Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 19 octobre 2022, n° 21-17653 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 11 janvier 2023, n° 21-21762 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°2
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 13 avril 2023, n° 20-16369 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023, n°3
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 10 novembre 2021, n° 20-13385 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 1er décembre 2021, n° 19-25936, 10 novembre 2021, n° 19-24961 et 1re décembre 2021, n° 19-25938 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 1re décembre 2021, n° 20-16693 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 26 janvier 2022, n° 20-16212 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°2
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 16 février 2022, n° 20-12885 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°2
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 6 avril 2022, n° 20-18126 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°3
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 1er juin 2022, n° 20-18960 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°3
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 7 septembre 2022, n° 21-13691 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°4, pp. 91-92
Valérie Durand, « Précisions sur la mise en œuvre du droit à indemnisation, obs. ss. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, nos 18-20490 et 18-20491 et CJUE, 24 oct. 2019, n° C-756/18), in Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (suite et fin) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2021, n°64, pp. 20-25
Valérie Durand, « Le droit au remboursement en cas d’annulation vol compris dans un forfait touristique ou l’articulation des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 avec celles de la directive n° 90/315/CEE relative au voyage à forfait, obs. ss. CJUE, 10 juill. 2019, n° C-163/18, HQ e.a. c/ Aegean Airlines SA, in Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2021, n°63, pp. 20-22
Valérie Durand, « La détermination de la juridiction compétente à l’épreuve de la diversité des instruments, obs. ss. CJUE, 7 nov. 2019, n° C-213/18, Adriano Guaitoli et a. c/ EasyJet Airline Co. Ltd, in Chronique de droit du tourisme n° 12 (janvier 2019-février 2020) (2e partie) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2021, n°63, pp. 17-20
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 16 décembre 2020, n° 18-20548 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-22119 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°1
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 14 janvier 2021, n° 19-20316 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°2
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-16139 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Rapport d’information no 89 (2019-2020) dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation, Sénat, 30 octobre 2019 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°1
Valérie Durand, « Observations sous CA Paris, 12 décembre 2019, n° 17/03541 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°2
Valérie Durand, « Observations sous Lignes directrices DGCCRF sur l’encadrement des promotions, 16 janv. 2020 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°2
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 17-21764 et n° 18-26676 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°3
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 15 janvier 2020, n° 18-15431 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°3
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-20323 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°4
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 8 juillet 2020, n° 18-24441 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°4
Valérie Durand, « Observations sous, Cass. com., 10 juin 2020, n° 18-23555 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°4, p. 157
Valérie Durand, « La complémentarité des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 en matière d’indemnisation du passager victime d’un retard de vol, obs. ss., Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-20354, in Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019, n°249, p. 14
Valérie Durand, « La détermination de la juridiction compétente pour connaître de l’action en paiement de l’indemnisation due au passager victime en cas de retard ou d’annulation de vol dans le cadre d’un trajet avec correspondance, obs. ss. CJUE 7 mars 2018, n° C-274/16, Aff. Flightright GmbH c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA, C-447/16 aff. R. Becker c/ Hainan Airlaines Co. Ltd et C-448/16, Aff. M., A., Z., N., Barkan et S. Asbai c/ Air Nostrum, Linéas Aéreas del Mediterraneo SA., in Chronique de droit du », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019, n°249, pp. 12-14
Valérie Durand, « La détermination de la prescription extinctive applicable à l’action en paiement de l’indemnité prévue à l’article 7 du Règlement (CE) n° 261/2004, obs. ss. Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-15378, in Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018-février 2019) (suite et fin) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019, n°249, pp. 10-11
Valérie Durand, « Le statut de l’APST au regard des dispositions protectrices du droit de la consommation en matière de contrat de cautionnement, obs. ss. Cass. com., 27 septembre n° 15-24895 in Chronique de droit du tourisme n° 10 – Janvier 2017-février 2018 (2e partie) », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019, n°36, pp. 9-11
Valérie Durand, « Observations sous CEPC, avis n° 18-7 relatif à une demande d’avis d’un professionnel sur les pratiques commerciales d’un fournisseur de progiciel - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°1
Valérie Durand, « Observations sous CA Paris, 12 déc. 2018, RG n° 16/22323 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°1
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 17-26870 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°2
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 17-23361 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°2
Valérie Durand, « Observations sous CEPC, avis n° 19‐8 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la conformité à l’article L. 442‐6, I, 2° du Code de commerce de stipulations figurant dans un contrat de commissionnaire à la vente dans le secteur pharmaceutique - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 7 mai 2019, Acciaierie Bertoli Safau Sisak c/ Phocéenne, n° 17‐15.340 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 3 juillet 2019, n° 17-18681 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2019, Playmédia et a. c/ France télévisions, n° 16-13092 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°4
Valérie Durand, « Observations sous CA Toulouse, 4 septembre 2019, n° RG 18/00774 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°4, p. 124
Valérie Durand, « Observations sous. CEDH, 5e sect., 12 janvier 2017, n° 74734/14, Saumier c/ France, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (année 2017), sous la dir. E. Decaux, P. Tavernier, M. Boumghar », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°3
Valérie Durand, « Observations sous CA Paris, 7 mars 2018, RG n° 16/00634 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3
Valérie Durand, « Observations sous CEPC, 23 avril 2018, avis n° 18-4 relatif à une demande d’avis sur la conformité au droit de stipulation contenues dans les contrats de concession exclusive dans le secteur du matériel agricole - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., Cass. com., 21 mars 2018, n° 16-28412 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 16 mai 2018, n° 17-12458 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3, p. 125
Valérie Durand, « Observations sous Cass. com., 20 juin 2018, n° 16-24163 - In Chronique Pratiques commerciales déloyales », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°4
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