Présentation
Les régimes juridiques sont essentiels pour faire face aux menaces environnementales que constituent la pollution, la perte de biodiversité et la crise climatique. Cependant, les lois environnementales ne sont utiles que si elles sont effectivement appliquées. Les indicateurs juridiques fournissent un mécanisme permettant d'évaluer l'impact des lois sur l'environnement naturel.
Le premier jour de cet événement, les intervenants présenteront les indicateurs juridiques et exploreront leur efficacité dans le droit environnemental international, européen et national. Le deuxième jour, les intervenants évalueront l'efficacité des conventions internationales et des objectifs de développement durable à travers ces indicateurs juridiques.
Présentation d'ouvrage Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la collaboration de Mohamed Ali Mekouar, par Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix.
Langues de travail : Français Anglais Espagnol (traductions simultanées)
Programme
Jeudi 16 Décembre 2021
L'effectivité du droit de l'environnement
8h45 : Accueil des participants en présentiel et en ligne
9h00 : Ouverture
Présidée par Jérôme Fromageau, Conseiller auprès de la commission nationale française pour l'UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE)
Allocution des co organisateurs
Michel Prieur, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE)
Christina Voigt, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement (CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Professeur, Université d'Oslo
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut d'études de droit public de l'université Paris-Saclay
Allocutions liminaires
Patricia Kameri-Mbote, Directrice de la division Droit du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (intervention en ligne)
Maud Lelievre, Présidente du Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature -UICN), Membre du Conseil de l'UICN
Première session - Mise en contexte
Présidé par Ayman Cherkaoui, Senior Manager, Développement Stratégique, Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement, Vice-Président de la Commission mondiale du Droit de l'environnement de l'UICN
10h00 : Présentation générale
Michel Prieur, Professeur émérite à l'université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Président du CIDCE, Responsable de la ligne de recherche sur les indicateurs juridiques (CNP)
Les juges et l'application du droit de l'environnement
Antonio Benjamin, Président honoraire de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN
11h00 : Pause-café
11h15 : Pourquoi et Comment mesurer l'effectivité du droit de l'environnement ? Une méthode pluridisciplinaire
Christophe Bastin, Ingénieur, Membre de la CNP
Les indicateurs d'environnement
Patrice Duran, Professeur à l'ENS de l'Université Paris-Saclay, Président du conseil national de l'information statistiques, France
Présentation d'ouvrage : Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la collaboration de Mohamed Ali Mekouar
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen, Maître de Conférence HDR en droit Sciences Po Rennes
12h00 : Discussions
13h00 : Pause déjeuner
Deuxième Session - L'effectivité en droit de l'environnement international, européen et national
Présidée par Emilie Gaillard
14h30 : Les zones humides rôle d'appui fondamental à la mise en œuvre des Objectifs du développement durable
Agnès Michelot, Maître de conférences HDR, Faculté de droit, des sciences politiques et de management, Université de La Rochelle, Présidente d'honneur et Vice-Présidente de la SFDE, Membre du Comité de Pilotage de la CMDE de l'UICN
L'effectivité en droit international de l'environnement
Yann Aguila, Avocat, Président de la Commission Environnement du Club des Juristes et Directeur général de la Coalition du Pacte Mondial
L'effectivité en droit européen de l'environnement
Francis Haumont, Professeur Extraordinaire Emérite de l'Université Catholique de Louvain
L'effectivité en droit national
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
16h15 : Pause-café
16h30 : Discussions
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 17 Décembre 2021
La mesure de l'effectivité par des indicateurs juridiques
Troisième session - en droit international
Présidée par Christina Voigt
La convention de Ramsar sur la protection des zones humides d'importance internationale
9h00 : Des indicateurs juridiques pour mesurer l'effectivité de la mise en œuvre de la convention par les Parties
Flyer présenté par les étudiants du Master 2 Droit de l'Environnement des Territoires et des Risques, Université de Strasbourg (travaux dir. Michel Prieur, Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE)
Le projet de résolution de la COP Ramsar 2022
Yacouba Savodogo, docteur en droit, Conseiller technique du Ministre de l'environnement du Burkina Faso, Coordonnateur du réseau de l'Afrique francophone des juristes de l'environnement, Correspondant national du CIDCE
La convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer méditerranée et ses protocoles
Le Plan Bleu
Guillaume Sainteny, Président du Plan Bleu
Le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
Flyer présenté par les étudiants du Master Juriste des Risques et du Développement Durable, Université Côte d'Azur (travaux dir. Grégoire Leray, Professeur de droit privé Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur, EUR LexSociété, Co-Responsable du master Juriste des risques et du développement durable, Responsable de la licence Franco-allemande Nice-Sarrebruck et Jean-Christophe Martin, Directeur de l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD), Responsable du master mention "Droit international et droit européen", Université Côte d'Azur
10h45 : Pause-café
Objectif de développement durable 13 : prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
11h00 : L'impact du droit international sur le débat autour des changements climatiques
Catherine Higham, Coordinatrice “Lois sur le changement climatique dans le Monde”, Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment Institute, London School of Economics and Political Science
Indicateurs de la performance des Etats en matière de politique climatique : le Carbon Action Tracker et sa pertinence juridique
Gerd Winter, Professeur, Université de Bremen (en distanciel)
11h30 : Discussions
12h30 : Pause déjeuner
Quatrième session - en droit national
Présidée par Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE
L'effectivité d'une aire protégée
14h00 : En Tunisie
Afef Hammami Marrakchi, Professeure de droit à la faculté de droit de Tunis, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP (distanciel)
En Argentine
Gonzalo Sozzo, Professeur de droit, Vice Doyen de la Faculté de droit, Université du Littoral Santa Fé, Argentine
Au Portugal
Alexandra Aragao, Professeure de droit à l'Université de Coimbra, Portugal, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP (distanciel)
La Convention de Barcelone en Turquie
Ibrahim Kaboglu, Professeur de droit, Député, Vice-Président du CIDCE (distanciel)
15h15 : Pause-café
15h30 : L'effectivité de la mise en œuvre de l'ODD 14
Au Brésil
Fernanda Cavedon Capdeville, Docteure en droit, Chargée de recherche, Université de Santa Caterina, Florianoplis, Brésil, Membre de la CNP (distanciel)
Au Portugal
Alexandra Aragao, Professeure de droit à l'Université de Coimbra, Portugal, Correspondante nationale du CIDCE, Membre de la CNP
16h00 : Discussions
17h00 : Séance de clôture
Présidée par Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay, Président de la Section Ile-de-France de la SFDE
Nicholas Robinson, Président Emérite, IUCN WCEL (en distanciel)
Jérôme Fromageau, Conseiller auprès de la commission nationale française pour l'UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE)
Emilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d'Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Maud Lelievre, Présidente du Comité Français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Christina Voigt, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l'Environnement (CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature
17h00 : Fin des travaux
18h30 : Cocktail de clôture
Si vous comptez participer en présentiel à ce colloque, il est fondamental de vous prémunir de votre pass sanitaire COVID-19 incluant un code QR, faute de quoi l'accès à la salle vous sera refusé
Lien d'enregistrement digital : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg
2ème Congrès mondial du droit de l'environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE. 