La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle. C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. Elle propose de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs

Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires

Congrès organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne, le CMH, le CDE, Faculté de droit, Université jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Jean-François Riffard, Olivier Gout et Pablo Guedon

Colloque organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale

Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

En raison de la complexification et de l’internationalisation croissante des relations juridiques, le droit international privé se trouve de plus en plus souvent confronté à la figure du tiers, ce qui est parfaitement illustré par la multiplication des solutions jurisprudentielles européennes relatives aux situations impliquant des tiers. Si les questionnements qui résultent de cette confrontation ont principalement été étudiés en matière de conflit de lois, la confrontation des règles de droit international privé à ces situations est source de nombreuses incertitudes qui sont également très présentes en matière de compétence juridictionnelle européenne. L’étude du conflit de juridictions sous le prisme des tiers interroge alors sur la capacité du système européen à répondre de manière prévisible à la prise en compte de ces situations complexes qui revêtent souvent des particularités nationales fortes. En l’absence de droit matériel européen sur lequel fonder une interprétation autonome des différentes règles de compétence européennes, leur mise en œuvre repose sur des fondements qui s’avèrent souvent inadaptés à la recherche d’un ensemble de solutions cohérent, et ce malgré les profondes mutations qui traversent les solutions jurisprudentielles prises en application du Règlement Bruxelles I bis. Les difficultés se concentrent principalement en matière d’obligations ou la dichotomie contrat/délit est fragilisée par ces situations qui se trouvent perpétuellement à la frontière des deux matières et où les chefs de compétence adoptés sont difficiles à mettre en œuvre en raison de la configuration particulière des litiges. Les situations mettant en jeu des tiers agissent alors comme des révélateurs des fragilités conceptuelles des différentes règles de compétence européennes qu’il est nécessaire d’étudier attentivement afin d’offrir des axes de réflexion sur lesquels construire une possible refonte du système de compétence européen.

Observer les mutations de la propriété à travers le temps permet de comprendre comment le droit de propriété est devenu aujourd’hui celui que nous connaissons. En effet, la situation actuelle conduit à des interrogations : Pourquoi la propriété est-elle aussi polymorphe ? Pourquoi la propriété, en réalité, semble-t-elle si différente du droit réel absolu que prévoit le Code civil de 1804 ?Les différentes entraves ou limitations qui caractérisent le droit de propriété expliquent pourquoi la propriété a dû s’adapter au fil du temps, dans le but de survivre et de conserver ses attributs. Ainsi, les mutations de la propriété apparaissent comme étant indispensables à l’existence même de la notion de propriété. Les diverses entraves expliquent également les différences notables entre la propriété actuelle et la propriété prévue à l’article 544 du Code civil, dans la mesure où la propriété a dû faire face à l’accroissement de nombreuses limitations.L’étude approfondie de la propriété à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui permettra de mieux comprendre les bases de la notion de propriété, et comment ses mutations vont déterminer son existence. Connaître les différentes mutations de la propriété permet donc de savoir pourquoi et comment la propriété est devenue celle que nous connaissons aujourd’hui.

Le droit français du financement est en constante mutation afin de permettre aux praticiens de réaliser des opérations de plus en plus complexes au regard de leur montant et des éléments d’extranéité qu’elles comportent. La réception de la figure de l’agent des sûretés par le droit français constitue un exemple de cette évolution. L’agent des sûretés est la personne nommée par un groupe de banques dont la mission consiste à prendre, inscrire, gérer et réaliser les sûretés destinées à garantir une opération de crédit syndiqué. Très utilisée dans la pratique internationale et en droit anglais, où elle prend la forme du trust, la figure de l’agent des sûretés a longtemps été absente du droit français. Cette situation a constitué un élément défavorable à la France dans la compétition à laquelle se livrent les systèmes juridiques sur le marché des financements internationaux. La réception de l’agent des sûretés par le droit français a été longue et marquée par différentes étapes. Dans un premier temps, confrontés à l’absence de la figure du trust en droit français, les praticiens français ont essayé de franchir cet obstacle en ayant recours au contrat de mandat du Code civil, ou à d’autres figures prévues par le droit français. Parallèlement, des dispositifs issus de droits étrangers, tels que le security trustee et la « dette parallèle », ont été employés au risque de ne pas être pleinement efficaces en France. Dans un second temps, le législateur a essayé de combler ce vide en instituant pour la première fois l’agent des sûretés en droit français à travers son introduction dans le Code civil en 2007. Cette innovation se révélera cependant peu adaptée et ne sera donc pratiquement pas utilisée. Ce n’est qu’en 2017 que la France s’est dotée d’un régime d’agent des sûretés digne de ce nom et qui semble être adapté à la pratique des crédits syndiqués.