Rodolphe Mesa, « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 303

Stéphanie Douteaud, « Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2020, p. 684

Catherine Roche, « Sharing Is Caring, but Is the Shore Cared for? The Sharing Paradox of the French Coast. », Urban Science, N° 4, 2020, p. 60
Marie-Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 331

Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 336

Catherine Roche, « Sur les énergies renouvelables, un discours peu renouvelé », in Geneviève Kouby, Wafa Tamzini (dir.), Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, Paris, IRJS éditions, 2020, p. NC
Catherine Minet-Letalle, « Des contrats de travail spéciaux pour s'adapter à la fréquentation touristique », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 16

Catherine Minet-Letalle, « Les risques de requalification en contrat de travail », Juristourisme, N° 219, 2019, p. 27

Catherine Minet-Letalle, « À la une - Plateforme numérique - Qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique : la Cour de cassation donne le ton », Juristourisme, N° 215, 2019, p. 12

Stéphanie Douteaud, « De l'annulation platonique à la résiliation platonique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2329

Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2019, p. 225

Sarah Laval, « Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 829

Marie-Evelyne Monteiro, « Cumul d'infractions liées au non-respect des arrêtés préfectoraux et exclusion du principe ne bis in idem », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 373

Marie-Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 365

Marie-Evelyne Monteiro, « Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 369

Rodolphe Mesa, « Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 87

Marie-Evelyne Monteiro, « Notification du PV initial d'infraction et délit d'exploitation d'une ICPE malgré suspension administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 372

Christian Jubault, « Pauline Marcou, Les remèdes à l'invalidité contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 442

Stéphanie Douteaud, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs », L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs (dir J. Martin), Perspective(s) LexisNexis, 2019, p. NC
Stéphanie Douteaud, « « Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », note sous C.E., 10 oct. 2018, C.I.R.E.S.T. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 225

Catherine Minet-Letalle, « Focus - Travail dominical : la période transitoire prolongée dans les commerces », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 37

Catherine Minet-Letalle, « Révision des contrats dérogatoires », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 34

Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255

Stéphanie Douteaud, « Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1410

Franck Waserman, « Contractualisation financière et libre administration des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 271

Marie-Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 446

Marie-Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 443

Christian Jubault, « Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité sociale de l'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 524

Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 441

Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 437

Stéphanie Douteaud, « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 109

Catherine Roche, « Les enjeux éthiques : la mer comme patrimoine commun ? », in Nicolas Boillet, Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel, Paris, Pedone, 2018, p. NC
Stéphanie Douteaud, « « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », », Revue française de droit administratif, 2018, p. 109

Stéphanie Douteaud, « « Précisions sur l’action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », note sous C.A.A. de Douai », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Catherine Minet-Letalle, « Focus - Vers une amélioration du statut des travailleurs saisonniers », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 34

Catherine Minet-Letalle, « Loi Travail Vérités et contrevérités », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 17

Catherine Minet-Letalle, « Révision des textes européens sur les travailleurs détachés : le durcissement de la présidence Macron », Recueil Dalloz, N° 29, 2017, p. 1704

Christian Jubault, « Rita Jabbour, La bonne foi dans l'exécution du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 941

Frédéric Davansant, « Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines », in Anthony Mergey, Frantz Mynard (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, pp. 183-236
Marie Blanchard, « Aspects de droit de la concurrence », Juristourisme, N° 192, 2016, p. 32

Catherine Roche, « L'influence de l'Union européenne sur le développement d'un tourisme littoral durable », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 19

Camille Carbonnaux, « Protection de l'environnement littoral et droit public économique », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 25

Catherine Minet-Letalle, « Brexit et tourisme », Juristourisme, N° 189, 2016, p. 3

Franck Waserman, « Contrôle budgétaire et principe d'annualité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 860

Stéphanie Douteaud, « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 697

Franck Waserman, « L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 456

Franck Waserman, « La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 460

Sarah Laval, « Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 146

Stéphanie Douteaud, « « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et irrecevables en contentieux administratif » », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, p. 697

Catherine Minet-Letalle, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25

Camille Carbonnaux, « ESS et droit public économique : une question d'équilibre », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 31
