Publications
Articles
Catherine Minet-Letalle, « La promotion du sport par l'employeur, solution pour pallier les risques du télétravail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 270, 2024, pp. 40-43
Rodolphe Mesa, « Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 156
Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 11
Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 15
Rodolphe Mesa, « La réparation du déficit fonctionnel et ses relations avec les autres préjudices extrapatrimoniaux », Revue Lamy Droit civil, N° 1, 2024, p. 38
Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 44
Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, p. NC
Sophie Moreil et Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, 2024, p. NC
Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD », Gazette du Palais, 2024, p. 32
Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 32
Catherine Minet-Letalle, « Les tracances à l'épreuve du droit du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2024, pp. 22-25
Catherine Minet-Letalle, « Egalité professionnelle et discrimination : des principes distincts », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 22
Julie Malet-Vigneaux, « La RSE, outil de lutte contre la discrimination au travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 259, 2023, p. 36
Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 511
Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 407
Franck Waserman, « De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2023, p. 488
Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 335
Amélie Thouement, « Le contrat de consommation digitalisé : quelle protection pour le consommateur ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 340
Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 288
Daniel Fasquelle, « Premiers regards sur la proposition de directive n° 2022/0408 du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, pp. 51-54
Sophie Moreil, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 46-47 / GPL445j0
Sophie Moreil, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 42-44 / GPL445i9
Sophie Moreil, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 52-54 / GPL445j1
Sarah Laval, « Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2023, pp. 910-922
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 13 avril 2023, n° 20-16369 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2023, pp. 111-113
Marie-Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 328
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-21762 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 2, 2023, pp. 105-107
Marie-Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 321
Marie-Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 324
Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 27
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 19 octobre 2022, n° 21-17653 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2023, pp. 102-104
Julie Malet-Vigneaux, « 30 ans de responsabilité environnementale », 30 ans de l'Équipe de recherche en droit privé - 30 ans de droit privé, 2023, p. NC
Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date », Gazette du Palais, 2023, pp. 48-49
Rodolphe Mesa, « Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution », Gazette du Palais, 2023, pp. 50-52
Rodolphe Mesa, « Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 16
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation et de la justification du délit de dégradation du bien d’autrui », Gazette du Palais, 2023, p. 22
Julie Malet-Vigneaux et Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator », avec S. Jolivet, in « Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023, p. NC
Rodolphe Mesa, « L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 25
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 22
Sarah Laval et Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC
Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, p. 9
Rodolphe Mesa, « La correctionnalisation du viol incestueux », Gazette du Palais, 2023, p. 19
Rodolphe Mesa, « La faible protection pénale de l'élu public ou local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 32
Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire », Gazette du Palais, 2023, p. 16
Franck Waserman, « La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité », Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, pp. 85-96
Rodolphe Mesa, « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 14
Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 21
Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, p. 17
Marie-Evelyne Monteiro, « Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction », in Davansant, Frédéric (Dir.), Bayrou-Louis, Agnès (Dir.), Thumerel, Isabelle (Dir.) (dir.), Le consentement, de l’intime au politique, Bayonne, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, 2023, pp. 53-67
Rodolphe Mesa, « Le consentement en droit pénal envisagé dans sa dimension sociale », Le consentement, de l’intime au politique, Ed. Varennes, 2023, p. 37 à 49