Stéphanie Douteaud, « De l'annulation platonique à la résiliation platonique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2329
Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2019, p. 225
Marie-Evelyne Monteiro, « Cumul d'infractions liées au non-respect des arrêtés préfectoraux et exclusion du principe ne bis in idem », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 373
Marie-Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 365
Marie-Evelyne Monteiro, « Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 369
Marie-Evelyne Monteiro, « Notification du PV initial d'infraction et délit d'exploitation d'une ICPE malgré suspension administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 372
Christian Jubault, « Pauline Marcou, Les remèdes à l'invalidité contractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 442
Catherine Minet-Letalle, « Focus - Travail dominical : la période transitoire prolongée dans les commerces », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 37
Catherine Minet-Letalle, « Révision des contrats dérogatoires », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 34
Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255
Stéphanie Douteaud, « Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1410
Franck Waserman, « Contractualisation financière et libre administration des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2018, p. 271
Marie-Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 446
Marie-Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 443
Christian Jubault, « Laëtitia Lopez, L'action en justice des parties prenantes dans le cadre de la Responsabilité sociale de l'entreprise », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 524
Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 441
Marie-Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 437
Stéphanie Douteaud, « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 109
Catherine Minet-Letalle, « Focus - Vers une amélioration du statut des travailleurs saisonniers », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 34
Catherine Minet-Letalle, « Loi Travail Vérités et contrevérités », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 17
Catherine Minet-Letalle, « Révision des textes européens sur les travailleurs détachés : le durcissement de la présidence Macron », Recueil Dalloz, N° 29, 2017, p. 1704
Christian Jubault, « Rita Jabbour, La bonne foi dans l'exécution du contrat », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 941
Frédéric Davansant et Tiphaine Le Yoncourt, « Les autorités de police administrative de l’eau. Perspectives contemporaines », in Anthony Mergey, Frantz Mynard (dir.), La police de l’eau. Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, 2017, p. 183-236
Marie Blanchard, « Aspects de droit de la concurrence », Juristourisme, N° 192, 2016, p. 32
Catherine Roche, « L'influence de l'Union européenne sur le développement d'un tourisme littoral durable », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 19
Camille Carbonnaux, « Protection de l'environnement littoral et droit public économique », Juristourisme, N° 191, 2016, p. 25
Catherine Minet-Letalle, « Brexit et tourisme », Juristourisme, N° 189, 2016, p. 3
Franck Waserman, « Contrôle budgétaire et principe d'annualité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2016, p. 860
Stéphanie Douteaud, « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 697
Franck Waserman, « L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 456
Franck Waserman, « La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2016, p. 460
Sarah Laval, « Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 146
Catherine Minet-Letalle et Dimitra Pallantza, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 25
Camille Carbonnaux, « ESS et droit public économique : une question d'équilibre », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 31
Sophie Moreil, « L'ESS au service de l'innovation », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 29
Marie Blanchard, « L'entreprise de l'ESS en droit de la concurrence », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 35
Franck Waserman, « « L'ESS, un modèle alternatif d'économie à la mesure de l'homme » », Jurisassociations, N° 522, 2015, p. 37
Sarah Laval, « Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 443
Catherine Roche, « Evaluation des incidences d'un projet d'aménagement sur une zone Natura 2000 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2014, p. 807
Marie-Evelyne Monteiro, « « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 49
Franck Waserman, « Les aides fiscales au tourisme », Juristourisme, N° 156, 2013, p. 33
Sophie Moreil, « La directive DME 2 enfin transposée », Recueil Dalloz, N° 17, 2013, p. 1150
Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 517
Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde et David Galati, « Les juridictions suprêmes renforcées dans leur office de Cour suprême », in Emmanuel Cartier (dir.) (dir.), La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, 2013, p. 282-302
Agnès Louis, Muriel Rebourg et Yann Favier, « L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle », in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013
Catherine Minet-Letalle, « P... comme pouvoir disciplinaire », Jurisassociations, N° 454, 2012, p. 50
Sophie Moreil, « Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 2978
Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754
Stéphanie Douteaud, « Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2012, p. 2154
Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015
Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992
