Ylias Ferkane, « La dénonciation par une partie des signataires salariés », Droit Social, 2024, n°11, p. 859   

Sophie Moreil, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les Cahiers du LARJ », Les Cahiers du LARJ, 2024, n°2, p. 241   

Rodolphe Mesa, « Conséquences des irrégularités relatives au droit de faire prévenir un tiers », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 471   

Rodolphe Mesa, « Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1464   

Rodolphe Mesa, « La détermination de la peine du délinquant au discernement altéré », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 409   

Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 357   

Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 361   

Catherine Minet-Letalle, « Quel repos hebdomadaire pour un commerce casher ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°276, p. 13 

Rodolphe Mesa, « Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 272   

Catherine Minet-Letalle, « Les tracances à l'épreuve du droit du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°273, pp. 22-25 

Rodolphe Mesa, « Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 156   

Daniel Fasquelle, Emmanuelle Inacio, « Places de marché versus fabricants : un nouveau regard s’impose », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°136, p. 22   

Agnès Louis, « Face à l'incurable: quelle fraternité? », France Forum, 2024, n°415 

Agnès Louis, « Refuser l'opposition entre laïcs et religieux », France Forum, 2024, n°415, pp. 54-56 

Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, n°5 

Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 44   

Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions »: note sous Cass. Crim., 13 sept. 2023, n° 23-80.347, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°3 

Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 11   

Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 15   

Sophie Moreil, « Ne pas demander la restitution du bien objet d'un contrat de crédit-bail constitue une faute du crédit-bailleur »: note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, no 22-13823, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2024, n°2 

Sophie Moreil, « Hameçonnage : le payeur négligent sauvé par l'absence d'authentification forte »: note ss. Cass. com., 30 août 2023, no 22-11707, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2024, n°2 

Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD »: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968, Gazette du Palais, 2024, n°1 

Catherine Minet-Letalle, « La pratique du nomadisme numérique par des salariés : enjeux sur la relation de travail », NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2024 

Sarah Laval, Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2024, n°1, p. 71 

Rodolphe Mesa, « La réparation du déficit fonctionnel et ses relations avec les autres préjudices extrapatrimoniaux », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°221, pp. 1-5 

Catherine Minet-Letalle, « La promotion du sport par l'employeur, solution pour pallier les risques du télétravail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°270, pp. 40-43 

Rodolphe Mesa, « Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 2718 

Rodolphe Mesa, « Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés »: note sous Cass. Crim., 17 oct. 2023, n°22-84.021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°574, p. 15 

Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 511   

Rodolphe Mesa, « Pas d’assistance de l’avocat pour le témoin ordinaire, ni d’accès au dossier de la procédure »: note sous Cass. Crim., 4 oct. 2023, n° 23-81.287, Gazette du Palais, 2023, n°38 

Franck Waserman, « La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité », Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, pp. 85-96     

Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé »: note ss. Cass. com., 1er juin 2023, nos 21-19289 et 21-21831, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35 

Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers »: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35 

Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution »: note ss. Cass. com., 11 mai 2023, no 21-25556, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35 

Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires »: note sous Cass. Crim., 12 sept. 2023, n° 22-86.984, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°572, p. 21 

Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire »: note sous Cass. Crim., 26 juill. 2023, n° 23-83.109, Gazette du Palais, 2023, n°32 

Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail »: note sous Cass. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.400, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°571, p. 17 

Michel Menjucq, Christophe Basse, Olivier Buisine, Emmanuelle Inacio, Hélène Bourbouloux [et alii], « La RSE et les procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°5, pp. 37-43   

Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°218, p. 9 

Daniel Fasquelle, « Premiers regards sur la proposition de directive n° 2022/0408 du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, n°5, pp. 51-54 

Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 407   

Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt »: note sous Cass. Crim., 5 avr. 2023, n° 21-87.217, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°3839 

Gaël Chantepie, Christian Jubault, Catherine Puigelier, « Revue des thèses », Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°2023-03 

Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 321   

Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 324   

Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 328   

Sarah Laval, « Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°3 

Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 288   

Amélie Thouement, « Le contrat de consommation digitalisé : quelle protection pour le consommateur ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 340   

Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 335