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Sophie Moreil, « Fraude au virement : pas de remboursement en dehors des prévisions du Code monétaire et financier »: commentaire de Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-13.579, FS-B : JurisData n° 2025-000199 et Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437, FS-B : JurisData n° 2025-000200, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°14 

Sarah Durelle-Marc, Agnès Louis, « Introduction au numéro Faire face: l'Europe saisie par l'histoire », France Forum, 2025, n°419, pp. 8-11 

Ylias Ferkane, « Le revenu de solidarité active conditionné », Recueil Dalloz, 2025, n°08, p. 392 

Ylias Ferkane, « La mise en place d'un dispositif de partage de la valeur : la sempiternelle ritournelle de la négociation collective », Droit Social, 2025, n°02, pp. 124- 

Sophie Moreil, « Aval d'un billet à ordre : le doute profite au dirigeant de la société souscriptrice »: note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, no 22-22215, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2025, n°1 

Sophie Moreil, « Crédit-bail : exclusion de l'ancien article L. 313-22 du Code monétaire et financier »: note ss. Cass. com. 27 nov. 2024, n° 22-14.250, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2025, n°1 

Sophie Moreil, « La monnaie électronique, 10 ans après »: Le renouveau des moyens de paiement, actes d’un colloque organisé à l’Université Clermont Auvergne, 19 octobre 2024, Banque & Droit, 2025 

Catherine Minet-Letalle, « L'incidence de l'absence du salarié pour la maladie sur la poursuite du contrat de travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2025, n°281, pp. 20-23 

Catherine Minet-Letalle, « Focus : La discrimination en matière de santé », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2025, n°281, p. 34 

Ylias Ferkane, « La dénonciation par une partie des signataires salariés », Droit Social, 2024, n°11, p. 859 

Sophie Moreil, « De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction à l'affactureur »: note ss. Cass. com., 3 juill. 2024, no 23-11414, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°31 

Sophie Moreil, « Modification de la date de souscription d'un billet à ordre et formalisme cambiaire »: note ss. Cass. com., 23 mai 2024, no 22-12736, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°31 

Sophie Moreil, « Précisions quant au délai de prescription de l'action contre l'avaliste d'un billet à ordre »: note ss. Cass. com., 12 juin 2024, no 22-21573, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°31 

Sophie Moreil, Megane Brunet, Xavier Idziak, « Les Cahiers du LARJ n°2 : la sécurité », Les Cahiers du LARJ, 2024, n°2, p. 241 

Rodolphe Mesa, « Conséquences des irrégularités relatives au droit de faire prévenir un tiers », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 471     

Rodolphe Mesa, « Cyber-délit et compétence territoriale en droit pénal et en droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1464 

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Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 357 

Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 361 

Catherine Minet-Letalle, « Quel repos hebdomadaire pour un commerce casher ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°276, p. 13 

Rodolphe Mesa, « Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 272 

Sophie Moreil, « Cession Dailly : de la nécessité de produire le bordereau »: note ss. Cass. com., 14 févr. 2024, no 22-14784, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°18 

Sophie Moreil, « Location financière : rien de nouveau sous le soleil »: note ss. Cass. com., 10 janv. 2024, no 22-20466, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°18 

Catherine Minet-Letalle, « Les tracances à l'épreuve du droit du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°273, pp. 22-25 

Rodolphe Mesa, « Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 156 

Agnès Louis, « Face à l'incurable: quelle fraternité? », France Forum, 2024, n°415 

Agnès Louis, « Refuser l'opposition entre laïcs et religieux », France Forum, 2024, n°415, pp. 54-56 

Daniel Fasquelle, Emmanuelle Inacio, « Places de marché versus fabricants : un nouveau regard s’impose », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°136, p. 22         

Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, n°5 

Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 44 

Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions »: note sous Cass. Crim., 13 sept. 2023, n° 23-80.347, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°3 

Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 11 

Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 15 

Sophie Moreil, « Ne pas demander la restitution du bien objet d'un contrat de crédit-bail constitue une faute du crédit-bailleur »: note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, no 22-13823, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2024, n°2 

Sophie Moreil, « Hameçonnage : le payeur négligent sauvé par l'absence d'authentification forte »: note ss. Cass. com., 30 août 2023, no 22-11707, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2024, n°2 

Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD »: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968, Gazette du Palais, 2024, n°1 

Sarah Laval, Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2024, n°1, p. 71 

Catherine Minet-Letalle, « La promotion du sport par l'employeur, solution pour pallier les risques du télétravail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°270, pp. 40-43 

Rodolphe Mesa, « La réparation du déficit fonctionnel et ses relations avec les autres préjudices extrapatrimoniaux », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°221, pp. 1-5 

Catherine Minet-Letalle, « La pratique du nomadisme numérique par des salariés : enjeux sur la relation de travail », NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2024 

Rodolphe Mesa, « Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 2718 

Rodolphe Mesa, « Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés »: note sous Cass. Crim., 17 oct. 2023, n°22-84.021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°574, p. 15 

Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 511 

Rodolphe Mesa, « Pas d’assistance de l’avocat pour le témoin ordinaire, ni d’accès au dossier de la procédure »: note sous Cass. Crim., 4 oct. 2023, n° 23-81.287, Gazette du Palais, 2023, n°38 

Franck Waserman, « La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité », Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, pp. 85-96         

Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé »: note ss. Cass. com., 1er juin 2023, nos 21-19289 et 21-21831, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2023, n°35 

Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers »: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2023, n°35 

Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution »: note ss. Cass. com., 11 mai 2023, no 21-25556, in Droit bancaire – Chronique de jurisprudence, Gazette du Palais, 2023, n°35 

Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires »: note sous Cass. Crim., 12 sept. 2023, n° 22-86.984, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°572, p. 21