Ylias Ferkane

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Sciences Sociales et Administration (SSA)

Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
  • THESE

    L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Sophie Nadal (Rapp.), Georges Borenfreund, Luc Derepas et Jean-Pierre Laborde   

  • Ylias Ferkane, François Ballouhey, Maria Teresa, Konstantinos Chatzikokolakis, Claude Didry, Francesca Marinelli, Isabelle Meyrat, Bruno Silhol, Christophe Vigneau (dir.), Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de "modèle" du droit du travail ?, LEJEP et Lextenso, 2019, Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), 143 p.  

    La 4e de couverture indique : "La publication de cet ouvrage fait suite aux travaux menés lors d'un colloque organisé le 15 juin 2018 à l'université de Cergy-Pontoise (UCP) avec le soutien du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP). Cette manifestation fut aussi l'occasion d'initier une collaboration scientifique s'inscrivant dans le prolongement du partenariat initié entre le master de Droit social de l'UCP et l'université de Milan (Università degli Studi di Milano). C'est on prenant l'analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 pour point de départ que cette journée d'études aura plus vastement entrepris d'interroger les évolutions qui affectent actuellement la conception des rapports sociaux et des finalités prêtées au droit français du travail. Car par-delà l'analyse des dispositifs les plus marquants introduits par ces ordonnances, c'est bien de l'installation d'un autre modèle du droit du travail - supposément plus "moderne" dont il est plus fondamentalement question. Ainsi juristes français et italiens mais aussi sociologues, magistrats, syndicalistes et avocats ont-ils été conviés à mettre au jour les principales orientations qui sous-tendent la réformation du Code du travail. Alignement sur les préconisations de la Commission de l'Union européenne. prévalence de la négociation collective, mise à distance du droit du licenciement économique mais aussi refoulement des juges et plus largement dévitalisation des ferments juridiques d'une insécurité des employeurs prétendument génératrice de la "peur d'embaucher" tels sont les axes que les contributions réunies dans cet ouvrage collectif s'efforcent de mettre en lumière."

    Ylias Ferkane, L'accord collectif de travail: étude sur la diffusion d'un modèle, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 610 p. 

  • Ylias Ferkane, « Interentreprises et unité économique et sociale : une équation à deux inconnues », Revue de droit du travail, 2024, n°05, p. 342   

    Ylias Ferkane, « La multilatéralisation de la négociation des conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 210   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2024, n°04, p. 186   

    Ylias Ferkane, « Le point de départ du délai de contestation d'un accord collectif de branche : l'ombre d'un doute », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 568   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail »: novembre 2022 – juin 2023, Recueil Dalloz, 2023, n°28, pp. 1443-1451   

    Ylias Ferkane, Edine Gassert, « Réforme de l'assurance chômage, le paritarisme en état d'urgence ? », Revue de droit du travail, 2023, n°01, p. 8   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : avril 2022 – octobre 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°43, pp. 2245-2254   

    Ylias Ferkane, « La solidarité est-elle soluble dans le droit de grève ? », Revue de droit du travail, 2022, n°11, p. 657   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : octobre 2021 – mai 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°25, pp. 1280-1290   

    Ylias Ferkane, « Le défenseur syndical : la représentation sans la représentativité », Revue de droit du travail, 2021, n°12, p. 723   

    Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, « Modéliser la négociation collective dans le champ économique », Droit Social, 2021, n°0708, p. 598   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°21, pp. 1152-1163   

    Ylias Ferkane, Christophe Mariano, « Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de droit du travail, 2021, n°4, p. 223   

    Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : avril 2019 - mars 2020 », Recueil Dalloz, 2020, n°20, pp. 1136-1147   

    Ylias Ferkane, « Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée », Revue de droit du travail, 2020, n°05, p. 319   

    Ylias Ferkane, « Syndicats et négociation collective », Droit Social, 2020, n°02, p. 119   

    Ylias Ferkane, « Consultation du comité central d'entreprise d'une filiale appartenant à un groupe dont la société mère de droit étranger est la cible d'une OPA », Revue de droit du travail, 2019, n°03, p. 202   

    Ylias Ferkane, « L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences », Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 689   

    Ylias Ferkane, « Statut collectif : les déboires persistants du principe d'égalité de traitement », Revue de droit du travail, 2018, n°09, p. 610   

    Ylias Ferkane, « L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale », Revue de droit du travail, 2018, n°04, p. 310   

    Ylias Ferkane, « De quelques usages du principe de participation », Revue de droit du travail, 2018, n°01, p. 67   

    Ylias Ferkane, « L' évolutivité de la représentativité », Revue de droit du travail, 2018, n°12, p. 807   

    Ylias Ferkane, « Faut-il désormais craindre la négociation de groupe ? », Revue de droit du travail, 2017, n°02, p. 76   

    Ylias Ferkane, « Faut-il désormais craindre la négociation de groupe ? controverse avec F. Milan », Revue de droit du travail, 2017, n°2, pp. 76--82 

    Ylias Ferkane, « Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics : Note sous Soc. 8 décembre 2016, nos 15-16.078 et 15-16.999 », Revue de droit du travail, 2017, p. 273 

    Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, « L’économie générale des accords de compétitivité mise sens dessus dessous », Le Droit ouvrier, 2017, n°833, pp. 716-732 

    Ylias Ferkane, « Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève », Revue de droit du travail, 2016, n°02, p. 108   

    Ylias Ferkane, « L'accord collectif : une brève histoire de temps à l'aune de la loi du 8 août 2016 », Revue de droit du travail, 2016, n°12, pp. 832--837 

    Ylias Ferkane, « Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527 », Revue de droit du travail, 2016, n°2, pp. 108--112 

    Ylias Ferkane, Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman, Magali Roussel, « Modification of working conditions in France », IUS Labor, 2014, pp. 2014-03 

    Ylias Ferkane, Paul-Anthelme Adèle, « Une nouvelle assurance chômage ? », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 366   

    Ylias Ferkane, Anne-Sophie Ginon, « Crise de l'État-providence ou crise de la régulation économique ? », Droit Social, 2008, n°11, p. 1103   

    Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, Elsa Peskine, Morgan Sweeney, « Variations sur la période d'essai », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 515   

  • Ylias Ferkane, « Syndicats »: Constitution et fonctionnement, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2023 

    Ylias Ferkane, « Syndicats »: Droit syndical dans l'entreprise, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2021 

    Ylias Ferkane, « Syndicats Professionnels »: Prérogatives et action, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2020 

  • Ylias Ferkane, Frédéric Lerais, Kevin Guillas-Cavan, Fanny Caramaro, Noélie Delahaie [et alii], Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ?, 2021   

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