Stéphanie Douteaud, « Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°11
Stéphanie Douteaud, « Les assises du bâtiment et des travaux publics débouchent sur 13 mesures de soutien au secteur », Contrats et marchés publics , 2022, n°11
Stéphanie Douteaud, « Le tableau de bord des aides d’État pour l’année 2020 conforte le rôle de la politique européenne en faveur d’un marché unique équitable », Contrats et marchés publics , 2022, n°11
Stéphanie Douteaud, « L’AFA ne fait pas de cadeaux (aux agents publics) », Contrats et marchés publics , 2022, n°11
Stéphanie Douteaud, « Mise à jour du guide relatif aux aspects sociaux de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°11
Stéphanie Douteaud, « Actualisation de la FAQ sanctions des opérateurs russes à l’initiative de la Commission européenne », Contrats et marchés publics , 2022, n°10
Stéphanie Douteaud, « Bilan annuel 2021 : une stabilisation des délais de paiement dans un contexte incertain », Contrats et marchés publics , 2022, n°89
Stéphanie Douteaud, « L’UE se dote d’un règlement favorisant la réciprocité dans l’attribution des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°89
Stéphanie Douteaud, « Intensifier et accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés : cap sur les conclusions sur Conseil de l’Union européenne », Contrats et marchés publics , 2022, n°89
Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État réveille les mots : après sept ans d’hibernation, la poursuite de l’exécution du contrat vicié devient possible (CE, 28mars 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°27, p. 302211
Stéphanie Douteaud, « Une FAQ pour améliorer la dématérialisation des marchés publics », Contrats et marchés publics , 2022, n°6
Stéphanie Douteaud, « Exclusion des opérateurs russes de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°6
Stéphanie Douteaud, « Rapport annuel d’activité de la DAJ », Contrats et marchés publics , 2022, n°6
Stéphanie Douteaud, « McKinsey & la commande publique : les propositions de l’Observatoire de l’éthique publique pour encadrer le recours aux prestations de conseil », Contrats et marchés publics , 2022, n°5
Stéphanie Douteaud, « Guerre en Ukraine et flambée du coût des matières énergétiques : une circulaire pour harmoniser les modalités d’adaptation aux hausses de prix », Contrats et marchés publics , 2022, n°5
Stéphanie Douteaud, « Absence de réciprocité dans l’attribution des marchés publics étrangers : la riposte de l’Union », Contrats et marchés publics , 2022, n°4
Stéphanie Douteaud, « Mise à jour de la fiche technique Certificats d’économie d’énergie et commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°4
Stéphanie Douteaud, « Suivi de la mise en œuvre de la Directive marchés 2014/24/UE : l’heure du bilan a sonné », Contrats et marchés publics , 2022, n°4
Stéphanie Douteaud, « Candidature irrégulière : Le Conseil d’État donne vie au pouvoir d’accorder la poursuite des relations contractuelles en présence d’un contrat conclu avec un opérateur dont la candidature est incomplète (Commune de Ramatuelle) », Concurrences , 2022, n°3, pp. 197-199108260
Stéphanie Douteaud, « Pour le justiciable, dites-vous ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°09, p. 481
Stéphanie Douteaud, « Prévenir les conflits d’intérêts dans les collectivités : les recommandations de l’Observatoire SMACL », Contrats et marchés publics , 2022, n°3
Stéphanie Douteaud, « Recensement annuel des contrats soumis à la loi A.G.E.C. », Contrats et marchés publics , 2022, n°3
Stéphanie Douteaud, « Recensement annuel des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics , 2022, n°3
Stéphanie Douteaud, « Fin du plastique à usage unique dans les services de l’Etat : vers des services publics (plus) écoresponsables », Contrats et marchés publics , 2022, n°2
Stéphanie Douteaud, « Préférer l’achat de fournitures critiques d’origine française et européenne », Contrats et marchés publics , 2022, n°2
Stéphanie Douteaud, « Le langage de la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3, p. 2026
Stéphanie Douteaud, Fanny Grabias, « Le juge administratif face à la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3
Stéphanie Douteaud, « Le colibri et la commande publique : l’objectif zéro déforestation », Contrats et marchés publics , 2022, n°1
Stéphanie Douteaud, « Marchés de denrées alimentaires : actualisation de la fiche d’indexation des prix », Contrats et marchés publics , 2022, n°1
Stéphanie Douteaud, « Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux », Contrats et marchés publics , 2021, n°12
Stéphanie Douteaud, « 46 recommandations de la mission parlementaire en faveur de l’achat responsable », Contrats et marchés publics , 2021, n°12
Stéphanie Douteaud, « Révision des seuils européens », Contrats et marchés publics , 2021, n°12
Stéphanie Douteaud, « La DGCCRF, gardienne de l’attribution des marchés, le serait-elle ? », Contrats et marchés publics , 2021, n°12
Stéphanie Douteaud, « L’heure du bilan a sonné pour l’expérimentation menée en matière d’achats innovants », Contrats et marchés publics , 2021, n°12
Stéphanie Douteaud, « Le vice et le contrat : Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°40, p. 2346
Stéphanie Douteaud, « 2020 : fortes disparités de délais de paiement dans la commande publique », Contrats et marchés publics , 2021, n°11
Stéphanie Douteaud, « Publication des données issues du recensement de la commande publique au titre de l’année 2020 », Contrats et marchés publics , 2021, n°11
Stéphanie Douteaud, « Préférence européenne en matière de marchés de fournitures des industries de réseaux : mode d’emploi », Contrats et marchés publics , 2021, n°11
Stéphanie Douteaud, « Une fiche technique pour se familiariser aux évolutions découlant de la loi Climat et Résilience », Contrats et marchés publics , 2021, n°10
Stéphanie Douteaud, « Favoriser le passage de marchés publics en économie de la fonctionnalité : l’ADEME y encourage ! », Contrats et marchés publics , 2021, n°89
Stéphanie Douteaud, « La commande publique à l’épreuve de la loi Résilience & Climat », Contrats et marchés publics , 2021, n°89
Stéphanie Douteaud, « Le clair-obscur du référé contractuel », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Stéphanie Douteaud, « L’ART a dix ans », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Stéphanie Douteaud, « Une nouvelle édition du guide dématérialisation et numérique dans les marchés publics », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Stéphanie Douteaud, « Hausse des prix et menace de pénuries : la DAJ accompagne les acheteurs publics », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Stéphanie Douteaud, « Droits de l’Homme au travail et achat public au cœur du nouveau guide thématique ministériel », Contrats et marchés publics , 2021, n°7
Stéphanie Douteaud, « De l’art d’estomper la nuance », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°25, p. 392
Stéphanie Douteaud, « Et si le délit d’entrave était fondamentalement contraire à la Constitution ? A propos de l’article 38 de la Loi de Programmation de la Recherche », Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°126, pp. 219-227
Stéphanie Douteaud, « Bilan d’activité de la DAJ : un rapport portant l’empreinte de la crise », Contrats et marchés publics , 2021, n°6
Stéphanie Douteaud, « Publication d’un guide à l’attention des artisans, TPE et PME », Contrats et marchés publics , 2021, n°6
Stéphanie Douteaud, « Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun », Contrats et marchés publics , 2021, n°6
Stéphanie Douteaud, Sébastien Brameret, « Aller à l’essentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, pp. 1-2213
Stéphanie Douteaud, « D’autres nourritures terrestres. Recherche sur les choses essentielles au temps de la pandémie », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, p. 20
Stéphanie Douteaud, « Une fédération sportive assurant des missions d’intérêt public et dotée d’une autonomie de gestion est-elle un organisme de droit public au sens de la Directive 2014/24/UE ? La Cour de Justice muscle son jeu (CJUE, 3 fév. 2021, Federazione Italiana Giuoco Calcio, Consorzio Ge.Se.Av.S. c. arl) », Concurrences , 2021, n°3, pp. 199-201102047
Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État infléchit (enfin !) sa jurisprudence en élargissant l’invocabilité des moyens allégués par un opérateur ayant présenté une offre irrégulière (CE, 27 mai 2020, Clean Building) », Concurrences , 2021, n°1, pp. 212-21598831
Stéphanie Douteaud, « Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine) », Concurrences , 2021, n°1, pp. 217-21898835
Stéphanie Douteaud, « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, n°11
Stéphanie Douteaud, « La Charte de l’environnement entre promesses et déceptions », Revue française de droit constitutionnel, 2020, n°123, pp. 669-723
Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État articule le recours administratif et le recours Tropic et interdit à l’autorité en charge des opérations de passation de modifier une offre (CE, 20 déc. 2019, Communauté de communes de Sélestat) », Concurrences , 2020, n°3, pp. 183-18595977
Stéphanie Douteaud, « Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°3, p. 595
Stéphanie Douteaud, « Regard dubitatif sur l’introduction d’un critère intentionnel dans la caractérisation du vice d’une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°12, p. 684
Stéphanie Douteaud, « Le contenu législatif de l’ordre public contractuel », Revue des contrats, 2020, n°1, p. 144
Stéphanie Douteaud, « Le Ministère de l’Intérieur rassure - à tort ? - les forains en précisant que l’autorisation d’occuper le domaine public délivrée pour une période inférieure à quatre mois échappe, en principe, à la mise en concurrence (Réponse ministérielle n° 10392) », Concurrences , 2020, n°1, pp. 188-18993003
Stéphanie Douteaud, « Interdiction de soumissionner : La Cour de justice de l’Union européenne affine le régime des interdictions de soumissionner (CJUE, 3 oct. 2019, Delta Antreprizá de constructti si Montaj 93) », Concurrences , 2020, n°1, p. 92999
Stéphanie Douteaud, « De l’annulation platonique à la résiliation platonique », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2329
Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°04, p. 225
Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°4, p. 225
Stéphanie Douteaud, « Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°24, p. 1410
Stéphanie Douteaud, « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 109
Stéphanie Douteaud, « Promesse de vente sur le domaine public consentie avant l’entrée en vigueur de l’ord. n°2017-562 : Parole, parole ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, n°12, p. 846
Stéphanie Douteaud, « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 697
Stéphanie Douteaud, « Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant super privilégié ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°39, p. 2154
Stéphanie Douteaud, « Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, p. 515
