Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

Conférence hybride organisée par Agnès Louis et Olivier Carton, MCF, Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisée par le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Organisé par le Département de droit du LARJ, ULCO

Organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative et les Archives nationales

organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

Colloque co-organisé par Catherine Minet-Letalle, Maître de conférences en droit privé, HDR, Directrice du LARJ à l’ULCO, et Raphaël Tachon, Maître de conférences associé à l’ULCO, Avocat et ancien Bâtonnier au Barreau de Boulogne-sur-Mer

Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique de l’Université du Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec Sciences-po Lille, avec le soutien de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Bien qu’elle soit souvent critiquée, il manque une étude spécifique de l’économie des moyens, technique habituelle consistant, pour le juge administratif, à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Cette étude propose de l’appréhender à la fois en tant que droit au silence et pratique du silence, et d’interroger sa compatibilité avec l’office du juge administratif. Il existe, en effet, une crise de l’économie des moyens. La thèse entenddémontrer ses tenants et ses aboutissants : une crise de la pratique de l’économie des moyens,aboutissant à une redéfinition de son régime juridique. Sur le premier plan, l’économie des moyens assure autant de fonctions qu’elle souffre de critiques, apparaît aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l’évolution contemporaine de ses pouvoirs.Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, la pratique de l’économie des moyens est l’objet de contradictions croissantes. Cette crise entraîne des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l’interdiction ou l’encadrement de l’économie des moyens. Ces restrictions modifient le régime général de l’obligation de réponse aux moyens, dans ses conditions – le droit au silence – comme dans ses conséquences – la signification du silence. Les évolutions du droit, notamment l’extension deshypothèses de rejet implicite, appellent à leur tour une série de propositions quant à l’amélioration de la jurisprudence, afin de parvenir au meilleur encadrement possible du silence juridictionnel.

Commise en méconnaissance du principe de précaution, la faute de précaution n’a pas été consacrée au plan juridique et n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie en droit public. Il s’agit donc de définir les caractéristiques de la faute de précaution, d’en identifier les variants et les invariants, compte tenu du principe de précaution qui, constitutif d’un standard, d’une norme à valeur constitutionnelle, législative, coutumière, à l’origine de multiples obligations, dispose de différentes sources juridiques, écrites et non-écrites, comme du droit de la responsabilité des autorités publiques, principalement jurisprudentiel. Les caractéristiques et la réception de la faute de précaution révèlent que celle-ci procède de la volonté souveraine de protéger l’environnement ou la santé. Ce qui détermine le sens et les portées de la faute de précaution, en fonction de ses conséquences, comme des questions inhérentes à l’imputabilité d’un préjudice. À l’instar de la séparation des pouvoirs et des compétences, le risque existant à titre juridique mais entaché d’incertitude scientifique quant à sa réalité et sa portée, est une notion centrale du droit de la responsabilité pour faute de précaution qui conduit à des utilisations dialectiques ou argumentatives du principe de précaution. La présente thèse propose une analyse critique du droit de la responsabilité pour faute de précaution, à partir de l’état actuel des connaissances scientifiques et doctrinales.