Sarah Laval

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique
  • THESE

    Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières, membres du jury : Dominique Bureau (Rapp.), Sabine Corneloup et Vincent Heuzé 

  • Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, Droit international privé, 11e éd., Dalloz et BNDalloz, 2023, Précis, 1359 p. 

    Sarah Laval (dir.), Contournement, évasion, optimisation, Institut Universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 140 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Du détachement des travailleurs aux sociétés coquilles vides, des chaînes de sous-traitance ou des montagnes contractuels au tourisme procréatif, de la désormais très médiatisée catastrophe du Rana Plaza à la plus récente jurisprudence "take eat easy", l’évitement de la norme envahit tous les domaines du droit dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d’autres situations, l’évitement franchit la frontière de l’illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l’évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d’évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l’évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l’évitement (droit de l’arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l’environnement). Que signifie exactement l’évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l’évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière."

  • Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé : vers un changement de paradigme ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 11   

    Sarah Laval, « Perspectives internationales de la réforme du droit français des sûretés », Uniform Law Review, 2023 

    Sarah Laval, « Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263 », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°3, pp. 910-922 

    Sarah Laval, Claire Farge, « La clause de désignation du tiers administrateur des biens donnés ou légués au mineur en droit international privé », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Sarah Laval, « La localisation du contrat ou du délit en droit international privé: le droit international privé face à la digitalisation », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, n°194, pp. 1-3 

    Sarah Laval, « Garanties internationales sur des biens mobiles: pour la ratification de la Convention du Cap », Ingénierie patrimoniale, 2022 

    Sarah Laval, « Qualification d’un contrat de consommation ayant pour objet une vente d’arbres et du bail du terrain sur lequel les arbres sont plantés : une interprétation restrictive et discutable de l’article 6 §4(c) »: Note sous CJUE, 10 février 2022, C-595/20, Journal du droit international (Clunet), 2022, p. 23 

    Sarah Laval, Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, « La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022 

    Sarah Laval, « Compétence juridictionnelle en matière contractuelle : les incertitudes de la localisation. Note sous Civ. 1re, 30 janvier 2019 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°03, p. 829   

    Sarah Laval, « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 – février 2019) (2epartie). Note sous CJUE 17 avril 2018 et Civ. 1re, 12 septembre 2018 », Les Petites Affiches, 2019, n°248 

    Sarah Laval, « Code civil, art. 14. – Privilège de juridiction. – Exception de connexité internationale. – Compétence exclusive. – Compétence impérativeNote sous Cass. – soc. – 5 déc. 2018 », Journal du droit international (Clunet), 2019, n°3, p. 791 

    Sarah Laval, « Contrat de travail et coemploi : difficile maniement des règles de conflit de lois. Note sous Cass. Soc. 7 novembre 2018 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°12, p. 1008 

    Sarah Laval, « Pour une ratification de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des biens d'équipement mobiles », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 10 

    Sarah Laval, « Le contre-enlèvement est une réponse licite à l'enlèvement illicite d'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°01, p. 146   

    Sarah Laval, « Exequatur : précisions sur un rejet basé sur l'exception de litispendance internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°02, p. 443   

  • Sarah Laval, Daniel Fasquelle, « Dumping dans le transport Transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ? », le 25 janvier 2024 

    Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, « Représenter le droit international privé au premier quart du XXIe siècle ? (A propos de quelques nouveautés dans la 11e édition du précis Dalloz de droit international privé) », Conférence Salle 102 de Droit international Université Paris 2 Panthéon-Assas, Paris, le 11 octobre 2023 

    Sarah Laval, « Les techniques de localisation de l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023 

    Sarah Laval, Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, « L’emprise de la volonté sur la localisation », La localisation du dommage en droit international privé, Paris, le 30 mai 2022 

    Sarah Laval, « L'influence de la digitalisation des relations juridiques sur le droit international privé: vers un changement de paradigme ? », La digitalisation des relations juridiques, Lille, le 28 janvier 2022 

    Sarah Laval, Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, « L'emprise de la volonté sur la localisation du dommage », La localisation du dommage en droit international privé, Paris (en ligne), le 30 mai 2022 

    Sarah Laval, « L'efficacité des remèdes au contournement: perspectives internationales », Contournement, évasion, optimisation: Les normes en danger, Boulogne-sur-Mer, le 19 octobre 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Paolo Feola, Les mutations de la propriété, thèse soutenue en 2020 à Paris Est sous la direction de Philippe Dupichot et Alain Desrayaud, membres du jury : Cyril Grimaldi (Rapp.), Romain Boffa    

    Observer les mutations de la propriété à travers le temps permet de comprendre comment le droit de propriété est devenu aujourd’hui celui que nous connaissons. En effet, la situation actuelle conduit à des interrogations : Pourquoi la propriété est-elle aussi polymorphe ? Pourquoi la propriété, en réalité, semble-t-elle si différente du droit réel absolu que prévoit le Code civil de 1804 ?Les différentes entraves ou limitations qui caractérisent le droit de propriété expliquent pourquoi la propriété a dû s’adapter au fil du temps, dans le but de survivre et de conserver ses attributs. Ainsi, les mutations de la propriété apparaissent comme étant indispensables à l’existence même de la notion de propriété. Les diverses entraves expliquent également les différences notables entre la propriété actuelle et la propriété prévue à l’article 544 du Code civil, dans la mesure où la propriété a dû faire face à l’accroissement de nombreuses limitations.L’étude approfondie de la propriété à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui permettra de mieux comprendre les bases de la notion de propriété, et comment ses mutations vont déterminer son existence. Connaître les différentes mutations de la propriété permet donc de savoir pourquoi et comment la propriété est devenue celle que nous connaissons aujourd’hui.

  • Bernardo Garcia Larrain, La réception de l'agent des suretés par le droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Dupichot, membres du jury : Maxime Julienne (Rapp.), Claire Séjean-Chazal (Rapp.)  

    Le droit français du financement est en constante mutation afin de permettre aux praticiens de réaliser des opérations de plus en plus complexes au regard de leur montant et des éléments d’extranéité qu’elles comportent. La réception de la figure de l’agent des sûretés par le droit français constitue un exemple de cette évolution. L’agent des sûretés est la personne nommée par un groupe de banques dont la mission consiste à prendre, inscrire, gérer et réaliser les sûretés destinées à garantir une opération de crédit syndiqué. Très utilisée dans la pratique internationale et en droit anglais, où elle prend la forme du trust, la figure de l’agent des sûretés a longtemps été absente du droit français. Cette situation a constitué un élément défavorable à la France dans la compétition à laquelle se livrent les systèmes juridiques sur le marché des financements internationaux. La réception de l’agent des sûretés par le droit français a été longue et marquée par différentes étapes. Dans un premier temps, confrontés à l’absence de la figure du trust en droit français, les praticiens français ont essayé de franchir cet obstacle en ayant recours au contrat de mandat du Code civil, ou à d’autres figures prévues par le droit français. Parallèlement, des dispositifs issus de droits étrangers, tels que le security trustee et la « dette parallèle », ont été employés au risque de ne pas être pleinement efficaces en France. Dans un second temps, le législateur a essayé de combler ce vide en instituant pour la première fois l’agent des sûretés en droit français à travers son introduction dans le Code civil en 2007. Cette innovation se révélera cependant peu adaptée et ne sera donc pratiquement pas utilisée. Ce n’est qu’en 2017 que la France s’est dotée d’un régime d’agent des sûretés digne de ce nom et qui semble être adapté à la pratique des crédits syndiqués.