Présentation

Le bon fonctionnement d'un Etat constitutionnel démocratique fondé à la fois sur le peuple et l'Etat de droit suppose de garantir un pacte constitutionnel stable tout en le faisant évoluer pour préserver la confiance et l'adhésion des citoyens. La vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît paradoxalement un souhait d'implication des citoyens de plus en plus prégnant. A défaut de prendre en compte ces demandes en opérant une révision de certaines de ses dispositions, l'immobilisme du texte constitutionnel pourrait constituer une menace pour l'équilibre institutionnel lui-même. A l'opposé, parfois, les révisions peuvent être d'une telle ampleur qu'elle pourraient également remettre en cause l'ordre constitutionnel préétabli, aboutissant à une révolution juridique. Une attention particulière doit être portée à l'adhésion du peuple dans cette dynamique de révision, puisque l'évolution de la norme fondamentale ne peut, d'un point de vue théorico-démocratique, se faire sans son assentiment. Il convient alors de se soucier, dans une plus large mesure, de l'association du peuple à la procédure de révision.

Au cœur de la vie démocratique des Etats modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir à la fois la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l'étude du réformisme constitutionnel appelle d'abord une réflexion sur l'impulsion d'une réforme, de ses acteurs à ses caractères, avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses, pour enfin analyser les réformes informelles, qu'elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu'elles résultent d'une véritable révolution juridique.

Programme

Jeudi 16 Mars 2023

14h30 : Conférence inaugurale - L'horloge constitutionnelle
Francis Delpérée, Professeur émérite, Université catholique de Louvain

Débat : La Vème République vue de l'étranger
Stefano Ceccanti
Katarzyna Kubuj
Otto Pfersmann

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 Mars 2023

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

L'impulsion d'une réforme 

10h00 : Rapport de synthèse
Julien Thomas, CRJP, Maître de conférences à l'Université d'Orléans 

Premiers débats - Les acteurs de l'impulsion 

Seconds débats - Les caractères de l'impulsion

13h00 : Déjeuner

La Réforme Formelle 

14h30 : Rapport de synthèse
Philippe Blachèr, CDC, Professeur à l'Université Lyon III 

Premiers débats - La procédure de révision 

Seconds débats - Le contenu de la révision 

17h30 : Fin de la 2^ème journée

20h15 : Dîner de Gala (Restaurant Le Compostelle)

Samedi 18 Mars 2023

Les réformes informelles

9h30 : Rapport de synthèse
Priscilla Jensel-Monge, ILF, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Premiers débats - Les interprétations

Seconds débats - Les révolutions

12h30 : Déjeuner de clôture

Rapporteurs nationaux :
Allemagne : Ute Mager, Professeure à l'Université de Heidelberg
Belgique : Marc Verdussen, Professeur à l'Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa Garcia, Professeure à l'Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l'Université de Jaen
Etats-Unis : Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Bâton Rouge
France : Jean-Philippe Derosier, Professeur à l'Université de Lille et Ariane Vidal-Naquet, Professeure à Aix-Marseille Université
Italie : Stefano Ceccanti, Professeur à l'Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex Bodry, ancien Avocat, ancien Ministre, membre du Conseil d'Etat
Mexique : Paco Tortolero, Professeur à la UNAM, Mexico
Pologne : Katarzyna Kubuj Professeure adjointe, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie Boyron, Professeure à l'Université de Birmingham
Suède : Patricia Jonason, Professeure à l'Université Södertörn
Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Professeurs à l'Université de Genève
Union européenne : Laetitia Guilloud, Professeure à l'Université Grenoble-Alpes 

Experts institutionnels :
Alex Bodry, Conseil d'Etat – Luxembourg ; Stefano Ceccanti, ancien Député, Professeur à l'Université La Sapienza – Italie ; Francis Delpérée, ancien Député, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain – Belgique ; Bernard Derosier, Parlementaire honoraire ; Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste – Sénat ; Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, Kazimierz Ujazdowski, Sénateur – Pologne ; Georges Bergougnous, Directeur des services - Assemblée nationale ; Damien Chamussy, Directeur de la Séance - Assemblée nationale ; Luigi Gianniti, Conseiller au Sénat – Italie ; Bettina Giesecke, Juriste au Bundestag – Allemagne ; Alberik Goris, Secrétaire général adjoint de la Chambre des représentants – Belgique ; Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire – Sénat ; Marie-France Hérin, Directrice honoraire - Assemblée nationale ; Eric Tavernier, Secrétaire général - Sénat 

Comité scientifique du ForInCIP :
Audrey Bachert, Lorraine, Julie Benetti, Paris I, Philippe Blachèr, Lyon III, Jean-Philippe Bras, Rouen, Emmanuel Cartier, Lille, Damien Connil, CNRS, Pau, Audrey de Montis, Rennes), Jean-Philippe Derosier, Lille, Chloë Geynet, IEP Lille, Jean-Eric Gicquel, Rennes, Arnaud Haquet, Rouen, Jean-Louis Hérin, Sénat, Pascal Jan, IEP Bordeaux, Priscilla Monge, Aix-Marseille, Otto Pfersmann, EHESS, Julien Thomas, Orléans, Gilles Toulemonde, Lille, Pauline Türk, Nice Côte d'Azur, Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille

Inscription gratuite et obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOUE3k55_vbaw0CBsb-IA5JvI4rImqX-JgVevWI-NbBCAw9w/viewform