Laboratoire de Recherche Juridique

LARJ EA 3603

Actualités

    Présentation

    Le Laboratoire de Recherche Juridique est le laboratoire de l’Université du Littoral Côte d’Opale consacré à la recherche en droit.
    La politique scientifique du LARJ comprend deux axes majeurs de recherche juridique : un axe publiciste orienté vers l’action publique locale et environnementale et un axe privatiste spécialisé en droit de l’entreprise et de l’économie littorale.

    Les objectifs scientifiques du LARJ s’inscrivent dans les axes stratégiques de l’ULCO, notamment l’environnement littoral et marin. Il est associé à ce titre aux travaux du GIS « Campus de la Mer », dirigé par le Professeur Joseph JEANFILS, structure fédérative regroupant tous les acteurs du territoire de la Côte d’Opale (académiques, organismes de recherche, professionnels, collectivités territoriales) sur la connaissance et la valorisation des espaces littoraux et marins (www.campusdelamer.fr). Le LARJ répond également au positionnement géographique de l’ULCO, au croisement de nombreuses voies de circulation et de trois frontières nationales, au travers de son axe de recherche relatif au droit de l’entreprise et de l’économie littorale.

    Le droit du tourisme est un champ scientifique régulièrement investi par les membres du LARJ, car touchant à la fois à l’action publique locale et au droit de l’entreprise. Il fait notamment l’objet d’une chronique annuelle publiée dans la revue Les Petites Affiches et donne régulièrement l’occasion de colloques et de journées d’études à l’ULCO.

    Axes & Thèmes de recherche

    Action publique locale et environnementale

    Droit des Affaires

    Coordonnées

    Université du Littoral Côte d'Opale
    Bâtiment Clocheville
    25 rue Saint-Louis - BP 774, 62321 Boulogne-sur-mer Cedex.
    03 66 25 64 16
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    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 11 

    Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 15 

    Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 44 

    Sophie Moreil et Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, 2024, p. NC

    Catherine Minet-Letalle, « Egalité professionnelle et discrimination : des principes distincts », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 22

    Julie Malet-Vigneaux, « La RSE, outil de lutte contre la discrimination au travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 36

    Voir plus

    Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 511 

    Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 407 

    Franck Waserman, « De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2023, p. 488

    Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 335 

    Amélie Thouement, « Le contrat de consommation digitalisé : quelle protection pour le consommateur ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 340 

    Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 288 

    Sophie Moreil, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 46-47 / GPL445j0

    Sophie Moreil, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 42-44 / GPL445i9

    Sophie Moreil, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 52-54 / GPL445j1

    Sarah Laval, « Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2023, pp. 910-922

    Marie-Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 328 

    Marie-Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 321 

    Marie-Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 324 

    Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 27 

    Julie Malet-Vigneaux, « 30 ans de responsabilité environnementale », 30 ans de l'Équipe de recherche en droit privé - 30 ans de droit privé, 2023, p. NC

    Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date », Gazette du Palais, 2023, pp. 48-49

    Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution », Gazette du Palais, 2023, pp. 50-52

    Julie Malet-Vigneaux et Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator », avec S. Jolivet, in « Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023, p. NC

    Sarah Laval et Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC

    Stéphanie Douteaud et Catherine Roche, « Les dispositifs de lutte contre la pollution atmosphérique », in Douteaud, Stéphanie, Roche, Catherine (dir.), La loi Climat et résilience, perspectives en sciences sociales, Paris, Mare et Martin, 2023, p. NC  

    Julie Malet-Vigneaux, « Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible », in Douteaud, Stéphanie (Dir.), Roche, Catherine (Dir.) (dir.), La loi Climat et Résilience, perspectives en sciences sociales, Paris, Mare & Martin, 2023, p. NC

    Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers », Gazette du Palais, 2023, pp. 49-50

    Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé », Gazette du Palais, 2023, pp. 46-47

    Sarah Laval, « Perspectives internationales de la réforme du droit français des sûretés », Uniform Law Review, 2023, p. NC

    Sophie Moreil, « Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale », Gazette du Palais, 2023, pp. 49-51

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail en entreprise », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 248, 2022, pp. 19-22

    Sarah Laval, « La localisation du contrat ou du délit en droit international privé: le droit international privé face à la digitalisation », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 194, 2022, pp. 1-3

    Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé », Gazette du Palais, N° 36, 2022, p. 46

    Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées », Gazette du Palais, N° 36, 2022, pp. 46-47 / GPL442b9

    Sophie Moreil, « Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly », Gazette du Palais, N° 36, 2022, p. 47

    Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État réveille les mots : après sept ans d’hibernation, "la poursuite de l’exécution du contrat vicié" devient possible (CE, 28mars 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2022, p. 30/2211 

    Sophie Moreil, « Retour sur la date de réalisation d'un virement », Gazette du Palais, N° 20, 2022, p. 50

    Stéphanie Douteaud, « Le tableau de bord des aides d’État pour l’année 2020 conforte le rôle de la politique européenne en faveur d’un marché unique équitable », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « Les assises du bâtiment et des travaux publics débouchent sur 13 mesures de soutien au secteur », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « L’AFA ne fait pas de cadeaux (aux agents publics) », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « Mise à jour du guide relatif aux aspects sociaux de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « Actualisation de la FAQ "sanctions des opérateurs russes" à l’initiative de la Commission européenne », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. NC 

    Rodolphe Mesa, « L'agent de police municipale ne peut être requis comme témoin d'une perquisition par l'officier de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 486 

    Rodolphe Mesa, « La caractérisation de la diffamation publique réalisée au moyen d'un courriel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2022, p. 513 

    Stéphanie Douteaud, « Pour le justiciable", dites-vous ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 481 

    Stéphanie Douteaud, « « Pour le justiciable », dites-vous ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 481 

    Stéphanie Douteaud, « Bilan annuel 2021 : une stabilisation des délais de paiement dans un contexte incertain », Contrats et marchés publics, N° 8, 2022, p. NC 

    Stéphanie Douteaud, « Intensifier et accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés : cap sur les conclusions sur Conseil de l’Union européenne », Contrats et marchés publics, N° 8, 2022, p. NC 

    Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité », Contrats Concurrence Consommation, N° 8, 2022, p. NC