Laboratoire de Recherche Juridique

Catherine Minet-Letalle, « La production en justice de témoignages anonymisés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°294, pp. 29-29 

Catherine Minet-Letalle, « L’obtention de preuves avant tout procès », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2026, n°294, pp. 25-25 

Sophie MOREIL, « Affacturage : pas de droit sur le montant de la TVA remboursé à l'adhérent »: note ss. Cass. com., 22 oct. 2025, no 24-19201, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2 

Sophie MOREIL, « La monnaie électronique, 10 ans après »: Le renouveau des moyens de paiement, actes d’un colloque organisé à l’Université Clermont Auvergne, 19 octobre 2024, Banque & Droit, Revue Banque , 2026, pp. 10-15 

Rodolphe Mesa, « Transgression des obligations de déclaration en matière vaccinale constitutive du délit de risques causés à autrui »: Cour de cassation, crim. 28 octobre 2025, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 569  

Sophie MOREIL, « Fraudes aux virements : beaucoup de bruit pour rien »: commentaire de Cass. com., 12 juin 2025 (3 arrêts), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°48 

Sarah Laval, Claire Farge, « Fiducie, Trust et attractivité du droit français », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°41 

Sarah Laval, « Rencontre des règles de DIP et de droit transitoire : illustration monégasque »: À propos de Cour de révision de Monaco, 25 mars 2025, n° 2023-42, Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2025, n°32 

Rodolphe Mesa, « La perquisition des locaux professionnels du médecin radié du tableau de l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9  

Sophie MOREIL, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les cahiers du LARJ n°3 : L'urgence », Les Cahiers du LARJ, , 2025, n°3, p. 93 

Sophie MOREIL, « Chèque : pas de devoir de vigilance avant la remise à l'encaissement »: note ss. Cass. com., 5 mars 2025, no 23-16944, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°28 

Sophie MOREIL, « Pas de devoir de mise en garde au profit des sous-cautions »: note ss. Cass. com., 2 avr. 2025, no 23-22311, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°28 

Evelyne Monteiro, « Amende record prononcée dans une CJIPE pour extraction et commercialisation frauduleuses d'eaux minérales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 375  

Evelyne Monteiro, « Nature et régime de la mesure de remise en état des lieux de l'article L. 173-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 381  

Rodolphe Mesa, « Outrage à magistrat par publications sur une page d'un réseau social », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°5, p. 246  

Sophie MOREIL, « Des précisions quant à la date d'appréciation de la vocation professionnelle d'un compte courant »: note ss. Cass. 1re civ., 18 déc. 2024, no 23-20785, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

Sophie MOREIL, « Quand la résiliation d'un contrat de maintenance emporte la caducité d'un contrat de crédit-bail »: note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, no 23-16749, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

Sophie MOREIL, « De l'interdépendance entre un contrat de vente d'une centrale photovoltaïque et le contrat destiné à le financer »: note ss. Cass. 1re civ., 12 févr. 2025, no 23-12705, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15 

Sophie MOREIL, « Fraude au virement : pas de remboursement en dehors des prévisions du Code monétaire et financier »: commentaire de Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-13.579, FS-B : JurisData n° 2025-000199 et Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437, FS-B : JurisData n° 2025-000200, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°14 

Sarah Durelle-Marc, Agnès Louis, « Introduction au numéro Faire face: l'Europe saisie par l'histoire », France Forum, Institut Jean Lecanuet, 2025, n°419, pp. 8-11 

Sophie MOREIL, « Aval d'un billet à ordre : le doute profite au dirigeant de la société souscriptrice »: note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, no 22-22215, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°1 

Sophie MOREIL, « Crédit-bail : exclusion de l'ancien article L. 313-22 du Code monétaire et financier »: note ss. Cass. com. 27 nov. 2024, n° 22-14.250, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°1 

Julie Mattiussi, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Robin Medard Inghilterra, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

Catherine Minet-Letalle, « L'incidence de l'absence du salarié pour la maladie sur la poursuite du contrat de travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2025, n°281, pp. 20-23 

Catherine Minet-Letalle, « Focus : La discrimination en matière de santé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2025, n°281, p. 34 

Sophie MOREIL, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les Cahiers du LARJ n°2 : la sécurité », Les Cahiers du LARJ, , 2024, n°2, p. 241  

Sophie MOREIL, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction à l'affactureur »: note ss. Cass. com., 3 juill. 2024, no 23-11414, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

Sophie MOREIL, « Modification de la date de souscription d'un billet à ordre et formalisme cambiaire »: note ss. Cass. com., 23 mai 2024, no 22-12736, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

Sophie MOREIL, « Précisions quant au délai de prescription de l'action contre l'avaliste d'un billet à ordre »: note ss. Cass. com., 12 juin 2024, no 22-21573, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31 

Rodolphe Mesa, « Conséquences des irrégularités relatives au droit de faire prévenir un tiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 471  

Rodolphe Mesa, « Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1464  

Rodolphe Mesa, « La détermination de la peine du délinquant au discernement altéré », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 409  

Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 361  

Catherine Minet-Letalle, « Quel repos hebdomadaire pour un commerce casher ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2024, n°276, p. 13 

Catherine Puigelier, Gael Chantepie, Christian Jubault, « Revue de thèses », Revue trimestrielle de droit civil, Sirey - Dalloz , 2024 

Rodolphe Mesa, « Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°05, p. 272  

Sophie MOREIL, « Cession Dailly : de la nécessité de produire le bordereau »: note ss. Cass. com., 14 févr. 2024, no 22-14784, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18 

Sophie MOREIL, « Location financière : rien de nouveau sous le soleil »: note ss. Cass. com., 10 janv. 2024, no 22-20466, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°18