Présentation

L'image des parlementaires dans l'opinion publique est pour le moins mitigée. A beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu'exigerait leur fonction. D'un côté, les parlementaires semblent soumis à une rigoureuse discipline partisane qui les empêcherait de voter en conscience. De l'autre, on leur reproche souvent de se comporter de façon désordonnée, notamment en séance, et les parlementaires sont facilement soupçonnés de prendre des libertés avec les règles ou les principes régissant leur fonction. D'où la représentation, plus ou moins répandue, d'un parlementaire à la fois docile et désinvolte.

Le but de ce colloque est de mettre à l'épreuve une telle représentation. A-t-on raison de croire que les parlementaires font preuve d'une discipline politique rigoureuse et, au contraire, d'une indiscipline excessive dans leur comportement ? Ou bien s'agit-il d'une représentation partielle, voire essentiellement erronée ? Pour répondre à ces questions, le colloque explorera la question de la discipline parlementaire sous différents angles, historique, juridique et politique.

Une première journée sera ainsi consacrée à l'encadrement progressif du travail parlementaire. Frédéric Davansant commencera par analyser la notion de « discipline » : les règles disciplinaires que s'impose un groupe, une corporation ou une institution relèvent-elles de l'engagement éthique ou constituent-elle une véritable contrainte ? Quel serait le contenu juridique de la notion de discipline ? Yann-Arzel Durelle-Marc et Samuel Sanchez, tous deux historiens du droit, étudieront ensuite la mise en place du régime disciplinaire de l'Assemblée, d'abord sous la Révolution puis au moment de la IInde République. Quant à Cédric Passard, politiste, il étudiera le comportement de certains pamphlétaires, à la Chambre, sous la IIIe République. Il nous permettra ainsi de poser la question de la pacification du débat parlementaire au cours du temps. Gilles Toulemonde, Jeanne Dominjon et Alexis Fourmont, publicistes, analyseront de leur côté l'état actuel de la discipline parlementaire : Gilles Toulemonde présentera les sanctions actuellement applicables aux parlementaires ; Jeanne Dominjon étudiera la réglementation progressive et peut-être inachevée des conflits d'intérêts pouvant concerner les parlementaires ; Alexis Fourmont présentera une comparaison entre le régime disciplinaire mis en place au Parlement français et celui en vigueur en Allemagne. Camille Kelbel, politiste, présentera de son côté une analyse comparée du comportement des élus au Parlement français et au Parlement européen : les députés européens sont-ils politiquement plus ou moins disciplinés que les parlementaires français ? Cette intervention jouera le rôle de transition avec la journée suivante.

La seconde journée sera en effet consacrée à la question de la discipline partisane. Agnès Louis, politiste, étudiera le débat qui a présidé à la reconnaissance officielle des groupes parlementaires à la Chambre au début du XXe siècle : comment justifier cette reconnaissance quand le député est censé représenter, par son indépendance, la Nation entière ? Damien Lecomte, doctorant en science politique, présentera le fonctionnement d'un groupe parlementaire, en mettant en évidence les ressources dont le groupe dispose pour imposer sa discipline aux individus. De son côté Laure Squarcini, docteur en science politique, étudiera la façon dont le député s'approprie personnellement la discipline partisane, à partir de l'étude suivie d'un député sur le terrain. Dorothée Reignier, publiciste, en revanche montrera que l'indiscipline politique est un phénomène réel : elle présentera les formes de l'indiscipline partisane au Parlement. Enfin, Nicolas Kaciaf, politiste, étudiera le traitement du Parlement dans les médias. Il montrera que les médias relaient bien davantage les phénomènes d'indiscipline parlementaire que de discipline et s'interrogera sur le fonctionnement de l'information parlementaire dans ces conditions.

Le colloque s'achèvera par le témoignage de Charles de Courson, député de la Marne, qui donnera son avis sur les contributions proposées et éclairera la question de la discipline parlementaire du point de vue de l'acteur.

Programme

1ère journée : L'encadrement progressif du travail parlementaire

10h-10h15 Introduction
Daniel Fasquelle, Professeur de droit privé, ULCO ; député du Pas-de- Calais, vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale

10h15-11h15 Table n°1

Entre éthique et contrainte, la discipline comme objet juridique
Frédéric Davansant, MCF histoire du droit, ULCO

La discipline parlementaire au début de la Révolution
Yann-Arzel Durelle-Marc, MCF histoire du droit, Université Paris XIII

Discussion : Adrien Louis, docteur en philosophie politique, chargé de cours à l'ULCO

11h30-12h30 Table n° 2

Les progrès du régime disciplinaire sous la IInde République
Samuel Sanchez, MCF histoire du droit, Nantes

Des pamphlétaires à la Chambre au début de la IIIe République : entre discipline et indiscipline
Cédric Passard, MCF science politique, Sciences Po Lille

Discussion : Olivier Carton, MCF droit public, ULCO

Déjeuner

14h00-15h00 Table n°3

Les sanctions applicables aux parlementaires
Gilles Toulemonde, MCF droit public, Université de Lille

L'encadrement progressif des conflits d'intérêts des parlementaires
Jeanne Dominjon, chargée d'études à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Discussion : Agnès Louis, MCF science politique, ULCO

15h15-16h15 Table n° 4

La discipline des parlementaires : une comparaison France-Allemagne
Alexis Fourmont, docteur en droit public, Université Paris I

Discipline et indiscipline partisanes au Parlement Européen
Camille Kelbel, docteur en science politique, rattachée à l'ULB – Bruxelles

Discussion : Isabelle Thumerel, MCF droit public, ULCO

2ème journée : Le parlementaire et le parti

Introduction
Frédéric Cuvillier, Maître de conférences en droit public, ULCO ; maire de Boulogne-sur-Mer, ancien député du Pas-de-Calais

10h00-11h00 Table n° 1

Le débat sur la reconnaissance des groupes parlementaires : un débat de philosophie politique
Agnès Louis, MCF science politique, ULCO

Le fonctionnement politique d'un groupe parlementaire
Damien Lecomte, doctorant en science politique, Université Paris I

Discussion : Xavier Idziak, doctorant en droit public, ULCO

11h15-12h15 Table n°2

Les formes de l'indiscipline partisane au Parlement
Dorothée Reignier, MCF droit public, Université des Antilles

Comment le député s'approprie la discipline partisane
Laure Squarcioni, docteur en science politique, IEP de Bordeaux

Discussion : Stéphanie Douteaud, MCF droit public, ULCO

Déjeuner

14h-14h30 Table n°3

L'indiscipline : moyen ou fin de l'information parlementaire ?
Nicolas Kaciaf, MCF science politique, Sciences Po Lille

Discussion : Charlotte Huteau, post-doctorante droit public, ULCO

14h45-16h15 Grand témoin

Entretien avec Charles de Courson, député de la Marne

Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique de l'Université du Littoral Côte d'Opale, en partenariat avec Sciences-po Lille, avec le soutien de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

Comité d'organisation :

Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel du LARJ
En collaboration avec Michel Hastings de Sciences-po Lille

Contact : agnes.louis@live.fr