Programme

23 Novembre 2023

14h00 : Discours d’ouverture
Sophie MOREIL, Maître de Conférences, HDR, à l’Université du Littoral Côte d’Opale et Directrice du LARJ (UR 3603)

Discours d’ouverture
Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux, Président de l’Association française de droit des collectivités locales

14h10 : Hommage à Jean-Claude Douence
Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes

Les compétences partagées avec l’Etat

Sous la présidence de Michel Verpeaux, Professeur émérite de droit public de l’Université Paris – Panthéon Sorbonne

14h30 : La recentralisation des compétences sanitaires et sociales
Virginie Donier, Professeur à l’Université de Toulon

14h50 : La contribution des collectivités territoriales aux fonctions régaliennes de l’Etat
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille

15h10 : La place de l’Etat et des collectivités territoriales d’outre-mer dans l’exercice de leurs compétences respectives
Olivier Gohin, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

15h30 : Les instruments de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales pour l’exercice des compétences
Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux

15h50 : Débats

16h10 : Pause

Sous la présidence de Olivier Gohin, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

16h25 : Les compétences sanitaires des collectivités territoriales : une utopie ?
Mégane Brunet, Doctorante à l’Université du Littoral Côte d’Opale

16h45 : L’environnement : les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, vers un nouvel équilibre ?
Cécile Regourd, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 Capitole

17h05 : Les transitions énergétiques
Maylis Douence, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

17h25 : La décentralisation dans le domaine des transports
Frédéric Cuvillier, Maître de conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale

17h45 : La décentralisation dans le domaine de l’éducation
Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes

18h05 : L’accompagnement des mineurs isolés
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne

18h30 : Débats

19h00 : Fin de la première demi-journée

24 Novembre 2023

2ème demi-journée - L’encadrement par l’Etat de l’action des collectivités territoriales 

Sous la présidence de Jacques Ferstenbert, Professeur émérite de l’Université d’Orléans

Les moyens mis à disposition par l’Etat

9h30 : L’encadrement des dépenses locales par l’Etat
Benoit Jean-Antoine, Maître de conférences à l’Université de Rouen

9h50 : La fiscalité locale existe-t-elle encore ?
Reine Wakote, Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Les contrôles réalisés par l’Etat

10h10 : Les contrôles hiérarchique, de tutelle et de légalité
Julien Martin, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h30 : Vers un transfert de responsabilité vers les collectivités par le régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics ?
Franck Waserman, Professeur à l’Université du Littoral Côte d’Opale

10h50 : L’Etat, générateur d’incertitudes juridique et facteur d’inaction pour les collectivités ?
Olivier Carton, Maître de conférences HDR à l’Université du Littoral Côte d’Opale

11h10 : Débats

11h30 : Rapport de synthèse
Jacques Ferstenbert, Professeur émérite de l’Université d’Orléans

12h00 : Clôture

Inscription en bas de page : Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? – Laboratoire de recherche juridique (univ-littoral.fr)