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Gilles Toulemonde

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales L'Equipe de recherches en droit public — LERDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesL'Equipe de recherches en droit public
Droit constitutionnel
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Actualités scientifiques

Parution
Le Parlement à l'épreuve du temps
2 janv. 2026
Journée d'étude
La présidence des Assemblées
5 déc. 2025 · Lille
Parution
La législation déléguée
26 mars 2025
Colloque
La préservation de la Constitution
20 mars 2025 · Lille
Conférence
Une motion de censure, et après ?
16 déc. 2024
Journée d'étude
La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?
28 nov. 2024 · Lille
Journée d'étude
Les Questions au Gouvernement
28 mars 2024 · Lille
Colloque
La législation déléguée
21 mars 2024 · Lille
Conférence
L’éclipse de la vertu
15 fév. 2024 · Lille
Colloque
Le réformisme constitutionnel
16 mars 2023 · Lille

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Coprésident de la section de droit public

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le declin du parlement sous la ve republique. Mythe et realites, soutenue en 1998 à Lille 2 sous la direction de Xavier Vandendriessche 

    Depuis la naissance de la ve republique, c'est un lieu commun que de conclure a l'irresistible declin que connaitrait le parlement issu de la constitution du 4 octobre 1958. La fin de la souverainete parlementaire et la domestication a la fois technique et politique du parlement contribueraient a l'abaissement de l'institution parlementaire. Cependant, il convenait de s'interroger sur la realite de ce diagnostic trop promptement realise. Or, en ne comparant plus la situation du parlement de la ve republique avec celle qu'il avait sous les republiques precedentes, comparaison juridiquement et politiquement peu pertinente, mais avec le role et les pouvoirs dont jouit le parlement dans le cadre d'un regime parlementaire ideal, on aboutit a des conclusions beaucoup plus nuancees. En effet, tout en demeurant l'organe donnant naissance au gouvernement, le parlement est aussi instrumentalise par ce dernier. Toutefois, cette instrumentalisation est volontaire et le parlement peut toujours decider de mettre fin a sa collaboration avec ce cornue de confiance qu'il s'est choisi. De meme, si la majorite parlementaire est etroitement encadree et controlee grace aux mecanismes prevus par la constitution du 4 octobre 1958, elle constitue egalement un puissant organe de controle de l'action gouvernementale. En realite, le plus souvent, ce ne sont pas les mecanismes juridiques de la constitution qui concourent a une remise en cause des droits et pouvoirs du parlement de la ve republique, mais bien plus le comportement des acteurs politiques. Or, il apparait a l'analyse que les parlementaires, surtout depuis l'apparition du fait majoritaire, ont peu conscience de leur pouvoir ou qu'ils repugnent a l'utiliser. En conclusion, si le declin du parlement repose sur quelques realites, il constitue, en grande partie, un simple mythe.

  • Ouvrages

    Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier, Basile Ridard (dir.), Le Parlement à l'épreuve du temps: entre urgence politique et exigence délibérative, mare & martin, 2026, Droit public, 169 p. 

    Gilles Toulemonde, Jean-Philippe Derosier, Alain Laquièze, Emmanuel Cartier, François Hollande, 60 ans d'élection directe du président de la République, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2026  

    La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives

    Gilles Toulemonde, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Anne-Laure Cassard-Valembois [et alii], Droit constitutionnel 2026: 2026 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2025, Les annales du droit, 289 p.   

    Gilles Toulemonde (dir.), Le droit public aux concours, La documentation française, 2025, Formation Administration Concours, 487 p.  

    "Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : le droit constitutionnel organise les institutions et la forme de l'État et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir ; le droit administratif traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés ; les finances publiques concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'État, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles exercés sur les décisions budgétaires et fiscales ; les organisations européennes comprennent les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe. Cette partie examine les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. À l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés, 172 p.  

    L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l’Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l’histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel). Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les Carrés Rouge, 166 p.  

    "Réviser et faire un point actualisé. « L'essentiel des Institutions de la Ve République » est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 9 Chapitres. Tout y est !"

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: Licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Annales corrigées et commentées, 216 p. 

    Votre programme de droit constitutionnel L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de décision et de texte cas pratique, QCM et QRC).Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti.3 copies réelles (notées 8, 12 et 16) sont reproduites et commentées dans le dossier.Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Gilles Toulemonde, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Vincent Boyer [et alii], Droit constitutionnel 2025: 2025 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2024, Les annales du droit, 286 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: Licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Annales corrigées et commentées, 211 p. 

    Votre programme de droit constitutionnel L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de décision et de texte cas pratique, QCM et QRC).Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti.3 copies réelles (notées 8, 12 et 16) sont reproduites et commentées dans le dossier.Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les carrés, 168 p.  

    Une synthèse sur les fondements du droit constitutionnel tels que l'Etat, la souveraineté, la Constitution ou encore la séparation des pouvoirs, sur les institutions américaines, britanniques et allemandes ainsi que sur l'histoire constitutionnelle française.

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les Carrés, 166 p.  

    Présentation des institutions politiques en France depuis 1958 : caractères généraux, organisation du pouvoir ainsi que des contre-pouvoirs, notamment le Conseil constitutionnel. Edition à jour des dernières actualités constitutionnelles ainsi que des débats en cours : référendum d'initiative partagée (RIP), autonomie de la Corse, entre autres.

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 166 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 168 p.  

    Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. - La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - Points forts : Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières actualités constitutionnelles.

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Annales corrigées et commentées, 201 p. 

    Gilles Toulemonde, Michel Verpeaux, Xavier Bioy, Alexis Bouillo, Jean-Pierre Camby [et alii], Droit constitutionnel 2023: 2023 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2022, Les annales du droit, 238 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées - 3e édition, Ellipses, 2022, 150 p.  

    Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l'Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les institutions sont analysées et comparées. Cette confrontation permet une meilleure connaissance de nos voisins, mais elle permet aussi de lancer des pistes de réflexion sur les réformes institutionnelles à mener en France.• Quelles sont les valeurs communes à ces États ?• Comment sont-ils organisés ?• Quelle est leur conception du fonctionnement démocratique ?• Quelles sont les modalités de désignation des chefs d'État, des gouvernants, des parlementaires et des juges constitutionnels ?• Quels sont leurs pouvoirs respectifs ?À travers ces quelques questions, cet ouvrage montre que l'ensemble des États étudiés, au-delà des divergences de surface, ont de nombreux points communs, qu'ils soient, ou non, membres de l'Union européenne.Ce livre s'adresse aux étudiants des instituts d'études politiques et des facultés de droit dans lesquels l'étude du droit public comparé fait souvent partie du programme d'enseignement. Il est d'ailleurs le fruit d'un enseignement d'Institutions politiques comparées dispensé à Sciences Po Lille. Mais il est également accessible à tout citoyen désireux de mieux connaître le monde dans lequel il évolue

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 166 p.  

    Gilles Toulemonde (dir.), Le droit public aux concours,, 2022, 455 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 164 p.  

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Annales corrigées et commentées, 195 p. 

    Gilles Toulemonde, Patricia Demaye-Simoni, Julie Benetti, Pierre-Olivier Caille, Frédéric Chéreau [et alii], Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions: regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université, 2021  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino éditeur, 2021, 146 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2021, Les Carrés (Droit et science politique), 154 p. 

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 166 p. 

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 158 p. 

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2021, Annales corrigées et commentées, 204 p. 

    Gilles Toulemonde, Stéphanie Douteaud, Damien Connil, Les Institutions dans les séries télé: les enseignements de la rencontre du droit et de la fiction Journée d'études du CERAPS, 6 juin 2019, Lille, puf, 2020, 750 p. 

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 162 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2020, 160 p.  

    Gilles Toulemonde, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 524 p.  

    Gilles Toulemonde, Dorothée Reignier (dir.), Droit constitutionnel: licence 1 l'État, la souveraineté et la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs, les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, le président de la Ve République, le gouvernement sous la Ve République, le Parlement sous la Ve République, Le Conseil constitutionnel, les moyens d'expression du peuple sous la Ve République, la révision de la Constitution, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2020, 200 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 160 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 164 p.  

    Gilles Toulemonde, Xavier Vandendriessche, LE DECLIN DU PARLEMENT SOUS LA VE REPUBLIQUE. MYTHE ET REALITES,, 2018  

    DEPUIS LA NAISSANCE DE LA VE REPUBLIQUE, C'EST UN LIEU COMMUN QUE DE CONCLURE A L'IRRESISTIBLE DECLIN QUE CONNAITRAIT LE PARLEMENT ISSU DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. LA FIN DE LA SOUVERAINETE PARLEMENTAIRE ET LA DOMESTICATION A LA FOIS TECHNIQUE ET POLITIQUE DU PARLEMENT CONTRIBUERAIENT A L'ABAISSEMENT DE L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE. CEPENDANT, IL CONVENAIT DE S'INTERROGER SUR LA REALITE DE CE DIAGNOSTIC TROP PROMPTEMENT REALISE. OR, EN NE COMPARANT PLUS LA SITUATION DU PARLEMENT DE LA VE REPUBLIQUE AVEC CELLE QU'IL AVAIT SOUS LES REPUBLIQUES PRECEDENTES, COMPARAISON JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT PEU PERTINENTE, MAIS AVEC LE ROLE ET LES POUVOIRS DONT JOUIT LE PARLEMENT DANS LE CADRE D'UN REGIME PARLEMENTAIRE IDEAL, ON ABOUTIT A DES CONCLUSIONS BEAUCOUP PLUS NUANCEES. EN EFFET, TOUT EN DEMEURANT L'ORGANE DONNANT NAISSANCE AU GOUVERNEMENT, LE PARLEMENT EST AUSSI INSTRUMENTALISE PAR CE DERNIER. TOUTEFOIS, CETTE INSTRUMENTALISATION EST VOLONTAIRE ET LE PARLEMENT PEUT TOUJOURS DECIDER DE METTRE FIN A SA COLLABORATION AVEC CE CORNUE DE CONFIANCE QU'IL S'EST CHOISI. DE MEME, SI LA MAJORITE PARLEMENTAIRE EST ETROITEMENT ENCADREE ET CONTROLEE GRACE AUX MECANISMES PREVUS PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, ELLE CONSTITUE EGALEMENT UN PUISSANT ORGANE DE CONTROLE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE. EN REALITE, LE PLUS SOUVENT, CE NE SONT PAS LES MECANISMES JURIDIQUES DE LA CONSTITUTION QUI CONCOURENT A UNE REMISE EN CAUSE DES DROITS ET POUVOIRS DU PARLEMENT DE LA VE REPUBLIQUE, MAIS BIEN PLUS LE COMPORTEMENT DES ACTEURS POLITIQUES. OR, IL APPARAIT A L'ANALYSE QUE LES PARLEMENTAIRES, SURTOUT DEPUIS L'APPARITION DU FAIT MAJORITAIRE, ONT PEU CONSCIENCE DE LEUR POUVOIR OU QU'ILS REPUGNENT A L'UTILISER. EN CONCLUSION, SI LE DECLIN DU PARLEMENT REPOSE SUR QUELQUES REALITES, IL CONSTITUE, EN GRANDE PARTIE, UN SIMPLE MYTHE.

    Gilles Toulemonde (dir.), L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2018, Formation Administration Concours, 207 p. 

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 162 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino et une marque de Lextenso, 2018, Les carrés, 156 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés, 160 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés (Droit), 166 p.  

    Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier, Alexis Lecatelier (dir.), Le Parlement et le temps: approche comparée [actes du colloque, 7 et 8 décembre 2016, Paris], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais", 364 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités (Exos LMD), 214 p.  

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République: 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac universités (Exos LMD), 208 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino, 2016, Les Carrés, 154 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino, 2016, Les Carrés (Droit), 160 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éd., 2015, Les Carrés, 154 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés (Droit, science politique), 156 p. 

    Gilles Toulemonde, Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, 2015, Logiques juridiques, 500 p.  

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Principes fondamentaux de droit constitutionnel: 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éd., 2014, Exos LMD, 218 p.  

    Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel, L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino - Lextenso éditions, 2014, Les Carrés, 150 p.  

    Gilles Toulemonde, L'essentiel des institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés (Droit, science politique), 152 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République: 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités (Exos LMD), 200 p.  

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino, 2014, Fac universités (Méthodo LMD), 186 p.  

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République: 18 exercices corrigés, Gualino-Lextenso éd., 2012, Fac universités (Exos LMD), 186 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, 18 exercices corrigés de théorie générale du droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2012, Exos LMD, 210 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino, 2012, Fac universités (Méthodo LMD), 184 p.  

    Gilles Toulemonde, L'épreuve de droit public: initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres, les Études hospitalières, 2011, Prépa concours hospitalier, 294 p. 

    Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Ellipses, 2011, Mise au point, 152 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Les institutions de la Ve République, Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac universités (Exos LMD), 180 p. 

    Gilles Toulemonde, Pauline Türk, Isabelle Thumerel, Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino, 2010, Fac universités (Exos LMD), 212 p. 

    Gilles Toulemonde, L'épreuve de droit public: initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres, Les Études hospitalières, 2009, Prépa concours hospitalier, 286 p.  

    Gilles Toulemonde, Institutions politiques comparées, Ellipses, 2006, Mise au point, 151 p. 

    Gilles Toulemonde, Le Régime juridique des pompes funébres, 1993 

  • Articles

    Gilles Toulemonde, « Juger le financement des élections », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 47-55  

    Toulemonde Gilles. Juger le financement des élections. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 47-55.

  • Communications

    Gilles Toulemonde, « La présidence des Assemblées », le 05 décembre 2025 

    Journée de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille.

    Gilles Toulemonde, « La préservation de la Constitution », le 20 mars 2025 

    10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « Une motion de censure, et après ? », le 16 décembre 2024 

    Séance exceptionnelle du webinaire « Les Déjeuners du droit parlementaire » organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

    Gilles Toulemonde, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

    Gilles Toulemonde, « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », le 28 novembre 2024 

    Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

    Gilles Toulemonde, « Les Questions au Gouvernement », le 28 mars 2024 

    Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

    Gilles Toulemonde, « La législation déléguée », le 21 mars 2024 

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Gilles Toulemonde, « L’éclipse de la vertu », le 15 février 2024 

    Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023 

    Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

    Gilles Toulemonde, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023 

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Gilles Toulemonde, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023 

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023 

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Gilles Toulemonde, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022 

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Gilles Toulemonde, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022 

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Gilles Toulemonde, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021 

    Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

    Gilles Toulemonde, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Gilles Toulemonde, « Démocratie directe et représentative en crise », le 13 mars 2020 

    Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

    Gilles Toulemonde, « Construire des majorités », le 23 janvier 2020 

    Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

    Gilles Toulemonde, « Les institutions dans les films de comédies », le 02 octobre 2019 

    Conférence organisée dans le cadre du festival Cinécomédies Lille

    Gilles Toulemonde, « La déontologie politique », le 20 juin 2019 

    5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « Les institutions dans les séries télé », le 06 juin 2019 

    Une super production du CERAPS, an UDL Reseach Laboratory

    Gilles Toulemonde, « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », le 04 avril 2019 

    Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

    Gilles Toulemonde, « Le Parlement et le temps. Regards franco-japonais », le 25 mars 2019 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l'Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019 

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Gilles Toulemonde, « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République », le 04 février 2019 

    Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade

    Gilles Toulemonde, « La discipline et l’indiscipline parlementaires », le 26 novembre 2018 

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique de l’Université du Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec Sciences-po Lille, avec le soutien de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

    Gilles Toulemonde, « Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? », le 08 novembre 2018 

    Gilles Toulemonde, « Les partis politiques », le 21 juin 2018 

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Gilles Toulemonde, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018 

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    Gilles Toulemonde, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017 

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Gilles Toulemonde, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017 

    Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

    Gilles Toulemonde, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016 

    Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

    Gilles Toulemonde, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016 

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

    Gilles Toulemonde, « La désignation des gouvernants », le 17 juin 2016 

    2e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Nina Paly, La démocratie juridictionnelle : Étude du justiciable comme acteur de la démocratie par la contestation des normes, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 présidée par Jean-Philippe Derosier, membres du jury : Bertrand-Léo Combrade (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Rapp.), Julien Bonnet et Corinne Luquiens    

    Considérée comme le seul modèle démocratique viable, la démocratie représentative est pourtant jugée à bout de souffle. Afin de pallier la « crise » démocratique, des procédés alternatifs émergent pour permettre une participation du peuple en dehors des seules échéances électorales. Dans ce contexte, se dessine une voie discrète consistant à recourir au droit et à se tourner vers le juge pour se rapprocher du pouvoir. Plus précisément, c’est en usant du recours pour excès de pouvoir et de la QPC que le peuple, délaissant la qualité de citoyen pour s’ériger en justiciable, se voit reconnaître une possibilité d’influencer les normes et le pouvoir dont il est destinataire. Le justiciable peut en effet espérer, en contestant la légalité ou la constitutionnalité d’une norme, obtenir du juge sa censure, sa correction ou la création d’une nouvelle norme par les gouvernants. Visant la protection de l’État de droit, ces mécanismes juridictionnels sont alors susceptibles d’être instrumentalisés à des fins démocratiques, voire politiques. Ils fournissent un canal permettant de contrôler l’activité normative, de s’y opposer, d’inciter à son évolution, de réclamer et d’interpeller les gouvernants. Parfois réduit à un « jeton » déclenchant la machine judiciaire, le justiciable pourrait bien se transformer en un acteur d’un nouveau modèle démocratique, identifié dans cette étude par le concept de démocratie juridictionnelle. Toutefois, approfondir la démocratie par des mécanismes dont la finalité est précisément d’encadrer le pouvoir, censé être dévolu au peuple, apparaît paradoxal. L’on pourrait aussi craindre que la démocratie représentative soit bouleversée par la faculté reconnue à un justiciable, avec la complicité du juge, de déconstruire la volonté collective élaborée à la majorité par les représentants élus. Enfin, en ce qu’ils n’ont pas été conçus pour garantir une participation du peuple, le recours pour excès de pouvoir et la QPC pourraient se révéler difficiles d’accès et peu adaptés pour être détournés à des fins démocratiques.

    Dorothée Reignier, La discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la cinquième République, soutenue en 2011 à Lille 2, membres du jury : Pierre Avril, Julie Benetti, Pascal Jan, Alex Türk et Xavier Vandendriessche    

    Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote. Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs.

  • Rapporteur

    Xavier Denys de Bonnaventure, Formation, changement et remaniement du Gouvernement sous la Cinquième République, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Armel Le Divellec, Jean Massot et Tanguy Pasquiet-Briand   

    Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République. La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.

    Alassane Dia, Le principe de consultation en droit public comparé : l'exemple de la France et du Sénégal, soutenue en 2016 à Toulouse 1 sous la direction de Hiam Mouannès   

    Le principe de consultation est un concept qui se veut novateur parce qu’il est entendu ici de façon extensive désignant aussi bien les consultations décisionnelles que les consultations propositionnelles. En raison de sa portée universelle, il fait l’objet de la présente étude pour tenter d’ouvrir des pistes de solutions à la crise de la représentation tout en réclamant l’adaptation de la norme juridique aux réalités historico-sociales de chaque pays. D’où l’adoption d’une approche comparative avec notamment l’exemple de la France et du Sénégal. Les consultations décisionnelles renvoient à l’élection et au référendum. L’élection parait indispensable dans son objectif d’établissement de la démocratie représentative mais déficient dans son effet générateur de la concentration du pouvoir entre les mains de l’Exécutif. Cette concentration est susceptible d’aboutir à l’adoption de décisions publiques entachées d’inefficacité et d’illégitimité. Quant au référendum, il parait nécessaire dans son objectif de rationalisation du système représentatif mais redouté dans ses effets néfastes sur les droits et libertés des individus et sur la séparation des pouvoirs. Les consultations propositionnelles sont destinées à remédier à la crise d’efficacité et de légitimité de la décision publique en exigeant une obligation de consultation technique, juridique et publique avec l’utilisation des méthodes institutionnelles et électroniques. Toutefois, pour rationaliser le système représentatif sans porter atteinte à son existence, l’obligation de prise en compte des avis en serait un élément complémentaire qui devrait, néanmoins, pouvoir être supplantée par l’obligation de motivation sauf en période de circonstances exceptionnelles. Par conséquent, tel qu’il est étudié ici à la lumière du droit public comparé, le principe de consultation, a permis de comprendre que dans le processus d’adoption des décisions publiques majeures, ni l’autorité publique ni l’expert et encore moins le public ne semblent inspirer la confiance absolue. Il serait alors nécessaire d’établir une juste collaboration entre ces différents acteurs afin que la norme juridique ne souffre de contestation majeure susceptible de mettre en péril les relations entre gouvernants et gouvernés et, par voie de conséquence, les libertés et droits individuels et politiques.

    Paul-Etienne Kauffmann, L'évaluation de la qualité de la loi par le Parlement, soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Pierre Albertini 

    Le constat de la dégradation de la qualité de la loi en France est sans appel et relevé par la quasi-totalité de la doctrine et des spécialistes de droit parlementaire. Toutefois presque aucun d'entre eux n'avance de propositions concrètes permettant d’y remédier. Cette étude a donc un triple objectif. Premièrement, globaliser le constat pour en comprendre les raisons et les enjeux. Deuxièmement analyser les modes d’évaluation de la qualité de la loi lorsqu'ils existent et juger de leur efficacité. Troisièmement faire des propositions permettant de mieux appréhender ce phénomène et proposer une potentielle réforme des méthodes de travail parlementaires pour rendre à la Loi ses lettres de noblesse. Cette étude se veut volontairement large tout en se bornant à l'analyse de l'activité du parlement sous la Vème République. Elle analysera à la fois l'activité législative de l'Assemblée Nationale et du Sénat car cette perte de qualité de la loi est malheureusement le fruit du travail collectif de nos assemblées. Ce travail sera à la fois juridique et politique à certains égards mais s'inscrira surtout dans la perspective critique de la légistique. De plus le rôle des parlementaires ainsi que leur attributions devront être examinés au regard du besoin des lois. Seule une étude approfondie de ces mécanismes permettra de tirer des conclusions claires quant à la nécessaire évolution à suggérer

  • Membre du jury

    Abdusalam Alkurdi, Le régime présidentiel américain et sa possible application en Libye, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Stéphane Caporal (Rapp.), François Colly et Ramu de Bellescize    

    Faut-il à la Libye un régime présidentiel ? Cette question simple ne va pas pourtant sans soulever beaucoup d’inquiétudes et vicissitudes liées à la transposition du régime présidentiel en Libye. On s’abstiendra de répondre à cette question à ce stade. Cette thèse de doctorat n’est pas un référendum en ce sens qu’elle n’a pas l’intention de répondre par oui ou par non à cette question. L’objet de la présente étude doctorale est de contribuer à un débat passionnant, celui de la reconstruction du nouvel État libyen ; comme c’est le cas de tous les pays après des années de dictature et de crise et qui s’orientent vers la démocratie. Les présents travaux de recherche se proposent d’analyser le régime présidentiel et des obstacles liés à sa possible application en Libye ; un pays où le tribalisme joue encore un rôle déterminant dans la vie politique. En effet, faute d’entente nationale, de volonté politique, d’institutions politiques démocratiques et fortes, il n’est pas certain qu’un projet de transposition du régime présidentiel et de refonte des institutions politiques en Libye aboutisse. Cet échec est lié à des traditions historiques, économiques et sociales qui influent beaucoup sur l’opinion publique et tendent à promouvoir une forme de scepticisme quant à la transposition du régime présidentiel. Depuis son indépendance le 24 décembre 1951, la Libye, qui a débuté par une monarchie constitutionnelle, a traversé différents systèmes de gouvernement et différents régimes politiques. La monarchie a été adoptée en vertu de la Constitution mise en place par l'Assemblée nationale en octobre 1951. Le gouvernement a ensuite élaboré la Constitution en instituant un système fédéral, avec un territoire subdivisé en trois régions, Tripolitaine (Tripoli), Cyrénaïque (Barqa) et Fezzan jusqu'en 1963. La possibilité d’application du régime présidentiel en Libye laisse place à la réflexion, à la discussion et au débat ; cette thèse de doctorat les y encourage.

    Dorothée Reignier, La discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la cinquième République, soutenue en 2011 à Lille 2, membres du jury : Pierre Avril, Julie Benetti, Pascal Jan, Alex Türk et Xavier Vandendriessche    

    Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote. Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs.

    Kossi Somali, Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo, soutenue en 2008 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville 

    Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d’enregistrement » comme l’affirment nombre observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l’élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d’organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu’exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n’ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés