Catherine Minet-Letalle, « Focus - Travail dominical : la période transitoire prolongée dans les commerces », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 37
Catherine Minet-Letalle, « Révision des contrats dérogatoires », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 34
Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255
Stéphanie Douteaud, « Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1410
Franck Waserman, « Contractualisation financière et libre administration des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 271
Marie-Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 446
Marie-Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 443
Christian Jubault, « Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité sociale de l'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 524
Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 441
Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 437
Stéphanie Douteaud, « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 109
Catherine Minet-Letalle, « Focus - Vers une amélioration du statut des travailleurs saisonniers », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 34
Catherine Minet-Letalle, « Loi Travail Vérités et contrevérités », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 17
Catherine Minet-Letalle, « Révision des textes européens sur les travailleurs détachés : le durcissement de la présidence Macron », Recueil Dalloz, N° 29, 2017, p. 1704
Christian Jubault, « Rita Jabbour, La bonne foi dans l'exécution du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 941
Frédéric Davansant et Tiphaine Le Yoncourt, « Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines », in Anthony Mergey, Frantz Mynard (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, p. 183-236
Catherine Roche, « L'influence de l'Union européenne sur le développement d'un tourisme littoral durable », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 19
Catherine Minet-Letalle, « Brexit et tourisme », Juristourisme, N° 189, 2016, p. 3
Franck Waserman, « Contrôle budgétaire et principe d'annualité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 860
Stéphanie Douteaud, « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 697
Franck Waserman, « L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 456
Franck Waserman, « La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 460
Sarah Laval, « Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 146
Catherine Minet-Letalle et Dimitra Pallantza, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25
Dimitra Pallantza et Catherine Minet-Letalle, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25
Franck Waserman, « « L'ESS, un modèle alternatif d'économie à la mesure de l'homme » », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 37
Dimitra Pallantza, « La rémunération des artistes-interprètes salariés », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2015, p. 597
Sarah Laval, « Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 443
Catherine Roche, « Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, p. 807
Marie-Evelyne Monteiro, « « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 49
Franck Waserman, « Les aides fiscales au tourisme », Juristourisme, N° 156, 2013, p. 33
Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 517
Dimitra Pallantza, « Un nouveau cadre institutionnel pour l'insertion professionnelle des jeunes », Droit Social, N° 5, 2013, p. 436
Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde et David Galati, « Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême », in Emmanuel Cartier (dir.) (dir.), La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, 2013, p. 282-302
Catherine Minet-Letalle, « P... comme pouvoir disciplinaire », Jurisassociations, N° 454, 2012, p. 50
Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754
Stéphanie Douteaud, « Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2012, p. 2154
Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015
Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992
Rodolphe Mesa, « La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2010, p. 9
Catherine Minet-Letalle, « Maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise : état jurisprudentiel », Juristourisme, N° 115, 2009, p. 33
Catherine Minet-Letalle, « Panorama jurisprudentiel du droit du travail dans le secteur touristique », Juristourisme, N° 112, 2009, p. 33
Rodolphe Mesa, « Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2140
Daniel Fasquelle, Jérôme Bédier, Muriel Chagny, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de la Laurencie et David Spector, « Chatel" Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 15221, 2008, p. 10-20
Catherine Minet-Letalle, « L'adaptation du droit du licenciement », Juristourisme, N° 104, 2008, p. 20
Catherine Minet-Letalle, « La modernisation du marché du travail en perspective », Juristourisme, N° 104, 2008, p. 12
Catherine Minet-Letalle, « Le harcèlement moral - Les mots du juge contre les maux du travail », Juristourisme, N° 101, 2008, p. 32
Catherine Minet-Letalle, « Des contrats à durée pas si déterminée », Juristourisme, N° 97, 2008, p. 33
Catherine Roche, « Beaucoup de bruit. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2008, p. 1209
Christian Jubault, « Corinne BOISMAIN, Les contrats relationnels », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2008, p. 750
Christian Jubault, « Frédérique NIBOYET, L'ordre public matrimonial », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2008, p. 577
