Daniel Fasquelle, « L'heure de la maturité pour le droit européen de l'insolvabilité ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2019, pp. 61-63
Daniel Fasquelle, « La réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2019, p. 54
Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence face au défi de l'économie numérique », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2019, pp. 20-23
Daniel Fasquelle, « Puissance d'achat et rapprochement des centrales », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2019, p. 56
Daniel Fasquelle, « Agriculture et droit de la concurrence, vers une réconciliation ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 3, 2018, pp. 19-43
Daniel Fasquelle, « Daniel Fasquelle : Un professeur de droit à l'Assemblée nationale-La fabrique des lois de concurrence sous l'oeil d'un universitaire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 2, 2018, pp. 12-18
Daniel Fasquelle, « L'émergence d'un droit européen de l'insolvabilité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2016, pp. 85-86
Daniel Fasquelle, « L'harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l'Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2015, pp. 56-57
Daniel Fasquelle, « Bref regard de droit comparé sur le statut des professionnels de l'insolvabilité dans l'Union européenne », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2014, pp. 11-15
Daniel Fasquelle, « Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérables de l'enfance et de l'adolescence », Droit de la famille, N° 4, 2014, pp. 5-10
Daniel Fasquelle, « L'Europe : une opportunité pour les professions d'AJMJ et pour le mandat de justice ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 5, 2013, pp. 49-52
Daniel Fasquelle, « Raisons et contours d'une refonte nécessaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2012, pp. 51-53
Daniel Fasquelle, « Les enjeux et risques des soins transfrontaliers », Gazette du Palais, N° 302, 2010, pp. 16-18
Daniel Fasquelle, « Quelles convergences pour la profession de syndic et pour le traitement des entreprises en difficulté dans l'Union européenne ? », Les petites affiches, N° 237, 2009, pp. 8-12
Daniel Fasquelle, « Actualité européenne, la directive services et le colloque européen du 19 mars 2009 », Les petites affiches, N° 71, 2009, pp. 66-71
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2009, pp. 126-132
Daniel Fasquelle, Jérôme Bédier, Muriel Chagny, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de La Laurencie et David Spector, « Chatel" Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 15221, 2008, pp. 10-20
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2008, pp. 129-134
Daniel Fasquelle et Catherine Minet-Letalle, « La liberté d’établissement et la libre prestation de services », in Bruylant (dir.), Annuaire de droit européen volume III 2005, 2008, pp. 377-389
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Les petites affiches, N° 173, 2007, pp. 30-41
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Revue Lamy de la Concurrence, N° 1, 2007, pp. 103-110
Daniel Fasquelle, « Présentation du colloque (Commentaires Numéro spécial sur le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen, Bruxelles, 10 novembre 2005) », Les petites affiches, N° 209, 2006, pp. 7-8
Daniel Fasquelle, « Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion », Les petites affiches, N° 209, 2006, pp. 44-49
Daniel Fasquelle, « Première application par la Cour de cassation du règlement CE 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité en Europe », Bulletin mensuel d'information des sociétés, N° 12, 2006, pp. 1379-1389
Daniel Fasquelle, « Abus de dépendance économique : Un exemple rare de condamnation sur le fondement de l'article L. 442-6-I-3° C. com qui ne justifie pas pour autant le prononcé d'une amende civile en l'absence de trouble à l'ordre public économique (SAS Viastel c/ SA Maille du Pevele) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 81-82
Daniel Fasquelle, « Dépendance économique : La dépendance économique ne saurait s'induire de la seule exclusivité ou de la notoriété de la marque en cause mais nécessite l'impossibilité de s'approvisionner en produits substituables dans des conditions équivalentes (Galerie sainte Anne) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 79-80
Daniel Fasquelle, « Prix discriminatoires : La Cour de cassation rappelle qu'une politique de prix discriminatoire ne peut permettre à un fournisseur d'évincer un distributeur qui ne donne pas satisfaction (Akzo nobel coating c/ sté Bonnot) », Revue Lamy de la Concurrence, N° 4, 2006, pp. 78-79
Daniel Fasquelle, « Amende civile : Condamnation d'un distributeur au paiement d'une amende civile », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 103-104
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : Compétence exclusive du salarié pour contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 111-112
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : Nullité de la clause prévoyant le versement de la contrepartie pécuniaire qu'en cas de licenciement (IPS Atlantique) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 110-111
Daniel Fasquelle, « Clauses de non-concurrence : Les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence ne peuvent être dissociées des conditions de l'indemnisation (M. X... c/ Sté Panofrance Méditerranée) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 87-88
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : L'action en concurrence déloyale suppose l'établissement d'un acte de concurrence fautif imputable à un concurrent de la victime (Europe funérailles c/ Funéfrance Funéclair) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 82-83
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : Nécessité d'un rapport de concurrence entre les parties (AMG c/ Auchan) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 109-110
Daniel Fasquelle, « Coopération commerciale : Détermination de la DGCCRF (Baud/DGCCRF) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 105-106
Daniel Fasquelle, « D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 907-930
Daniel Fasquelle, « De la difficulté pour le titulaire d'un nom de domaine de protéger ce dernier contre les atteintes dont il fait l'objet », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 104-105
Daniel Fasquelle, « Domaine public : Utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 108-109
Daniel Fasquelle, « Faillite internationale : première interprétation du règlement insolvabilité n° 1346/2000 », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 753-764
Daniel Fasquelle et Catherine Minet-Letalle, « La liberté d'établissement et la libre prestation des services », in Bruylant (dir.), Annuaire de droit européen 2004, 2006, pp. 477-484
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Répertoire du notariat Defrénois, 2006, pp. 1251-1273
Daniel Fasquelle, « Le respect par le salarié d’une clause de non concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 105-106
Daniel Fasquelle, « Les faillites des groupes de sociétés dans l’Union européenne : la difficile conciliation entre approches économique et juridique », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2006, pp. 151-167
Daniel Fasquelle, « Parasitisme / Contrefaçon : Lorsqu'une action en contrefaçon est intentée, la condamnation du défendeur sur le fondement du parasitisme suppose que soit établie l'existence d'un fait distinct (Interbrew c/ Brasserie Fischer) », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 84-86
Daniel Fasquelle, « Revente à perte : Plaidoyer de l'OCDE contre les régimes nationaux prohibant la vente à perte », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 100-101
Daniel Fasquelle, « Urbanisme commercial, prix abusivement bas... : La France reste attachée à l'économie réglementée », Revue Lamy de la Concurrence, 2006, pp. 107-108
Daniel Fasquelle et Rodolphe Mésa, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666
Daniel Fasquelle, « Le droit français dans l’Union Européenne : influence et résistance », Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, pp. 209-238
Daniel Fasquelle, « L’incidence des difficultés des entreprises sur l'application des règles de concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2005, pp. 41-53
Daniel Fasquelle, « Une nouvelle application controversée du règlement numéro 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité aux groupes de sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp. 1576-1582
Daniel Fasquelle, « L’approche sectorielle: le droit des procédures collectives », Les petites affiches, 2004, pp. 19-29
Daniel Fasquelle, « Rapport de synthèse », Les petites affiches, 2003, pp. 62-70
Daniel Fasquelle, « L’existence de fautes lucratives en droit français », Les petites affiches, 2002, pp. 27-34
Daniel Fasquelle, « Conquête de la clientèle et droit de la concurrence: concurrence déloyale, amendes civiles ou “dommages punitifs”? », Gazette du Palais, 2001, pp. 50-73
Daniel Fasquelle, « Rapport introductif », Les petites affiches, 2001, pp. 4-12
Daniel Fasquelle, « Des dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle », Revue de la concurrence et de la consommation, 2000, pp. 14-24
Daniel Fasquelle, « Unité ou dualité du contrôle des entreprises communes en droit français de la concurrence », Les petites affiches, 2000, pp. 5-7
Daniel Fasquelle, « La réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, pp. 763-794
Daniel Fasquelle, « Non conformité au droit communautaire d’entraves fiscales à la libre prestation de services dans le secteur de l’assurance-vie », Bulletin Joly Bourse, 1998, pp. 461-473
Daniel Fasquelle, « Le nantissement des valeurs mobilières », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, pp. 1-37
Daniel Fasquelle, « Libre prestation de services: extension de la jurisprudence Keck et Mithouard », Bulletin Joly Bourse, 1995, pp. 297-309
Daniel Fasquelle, « La validité en droit français de la société à capital social en écus », Bulletin mensuel d'information des sociétés, 1994, pp. 791-796