Présentation

Le Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) est un projet scientifique initié et dirigé par le Professeur Jean-Philippe Derosier. Il est aujourd'hui porté par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP - ULR 4487) de l'Université de Lille. Il offre une étude des institutions politiques selon une nouvelle méthodologie, appelée « science constitutionnelle ». Celle-ci associe une analyse du droit constitutionnel, tel qu'il résulte des normes en vigueur, et de son application et mise en œuvre par les acteurs institutionnels, qu'ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. Cela est complété par une dimension comparative, marquant l'aspect international du Forum, qui réunit quinze systèmes juridiques différents (Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Mexique, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, Union européenne en tant que telle et, bien sûr, France).

Chaque Forum permet de se concentrer sur un thème spécifique et d'actualité.

Programme

Le thème de La responsabilité des gouvernants a été initialement divisé en trois parties, avec un rapporteur de synthèse chacune :

La nature de la responsabilité : Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat

Les mécanismes de la responsabilité : Audrey de Montis, Maître de conférences, Université de Rennes

Les effets de la responsabilité : Julien Thomas, Maître de conférences, Université d'Orléans

La crise que nous traversons a conduit le comité scientifique a considéré que, d'une part, ce thème demeurait d'actualité et qu'il serait conservé, mais que, d'autre part, il faudrait ajouter une quatrième partie spécifiquement relative à cette crise. Les débats du Forum y seront intégralement dédiés, tout en abordant les autres aspects sous ce prisme.

Rapport de synthèse : Gilles Toulemonde, Maître de conférences HDR, Université de Lille

9h00 : Ouverture de la connexion et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

Explications méthodologiques

Les actes

10h00 : Premiers débats : La nature des actes

Seconds débats : L'édiction des actes

12h30 : Déjeuner libre

Les mécanismes

14h30 : Premiers débats : Des mécanismes traditionnels

Seconds débats : Des mécanismes d'exception

17h00 : Fin du Forum

Rapporteurs nationaux :

Allemagne : Ute Mager, Professeur à l'Université de Heidelberg
Belgique : Marc Verdussen, Professeur à l'Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa Garcia, Professeur à l'Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l'Université de Jaen
Etats-Unis : Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Damien Connil, Chargé de recherches CNRS, Université de Pau
Grèce : Giulia Aravantinouleonidi, Chercheur postdoctoral à l'Université La Sapienza, Rome
Italie : Giuliaserena Stegher (coord.), Docteur de l'Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex Bodry, ancien Avocat, Député, Président du Groupe socialiste
Mexique : Paco Tortolero, Professeur à l'Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna Kubuj, Professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l'Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie Boyron, Professeur à l'Université de Birmingham
Suisse : Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Professeurs à l'Université de Genève
Union européenne : Laetitia Guilloud, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

Experts institutionnels :

Alex Bodry, Conseil d'Etat(Luxembourg)
Stefano Ceccanti, Député, Professeur à l'Université La Sapienza (Italie)
Francis Delpérée, ancien Député, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique)
Bernard Derosier, Parlementaire honoraire
Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste(Sénat)
Jean-René Lecerf, Président du Conseil départemental du Nord
Corinne Luquiens, Membre du Conseil constitutionnel
Patrick Sensburg, Membre du Bundestag (Allemagne)
Georges Bergougnous, Directeur des services (Assemblée nationale) et membre du Conseil supérieur de la magistrature
Luigi Gianniti, Conseiller au Sénat (Italie)
Bettina Giesecke, Juriste au Bundestag (Allemagne)
Albérik Goris, Directeur du service juridique de la Chambre des représentants (Belgique)
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire (Sénat)
Christophe Pallez, Déontologue (Assemblée nationale)
Eric Tavernier, Secrétaire général (Sénat)
Floran Vadillo, ancien Conseiller du Garde des Sceaux

Comité scientifique du ForInCIP :

Julie Benetti (Paris I) ; Philippe Blachèr (Lyon III) ; Jean-Philippe Bras (Rouen) ; Damien Connil (CNRS, Pau) ; Emmanuel Cartier (Lille) ; Audrey de Montis (Rennes) ; Jean-Philippe Derosier (Lille) ; Jean-Eric Gicquel (Rennes) ; Arnaud Haquet (Rouen) ; Jean-Louis Hérin (Sénat) ; Pascal Jan (IEP Bordeaux) ; Priscilla Monge (Aix-Marseille) ; Otto Pfersmann (EHESS) ; Julien Thomas (Rouen) ; Gilles Toulemonde (Lille) ; Pauline Türk (Nice Côte d'Azur) et enfin Ariane Vidal-Naquet (Aix-Marseille)

Inscription gratuite mais obligatoire (pour l'envoi du lien de la visio-conférence), avant le 14 mars 2021, à l'aide du formulaire en ligne : forms.gle/7kiCiR72JuQDs9ddA

Contact : forincip@gmail.com - tél. : +33 3 20 90 75 62