Programme

La construction du titre IV

9h00 : Propos introductifs
Daniel Fasquelle, Professeur des universités, Vice-président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, DGCCRF
Philippe Jenny, Professeur d'économie à l'ESSEC, Président du comité de concurrence à l'OCDE

La réorganisation du titre IV

10h00 : Le « déséquilibre significatif », figure centrale des pratiques commerciales déloyales ?
Martine Behar-Touchais, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Les rapports entre le code de commerce et le code civil
Julie Klein, Professeur à l'Université de Rouen Normandie.

Discussion

La conciliation avec le droit de l'UE

11h00 : Présentation de la directive « Pratiques commerciales déloyales » dans le secteur alimentaire
Emilie Prouzet, Director for european Affairs, French Retail Fédération, Bruxelles

Le titre IV du code de commerce et le droit de l'UE
Laurence Idot, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Autorité de la concurrence

12h00 : Déjeuner libre

Les pratiques déloyales

14h00 : Le contrôle du prix
Vincent Malassigné, Professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

La rupture brutale des relations commerciales établies
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre

La facturation
Marine Michineau, Maitre de conférences à l'Université Paris Nanterre

La mise en œuvre du nouveau titre IV

15h00 : Le regard du juge
Irène Luc, Cour d'appel de Paris, Présidente de chambre

Le regard universitaire sur l'action du ministre
Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13

Les attentes des acteurs économiques

16h00 : Table-ronde avec/
Jacques Davy et Hugues Beyler (FCD)
Patrick Benezit et Antoine Suau (FNSEA)
Valérie Weil-Lancry (ANIA)

Animateur des débats : Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Discussion

17h30 : Fin des travaux

Inscription obligatoire auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (bulletin d'inscription téléchargeable ici )

Validé au titre de la formation continue (7h)