Gilles Toulemonde

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
L'Equipe de recherches en droit public
Spécialités :
Droit constitutionnel.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coprésident de la section de droit public

Thèse

Le declin du parlement sous la ve republique. Mythe et realites. Thèse soutenue en 1998 à Lille 2, sous la direction de Xavier Vandendriessche.


Ouvrages

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 11e éd., Les Carrés

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 11e éd., Les carrés

Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel : licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Annales corrigées et commentées, 201 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 10e éd., Les Carrés

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 10e éd., Les carrés

Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel : licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Annales corrigées et commentées, 195 p.

Voir plus

Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées - 3e édition, Ellipses, 2022, Mise au point

Gilles Toulemonde (dir.), Le droit public aux concours, [La documentation française], 2022, Formation administration concours, 455 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 9e éd., Les Carrés, 158 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 9e éd., Les carrés, 166 p.

Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel : licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Annales corrigées et commentées, 204 p.

Gilles Toulemonde, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, 2020, 14e éd., Logiques juridiques, 524 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2020, 8e éd., Les carrés, 160 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 8e éd., Les carrés, 162 p.

Gilles Toulemonde et Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel : licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, Le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, Annales corrigées et commentées, 200 p.

Gilles Toulemonde, Stéphanie Douteaud et Damien Connil, Les Institutions dans les séries télé : les enseignements de la rencontre du droit et de la fiction Journée d'études du CERAPS, 6 juin 2019, Lille, puf, 2020, 1019 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 7e éd., Les carrés, 160 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 7e éd., Les carrés, 164 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Les carrés, 156 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Les carrés, 162 p.

Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Ellipses, 2018, 3e éd., Mise au point, 150 p.

Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2018, Formation Administration Concours, 207 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino une marque de Lextenso, 2017, 5e éd., Les Carrés, 166 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino une marque de Lextenso, 2017, 5e éd., Les Carrés, 160 p.

Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier et Alexis Lecatelier (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée [actes du colloque, 7 et 8 décembre 2016, Paris], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais", 364 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, 2016, 4e éd., Les Carrés, 160 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, 2016, 4e éd., Les Carrés, 154 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République : 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Fac universités, 208 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel : 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Fac universités, 214 p.

Gilles Toulemonde et Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, 2015, 13e éd., Logiques juridiques, 500 p.

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 3e éd., Les Carrés, 156 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éd., 2015, 3e éd., Les Carrés, 154 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République : 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso, 2014, 3e éd., Fac universités, 200 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel : 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éd., 2014, 3e éd., Exos LMD

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Les Carrés, 152 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Les Carrés, 150 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino et de Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Fac universités

Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2013, 2013e éd., Les Carrés, 154 p.

Gilles Toulemonde et Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et de Lextenso éd., 2013, 2013e éd., Les Carrés, 146 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, 18 exercices corrigés de théorie générale du droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Exos LMD, 210 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République : 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éd., 2012, 2e éd., Fac universités, 186 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino, 2012, Fac universités, 184 p.

Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Ellipses, 2011, 2e éd., Mise au point, 152 p.

Gilles Toulemonde, L'épreuve de droit public : initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres, les Études hospitalières, 2011, 2e éd., Prépa concours hospitalier, 294 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac universités, 180 p.

Gilles Toulemonde, Pauline Türk et Isabelle Thumerel, Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino et de Lextenso, 2010, Exos LMD, 212 p.

Gilles Toulemonde, L'épreuve de droit public : initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres, Les Études hospitalières, 2009, Prépa concours hospitalier, 286 p.

Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Ellipses, 2006, Mise au point, 151 p.

Gilles Toulemonde, LE DECLIN DU PARLEMENT SOUS LA VE REPUBLIQUE. MYTHE ET REALITES, [s.n.], 1998, 2 vol., p.

Gilles Toulemonde, Le Régime juridique des pompes funébres, 1993, 105 p.


Articles

Gilles Toulemonde, « Procédures accélérées », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 889-892

Gilles Toulemonde, « フランス議会と対抗権力 », 統治機構と対抗権力. 代表・統制と憲法秩序をめぐる比較憲法的考察, Tokyo, Nippon Hyoron sha, 2023, pp. 165-182

Gilles Toulemonde, « La responsabilité des gouvernants face à la crise sanitaire », in Derosier, Jean-Philippe (dir.), La responsabilité des gouvernants : 6e Forum international sur la Constitution et les institutions politiques, LexisNexis, 2022, pp. 43-53

Gilles Toulemonde, « Le dysfonctionnement du Parlement français en période d’état d’urgence sanitaire », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2022, pp. 174-192

Gilles Toulemonde, « Les parlementaires en mission, instruments essentiels du fonctionnement de la majorité », in Derosier, Jean-Philippe, Thomas, Julien (dir.), Construire des majorités, Éditions Mare & Martin, 2021, pp. 71-81

Gilles Toulemonde, « Le processus électoral dans les séries télé », Revue française de droit constitutionnel, N° 124, 2020, pp. 771-782

Voir plus

Gilles Toulemonde, « La durée et le cumul des mandats en Europe : perspectives comparées », in Karine Deharbe, Christine Pina, Pauline Türk (dir.), Le cumul et la durée des mandats. Débats, réformes et pratiques, Mare et Martin, 2020, pp. 39-52

Gilles Toulemonde, « Le Parlement français dans les réformes et projets de réformes institutionnelles de 2019. Entre temps choisi et temps subi. », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium Juris Politici. Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 989-1007

Gilles Toulemonde, « Les groupes parlementaires, instruments essentiels mais fragiles du travail parlementaire », Les Petites Affiches, 2020, pp. 9-15

Gilles Toulemonde, « Les sanctions applicables aux parlementaires », in Frédéric Davansant, Agnès Louis, Isabelle Thumerel (dir.), Discipline et indiscipline parlementaires, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 69-81

Gilles Toulemonde, « Les sénateurs en mission temporaire », in Catherine Puigelier (dir.), Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, 2020, pp. 441-451

Gilles Toulemonde, « L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ? », Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020, pp. 467-481

Gilles Toulemonde, « フランスにおける 2019 年の議会制度改革と改革案 ─ 議会が自ら選択した時間と議会に対して押しつけられた時間 », Hokuga, 2020, pp. 59-71

Gilles Toulemonde, « フランスにおける議会の時間 », in Nobuhiro OKADA (dir.), 『議会審議の国際比較 【議会と時間】の諸相』, Presses universitaires d'Hokkaido, 2020, pp. 29-53

Gilles Toulemonde, Jean-Philippe Derosier, Julien Thomas et Lucile Gonot, « Les partis politiques: structure de la démocratie. Étude de droit comparé », Diritto costituzionale, N° 3, 2019, pp. 15 - 53

Gilles Toulemonde, « Juger le financement des élections », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, pp. 47-55

Gilles Toulemonde et Jean-Philippe Derosier, « Juger les élections (Études rassemblées par) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle 2018. Égalité, genre et constitution ; Populisme et démocratie, Economica, 2019, p. NC

Gilles Toulemonde, « Le financement », in Jean-Philippe Derosier (dir.), Les partis politiques, LexisNexis, 2019, pp. 27-36

Gilles Toulemonde, « Droit constitutionnel », in Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de QRC aux concours, Paris, La Documentation française, 2018, p. NC

Gilles Toulemonde, « L'initiative citoyenne », in Jean-Philippe DEROSIER (dir.), L'initiative de la loi, LexisNexis, 2018, pp. 19-30

Gilles Toulemonde, « La Constitution a 60 ans : que reste-t-il de l'héritage gaullien ? », Espoir : Revue de la Fondation et de l'Institut Charles de Gaulle, 2018, p. 33

Gilles Toulemonde, « Les relations entre les pouvoirs. Cas pratique », in Verpeaux, Michel (dir.), Droit constitutionnel : 2019 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 176-184

Gilles Toulemonde, Martin Collet, Georges Bergougnous, Audrey Rosa, Karima Delli, Eric Thiers et Damien Connil, « Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 83-100

Gilles Toulemonde et Georges Bergougnous, « Regards croisés sur le financement du statut matériel des parlementaires au sein de l'UE », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 83-89

Gilles Toulemonde, « Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2017, pp. 1303-1346

Gilles Toulemonde, « Anciens présidents de la République : de la force des symboles », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, pp. 595-601

Gilles Toulemonde, « L'Assemblée nationale et le Sénat à la recherche de la maîtrise du temps », in Claire MARLIAC (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin. Etat du droit, état des droits, LGDJ, 2017, p. NC

Gilles Toulemonde et Pauline Türk, « L'activité parlementaire et le rythme », in Gilles TOULEMONDE et Emmanuel CARTIER (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 25-40

Gilles Toulemonde et Pauline Türk, « L'activité parlementaire et le rythme », in Le Parlement et le temps. Approche comparée, G Toulemonde et E Cartier (dir.), Paris: Varennes, pp. 25-40., 2017, p. NC

Gilles Toulemonde, « Le cumul des mandats dans l'histoire constitutionnelle française », in Patricia DEMAYE-SIMONI (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université, 2016, p. NC

Gilles Toulemonde, « Le temps parlementaire », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, pp. 40-45

Gilles Toulemonde, Bernard Derosier et Jacqueline de Guillenchmidt, « Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ? », in Jean-Philippe Derosier et Marc Doray (dir.) (dir.), La délibération après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Mare & Martin, 2015, pp. 92-101

Gilles Toulemonde, « Le parlementaire en mission : encore parlementaire ou déjà agent du Gouvernement ? », Les Petites Affiches, 2014, pp. 55-60

Gilles Toulemonde, « Election des sénateurs : une loi mal ficelée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, pp. 540-541

Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel et David Galati, « L’hypothèse d’une convergence évolutive dans la pratique de la QPC par les juridictions suprêmes », in Emmanuel Cartier (dir.) (dir.), La QPC, le procès et ses juges. L’impact sur le procès et l’architecture constitutionnelle, Dalloz, 2013, pp. 496-501

Gilles Toulemonde, « Notice bibliographique : Jean-Jacques Urvoas et Magali Alexandre, Manuel de survie à l'Assemblée nationale. L'art de la guérilla parlementaire », Les Petites Affiches, N° 228, 2012, p. 6

Gilles Toulemonde, « La responsabilité du contrôle aérien. Propositions pour une évolution de la jurisprudence », in Vincent Cattoir-Jonville et Johanne Saison (dir.) (dir.), Les différentes facettes du concept juridique de sécurité. Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, 2011, pp. 401-411

Gilles Toulemonde, « Le vote électronique, d'imprécisions en incertitudes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 2137, 2009, p. NC

Gilles Toulemonde, « La révision du 23 juillet 2008 et les élections : repli de la souveraineté du peuple », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, pp. 755-768

Gilles Toulemonde, « Régime de responsabilité de l'Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2008, p. 1780 

Gilles Toulemonde, « Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2008, Société Capraro et Cie », Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 1780-1784

Gilles Toulemonde, « Emile Ollivier -2 janvier 1870-9 août 1870 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2006, pp. 1049-1066

Gilles Toulemonde et Harold Desclodures, « Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2004, pp. 33-66

Gilles Toulemonde, « Notice bibliographique : Paul Quilès et Ivan Levaï, Les 577. Des députés pour quoi faire ? », Les Petites Affiches, N° 123, 2001, p. 17

Gilles Toulemonde, « Chronique d'une difficulté annoncée pour le Gouvernement », Recueil Dalloz, N° 12, 2000, p. 272 

Gilles Toulemonde, « Chronique d'une difficulté annoncée pour le Gouvernement, note sous Conseil d'Etat, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire », Recueil Dalloz, 2000, pp. 272-276

Gilles Toulemonde, « Commentaire de trois arrêts de la Cour administrative d'appel de Nantes du 30 avril 1998, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration c/ M. Mbetiyanga, Mme Celik, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration c/ Mme Allouche », La Semaine juridique - édition générale, N° 10151, 1999, p. NC

Gilles Toulemonde, « Villèle, ministre des Finances », La Revue du Trésor, 1999, pp. 761-765


Autres

Gilles Toulemonde, L'explosion des groupes parlementaires est-elle vraiment efficace ?, The Conversation France, p. NC

Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier et Basile Ridard, L'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, p. NC

Gilles Toulemonde, Le Parlement et la réforme des institutions déposée en mai 2018. Entre temps choisi et temps subi, p. NC

Gilles Toulemonde et Jean-Philippe Derosier, Le Parlement français et la pandémie : un Parlement sous assistance respiratoire, Etude de la Fondation Robert Schuman, Fondation Robert Schuman, p. NC

Gilles Toulemonde, Le Président décroché, p. NC

Gilles Toulemonde, Le droit de pétition aux assemblées en reconquête, JP Blog, p. NC

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