp. 351-358.

Michelot Agnès. Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine dans l’Antarctique, Cour internationale de Justice, 31 mars 2014, Australie c. Japon. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 732-747.

Michelot Agnès. Égalité des sexes, autonomisation des femmes. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 631-632.

Michelot Agnès. Principe de responsabilité commune mais différenciée. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 633.

Introduction Le colloque de La Rochelle a voulu aborder un concept novateur dont nous distinguons à peine les prémices et les balbutiements dans les politiques publiques. Son ambition est d’autant plus grande qu’il entend aborder les « nouveaux discours, les nouvelles durabilités et les nouvelles frontières » portés par ce concept, et ce, dans une approche pluridisciplinaire. Mafhoud Gezali remet en perspective l’enjeu du sujet, en soulignant que sans gestion du littoral, le développement dur...

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

Michelot Agnès. Enjeux de la reconnaissance du statut de réfugié écologique pour la construction d'une nouvelle responsabilité internationale . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 428-445.

Michelot Agnès. Utilisation durable et irréversibilité(s). Du « jeu » de la temporalité aux enjeux de la durabilité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1998. L'irréversibilité. pp. 15-30.

Michelot Agnès. J.-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Hélène Trudeau, Jochen Sohnle, Droit international de l’environnement, 3ème édition, Éditions Yvon Blais, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 373-374.

Journée d’études organisée dans le cadre du module européen Jean Monnet RESCUE, Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Agnès Michelot et Marie-Ange Schellekens, chercheuses en droit de l’environnement au laboratoire LIENSs

Organisé par le LIENSs, la SFDE et le FREDD, Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Bleuenn Guilloux, Anna Hurova, Agnès Michelot et Marie-Ange Schellekens

Organisé par Le Parc naturel régional du Marais poitevin dans le cadre de ses actions en faveur du Climat et le Laboratoire LIENSs -CNRS de La Rochelle Université dans le cadre de son programme ECONAT

Le milieu marin situé au-delà des juridictions nationales représente la plus grande partie du volume océanique mondial, abritant une biodiversité riche, unique mais aussi extrêmement menacée. Ce milieu fait l’objet de pressions anthropiques croissantes, qui, cumulées au phénomène global du changement climatique, mettent le système de gouvernance international de protection du milieu marin à l’épreuve. Ces menaces sont révélées par les diverses disciplines des sciences de la nature, qui ne cessent d’alerter sur la nécessité de faire coïncider le régime juridique de protection du milieu marin avec le constat de l’urgence écologique. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer propose un cadre juridique général et instaure un zonage juridique qui distingue la haute mer de la Zone, opposant la liberté au patrimoine commun de l’humanité. Cette division juridique entre en conflit avec la réalité écologique du système Océan, marqué par la continuité. De plus, le statut juridique actuel des éléments de la biodiversité marine ne permet pas d’entrevoir une protection efficace, puisqu’elles demeurent des choses sans maître. En outre, les limites du cadre juridique reposent également sur une gouvernance fragmentée, composée d’une multitude d’acteurs et d’instruments qui adoptent une approche sectorielle de la protection du milieu marin. Face à ce contexte exceptionnel, les Nations Unies ont entamé des négociations en vue d’élaborer un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention, destiné à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité située au-delà des juridictions nationales. Ces négociations nous démontrent les difficultés autour de la mise en balance des intérêts économiques et environnementaux. Elles représentent surtout une occasion unique de décloisonner notre approche de la protection du milieu marin, afin de tendre vers une approche solidaire qui intègre les connaissances écologiques et qui met en œuvre une gestion globale des espaces marins.

L’état général de protection de l’environnement reste préoccupant malgré toutes les initiatives menées en vue de construire un régime de protection efficace. Si le droit international de l’environnement fournit des outils de protection et des mécanismes de gouvernance, leur efficacité demeure relative dans certains domaines. Cela peut en partie s’expliquer par l’accroissement sans cesse constant des défis environnementaux qui évoluent alors qu’en parallèle le régime juridique de protection quant à lui peine à suivre le pas. Assurer la protection d’un environnement, aujourd’hui menacé et qui s’appauvrit nécessite donc un droit et une gouvernance qui s’adaptent, évoluent et s’enrichissent. Dans cet ordre d’idées, l’on a pu observer un grand nombre d’initiatives et comportements des États ayant pour but de protéger l’environnement. Ainsi en est-il de la multitude d’engagements pris en droit international de l’environnement, de nature conventionnelle pour l’essentiel. Ceux-ci ont longtemps constitué le champ normatif par excellence du droit international de l’environnement. Cependant, depuis une décennie au moins, l’on remarque une baisse considérable de ces engagements conventionnels. Parallèlement, des engagements qualifiés de volontaires semblent se développer (parfois en marge des engagements conventionnels), dans plusieurs domaines tels que le climat, la biodiversité. S’ils présentent des avantages considérables pour la gouvernance mondiale pour l’environnement, ils suscitent davantage d’interrogations auxquelles très peu de réponses ont jusque-là été proposées par la doctrine. Qu’est-ce qu’un engagement volontaire ? s’agit-il d’un acte unilatéral au sens du droit international classique ou constitue-t-il une catégorie nouvelle du droit international de l’environnement ? quel est son régime juridique ? Constitue-t-il un prolongement de l’engagement conventionnel, ou appartient-il à un nouvel espace normatif ? Cette thèse se propose d’apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations. Notre travail consistera également (au regard de la théorie et de la pratique du droit international), à démontrer si les engagements volontaires constituent ou non une source d’obligations juridiques à la charge de leurs auteurs. Dans cette logique, nous aborderons la difficile question de la responsabilité des auteurs en cas de non-respect de leurs engagements volontaires. Enfin, à travers une approche prospective, nous démontrerons pourquoi les engagements volontaires constituent des instruments émergents de protection de l’environnement. Nous nous intéressons ainsi au rôle qu'ils peuvent jouer dans la construction d'une justice climatique, principalement dans le cadre des contentieux climatiques.

Le rapprochement entre dégradation environnementale et défis de sécurité s’est effectué très progressivement, même si de nombreuses divergences subsistent, en particulier sur les causes et enjeux sous-jacents de ce rapprochement. Les effets de plus en plus notables du changement climatique dans nos sociétés ont, pourtant, indirectement permis à ces questions d’opérer une percée dans l’agenda politique international. L’Union européenne, elle-même née d’un exercice réussi de prévention des conflits et leader de la protection internationale de l’environnement est-elle en mesure de contribuer à cet objectif ? Au-delà de l’urgence écologique, la sécurité environnementale porte en son sein des éléments qui pourraient en faire l’un des moteurs de la politique étrangère de l’Union européenne en contribuant à une meilleure appréhension des causes profondes et multiples des conflits, pouvant à la fois soutenir la stabilité internationale et renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur global.

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique.

Les zones côtières ont depuis longtemps été attractives pour leur potentiel économique, et leur intérêt touristique et résidentiel. Elles ont fait l’objet d’une implantation massive dans tous les pays du monde. Or, les littoraux sont non seulement fragilisés par cette anthropisation, mais sont également sujet à des dégradations liées au changement climatique. À l’élévation du niveau de la mer souvent mise en avant dans les médias s’ajoute l’érosion intensifiée par les tempêtes et ouragans à répétition. Alors qu’émerge depuis plusieurs années la question des déplacés environnementaux ne disposant d’aucun statut protecteur, et dont le symbole le plus extrême est la situation de certains petits États insulaires dont le territoire est menacé de disparition par la montée des eaux, la question de la gestion de cette problématique dans le respect des droits humains se pose de manière accrue. L’enjeu de ce travail, s’appuyant sur des pays au profil différent : Bangladesh, États-Unis, France, petits États insulaires (notamment les Maldives, Kiribati, Tuvalu), est de rechercher les causes profondes de cette contrainte devenue tellement intense qu’elle conduit au déplacement, pour favoriser l’adaptation sur place ou mettre en œuvre un déplacement non plus conçu comme un échec mais comme une stratégie d’adaptation. Ce changement de perspective impliquera de mobiliser des outils juridiques issus de branches variées du droit (urbanisme, assurance, responsabilité et droit humanitaire, etc.) et surtout de respecter certains principes afin d’assurer l’anticipation et l’acceptation de la démarche par les populations. Fort de l’étude de ces exemples, il s’agira d’identifier ces éléments communs tout en mettant en lumière et en tenant compte des spécificités de chaque pays, de chaque communauté.

Les zones côtières ont depuis longtemps été attractives pour leur potentiel économique, et leur intérêt touristique et résidentiel. Elles ont fait l’objet d’une implantation massive dans tous les pays du monde. Or, les littoraux sont non seulement fragilisés par cette anthropisation, mais sont également sujet à des dégradations liées au changement climatique. À l’élévation du niveau de la mer souvent mise en avant dans les médias s’ajoute l’érosion intensifiée par les tempêtes et ouragans à répétition. Alors qu’émerge depuis plusieurs années la question des déplacés environnementaux ne disposant d’aucun statut protecteur, et dont le symbole le plus extrême est la situation de certains petits États insulaires dont le territoire est menacé de disparition par la montée des eaux, la question de la gestion de cette problématique dans le respect des droits humains se pose de manière accrue. L’enjeu de ce travail, s’appuyant sur des pays au profil différent : Bangladesh, États-Unis, France, petits États insulaires (notamment les Maldives, Kiribati, Tuvalu), est de rechercher les causes profondes de cette contrainte devenue tellement intense qu’elle conduit au déplacement, pour favoriser l’adaptation sur place ou mettre en œuvre un déplacement non plus conçu comme un échec mais comme une stratégie d’adaptation. Ce changement de perspective impliquera de mobiliser des outils juridiques issus de branches variées du droit (urbanisme, assurance, responsabilité et droit humanitaire, etc.) et surtout de respecter certains principes afin d’assurer l’anticipation et l’acceptation de la démarche par les populations. Fort de l’étude de ces exemples, il s’agira d’identifier ces éléments communs tout en mettant en lumière et en tenant compte des spécificités de chaque pays, de chaque communauté.

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes.

Le droit au développement est lié à l’idéologie du développement ; à bien des égards il apparaît comme une revendication d’un nouvel ordre juridique international. Cependant face aux nouveaux défis mondiaux portés par le droit international de l’environnement, le droit au développement voit ses fondements remis en question et peu à peu dominés par le concept de développement durable. Il est alors nourri par les nouvelles perspectives apportées par le droit à un environnement sain, en lien avec les enjeux éthiques portés par les droits de l’homme. La cohérence des politiques de développement ne peut être réalisée sans considération pour les droits humains et donc sans prise en considération de ses conditions de vie environnementales. Pour atteindre les objectifs d’une société internationale équitable, il faut redonner une priorité aux droits fondamentaux au sein même de la démarche de développement durable. La prise de conscience tardive des risques pesant sur l’environnement a conduit à faire peser des menaces sur la sécurité internationale et il est donc à présent nécessaire de repenser le droit au développement par rapport à la question, émergente sur la scène internationale, de la sécurité environnementale. Une nouvelle architecture de gouvernance environnementale internationale apparaît comme indispensable pour la réalisation du droit au développement et pour offrir plus largement d’autres perspectives de développement au-delà d’une approche strictement économique. Une réflexion institutionnelle menée sur la création d’une organisation mondiale de l’environnement permet d’envisager un ordre public écologique international construit dans une démarche collective plus solidaire et cohérente par rapport aux réalités écologiques, économiques et sociales.

Dix ans après son introduction dans le droit français, la solidarité écologique sera consacrée comme un des principes généraux du droit de l'environnement par l'article 2 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages modifiant l'article L. 110-1 II du Code de l'environnement. En appelant « à prendre en compte dans toute décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés », ce principe repose sur l'idée que tous les êtres vivants, humains et non humains, ont droit à un environnement sain et équilibré, et que cette responsabilité est partagée entre les individus et les collectivités. Dans le contexte du droit de l'urbanisme, le principe de solidarité écologique se traduit par une approche proactive de la planification urbaine, qui vise à limiter les impacts environnementaux négatifs de l'urbanisation. En pratique, cela se traduit par la prise en compte des préoccupations environnementales dans les décisions d'urbanisme. Les autorités publiques ont par conséquent la responsabilité de prévoir des aménagements et des équipements qui favorisent la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité. À cet effet, elles peuvent imposer des mesures de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments, promouvoir l’utilisation de modes de transport durables, prévoir la création d'espaces verts ou la restauration d'écosystèmes dégradés. Bien qu'en France, le principe de l'indépendance des législations soit un principe fondamental, garantissant notamment l'autonomie des collectivités territoriales en matière de droit de l'urbanisme et d'environnement, toutefois, nous démontrerons que le principe de solidarité écologique peut être mis en œuvre de différentes manières, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des politiques de coopération pour préserver l'environnement et la biodiversité, en partageant leurs expériences et leurs ressources. Elles peuvent également participer à des programmes de financement de la transition écologique, qui favorisent l'adoption de politiques environnementales efficaces dans les territoires les moins avancés. De plus, la mise en place de politiques environnementales plus ambitieuses peut être encouragée par des réglementations nationales ou européennes, qui créent des normes minimales en matière de protection de l'environnement. Dès lors, les collectivités territoriales peuvent adapter ces normes à leur propre contexte et renforcer leur politique environnementale, tout en respectant le principe d'indépendance des législations. D’autre part, la transversalité du principe de solidarité écologique offre à ce dernier la possibilité d'être appliqué dans différents domaines, y compris au droit de l'urbanisme. D'autant que cette branche du droit a de toute évidence un rôle crucial à jouer dans la protection de l'environnement et la promotion de pratiques plus durables et respectueuses de la nature, puisqu'elle est étroitement liée à l'utilisation du sol, à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'à la conservation des espèces et des habitats naturels. L’une des principales préoccupations en matière d'urbanisme et d'écologie est d'ailleurs la gestion de l'expansion urbaine, qui peut avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes et les habitats naturels. La croissance rapide des villes peut en effet entraîner la destruction de zones naturelles, la fragmentation des habitats et la perte de la biodiversité. Le droit de l'urbanisme vise à limiter ces impacts en réglementant l'utilisation du sol, en promouvant la densification urbaine et en préservant les zones naturelles et les espaces verts, et contribue ainsi inéluctablement à la mise en œuvre du principe de solidarité écologique

L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

L’émergence de la notion de développement durable en droit de l’Union européenne a été un phénomène lent et progressif. Son intégration dans les régimes préférentiels européen a suivi le même chemin. D’une notion d’abord marginale, cantonnée à des mentions générales, le développement durable a vu au fil des années son importance grandir, jusqu’à devenir un des éléments centraux de la PCC. L’Union a ainsi développé un modèle propre d’intégration du développement durable dans ses régimes préférentiels, modèle questionné depuis son origine, et faisant face à des projets de réforme. Se pose alors la question de l’efficacité de cette intégration, de son effectivité, ainsi que de la cohérence entre les différents régimes préférentiels existants. Le développement durable étant un concept développé pour répondre à la crise environnementale d’une manière bénéficiant à tous, se pose aussi la question du potentiel des régimes préférentiels, par définition uni, bi ou plurilatéraux, comme vecteur d’une notion ayant en son cœur un caractère universel.

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

Face aux insuffisances du droit, à l'incapacité ou au manque de volonté des États de prendre à bras le corps la protection de l'environnement, s’est développée, à compter des années 60-70, une nouvelle forme d’activisme environnemental radical fondant sa stratégie de protection de l’environnement sur la mise en oeuvre d’actions directes. Se revendiquant de la tradition de la désobéissance civile, des individus, des organisations ou encore des collectifs hétérogènes : dont Greenpeace, la Environmental Life Force, la Hunt Saboteurs Association, Sea Shepherd ou encore Terre d’Abord ( Earth First ), basant, dans un premier temps leurs actions sur les philosophies de l’écologie profonde et de l’écologie sociale, entreprirent, au nom de leur conscience individuelle et de leur conscience écologique, de dénoncer les activités humaines portant atteinte à l’environnement et ainsi de protéger les espèces animales et végétales ainsi que les entités non vivantes tels les mers et les océans. Tirant notamment ses origines théoriques et philosophiques des écrits de David Thoreau, de Gandhi, de John Rawls ou encore de Hannah Arendt, la désobéissance civile devint pour ces militants écologistes, un outil par lequel, ils entendirent mettre en avant leurs revendications environnementales. Les années 60-70 furent également marquées par une prise de conscience internationale de la nécessité de protéger l’environnement. Les années 70 constituèrent un tournant majeur car elles furent marquées par la consécration au niveau international, de nombreux principes, concepts et droits environnementaux. La consécration de ces nombreux droits, principes et concepts environnementaux changea la donne. En effet, si dans un premier temps, les désobéissants civils revendiquèrent leurs actions directes au nom des théories écologistes, par la suite, ils se nourrirent, s’approprièrent et se réapproprièrent ces droits, principes et concepts environnementaux et les intégrèrent à leurs discours revendicatifs. Ce faisant, les désobéissants civils entendirent participer directement, voire prendre en charge la protection de l’environnement en revendiquant une mise en oeuvre civile et citoyenne du droit de l’environnement. Ces nouveaux droits, principes et concepts environnementaux ont servi, servent et serviront à n’en pas douter, de supports légaux à leurs revendications visant notamment à améliorer les modalités de mise en oeuvre de la démocratie environnementale.

Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur développement, mais elle est au cœur d’enjeux économiques, stratégiques, géopolitiques et environnementaux qui ont suscité la mise en place d’un cadre juridique qui mérite d’être connu. Ce cadre juridique qui inclut les normes internationales et les normes nationales s’applique à l’amont de l’activité pétrolière offshore ainsi qu’aux conséquences qu’elle est susceptible d’engendrer sur l’environnement marin et côtier.Ainsi, le régime juridique applicable à l’activité pétrolière offshore vise deux objectifs : l’encadrement des opérations pétrolières d’une part avec les rapports interpersonnels et interétatiques qu’elles induisent et l’encadrement des conséquences de cette activité en vue d’une protection efficace de l’environnement.

La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.

Le droit béninois du foncier et de l’environnemental ne fait pas consensus au niveau des communautés rurales à cause de l’exogénéité de ses référents juridiques. La fiction qui caractérise le droit positif, ne permet pas de répondre efficacement, aux besoins en normes des acteurs des diverses échelles de régulation foncière et environnementale. Les complexes juridiques à l’égard du droit du colonisateur et les préjugés défavorables sur l’endogénéité juridique, constituent des menaces potentielles à l’intérêt écologique national et à la sécurité foncière-environnementale des communautés rurales qui vivent exclusivement de l’agriculture familiale. Face à l’urgence écologique déclarée, aux changements climatiques et à l’insécurité foncière qui sévissent dans les aires protégées et les patrimoines fonciers communs, il faut donner une nouvelle perspective juridique du rapport à la terre et aux éléments biotiques qu’elle supporte. L’enjeu du droit positif béninois se situe sur deux plans : a) la prise en comptes des pratiques, des coutumes et des habitus locaux, dans la mesure de leur juridicité prouvée, qui permet d’asseoir le droit de l’Etat dans son contexte socio-culturel et économique et d’assurer son efficacité dans la gouvernance des ressources foncières et environnementales ; b) la mise en place des mécanismes transparents de règlement des conflits fonciers ruraux et le développement des mécanismes permettant de sortir les arrangements sociaux de l’oralité pour plus de formalisme et une coviabilité socio-écologique. La coviabilité socio-écologique dépend de la capacité du pays à opérer une jonction entre l’endogénéité juridique et le droit de l’Etat. Et seule, la négociation dans la régulation foncière-environnementale permet de tendre vers cette perspective juridique pragmatique à travers une approche socio-anthropologique du droit négocié.

Le changement climatique est une préoccupation que la communauté internationale tente de résoudre au cours des vingt dernières années. Dans cette thèse, nous aborderons la problématique du rapprochement des dualités commerciales et environnementales dans la lutte contre le changement climatique. En outre, le recours au marché afin de protéger le climat a été audacieux car les logiques économiques et environnementales sont deux notions a priori contradictoires par leurs finalités et leurs champs d’application. L’approche retenue vise à apporter un nouveau regard sur les nouvelles logiques convergentes à savoir la logique du marché et celle de la protection de l’environnement en l’occurrence le volet climat pendant et l’après Kyoto. Le constat du rapprochement des dualités commerciales et environnementales traduit donc la complexité conceptuelle par le recours à la Convention -cadre et son protocole, à savoir le Protocole de Kyoto, qui ont été les textes innovants du traitement juridique du changement climatique par le recours au marché carbone. Le processus multilatéral mis en place pour y répondre marque le début du traitement juridique du changement climatique autrement dit l’appréhension du changement climatique par le droit. L’étude de la complexité du marché du carbone permet donc de conclure que par la création des mécanismes de flexibilité, le Protocole de Kyoto marque la naissance du marché du carbone et du droit du changement climatique. La seconde approche est de faire constater que l’utilisation du marché pour la protection de l’environnement par l’instauration de quotas de gaz à effet de serre aux pays développés reconnus par ailleurs comme pollueurs historiques et l’exemption faite aux pays en développement, est un pari risqué au regard de la souveraineté des États en droit international. L’implication de tous les États dans le marché du carbone demeure un enjeu du contrôle international du changement climatique. Il ressort de l’étude qu’au-delà de sa complexité conceptuelle et de sa mise en œuvre, le mécanisme du marché carbone devient et demeure une nouveauté pour les politiques environnementales dans la lutte contre le changement climatique par la réduction de gaz à effet de serre. Ceci suppose cependant l’implication de tous les États dans l’Accord de Paris en tant qu’accord global de la nouvelle lutte contre les gaz à effet de serre pour la période post 2020.

La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouvant à la croisée des problèmes et enjeux abordés, le secteur agroalimentairefait office de secteur-témoin, comme il en va de la responsabilité relative singulièrement à lasanté humaine, sans préjudice d’impacts autres des pollutions.Ces dommages étant majoritairement très difficiles à constater avec rigueur et àévaluer, en plus d’être onéreux à réparer –lorsqu’ils ne sont pas irréversibles–, leraisonnement suivi consiste à démontrer l’urgence de mieux adapter la responsabilité civile àceux-ci, par l’analyse de ses différents éléments, en tenant compte de la dualité qui lacaractérise. De même, il s’agit de tirer les conséquences des résultats du raisonnement, etpartant, de repenser le droit inadapté à la responsabilité civile environnementale. Il convientalors, entre autres, de tenir compte de la place plus importante à accorder à l’environnementdans nos choix sociaux ; l’approche anthropocentriste retenue tend à remettre en cause lescepticisme à l’encontre des préoccupations environnementales, et à souligner le caractèrefondamentalement transfrontalier dudit dommage.

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre.

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

Dans un contexte de socialisation des risques, les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels sont confrontés à un paradoxe opposant l’exigence croissante d’un aménagement des sites en vue de leur sécurisation, et la nécessité d’assurer leur préservation. Cette problématique revêt un relief particulier dans les espaces naturels littoraux, qui concentrent des sites d’exception en termes de biodiversité et de paysages, qui sont dans le même temps prisés des touristes et sportifs, et entourés par l’urbanisation. La gestion naturaliste de ces espaces génère des risques, voire des dommages, et donne lieu à des responsabilités qui s’entrecroisent, voire s’enchevêtrent. Les espaces littoraux sont également concernés par les risques d’érosion côtière et de submersion marine qui illustrent la situation paradoxale du souhait d’occuper un espace d’exception, sans être impacté par son évolution. Face aux faiblesses des stratégies de défense contre la mer, l’idée d’une acceptation de la mouvance du trait de côte, par anticipation ou déplacement des enjeux menacés, se fraie un chemin depuis une trentaine d’années et conduit à repenser l’aménagement des sites côtiers et des espaces rétro-littoraux. Ainsi, si les acteurs de la gestion des espaces naturels se heurtent aujourd’hui aux demandes d’indemnisation des victimes de risques naturels, ils se heurteront demain aux demandes de protection ou de relocalisation des personnes menacées par les risques côtiers. Dès lors, comment répondre à ces enjeux et contraintes ? La thèse étaye le postulat selon lequel la clef réside dans une meilleure appréhension juridique de la notion de risques inhérents aux espaces naturels

La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir.

Le changement climatique est l'un des plus importants enjeux mondiaux. D'une part, la question du changement climatique est liée aux intérêts fondamentaux de l'humanité tout entière, dont elle menace le développement et la destinée future voire la survie. D'autre part, la diplomatie, dans les principaux domaines de la politique internationale, et en raison du manque de moyens, peine à atteindre une logique d’action collective et à établir une gouvernance climatique mondiale. Par sa croissance économique rapide, la Chine est devenue le plus grand émetteur mondial de gaz à effet de serre, et joue un rôle clé dans la diplomatie climatique. L’évolution de sa position dans les négociations sur le climat influence l’architecture du changement climatique international, pour la période pré-2020 aussi bien que pour l’après-2020. La recherche se concentre sur les interactions entre politiques locales, politiques nationales et la diplomatie sur le climat pour mettre en évidence les perspectives de la politique du changement climatique en Chine. Selon cette étude, la construction d’une civilisation écologique et la dé-carbonisation profonde de la Chine reposent principalement sur la transformation de son mode de développement économique. L’instrument de marché d'échange de carbone jouera un rôle décisif dans la future politique climatique de la Chine. Cela déterminera sa politique étrangère future, et lui permettra de jouer un rôle plus constructif

A l’instar des autres disciplines, notamment celles relatives à l’informatique, le développement technologique et l’avènement de nouvelles techniques ont permis de faire évoluer une certaine manière de connaître et d’appréhender le droit. Cette recherche vise plus particulièrement le droit relatif aux espaces naturels et tente d’apporter, par l’utilisation des systèmes d’information, une aide à la décision portant sur des problèmes juridiques posés par la diversité́ des instruments de protection de la nature et des acteurs concernés par cette protection. Elle propose l’élaboration d’une méthodologie collaborative et l’expérimentation de deux outils analytiques visant à faciliter l'aide à la décision en matière de protection des espaces naturels, à savoir une base de données juridiques Jurisbase et une cartographie juridique Juriscarto.

Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent amenés à construire des régimes de complaisance en matières fiscale, économique, sociale et environnementale. Des mesures pourraient être proposées pour établir un équilibre au sein de l'OMI, et restaurer un lien substantiel et transparent entre les Etats, les flottes et les armateurs. De fait, le droit maritime moderne laisse place à d'autres acteurs qui interviennent dans les modes de gouvernance présidant à l'édiction et l'application du droit, notamment à travers les outils du lobbying. L'ouverture plus large du processus normatif et des voies de sanction/réparation à l'ensemble des parties prenantes pourrait garantir une meilleure intégration de la norme environnementale dans le droit du transport maritime. Si le dialogue avec les collectivités locales est rendu complexe par leur statut, à la fois victimes, acteurs et entraves au droit, la place accrue des ONG, aujourd'hui limitée dans le cadre juridictionnel international, serait le gage de la réalisation de ces objectifs, et notamment d'une meilleure effectivité du droit.

Pour l'Union européenne, l'abolition de la peine de mort est une question centrale autant en son sein qu'au delà de ses frontières. En 1997, l'abolition de cette peine est même devenue une de ses conditions d'adhésion. En conséquence, tous ses États membres et tous les pays candidats à son adhésion ont dû abolir la peine capitale (au moins) pour les crimes de droit commun. En 1998, cette organisation régionale a adopté le document « Les orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort. » Ce document a été révisé trois fois (en 2001, en 2008 et en 2013) et il définit les grandes lignes de l’action de l’Union européenne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Le cadre normatif dans lequel cette action a lieu est délimité par les droits de l’homme. Ce cadre normatif peut être considéré comme lefondement sur lequel la position abolitionniste de l’Union européenne repose. En 2012, le Conseil de l’Union européenne l’a accrédité dans son document « Droits de l'homme et démocratie : cadre stratégique de l'UE et plan d'action de l'UE. » Ainsi, l’Union européenne considère l’application de la peine de mort incompatible avec le respect des droits de l’homme. Plus précisément, l’application de cette peine est contraire au respect : du droit à la vie, du droit à la dignité humaine, du droit à ne pas être soumis à la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du droit à l’intégrité de la personne.

Le droit à un environnement sain ne figure pas dans le texte de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pourtant pas empêché le juge européen, à partir des années quatre-vingt, d'ériger progressivement un régime de protection permettant d'en corriger l'absence. Dans un premier temps, un corpus jurisprudentiel spécifiquement dédié a été dégagé. Forgé par la technique des obligations positives, ce droit s'analyse comme un droit « à la protection » d'un environnement sain dont l'objet n'intéresse pas la protection de la nature, mais vise essentiellement la sécurité de l'homme dans son environnement, compris comme son milieu de vie. Dans un second temps, l'étude de la mise en œuvre de la protection conventionnelle a révélé un hiatus entre le développement prétorien et l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la CEDH. Les constats de violation de la Convention sont rares. La sanction du juge n’est déployée qu’en raison de circonstances exceptionnelles, tenant à la gravité des atteintes environnementales et à l'irrégularité de situations jugées au regard du droit interne. Une première explication est celle de l'inadaptation du droit européen des droits de l'homme face à la complexité du contentieux environnemental. Mais à cet obstacle d'ordre « technique » s'en ajoute encore un second d'ordre « politique ». L'analyse met ainsi en évidence la stratégie jurisprudentielle d'un juge qui ne se sent pas investi d'une légitimité suffisante pour trancher des litiges mettant principalement en cause une liberté économique au fondement des démocraties libérales européennes. Le droit à un environnement sain pourrait bien alors dans ce cadre n'être pas autrement perçu que comme une simple exception à la liberté de le détruire.

Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.