Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

vendredi31mars2017

08:3018:00

Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

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Colloque

Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?

Colloque du réseau Droit & Climat

Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

Programme

8h30 - Accueil

9h00 – Introduction
Sandra Laugier INSHS CNRS et Agathe Euzen INEE CNRS

Présentation du Réseau « droit & climat »
Marta Torre-Schaub et Christel Cournil

Session 1 : Mutations du droit liées aux changements climatiques

Présidence : Yann Kerbrat, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) Université Panthéon-Sorbonne

9h15 - Formes et acteurs du droit

1. L'accord de Paris ou le renouvellement des formes d'engagement de l'Etat
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l'UMR 7318 DICE, Université Aix Marseille.

2. La flexibilité temporelle du droit face aux changements climatiques L'exemple de l'Accord de Paris sur le climat
Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche CNRS au laboratoire IODE (UMR 6262), associée à l'OSUR.

3. Les réseaux trans-gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques : quelle incidence sur le droit (et les juristes) ?
Géraud de Lassus Saint-Geniès, Directeur adjoint de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie, Faculté de droit de l'Université Laval.

10h15 - Débats

10h45 - Pause

11h00 - Repenser le droit

Présidence : Catherine Larrère, Professeur émérite de philosophie à l'Université de Paris 1 (UMR ISJPS CNRS 8103)

4. Vers un nouveau paradigme socio-environnemental induit par le changement climatique ?
Marta Torre-Schaub, Chargée de recherche au CNRS, HDR, ISJPS, Université Paris 1.

5. Le concept de nature ordinaire ou la manifestation des évolutions juridiques induites par les changements climatiques
Aline Treillard, Doctorante en droit public à l'Université de Limoges, OMIJ, CRIDEAU.

6. Emergence d'une responsabilité climatique des Etats ?
Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en Droit public – CRJ, Université de Grenoble-Alpes et
Christel Cournil, Maître de conférences HDR en Droit public – Iris, CERAP, Université Paris 13.

12h00 - Débats

12h30 - Déjeuner

Session 2 : Renouveler le droit face aux changements climatiques

Présidence : Amy Dahan, Directrice de recherche émérite au CNRS, Centre Alexandre Koyré

14h00 - Transformer, articuler, adapter les droits

7. Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques
Philippe Billet, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS-UMR 5600-EVS-IDE).

8. Réflexion sur l'émergence d'un droit des déplacements climatiques : quelle portée juridique et quelles perspectives pour les protections des personnes déplacées en raison des dégradations environnementales ?
Emnet Gebre, Docteure en droit IMH, Université Toulouse 1 Capitole.

9. Réflexions sur l'articulation des normes en droits chinois, américain et européen : l'exemple des normes d'émission
Claire Joachim, Docteure en droit public, chargée d'enseignements à l'Institut Catholique de Toulouse.

15h00 Débats

15h30 Pause

16h00 - (Ré)Inventer de nouveaux outils

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure de droit émérite au Collège de France, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques

10. La planification, une réponse du droit face aux changements climatiques
Noé Gérardin, Doctorant, AgroParisTech.

11. L'émergence d'un « test climatique » en droit canadien : quels enseignements et perspectives pour le droit français ?
Christophe Krolik, Professeur de droit à l'Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche et d'innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l'énergie.

12. Le « terme d'ajustement des conduites » : outil de dialogue et de justice environnementale pour les acteurs du changement climatique
Adélie Pomade, Docteure de droit privé, HDR, Professeure invitée à l'Université Fédérale de Rio Grande do Sul (Brésil), Chercheuse associée à l'IODE et au CEDRE.

13. Le « mécanisme pour un développement durable » de l'Accord de Paris
Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences (HDR) de droit public à l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS-UMR 5600- EVS-IDE) Université Jean-Moulin Lyon 3.

17h15 Débats

17h30 Conclusions
Agnès Michelot : Maître de conférences HDR en Droit public, CEJEP, Université de La Rochelle, Présidente de la Société Française pour le Droit de l'Environnement.