Daniel Fasquelle, Sauvons l'Europe, Les Éditions du Cerf, 2024, 167 p.
Daniel Fasquelle, Fabien Castanier, Françoise Julien-Casanova, Speedy Graphito, Somogy éditions d'art, 2016, 143 p.
Daniel Fasquelle, La France juste, Fayard, 2015, 139 p.
En France, la droite s'est fait confisquer l'idée de justice. Pire, elle s'est laissé culpabiliser et elle a laissé s'installer l'idée qu'elle portait en elle l'injustice parce qu'elle est censée soutenir le fort et être moins attentive aux faibles.La gauche, au contraire, a depuis longtemps récupéré à son profit l'idée de justice, qu'elle prétend être la seule à incarner. Au point que François Hollande s'est fait élire en 2012 sur l'idée du « redressement dans la justice ». Dans les faits, pourtant, les politiques menées par le gouvernement de gauche conduisent aujourd'hui à l'effondrement du pays et à l'injustice. D'ailleurs, dans le même temps, le mot de justice a disparu des discours officiels…Daniel Fasquelle, dans cet ouvrage, démasque l'imposture et montre que la justice est une valeur historique de la droite. C'est elle, pense-t-il, qui porte les valeurs qui permettent à chacun de se réaliser pleinement et de recevoir en fonction de ses mérites. La droite a, d'ailleurs, gagné les élections quand elle a revendiqué la justice. Que l'on se souvienne, par exemple, de Valery Giscard d'Estaing rétorquant à François Mitterrand qu'il n'avait pas « le monopole du cœur ».Ce livre a donc pour ambition d'inviter la droite à tenir un discours de justice pour 2017 et, surtout, de la convaincre de mettre en œuvre au plus vite les réformes indispensables pour faire de notre pays une France juste. Député du Pas-de-Calais, vice-président de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, maire du Touquet-Paris-Plage et trésorier des Républicains, Daniel Fasquelle est également agrégé des facultés de droit et professeur des universités. Spécialiste des questions économiques et européennes, il est en outre très impliqué dans la défense des enfants ; il...
Daniel Fasquelle (dir.), Rapport d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français, Assemblée nationale, 2015, Documents d'information, 154 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Roland Walter, Jacques Delga [et alii], Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit, 19e éd., et Wolters Kluwer France, 2014, 2145 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit, 18e éd., -Wolters Kluwer France, 2013, 2139 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga, Fabrice Bien [et alii], Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit, 16e éd., -Wolters Kluwer France, 2012, 2107 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga, Fabrice Bien [et alii], Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit, Wolters Kluwer France et Lamy, 2011, 2062 p.
Daniel Fasquelle, Sophie Robin-Olivier (dir.), Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire: une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Bruylant, 2008, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 428 p.
Daniel Fasquelle, Jean-Pierre Bertrel, Marina Bertrel, Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre le droit, Lamy, 2008, 1673 p.
Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit, Christophe Paulin [et alii], Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p.
Daniel Fasquelle, Marc Blanquet, Joseph Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Grands arrêts de la jurisprudence communautaire (5e éd.), Dalloz, 2002
Daniel Fasquelle, Jean Boulouis, Roger-Michel Chevallier, Marc Blanquet (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire, 5e éd., Dalloz, 2002, Grands arrêts, 748 p.
Daniel Fasquelle, Patrick Meunier (dir.), Le droit communautaire de la consommation, la Documentation française, 2002, Travaux de la CEDECE, 283 p.
Daniel Fasquelle, Jean-Pierre Bertrel, Jacques Delga, Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre, Lamy, 2001, 22 p.
Daniel Fasquelle, Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre, 4e éd., Lamy, 1999, 1353 p.
Daniel Fasquelle, Droit de l'entreprise: l'essentiel pour comprendre, 1e éd., Lamy, 1998, 1285 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Droit des personnes et droit des biens, 2e éd., Vuibert, 1998, Dyna'sup, 159 p.
Daniel Fasquelle, Marie-Alice Fasquelle-Leonetti, Droit des personnes et droit des biens, Vuibert, 1996, Dyna'sup, 169 p.
Daniel Fasquelle, Droit américain et droit communautaire des ententes: étude de la règle de raison, GLN Joly éditions, 1992, 290 p.
Daniel Fasquelle, Position commune arrétée par le conseil le 30 juin 88 en vue de l'adoption de la directive du conseil relative à un "Système de reconnaissance des diplômes d'enseignement supèrieur qui sanctionnent des formtios professionnelles d'une durée minimale de 3 ans, sn, 1988, 105 p.
Daniel Fasquelle, Emmanuelle Inacio, « Places de marché versus fabricants : un nouveau regard s’impose », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°136, p. 22
Daniel Fasquelle, « Premiers regards sur la proposition de directive n° 2022/0408 du 7 décembre 2022 harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°5, pp. 51-54
Daniel Fasquelle, « Le droit européen de l'insolvabilité : passé, présent et avenir », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, n°4, pp. 54-60
Daniel Fasquelle, « Antitrust et numérique. Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face aux géants du numérique (Paris, 17 mars 2022) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°3, p. 77
Daniel Fasquelle, Emmanuelle Inacio, « DMA/DSA : une nouvelle et importante étape dans la régulation européenne des acteurs du numérique », Europe, LexisNexis, 2021, n°5, pp. 4-11
Daniel Fasquelle, Emmanuelle Inacio, « Toward New European Rules for Digital Players in the Internal Market », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021, n°1, p. 98751
Daniel Fasquelle, « Digital & competition », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020, n°1, p. 39
Daniel Fasquelle, « Restrictive trade practices in the food and retail sector : Is the end near, truly ? (New Frontiers of Antitrust-Paris, June 14th, 2019) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°4, p. 63
Daniel Fasquelle, « Puissance d'achat et rapprochement des centrales », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°3, p. 56
Daniel Fasquelle, « La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019, n°3, p. 54
Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face à l'émergence du numérique », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°7, pp. 30-36
Daniel Fasquelle, « L'heure de la maturité pour le droit européen de l'insolvabilité ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°3, pp. 61-63
Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence face au défi de l'économie numérique », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2019, n°3, pp. 20-23
Daniel Fasquelle, « Daniel Fasquelle : Un professeur de droit à l'Assemblée nationale-La fabrique des lois de concurrence sous l'oeil d'un universitaire », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°2, pp. 12-18
Daniel Fasquelle, « Agriculture et droit de la concurrence, vers une réconciliation ? », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3, pp. 19-4387495
Daniel Fasquelle, « L'émergence d'un droit européen de l'insolvabilité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6, pp. 85-86
Daniel Fasquelle, « L'harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l'Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 56-57
Daniel Fasquelle, « Administrateur et mandataire judiciaires - Bref regard de droit comparé sur le statut des professionnels de l'insolvabilité dans l'Union européenne », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, pp. 11-15
Daniel Fasquelle, « Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérables de l'enfance et de l'adolescence », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°4, pp. 5-10
Daniel Fasquelle, « L'Europe : une opportunité pour les professions d'AJMJ et pour le mandat de justice ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, pp. 49-52
Daniel Fasquelle, « Raisons et contours d'une refonte nécessaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, n°1, pp. 51-53
Daniel Fasquelle, « Les enjeux et risques des soins transfrontaliers », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010, n°303, pp. 16-1820101030008
Daniel Fasquelle, « Rapport introductif - Quelles convergences pour la profession de syndic et pour le traitement des entreprises en difficulté dans l'Union européenne ? », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°237, pp. 8-12200923703
Daniel Fasquelle, « Actualité européenne, la directive services et le colloque européen du 19 mars 2009 », Les petites affiches, Lextenso , 2009, n°71, pp. 66-71200907110
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2009, n°1, pp. 126-132
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°1, pp. 129-134
Daniel Fasquelle, Jérôme Bédier, Muriel Chagny, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de La Laurencie [et alii], « Chatel Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°15221, pp. 10-20
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2007, n°1, pp. 103-110
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°173, pp. 30-41200717306
Daniel Fasquelle, « Première application par la Cour de cassation du règlement CE 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité en Europe »: Obs. sur Cass. com., 27 juin 2006, no 03-19863, Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°12, pp. 1379-1389-2006-287
Daniel Fasquelle, « Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°209, pp. 44-49200620917
Daniel Fasquelle, « Présentation du colloque (Commentaires Numéro spécial sur le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen, Bruxelles, 10 novembre 2005) », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°209, pp. 7-8200620903
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation juge que l’action en concurrence déloyale suppose l’établissement d’un acte de concurrence fautif imputable à un concurrent de la victime (Europe funérailles c/ Funéfrance Funéclair) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°4, pp. 82-8312470
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2006, n°17, pp. 1251-1273200612511
Daniel Fasquelle, « Urbanisme commercial, prix abusivement bas... : La France reste attachée à l'économie réglementée », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 107-108
Daniel Fasquelle, « D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°7, pp. 907-930
Daniel Fasquelle, « Faillite internationale : première interprétation du règlement insolvabilité n° 1346/2000 », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°6, pp. 753-764
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère qu’est nulle la clause prévoyant le versement de la contrepartie pécuniaire uniquement en cas de licenciement (IPS Atlantique) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 110-1111627
Daniel Fasquelle, « Abus de dépendance économique : Un exemple rare de condamnation sur le fondement de l'article L. 442-6-I-3° C. com qui ne justifie pas pour autant le prononcé d'une amende civile en l'absence de trouble à l'ordre public économique (SAS Viastel c/ SA Maille du Pevele) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4, pp. 81-8212468
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère que seul le salarié peut contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 111-1121629
Daniel Fasquelle, « Prix discriminatoires : La Cour de cassation rappelle qu'une politique de prix discriminatoire ne peut permettre à un fournisseur d'évincer un distributeur qui ne donne pas satisfaction (Akzo nobel coating c/ sté Bonnot) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4, pp. 78-7912459
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation confirme la nécessité d’un rapport de concurrence entre les parties (AMG / Auchan - Atac) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, p. 1101623
Daniel Fasquelle, « Domaine public : La Cour de cassation statue sur l’utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 108-1091621
Daniel Fasquelle, « Domaine public : Utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 108-109
Daniel Fasquelle, « Dépendance économique : La dépendance économique ne saurait s'induire de la seule exclusivité ou de la notoriété de la marque en cause mais nécessite l'impossibilité de s'approvisionner en produits substituables dans des conditions équivalentes (Galerie sainte Anne) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4, pp. 79-8012461
Daniel Fasquelle, « Revente à perte : L’OCDE plaide contre les régimes nationaux prohibant la vente à perte », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2, pp. 100-101726
Daniel Fasquelle, « Les faillites des groupes de sociétés dans l’Union européenne : la difficile conciliation entre approches économique et juridique », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°2, pp. 151-167
Daniel Fasquelle, « Le respect par le salarié d’une clause de non concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2, pp. 105-106736
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation se prononce sur la difficulté pour le titulaire d’un nom de domaine de protéger ce dernier contre les atteintes dont il fait l’objet (Soficar/Tourisme moderne) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2, pp. 103-105732
Daniel Fasquelle, « Amende civile : La Cour d’appel de Douai condamne un distributeur au paiement d’une amende civile (Eurauchan/Label Gourmand) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2, pp. 103-104730
Daniel Fasquelle, « oopération commerciale : La DGCCRF montre sa détermination à faire respecter la législation sur la coopération commerciale (Baud/DGCCRF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3, pp. 106-1071618
Daniel Fasquelle, « Clauses de non-concurrence : La Cour de cassation juge que les conditions d’ouverture de l’obligation de non-concurrence ne peuvent être dissociées des conditions de l’indemnisation (Panofrance Méditerranée) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4, pp. 87-8812478
Daniel Fasquelle, « Parasitisme / Contrefaçon : La Cour de cassation juge que lorsqu’une action en contrefaçon est intentée, la condamnation du défendeur sur le fondement du parasitisme suppose que soit établie l’existence d’un fait distinct (Brasserie Fischer) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°4, pp. 84-8612472
Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa, « Ligne vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°01, pp. 33-37
Daniel Fasquelle, Marie-Claude Mitchell, Jean-Patrice de La Laurencie, « Concurrence déloyale, parasitisme, clauses de non-concurrence », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°1, pp. 147-153
Daniel Fasquelle, Laurent Roberval, « Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°242, pp. 4-11200524201
Daniel Fasquelle, Marie-Claude Mitchell, Jean-Patrice de La Laurencie, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2005, n°2, pp. 64-69
Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°38, pp. 2666-2667
Daniel Fasquelle, « Le droit français dans l’Union Européenne : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2005, n°2005, pp. 209-238
Daniel Fasquelle, « Une nouvelle application controversée du règlement numéro 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés »: note sous Tribunal de commerce de Nanterre, 9è chambre, 19 mai 2005, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°39, pp. 1576-15821412
Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa, « Les fautes lucratives et les assurances de dommages », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2005, n°2, pp. 351-3852005-2-002
Daniel Fasquelle, « L’incidence des difficultés des entreprises sur l'application des règles de concurrence », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2005, n°1, pp. 41-53106
Daniel Fasquelle, Jean-Paul Tran Thiet, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2004, n°1, pp. 65-71
Daniel Fasquelle, « L’approche sectorielle: le droit des procédures collectives », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°200, pp. 19-29200420002
Daniel Fasquelle, « Rapport de synthèse », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°248, pp. 62-70200324812
Daniel Fasquelle, « L’existence de fautes lucratives en droit français », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°232, pp. 27-34200223204
Daniel Fasquelle, « Rapport introductif », Les petites affiches, Lextenso , 2001, n°231, pp. 4-12200123102
Daniel Fasquelle, « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence: concurrence déloyale, amendes civiles ou “dommages punitifs”? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2001, n°313, pp. 50-73
Daniel Fasquelle, « Des dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle », Revue de la concurrence et de la consommation, , 2000, n°115, pp. 14-24
Daniel Fasquelle, « Unité ou dualité du contrôle des entreprises communes en droit français de la concurrence », Les petites affiches, Lextenso , 2000, n°43, pp. 5-7200004302
Daniel Fasquelle, « La réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°04, pp. 763-794
Daniel Fasquelle, « Non conformité au droit communautaire d’entraves fiscales à la libre prestation de services dans le secteur de l’assurance-vie », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 1998, n°4, pp. 461-473-1998-087
Daniel Fasquelle, « Libre prestation de services: extension de la jurisprudence Keck et Mithouard », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 1995, n°4, pp. 297-309
Daniel Fasquelle, « Le nantissement des valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1995, n°01, pp. 1-37
Daniel Fasquelle, « La validité en droit français de la société à capital social en écus », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 1994, n°7, pp. 791-796
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