Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil et Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD », Gazette du Palais, 2024, p. 32![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 32![](/images/pictoHAL.jpg)
Catherine Minet-Letalle, « Les tracances à l'épreuve du droit du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2024, pp. 22-25![](/images/pictoHAL.jpg)
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Catherine Minet-Letalle, « Egalité professionnelle et discrimination : des principes distincts », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 22![](/images/pictoHAL.jpg)
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Julie Malet-Vigneaux, « La RSE, outil de lutte contre la discrimination au travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 36![](/images/pictoHAL.jpg)
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Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 511 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 407 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Franck Waserman, « De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2023, p. 488![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 335 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Amélie Thouement, « Le contrat de consommation digitalisé : quelle protection pour le consommateur ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 340 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 288 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Daniel Fasquelle, « Premiers regards sur la proposition de directive n° 2022/0408 du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, pp. 51-54
Sophie Moreil, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 46-47 / GPL445j0![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 42-44 / GPL445i9![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 52-54 / GPL445j1![](/images/pictoHAL.jpg)
Sarah Laval, « Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2023, pp. 910-922![](/images/pictoHAL.jpg)
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 13 avril 2023, n° 20-16369 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2023, pp. 111-113![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 328 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-21762 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 2, 2023, pp. 105-107![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 321 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie-Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 324 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 27 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 19 octobre 2022, n° 21-17653 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2023, pp. 102-104![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Malet-Vigneaux, « 30 ans de responsabilité environnementale », 30 ans de l'Équipe de recherche en droit privé - 30 ans de droit privé, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date », Gazette du Palais, 2023, pp. 48-49![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle », Gazette du Palais, 2023, p. 19![](/images/pictoHAL.jpg)
Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution », Gazette du Palais, 2023, pp. 50-52![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 16![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation et de la justification du délit de dégradation du bien d’autrui », Gazette du Palais, 2023, p. 22![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Malet-Vigneaux et Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator », avec S. Jolivet, in « Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 25![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22![](/images/pictoHAL.jpg)
Sarah Laval et Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, p. 9![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La correctionnalisation du viol incestueux », Gazette du Palais, 2023, p. 19![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La faible protection pénale de l'élu public ou local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire », Gazette du Palais, 2023, p. 16![](/images/pictoHAL.jpg)
Franck Waserman, « La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité », Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, pp. 85-96![](/images/icon_pdf.gif)
Rodolphe Mesa, « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 14![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 21![](/images/pictoHAL.jpg)
Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 17![](/images/pictoHAL.jpg)
Marie-Evelyne Monteiro, « Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction », in Davansant, Frédéric (Dir.), Bayrou-Louis, Agnès (Dir.), Thumerel, Isabelle (Dir.) (dir.), Le consentement, de l’intime au politique, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, 2023, pp. 53-67
Rodolphe Mesa, « Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale », Le consentement, de l’intime au politique, Ed. Varennes, 2023, p. 37 à 49![](/images/pictoHAL.jpg)