Daniel Fasquelle

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique

Thèse

La règle de raison et le droit communautaire des ententes. Thèse soutenue en 1991 à Paris 2, sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.


Ouvrages

Daniel Fasquelle, Fabien Castanier et Françoise Julien-Casanova, Speedy Graphito : un art de vivre rétrospective [exposition, Le Touquet-Paris-Plage, Musée du Touquet-Paris-Plage, du 22 octobre 2016 au 21 mai 2017], Somogy éditions d'art, 2016, 143 p.

Daniel Fasquelle, La France juste, Fayard, 2015, 139 p.

Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Roland Walter, Jacques Delga et Fabrice Bien, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit, [Lamy] et de Wolters Kluwer France, 2014, 19e éd., 2145 p.

Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti et Jean-Pierre Bertrel, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit, [Lamy]-Wolters Kluwer France, 2013, 18e éd., 2139 p.

Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga, Fabrice Bien et Roland Walter, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit, [Lamy]-Wolters Kluwer France, 2012, 16e éd., 2107 p.

Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga, Fabrice Bien et Roland Walter, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit, Wolters Kluwer France et de Lamy, 2011, 2062 p.

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Daniel Fasquelle, Jean-Pierre Bertrel et Marina Bertrel, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre le droit, Lamy, 2008, 1673 p.

Daniel Fasquelle et Sophie Robin-Olivier (dir.), Les échanges entre les droits, l'expérience communautaire : une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne, 423 p.

Daniel Fasquelle, Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier et Marc Blanquet (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, Dalloz, 2002, 5e éd., Grands arrêts, 748 p.

Daniel Fasquelle, Marc Blanquet, Joseph Boulouis et Roger-Michel Chevallier, Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.), Dalloz, 2002

Daniel Fasquelle et Patrick Meunier (dir.), Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000, la Documentation française, 2002, Travaux de la CEDECE, 283 p.

Daniel Fasquelle, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga et Jacques Delga, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre, Lamy, 2001, 1267 p.

Daniel Fasquelle, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre, Lamy, 1999, 4e éd., 1353 p.

Daniel Fasquelle et Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Droit des personnes et droit des biens, Vuibert, 1998, 2e éd., Dyna'sup, 159 p.

Daniel Fasquelle, Droit de l'entreprise : l'essentiel pour comprendre, Lamy, 1998, 1285 p.

Daniel Fasquelle et Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Droit des personnes et droit des biens, Vuibert, 1996, Dyna'sup, 168 p.

Daniel Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes : étude de la règle de raison, GLN Joly éditions, 1992, 290 p.

Daniel Fasquelle, La règle de raison et le droit communautaire des ententes, 1991

Daniel Fasquelle, Position commune arrétée par le conseil le 30 juin 88 en vue de l'adoption de la directive du conseil relative à un "Système de reconnaissance des diplômes d'enseignement supèrieur qui sanctionnent des formtios professionnelles d'une durée minimale de 3 ans, sn, 1988, 105 p.


Articles

Daniel Fasquelle, « Premiers regards sur la proposition de directive n° 2022/0408 du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, pp. 51-54

Daniel Fasquelle, « Le droit européen de l'insolvabilité : passé, présent et avenir », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2022, pp. 54-60

Daniel Fasquelle, « Antitrust et numérique. Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face aux géants du numérique (Paris, 17 mars 2022) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2022, p. 77

Daniel Fasquelle, « Digital & competition », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2020, p. 39

Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face à l'émergence du numérique », Contrats Concurrence Consommation, N° 7, 2019, pp. 30-36

Daniel Fasquelle, « Restrictive trade practices in the food and retail sector : Is the end near, truly ? (New Frontiers of Antitrust-Paris, June 14th, 2019) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2019, p. 63

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Daniel Fasquelle, « L'heure de la maturité pour le droit européen de l'insolvabilité ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2019, pp. 61-63

Daniel Fasquelle, « La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2019, p. 54

Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence face au défi de l'économie numérique », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2019, pp. 20-23

Daniel Fasquelle, « Puissance d'achat et rapprochement des centrales », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2019, p. 56

Daniel Fasquelle, « Agriculture et droit de la concurrence, vers une réconciliation ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2018, pp. 19-43

Daniel Fasquelle, « Daniel Fasquelle : Un professeur de droit à l'Assemblée nationale-La fabrique des lois de concurrence sous l'oeil d'un universitaire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 2, 2018, pp. 12-18

Daniel Fasquelle, « L'émergence d'un droit européen de l'insolvabilité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2016, pp. 85-86

Daniel Fasquelle, « L'harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l'Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2015, pp. 56-57

Daniel Fasquelle, « Bref regard de droit comparé sur le statut des professionnels de l'insolvabilité dans l'Union européenne », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2014, pp. 11-15

Daniel Fasquelle, « Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérables de l'enfance et de l'adolescence », Droit de la famille, N° 4, 2014, pp. 5-10

Daniel Fasquelle, « L'Europe : une opportunité pour les professions d'AJMJ et pour le mandat de justice ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2013, pp. 49-52

Daniel Fasquelle, « Raisons et contours d'une refonte nécessaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2012, pp. 51-53

Daniel Fasquelle, « Les enjeux et risques des soins transfrontaliers », Gazette du Palais, N° 302, 2010, pp. 16-18

Daniel Fasquelle, « Quelles convergences pour la profession de syndic et pour le traitement des entreprises en difficulté dans l'Union européenne ? », Les petites affiches, N° 237, 2009, pp. 8-12

Daniel Fasquelle, « Actualité européenne, la directive services et le colloque européen du 19 mars 2009 », Les petites affiches, N° 71, 2009, pp. 66-71

Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2009, pp. 126-132

Daniel Fasquelle, Jérôme Bédier, Muriel Chagny, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de La Laurencie et David Spector, « Chatel" Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 15221, 2008, pp. 10-20 

Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2008, pp. 129-134

Daniel Fasquelle et Catherine Minet-Letalle, « La liberté d’établissement et la libre prestation de services », in Bruylant (dir.), Annuaire de droit européen volume III 2005, 2008, pp. 377-389

Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Les petites affiches, N° 173, 2007, pp. 30-41

Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2007, pp. 103-110

Daniel Fasquelle, « Présentation du colloque (Commentaires Numéro spécial sur le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen, Bruxelles, 10 novembre 2005) », Les petites affiches, N° 209, 2006, pp. 7-8

Daniel Fasquelle, « Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion », Les petites affiches, N° 209, 2006, pp. 44-49

Daniel Fasquelle, « Première application par la Cour de cassation du règlement CE 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité en Europe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 12, 2006, pp. 1379-1389

Daniel Fasquelle, « Abus de dépendance économique : Un exemple rare de condamnation sur le fondement de l'article L. 442-6-I-3° C. com qui ne justifie pas pour autant le prononcé d'une amende civile en l'absence de trouble à l'ordre public économique (SAS Viastel c/ SA Maille du Pevele) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 81-82

Daniel Fasquelle, « Dépendance économique : La dépendance économique ne saurait s'induire de la seule exclusivité ou de la notoriété de la marque en cause mais nécessite l'impossibilité de s'approvisionner en produits substituables dans des conditions équivalentes (Galerie sainte Anne) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 79-80

Daniel Fasquelle, « Prix discriminatoires : La Cour de cassation rappelle qu'une politique de prix discriminatoire ne peut permettre à un fournisseur d'évincer un distributeur qui ne donne pas satisfaction (Akzo nobel coating c/ sté Bonnot) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 78-79

Daniel Fasquelle, « Amende civile : Condamnation d'un distributeur au paiement d'une amende civile », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 103-104

Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : Compétence exclusive du salarié pour contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 111-112

Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : Nullité de la clause prévoyant le versement de la contrepartie pécuniaire qu'en cas de licenciement (IPS Atlantique) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 110-111

Daniel Fasquelle, « Clauses de non-concurrence : Les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence ne peuvent être dissociées des conditions de l'indemnisation (M. X... c/ Sté Panofrance Méditerranée) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 87-88

Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : L'action en concurrence déloyale suppose l'établissement d'un acte de concurrence fautif imputable à un concurrent de la victime (Europe funérailles c/ Funéfrance Funéclair) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 82-83

Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : Nécessité d'un rapport de concurrence entre les parties (AMG c/ Auchan) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 109-110

Daniel Fasquelle, « Coopération commerciale : Détermination de la DGCCRF (Baud/DGCCRF) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 105-106

Daniel Fasquelle, « D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 907-930

Daniel Fasquelle, « De la difficulté pour le titulaire d'un nom de domaine de protéger ce dernier contre les atteintes dont il fait l'objet », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 104-105

Daniel Fasquelle, « Domaine public : Utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 108-109

Daniel Fasquelle, « Faillite internationale : première interprétation du règlement insolvabilité n° 1346/2000 », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 753-764

Daniel Fasquelle et Catherine Minet-Letalle, « La liberté d'établissement et la libre prestation des services », in Bruylant (dir.), Annuaire de droit européen 2004, 2006, pp. 477-484

Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Répertoire du notariat Defrénois, 2006, pp. 1251-1273

Daniel Fasquelle, « Le respect par le salarié d’une clause de non concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 105-106

Daniel Fasquelle, « Les faillites des groupes de sociétés dans l’Union européenne : la difficile conciliation entre approches économique et juridique », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 151-167

Daniel Fasquelle, « Parasitisme / Contrefaçon : Lorsqu'une action en contrefaçon est intentée, la condamnation du défendeur sur le fondement du parasitisme suppose que soit établie l'existence d'un fait distinct (Interbrew c/ Brasserie Fischer) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 84-86

Daniel Fasquelle, « Revente à perte : Plaidoyer de l'OCDE contre les régimes nationaux prohibant la vente à perte », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 100-101

Daniel Fasquelle, « Urbanisme commercial, prix abusivement bas... : La France reste attachée à l'économie réglementée », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 107-108

Daniel Fasquelle et Rodolphe Mésa, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666 

Daniel Fasquelle, « Le droit français dans l’Union Européenne : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, pp. 209-238

Daniel Fasquelle, « L’incidence des difficultés des entreprises sur l'application des règles de concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2005, pp. 41-53

Daniel Fasquelle, « Une nouvelle application controversée du règlement numéro 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp. 1576-1582

Daniel Fasquelle, « L’approche sectorielle: le droit des procédures collectives », Les petites affiches, 2004, pp. 19-29

Daniel Fasquelle, « Rapport de synthèse », Les petites affiches, 2003, pp. 62-70

Daniel Fasquelle, « L’existence de fautes lucratives en droit français », Les petites affiches, 2002, pp. 27-34

Daniel Fasquelle, « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence: concurrence déloyale, amendes civiles ou “dommages punitifs”? », Gazette du Palais, 2001, pp. 50-73

Daniel Fasquelle, « Rapport introductif », Les petites affiches, 2001, pp. 4-12

Daniel Fasquelle, « Des dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle », Revue de la concurrence et de la consommation, 2000, pp. 14-24

Daniel Fasquelle, « Unité ou dualité du contrôle des entreprises communes en droit français de la concurrence », Les petites affiches, 2000, pp. 5-7

Daniel Fasquelle, « La réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, pp. 763-794 

Daniel Fasquelle, « Non conformité au droit communautaire d’entraves fiscales à la libre prestation de services dans le secteur de l’assurance-vie », Bulletin Joly Bourse, 1998, pp. 461-473

Daniel Fasquelle, « Le nantissement des valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, pp. 1-37 

Daniel Fasquelle, « Libre prestation de services: extension de la jurisprudence Keck et Mithouard », Bulletin Joly Bourse, 1995, pp. 297-309

Daniel Fasquelle, « La validité en droit français de la société à capital social en écus », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 1994, pp. 791-796


Autres

Daniel Fasquelle et Sarah Laval, Dumping dans le transport Transmanche : Quelles réponses française, européenne et internationale ?, p. NC

Daniel Fasquelle, Le droit des procédures collectives, p. NC

Daniel Fasquelle, L’existence de fautes lucratives en droit français, p. NC

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