Stéphanie Douteaud

Maître de conférences
Droit public.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques

Thèse

La stabilisation des contrats de l'administration par le juge de la validité. Thèse soutenue en 2017 à Pau, sous la direction de Philippe Terneyre.


Ouvrages

Stéphanie Douteaud et Catherine Roche (dir.), La loi Climat et Résilience, perspectives en sciences sociales : Perspectives en sciences sociales, Mare & Martin, 2023, Droit & science politique, 221 p.

Stéphanie Douteaud, La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit public, 840 p.

Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron (dir.), Le juge et le moment : Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020, 217 p.

Stéphanie Douteaud et Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Lectures juridiques de fictions. De la littérature à la pop-culture ! : de la littérature à la pop-culture !, Éditions l'Épitoge, 2020, L'Unité du droit, 192 p.

Stéphanie Douteaud, Damien Connil et Gilles Toulemonde, Les Institutions dans les séries télé : les enseignements de la rencontre du droit et de la fiction Journée d'études du CERAPS, 6 juin 2019, Lille, puf, 2020, 1019 p.

Stéphanie Douteaud, Benjamin Astresses et Carole Gabel (dir.), La religion dans la rue, fait religieux et espace public, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2013, École doctorale SSH, 212 p.


Articles

Stéphanie Douteaud et Catherine Roche, « Les dispositifs de lutte contre la pollution atmosphérique », in Douteaud, Stéphanie, Roche, Catherine (dir.), La loi Climat et résilience, perspectives en sciences sociales, Paris, Mare et Martin, 2023, p. NC  

Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État réveille les mots : après sept ans d’hibernation, "la poursuite de l’exécution du contrat vicié" devient possible (CE, 28mars 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2022, p. 30/2211 

Stéphanie Douteaud, « Le tableau de bord des aides d’État pour l’année 2020 conforte le rôle de la politique européenne en faveur d’un marché unique équitable », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Les assises du bâtiment et des travaux publics débouchent sur 13 mesures de soutien au secteur », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « L’AFA ne fait pas de cadeaux (aux agents publics) », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Mise à jour du guide relatif aux aspects sociaux de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

Voir plus

Stéphanie Douteaud, « Publication d’une nouvelle circulaire en réaction à l’avis rendu par le Conseil d’État à propos de l’évolution des conditions financières des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Actualisation de la FAQ "sanctions des opérateurs russes" à l’initiative de la Commission européenne », Contrats et marchés publics, N° 10, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Pour le justiciable", dites-vous ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 481 

Stéphanie Douteaud, « « Pour le justiciable », dites-vous ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 481 

Stéphanie Douteaud, « Bilan annuel 2021 : une stabilisation des délais de paiement dans un contexte incertain », Contrats et marchés publics, N° 8, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Intensifier et accélérer la prise en compte du développement durable dans les marchés : cap sur les conclusions sur Conseil de l’Union européenne », Contrats et marchés publics, N° 8, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « L’UE se dote d’un règlement favorisant la réciprocité dans l’attribution des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 8, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Exclusion des opérateurs russes de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 6, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Rapport annuel d’activité de la DAJ », Contrats et marchés publics, N° 6, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Une FAQ pour améliorer la dématérialisation des marchés publics », Contrats et marchés publics, N° 6, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Guerre en Ukraine et flambée du coût des matières énergétiques : une circulaire pour harmoniser les modalités d’adaptation aux hausses de prix », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « McKinsey & la commande publique : les propositions de l’Observatoire de l’éthique publique pour encadrer le recours aux prestations de conseil », Contrats et marchés publics, N° 5, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Absence de réciprocité dans l’attribution des marchés publics étrangers : la riposte de l’Union », Contrats et marchés publics, N° 4, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Mise à jour de la fiche technique "Certificats d’économie d’énergie et commande publique », Contrats et marchés publics, N° 4, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Suivi de la mise en œuvre de la Directive marchés 2014/24/UE : l’heure du bilan a sonné », Contrats et marchés publics, N° 4, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Candidature irrégulière : Le Conseil d’État donne vie au pouvoir d’accorder la poursuite des relations contractuelles en présence d’un contrat conclu avec un opérateur dont la candidature est incomplète (Commune de Ramatuelle) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2022, pp. 197-199/108260 

Stéphanie Douteaud et Fanny Grabias, « Le juge administratif face à la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. NC

Stéphanie Douteaud, « Le langage de la critique », in La semaine juridique Administration (dir.), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. 2026 

Stéphanie Douteaud, « Prévenir les conflits d’intérêts dans les collectivités : les recommandations de l’Observatoire SMACL », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Recensement annuel des contrats de la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Recensement annuel des contrats soumis à la loi A.G.E.C. », Contrats et marchés publics, N° 3, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Fin du plastique à usage unique dans les services de l’Etat : vers des services publics (plus) écoresponsables », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Préférer l’achat de "fournitures critiques" d’origine française et européenne », Contrats et marchés publics, N° 2, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Le colibri et la commande publique : l’objectif "zéro déforestation », Contrats et marchés publics, N° 1, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Marchés de denrées alimentaires : actualisation de la fiche d’indexation des prix », Contrats et marchés publics, N° 1, 2022, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Et si le "délit d’entrave" était fondamentalement contraire à la Constitution ? A propos de l’article 38 de la Loi de Programmation de la Recherche », Revue française de droit constitutionnel, N° 126, 2021, pp. 219-227 

Stéphanie Douteaud, « D’autres nourritures terrestres. Recherche sur les choses essentielles au temps de la pandémie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, p. 20 

Stéphanie Douteaud, « Le vice et le contrat : "Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2021, p. 2346 

Stéphanie Douteaud, « Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus » », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2021, p. 2346 

Stéphanie Douteaud, « De l’art d’estomper la nuance », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 25, 2021, p. 392 

Stéphanie Douteaud et Sébastien Brameret, « Aller à l’essentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 213 

Stéphanie Douteaud, « 46 recommandations de la mission parlementaire en faveur de l’achat responsable », Contrats et marchés publics, N° 12, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « La DGCCRF, gardienne de l’attribution des marchés, le serait-elle ? », Contrats et marchés publics, N° 12, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « L’heure du bilan a sonné pour l’expérimentation menée en matière d’achats innovants », Contrats et marchés publics, N° 12, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Publication du premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords commerciaux », Contrats et marchés publics, N° 12, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Révision des seuils européens », Contrats et marchés publics, N° 12, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « 2020 : fortes disparités de délais de paiement dans la commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Préférence européenne en matière de marchés de fournitures des industries de réseaux : mode d’emploi », Contrats et marchés publics, N° 11, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Publication des données issues du recensement de la commande publique au titre de l’année 2020 », Contrats et marchés publics, N° 11, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Une fiche technique pour se familiariser aux évolutions découlant de la loi Climat et Résilience », Contrats et marchés publics, N° 10, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Favoriser le passage de marchés publics en économie de la fonctionnalité : l’ADEME y encourage ! », Contrats et marchés publics, N° 8, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « La commande publique à l’épreuve de la loi "Résilience & Climat », Contrats et marchés publics, N° 8, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Droits de l’Homme au travail et achat public au cœur du nouveau guide thématique ministériel », Contrats et marchés publics, N° 7, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Hausse des prix et menace de pénuries : la DAJ accompagne les acheteurs publics », Contrats et marchés publics, N° 7, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Le clair-obscur du référé contractuel », Contrats et marchés publics, N° 7, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « L’ART a dix ans », Contrats et marchés publics, N° 7, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Une nouvelle édition du guide "dématérialisation et numérique dans les marchés publics », Contrats et marchés publics, N° 7, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Bilan d’activité de la DAJ : un rapport portant l’empreinte de la crise », Contrats et marchés publics, N° 6, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle : un vade-mecum opportun », Contrats et marchés publics, N° 6, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Publication d’un guide à l’attention des artisans, TPE et PME », Contrats et marchés publics, N° 6, 2021, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Une fédération sportive assurant des missions d’intérêt public et dotée d’une autonomie de gestion est-elle un organisme de droit public au sens de la Directive 2014/24/UE ? La Cour de Justice muscle son jeu (CJUE, 3 fév. 2021, Federazione Italiana Giuoco Calcio, Consorzio Ge.Se.Av.S. c. arl) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2021, pp. 199-201/102047 

Stéphanie Douteaud, « Contrat de concession : Le Conseil d’État établit un régime transitoire permettant d’échapper à certaines interdictions de soumissionner à l’attribution d’une concession (CE, 12 Oct. 2020, Vert Marine) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2021, pp. 217-218/98835 

Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État infléchit (enfin !) sa jurisprudence en élargissant l’invocabilité des moyens allégués par un opérateur ayant présenté une offre irrégulière (CE, 27 mai 2020, Clean Building) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2021, pp. 212-215/98831 

Stéphanie Douteaud, « L’intérêt général dans les dystopies (et autres anti-utopies) », in Douteaud, Stéphanie, Connil, Damien, Toulemonde, Gilles (dir.), Les Institutions dans les séries télé : les enseignements de la rencontre du droit et de la fiction : Journée d'études du CERAPS, 6 juin 2019, Lille, PUF, N° 124, 2020, pp. 749-761 

Stéphanie Douteaud, « La Charte de l’environnement entre promesses et déceptions », Revue française de droit constitutionnel, N° 123, 2020, pp. 669-723 

Stéphanie Douteaud, « Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité » », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2020, p. 684 

Stéphanie Douteaud, « Regard dubitatif sur l’introduction d’un critère intentionnel dans la caractérisation du "vice d’une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2020, p. 684 

Stéphanie Douteaud, « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 11, 2020, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Le Conseil d’État articule le recours administratif et le recours « Tropic » et interdit à l’autorité en charge des opérations de passation de modifier une offre (CE, 20 déc. 2019, Communauté de communes de Sélestat) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2020, pp. 183-185/95977 

Stéphanie Douteaud, « Le conséquentialisme économique dans la jurisprudence du Conseil d’État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2020, p. 595 

Stéphanie Douteaud, « Interdiction de soumissionner : La Cour de justice de l’Union européenne affine le régime des interdictions de soumissionner (CJUE, 3 oct. 2019, Delta Antreprizá de constructti si Montaj 93) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2020, p. 92999 

Stéphanie Douteaud, « Le Ministère de l’Intérieur rassure - à tort ? - les forains en précisant que l’autorisation d’occuper le domaine public délivrée pour une période inférieure à quatre mois échappe, en principe, à la mise en concurrence (Réponse ministérielle n° 10392) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2020, pp. 188-189/93003 

Stéphanie Douteaud, « Le contenu législatif de l’ordre public contractuel », in Lextenso (dir.), Revue des contrats, N° 1, 2020, p. 144 

Stéphanie Douteaud, « L’influence du moment sur la communication des décisions du Conseil d’État », in Douteaud, Stéphanie, Estanguet, Pauline, Véron, Noémie (dir.), Le juge et le moment : Ve journée des jeunes chercheurs en droit public, le 28 juin 2019 / organisée par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, Pau, PUPPA, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2020, p. 133 

Stéphanie Douteaud, « De l'annulation platonique à la résiliation platonique », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2329  

Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2019, p. 225 

Stéphanie Douteaud, « Faire entrer un rond dans un carré : le référé-suspension à l’épreuve du contentieux de la validité des contrats », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2019, p. 225 

Stéphanie Douteaud et Jean Gourdou, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs », in Martin, Julien, Gourdou, Jean (dir.), L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, LexisNexis, 2019, p. NC 

Stéphanie Douteaud et Jean Gourdou, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs », in Gaudemet, Yves, Leveneur, Laurent (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Perspective(s) LexisNexis, 2019, p. NC 

Stéphanie Douteaud, « Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1410 

Stéphanie Douteaud, « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 109 

Stéphanie Douteaud, « Promesse de vente sur le domaine public consentie avant l’entrée en vigueur de l’ord. n°2017-562 : " Parole, parole " ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 12, 2017, p. 846 

Stéphanie Douteaud, « Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 697 

Stéphanie Douteaud, « Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant « super privilégié » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2012, p. 2154

Stéphanie Douteaud, « Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, N° 87, 2011, p. 515


Autres

Stéphanie Douteaud, Le fonctionnement des ICPE, in LexisNexis (dir.), Juris-Classeur Environnement, LexisNexis, p. NC 

Stéphanie Douteaud, Quand l’état d’urgence sanitaire bouleverse la communication au Conseil d’État et au Conseil Constitutionnel, p. NC 

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