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  • THESE

    Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives, soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Marie Pontier 

  • Laurence Desfonds, Frédéric Colin, Karine Favro, Philie Marcangélo-Léos, Charles Debbasch, Constitution Ve République: textes, jurisprudence, pratique, 5e éd., Economica, 2012, 617 p. 

    Laurence Desfonds, Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives: réflexions sur la procédure de suspension des décisions administratives, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 427 p. 

    Laurence Desfonds, Jean-Marie Pontier, Langage et conceptualisation du contentieux provisoire des décisions administratives, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2005, Lille-thèses, 469 p.  

    La systématisation du contentieux provisoire des décisions administratives par la doctrine se limite le plus souvent à la détermination de lignes jurisprudentielles. L'indétermination des conditions d'octroi de la suspension est perçue comme un obstacle à la conceptualisation qui suppose une réflexion détachée des cas d'espèce. Or la conceptualisation se ramène pour l'essentiel à une question de méthode. Face à une réforme de l'ampleur de celle du 30 juin 2000, qui a substitué le référé suspension au sursis à exécution et reformulé les conditions d'octroi, on peut ressentir le besoin de définir, pour la fixer, la nouvelle terminologie. Dans ce but, l'utilisation d'une méthode dialectique permet d'établir d'emblée les concepts. La dialectique nous enseigne en effet que toute notion juridique peut être définie à partir de la finalité pour laquelle elle a été créée. Le langage est donc l'instrument de conceptualisation d'une part, de l'institution du contentieux provisoire, d'autre part, de l'office du juge. Ainsi l'indétermination des notions, loin d'empêcher toute conceptualisation, est-elle tout à la fois une condition de leur permanente adaptation et un instrument méthodologique pour le juge. Plus encore, à l'occasion du dialogue qui se noue avec la doctrine, le langage est pour le juge l'instrument de conquête d'une légitimité qui avait été remise en cause à raison du manque d'efficacité de l'ancienne procédure du sursis à exécution.

  • Laurence Desfonds, « Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°27, p. 1546  

    Laurence Desfonds, « La notion de mesure préparatoire en droit administratif français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°01, p. 12  

  • Laurence Desfonds, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017  

    Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider