Programme

9h00 : Accueil
Daniel Fasquelle, Professeur des Universités à l'ULCO, membre du LARJ, Doyen honoraire

9h10 : Propos introductifs
Xavier Bertrand, Président de la région Hauts de France

Matinée

Les lois française et britannique : une réponse efficace ?

9h30 : Table ronde 1 - Les réponses nationales : les lois française et britannique

Présidence : Daniel Fasquelle, Professeur à l'ULCO, membre du LARJ

Avec :
Jean-Marc Roué, Président de Brittany Ferries
John Keefe, Chief Corporate and Public Affairs Officer, Getlink Group
Didier Le Gac, Député, rapporteur de la loi du 26 juillet 2023 à l'Assemblée nationale
Sarah Laval, Professeur à l'ULCO

11h00 : Table ronde 2 - Les lois française et britannique face au droit international privé, au droit européen et au droit international

Présidence : Sarah Laval, Professeur à l'ULCO, membre du LARJ

Avec :
Catherine Procaccia, Rapporteure de la loi du 26 juillet 2023 au Sénat
David Marteau, Responsable des affaires européennes (Getlink – Eurotunnel)
Jean-Pierre Chalus, Président de l'UPF ou son représentant*
Sophie Robin-Olivier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

Conclusion de la matinée
Eric Banel, Directeur générale de la DGAMPA

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Au-delà des lois française et britannique : quelles réponses européennes et internationales ?

14h00 : Table ronde 3 – L'Union européenne face au dumping social : quelles réponses pour conforter ou compléter les lois nationales ?

Présidence : Catherine Minet-Letalle, Professeur de droit à l'ULCO, membre du LARJ

Avec :
Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit, Institut Universitaire de France, Professeur à l'Université Paris Saclay, UVSQ, Dante
Mathilde Prete Capasso Torre, Responsable des affaires européenne, Armateurs de France
Bruno Denoyelle, Directeur associé Alianico Conseil & Affaires publiques, Brittany ferries
Karima Delli, Députée européen, Présidente de la commission transports

Débat avec la salle

15h30 : Table ronde 4 – Quelles réponses attendre du droit international face au dumping social ?

Présidence : Olivier Lasmoles, Directeur de l'ESDHEM

Avec :
Fabrice Rosa, Professeur de droit à l'université de Reims (SL)
Pierre Maupoint de Vaudeul, Président de CFE-CGC Marine
Marine de Carné, Représentante permanente de la France auprès à l'Organisation Maritime Internationale (OMI)

Présentation du rapport du Conseil supérieur de la marine marchande
Christine Ezcutari, Présidente du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM)

17h00 : Conclusion
Hervé Berville, Secrétaire d'Etat chargé de la mer

Entrée libre