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THESE
Le conseil d'état, juridiction de la république ?, soutenue en 2001 à Lille 2 sous la direction de Pierre-André Lecocq
Olivier Carton, Catherine Minet-Letalle, Raphaël Tachon (dir.), De la liberté à la prison: regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, 2016, 235 p.
Olivier Carton, Harold Desclodures, Droit administratif, Gualino et Lextenso, 2009, Abrégé illustré, 338 p.
Olivier Carton, Pierre-André Lecocq, Le conseil d'état, juridiction de la république ?,, 2001, 563 p.
Le Conseil d'Etat a survécu à tous les changements constitutionnels et politiques depuis 1799. La République est le régime adopté par la France depuis plus de cent vingt cinq années. Peut-on concevoir un juge administratif ne s'inspirant pas de l'idéal républicain ? Le Conseil d'Etat est-il théoriquement contraint de rejeter la République pour livrer une justice sereine ? En étant républicain, la haute juridiction ne risquerait-elle pas de verser dans un conservatisme stérile ? Quel idéal républicain le Conseil devrait-il défendre ou promouvoir ? Un constat semble s'imposer : le Palais Royal a répondu aux attentes des politiques républicains, au désir de justice des citoyens... La haute assemblée se serait ainsi convertie au républicanisme et constituerait un exemple républicain. Mais n'y aurait-il là qu'une présomption ?...
Olivier Carton, Matthieu Caron, Agnès Bayrou-Louis, Annabel Le Moal, « La transparence sur le train de vie des élus locaux. Entretien avec Frédéric Cuvillier », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017, n°31
Olivier Carton, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024
Olivier Carton, « Ententes, cartels, mafias… », le 30 novembre 2023
Olivier Carton, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023
Olivier Carton, « Le modèle français de laïcité existe-t-il ? », le 08 décembre 2022
Olivier Carton, « L'indiscipline sanitaire », le 01 décembre 2022
Olivier Carton, « La loi climat et résilience », le 20 janvier 2022
Olivier Carton, « Le métier d'élu local », le 06 mars 2020
Olivier Carton, « Formes et limites de l'ingénierie des collectivités territoriales », le 29 novembre 2019
Olivier Carton, « La recherche en droit public : présentation du guide du Conseil d’État », le 26 mars 2019
Olivier Carton, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019
Olivier Carton, « Le harcèlement moral au travail », le 30 novembre 2018
Olivier Carton, « La discipline et l’indiscipline parlementaires », le 26 novembre 2018
Olivier Carton, « Les procédures d'urgence : questionnements autour de l'efficacité du référé », le 24 novembre 2017
Olivier Carton, J3C-Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948/Personnes, institutions et réseaux : la difficile posture du cavalier seul

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Pierre-Yves Sagnier, Le juge administratif et l’économie des moyens, thèse soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021
Bien qu’elle soit souvent critiquée, il manque une étude spécifique de l’économie des moyens, technique habituelle consistant, pour le juge administratif, à s’abstenir de répondre expressément à certains moyens du débat contentieux. Cette étude propose de l’appréhender à la fois en tant que droit au silence et pratique du silence, et d’interroger sa compatibilité avec l’office du juge administratif. Il existe, en effet, une crise de l’économie des moyens. La thèse entenddémontrer ses tenants et ses aboutissants : une crise de la pratique de l’économie des moyens,aboutissant à une redéfinition de son régime juridique. Sur le premier plan, l’économie des moyens assure autant de fonctions qu’elle souffre de critiques, apparaît aussi ancrée dans la pratique du juge administratif que remise en cause par l’évolution contemporaine de ses pouvoirs.Fonctionnelle et critiquée, traditionnelle et déclinante, la pratique de l’économie des moyens est l’objet de contradictions croissantes. Cette crise entraîne des réponses législatives et jurisprudentielles restreignant progressivement le droit au silence du juge, par l’interdiction ou l’encadrement de l’économie des moyens. Ces restrictions modifient le régime général de l’obligation de réponse aux moyens, dans ses conditions – le droit au silence – comme dans ses conséquences – la signification du silence. Les évolutions du droit, notamment l’extension deshypothèses de rejet implicite, appellent à leur tour une série de propositions quant à l’amélioration de la jurisprudence, afin de parvenir au meilleur encadrement possible du silence juridictionnel.
Damien Bonnerot, La faute de précaution : étude juridique du droit et du discours sur le droit, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Johanne Saison-Demars présidée par Ramu de Bellescize, membres du jury : Danièle Cristol (Rapp.)
Commise en méconnaissance du principe de précaution, la faute de précaution n’a pas été consacrée au plan juridique et n’a fait l’objet d’aucune étude approfondie en droit public. Il s’agit donc de définir les caractéristiques de la faute de précaution, d’en identifier les variants et les invariants, compte tenu du principe de précaution qui, constitutif d’un standard, d’une norme à valeur constitutionnelle, législative, coutumière, à l’origine de multiples obligations, dispose de différentes sources juridiques, écrites et non-écrites, comme du droit de la responsabilité des autorités publiques, principalement jurisprudentiel. Les caractéristiques et la réception de la faute de précaution révèlent que celle-ci procède de la volonté souveraine de protéger l’environnement ou la santé. Ce qui détermine le sens et les portées de la faute de précaution, en fonction de ses conséquences, comme des questions inhérentes à l’imputabilité d’un préjudice. À l’instar de la séparation des pouvoirs et des compétences, le risque existant à titre juridique mais entaché d’incertitude scientifique quant à sa réalité et sa portée, est une notion centrale du droit de la responsabilité pour faute de précaution qui conduit à des utilisations dialectiques ou argumentatives du principe de précaution. La présente thèse propose une analyse critique du droit de la responsabilité pour faute de précaution, à partir de l’état actuel des connaissances scientifiques et doctrinales.