lundi12déc.2016
09:0017:30
Principes et droit des contrats internationaux

Colloque

Principes et droit des contrats internationaux


Programme

 

Matinée

Sous la présidence de Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Directeur du M2 Droit international privé et droit du commerce international

 

Le cadre général

9h30 : Principes d'UNIDROIT et Principes de la Haye : quel dessein politique ?
Caroline Kleiner, Professeur à l'Université de Strasbourg

9h50 : La nature des Principes
Antonio Marzal Yetano, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

10h10 : Débat

10h40 : Pause

 

L'utilité des principes

11h00 : Principes de la Haye et Principes d'UNIDROIT : quelle utilité des premiers pour le choix des seconds ?
David Sindres, Professeur à l'Université d'Angers

11h20 : Les outils proposés par les Principes visant à assurer leur utilité en droit international privé
Lukas Rass-Masson, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

11h40 : L'utilité pratique des Principes
Eduardo Silva Romero, Avocat associé au Cabinet Dechert

12h00 : Débat

12h30 : Fin de la matinée - Déjeuner libre

 

Après-midi

Sous la présidence de Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur du M2 Arbitrage et droit du commerce international

 

L'applicabilité des principes

14h30 : Les problématiques relatives au champ d'application matériel des Principes
Estelle Gallant, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

14h50 : Le critère de l'internationalité dans les Principes
Valérie Parisot, Maître de conférences à l'Université de Rouen

15h10 : Débat

15h40 : Pause

  

Le fonctionnement des principes

16h00 : Le choix de «règles de droit» dans les Principes de la Haye
Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

16h20 : Les Principes confrontés aux lois de police
Mathias Audit, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

16h40 : Les limites à l'autonomie de la volonté dans les Principes de la Haye
Sarah Laval, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne

17h00 : Débat

17h30 : Fin de l'après-midi - Cocktail

 

 

Renseignements et inscription : colloque.lex2016.principes@gmail.com

Frais d'inscription : 150 €; gratuité pour les étudiants et universitaires

 

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats (6 h)

 


Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux



Salle 1 Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
12 Place du Panthéon
75005 Paris