Ylias Ferkane

THESE
L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Sophie Nadal (Rapp.), Georges Borenfreund, Luc Derepas et Jean-Pierre Laborde
Ylias Ferkane, Isabelle Meyrat, Konstantina Chatzilaou, Claude Didry, Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires ( Actes ), 111 p.
La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles dispositions, tout particulièrement l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, rompent avec le modèle classique de l'abus sur lequel reposait jusque-là le droit de résiliation de l'employeur. Il n'est pas exagéré d'affirmer que la loi de 1973 inaugure un processus de juridification du pouvoir en soumettant l'exercice du droit de résiliation à une double exigence de motivation et de justification visant à contenir les risques d'arbitraire. Destinée régir le licenciement individuel pour motif personnel, elle fait donc advenir un modèle de régulation du pouvoir qui se diffusera au-delà du droit du travail. Que reste-t-il de la loi 13 juillet 1973 « modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat à durée indéterminée », au terme d'une décennie de réformes du droit du travail inspirées par le souci de réduire l'encadrement juridique du licenciement ? D'importance théorique et pratique, l'interrogation est au coeur du présent ouvrage et a pour toile de fond une journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) et parrainée par l'Association française de droit du travail (AFDT), à l'Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024, à l'occasion du 51e anniversaire de la loi. Pour tenter d'y répondre, le présent ouvrage réunit des contributions qui s'efforcent de mettre en lumière les antécédents de la loi du 13 juillet 1973 et ses prolongements, nourris non seulement des interventions législatives ultérieures, mais aussi des controverses doctrinales et des interprétations jurisprudentielles relatives notamment aux contours de la catégorie de cause réelle et sérieuse dont l'affaiblissement constitue le trait commun des mouvements législatifs contemporains.
Ylias Ferkane, François Ballouhey, Maria Teresa, Claude Didry, Francesca Marinelli, Isabelle Meyrat, Bruno Silhol, Konstantina Chatzilaou, Sophie Nadal (dir.), Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ?, LEJEP et Lextenso, 2019, Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP), 143 p.
Ylias Ferkane, Emmanuel Dockès, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Pierre-Emmanuel Berthier, Proposition pour un Code du travail, Dalloz, 2017, 399 p.
Ylias Ferkane, L'accord collectif de travail: étude sur la diffusion d'un modèle, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 610 p.
Ylias Ferkane, « Le revenu de solidarité active conditionné », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°08, p. 392
Ylias Ferkane, « La mise en place d'un dispositif de partage de la valeur : la sempiternelle ritournelle de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, pp. 124-
Ylias Ferkane, « La dénonciation par une partie des signataires salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°11, p. 859
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°04, p. 1636
Ylias Ferkane, « Interentreprises et unité économique et sociale : une équation à deux inconnues », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°05, p. 342
Ylias Ferkane, « La multilatéralisation de la négociation des conventions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 210
Ylias Ferkane, « Le point de départ du délai de contestation d'un accord collectif de branche : l'ombre d'un doute », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°09, p. 568
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail »: novembre 2022 – juin 2023, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°28
Ylias Ferkane, Edine Gassert, « Réforme de l'assurance chômage, le paritarisme en état d'urgence ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°01, p. 8
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : avril 2022 – octobre 2022 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°43
Ylias Ferkane, « La solidarité est-elle soluble dans le droit de grève ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°11, p. 657
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : octobre 2021 – mai 2022 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°25
Ylias Ferkane, « Le défenseur syndical : la représentation sans la représentativité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 723
Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, « Modéliser la négociation collective dans le champ économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°0708, p. 598
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : septembre 2020 - mars 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°21
Ylias Ferkane, Christophe Mariano, « Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°4, p. 223
Ylias Ferkane, Stéphane Vernac, « Droit du travail : avril 2019 - mars 2020 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°20
Ylias Ferkane, « Les accords collectifs instituant des garanties collectives : à propos des prestations financées et gérées de façon mutualisée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°05, p. 319
Ylias Ferkane, « Syndicats et négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 119
Ylias Ferkane, « Consultation du comité central d'entreprise d'une filiale appartenant à un groupe dont la société mère de droit étranger est la cible d'une OPA », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°03, p. 202
Ylias Ferkane, « L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°10, p. 689
Ylias Ferkane, « Statut collectif : les déboires persistants du principe d'égalité de traitement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°09, p. 610
Ylias Ferkane, « L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°04, p. 310
Ylias Ferkane, « De quelques usages du principe de participation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°01, p. 67
Ylias Ferkane, « L' évolutivité de la représentativité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 807
Ylias Ferkane, « Faut-il désormais craindre la négociation de groupe ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°02, p. 76
Ylias Ferkane, « Faut-il désormais craindre la négociation de groupe ? controverse avec F. Milan », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°2
Ylias Ferkane, « Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics : Note sous Soc. 8 décembre 2016, nos 15-16.078 et 15-16.999 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, p. 273
Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, « L’économie générale des accords de compétitivité mise sens dessus dessous », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2017, n°833
Ylias Ferkane, « Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°02, p. 108
Ylias Ferkane, « Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, pourvoi numéro 15-11.382, EARL Beg Ar Vill », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2016, n°10
Ylias Ferkane, « L'accord collectif : une brève histoire de temps à l'aune de la loi du 8 août 2016 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12
Ylias Ferkane, « Encadrement temporel et conséquences attachées à l'exercice du droit de grève : Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-11.077, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2015, pourvoi numéro 14-10.764, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14-20.527 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°2
Ylias Ferkane, Konstantina Chatzilaou, Nathalie Mihman, Magali Roussel, « Modification of working conditions in France », IUS Labor, , 2014
Ylias Ferkane, Paul-Anthelme Adèle, « Une nouvelle assurance chômage ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°06, p. 366
Ylias Ferkane, Anne-Sophie Ginon, « Crise de l'État-providence ou crise de la régulation économique ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1103
Ylias Ferkane, Josépha Dirringer, Elsa Peskine, Morgan Sweeney, « Variations sur la période d'essai », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°09, p. 515
Ylias Ferkane, « Syndicats »: Constitution et fonctionnement, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2023
Ylias Ferkane, « Syndicats »: Droit syndical dans l'entreprise, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2021
Ylias Ferkane, « Syndicats Professionnels »: Prérogatives et action, Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2020
Ylias Ferkane, Frédéric Lerais, Kevin Guillas-Cavan, Fanny Caramaro, Noélie Delahaie, Quel dialogue social dans l'entreprise après les ordonnances de 2017 ?, 2021
Ylias Ferkane, « Individu, famille : la Sécurité sociale au cœur des évolutions de la Société », prévue le 03 octobre 2025
Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l'équipe de recherche Louis Josserand, l'Université Lyon 3, sous la direction scientifique de Xavier Aumeran et Morane Keim-Bagot.
Ylias Ferkane, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », le 12 juin 2025
Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.
Ylias Ferkane, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025
Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.
Ylias Ferkane, « Travail et transition écologique », le 26 novembre 2024
Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).
Ylias Ferkane, « La disparition de l'accord collectif », le 27 septembre 2024
Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergna et l'AFDT, Section Auvergne sous la direction scientifique de Messieurs Gwennhaël François, Professeur de droit privé et Christophe Mariano, MCF en droit privé
Ylias Ferkane, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024
Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.
Ylias Ferkane, « Le CSE : Acteurs et Actions en matière de négociation collective », le 13 février 2020
Organisé par l’UMR 7354 DRES, Université de Strasbourg - CNRS.
Ylias Ferkane, « Transformations sociales des espaces marchands », le 09 décembre 2019
Séminaire TransSEN #2 organisé par l’IODE, Université Rennes 1, coordonné par Josépha Dirringer, financé par la DARES (Ministère du travail) et la DREES (Ministère des solidarités)
Ylias Ferkane, « Le comité social et économique », le 28 novembre 2019
Journée d'actualités de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée sous la direction scientifique de Christophe Vigneau, Enseignant-chercheur en droit social.
Ylias Ferkane, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019
Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)
Ylias Ferkane, « Transformations sociales, de l'emploi et du système de protection sociale », le 20 mai 2019
Organisé par l'IODE (UMR CNRS 6262) et l'ISSTO (Université Rennes 2). Coordination : Josépha Dirringer.
Ylias Ferkane, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018
Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze
Ylias Ferkane, « Les ordonnances de l'automne 2017 : point d'aboutissement d'un changement de modèle du droit du travail ? », le 15 juin 2018
Colloque UCP/Master Droit social
Ylias Ferkane, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017
Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre
Ylias Ferkane, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017
Ylias Ferkane, « Du marché des joueurs ... à la loi du marché », le 24 février 2017
Le Centre de Droit Pénal et de Criminologie, en partenariat avec le CEDIN, le CEJEC et la FIND, ont le plaisir de vous convier à la 2e conférence du cycle consacré aux "liaisons dangereuses" entre football et droit.