Programme
Matinée
Sous la présidence de Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Directeur du M2 Droit international privé et droit du commerce international
Le cadre général
9h30 : Principes d'UNIDROIT et Principes de la Haye : quel dessein politique ?
Caroline Kleiner, Professeur à l'Université de Strasbourg
9h50 : La nature des Principes
Antonio Marzal Yetano, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
10h10 : Débat
10h40 : Pause
L'utilité des principes
11h00 : Principes de la Haye et Principes d'UNIDROIT : quelle utilité des premiers pour le choix des seconds ?
David Sindres, Professeur à l'Université d'Angers
11h20 : Les outils proposés par les Principes visant à assurer leur utilité en droit international privé
Lukas Rass-Masson, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
11h40 : L'utilité pratique des Principes
Eduardo Silva Romero, Avocat associé au Cabinet Dechert
12h00 : Débat
12h30 : Fin de la matinée - Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Sylvain Bollée, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Directeur du M2 Arbitrage et droit du commerce international
L'applicabilité des principes
14h30 : Les problématiques relatives au champ d'application matériel des Principes
Estelle Gallant, Maître de conférences à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
14h50 : Le critère de l'internationalité dans les Principes
Valérie Parisot, Maître de conférences à l'Université de Rouen
15h10 : Débat
15h40 : Pause
Le fonctionnement des principes
16h00 : Le choix de «règles de droit» dans les Principes de la Haye
Jérémy Heymann, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
16h20 : Les Principes confrontés aux lois de police
Mathias Audit, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
16h40 : Les limites à l'autonomie de la volonté dans les Principes de la Haye
Sarah Laval, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne
17h00 : Débat
17h30 : Fin de l'après-midi - Cocktail
Renseignements et inscription : colloque.lex2016.principes@gmail.com
Frais d'inscription : 150 €; gratuité pour les étudiants et universitaires
La participation à ce colloque est validée au titre de la formation continue des avocats (6 h)
Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux