Présentation

Le bon fonctionnement d'un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d'assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d'abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s'impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l'ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l'Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. A titre d'illustration également, les actes pris par l'Exécutif n'ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l'équilibre institutionnel. La crise sanitaire n'a fait qu'accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l'actualité, de la légitimation de la désignation de l'Exécutif jusqu'à son contrôle, en passant par ses moyens d'actions.

Au cœur de la vie démocratique des Etats modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l'institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d'Etat et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C'est alors qu'intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l'étude de la démocratie exécutive appelle d'abord une identification des acteurs composant l'Exécutif, ce qui permet d'en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d'action, par la prise de décision (d'une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d'autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu'ils soient institutionnels ou non.

Programme

Jeudi 17 Mars 2022

14h00 : Conférence Inaugurale - La démocratie exécutive, ou la force de gouverner : entre histoire et remise en cause
Nicolas Roussellier, Professeur d'Histoire politique, Sciences Po et Polytechnique

16h00 : Fin de la conférence

Vendredi 18 Mars 2022

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

10h00 : La légitimité de la démocratie exécutive

Rapport de synthèse
Philippe Blachèr, CDC, Professeur à l'Université Lyon III

Premiers débats - L'identification des acteurs

Seconds débats - La légitimité des acteurs

13h00 : Déjeuner

14h30 : L'action au sein de la démocratie exécutive

Rapport de synthèse
Julien Thomas, CRJP, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Premiers débats - Les actes démocratiques de l'Exécutif

Seconds débats - Les mutations de la démocratie du fait de l'action de l'Exécutif

17h30 : Fin de la deuxième journée

20h15 : Dîner de Gala (Restaurant Le Compostelle)

Samedi 19 Mars 2022

9h30 : Le contrôle de la démocratie exécutive

Rapport de synthèse
Audrey Bachert, IRENEE, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Premiers débats - Le contrôle institutionnel

Seconds débats - Le contrôle non-institutionnel

12h30 : Déjeuner de clôture

Rapporteurs nationaux :
Allemagne - Ute Mager, Professeur à l'Université de Heidelberg
Belgique - Marc Verdussen et Céline Romainville, Professeurs à l'Université catholique de Louvain
Colombie - Luisa Garcia, Professeur à l'Université El Rosario, Bogota
Espagne - Juan Jose Ruiz Ruiz, Professeur à l'Université de Jaen
Etats-Unis - Leonard P. Ray, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France - Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire, Sénat
Grèce - Giulia Aravantinou Leonidi, Maître de conférences, European Law and Governance School (EPLO), Athènes
Italie - Stefano Ceccanti (coord.), Professeur à l'Université La Sapienza, Rome
Luxembourg - Alex Bodry, ancien Avocat, membre du Conseil d'Etat
Mexique - Paco Tortolero, Professeur à la UNAM, Mexico
Pologne - Katarzyna Kubuj, Professeur adjoint, Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni - Sophie Boyron, Professeur à l'Université de Birmingham
Suède - Patricia Jonason, Professeur à l'Université Södertörn
Suisse - Frédéric Bernard et Michel Hottelier, Professeurs à l'Université de Genève
Union européenne - Laetitia Guilloud, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

Experts institutionnels :
Alex Bodry, Conseil d'Etat, Luxembourg
Stefano Ceccanti, Député, Professeur à l'Université La Sapienza, Italie
Francis Delpérée, ancien Député, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, Belgique
Bernard Derosier, Parlementaire honoraire
Patrick Kanner, Président du Groupe socialiste, Sénat
Kazimierz Ujazdowski, Sénateur, Pologne
Georges Bergougnous, Directeur des services, Assemblée nationale et membre du Conseil supérieur de la magistrature
Luigi Gianniti, Conseiller au Sénat, Italie
Bettina Giesecke, Juriste au Bundestag, Allemagne
Albérik Göris, Directeur du service juridique de la Chambre des représentants, Belgique
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire, Sénat
Marie-France Hérin, Directrice honoraire, Assemblée nationale
Eric Tavernier, Secrétaire général, Sénat
Floran Vadillo, ancien Conseiller du Garde des Sceaux

Comité scientifique du ForInCIP :
Audrey Bachert, Lorraine
Julie Benetti, Paris I
Philippe Blachèr, Lyon III
Jean-Philippe Bras, Rouen
Damien Connil, CNRS, Pau
Emmanuel Cartier, Lille
Audrey de Montis, Rennes
Jean-Philippe Derosier, Lille
Jean-Eric Gicquel, Rennes
Arnaud Haquet, Rouen
Jean-Louis Hérin, Sénat
Pascal Jan, IEP Bordeaux
Priscilla Monge, Aix-Marseille
Otto Pfersmann, EHESS
Julien Thomas, Orléans
Gilles Toulemonde, Lille
Pauline Türk, Nice Côte d'Azur
Ariane Vidal-Naquet, Aix-Marseille

Contact : forincip@gmail.com