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Sophie MOREIL

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Dunkerke · Département de Droit Laboratoire de Recherche Juridique — LARJ
Université du Littoral Côte d'OpaleDépartement de DroitLaboratoire de Recherche Juridique
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
L’intelligence artificielle dans l’entreprise
2 fév. 2026 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Colloque
Les psychotropes et le droit
24 oct. 2024 · Boulogne/mer
Colloque
Le renouveau des modes de paiement
18 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Ententes, cartels, mafias…
30 nov. 2023 · Boulogne-sur-Mer Cedex
Colloque
La localisation des relations juridiques
27 janv. 2023 · Lille
Journée d'étude
L'indiscipline sanitaire
1 déc. 2022 · Boulogne/mer
Colloque
La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après
1 déc. 2022 · Boulogne/Mer
Colloque
La loi climat et résilience
20 janv. 2022 · Boulogne sur Mer
Colloque
L’enfant, ses droits, sa protection
1 déc. 2021 · Boulogne-sur-Mer
Colloque
Détroits / Straits
24 nov. 2021 · Boulogne sur Mer
Colloque
L’activité des plateformes de courtage en ligne
18 juin 2021 · Boulogne-sur-Mer

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les obligations nées du contrat d'entreprise, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur 

    Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.

  • Ouvrages

    Sophie MOREIL, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 242 p.   

    Sophie MOREIL, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 228 p.   

    Sophie MOREIL, Franck Ludwiczak (dir.), La rémunération des dirigeants: actes du colloque recherche C3RD, 25 février 2010, Faculté libre de droit de l'Institut catholique de Lille, L'Harmattan, 2013, Droit, société et risque, 102 p.  

    Sophie MOREIL, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz (Série Droit privé), 198 p.   

    Sophie MOREIL, Laurent Leveneur, Les obligations nées du contrat d'entreprise, 2009, 1055 p. 

    Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.

  • Communications

    Sophie MOREIL, « L’intelligence artificielle dans l’entreprise », le 02 février 2026 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO & SKEMA Business School de Lille sous la direction scientifique de Sophie Moreil et Julie Malet-Vigneaux, membres du LARJ

    Sophie MOREIL, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Sophie MOREIL, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

    Sophie MOREIL, « Le renouveau des modes de paiement », le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Sophie MOREIL, « Ententes, cartels, mafias… », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

    Sophie MOREIL, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Sophie MOREIL, « Les défis posés par le droit numérique », le 12 mai 2023 

    Rencontres France / Argentine, en visioconférence, organisées par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale, avec le soutien du Consejo Nacional de Investigaciones Científicas y Técnicas (CONICET), Argentine.

    Sophie MOREIL, « La localisation des relations juridiques », le 27 janvier 2023 

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

    Sophie MOREIL, « La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après », le 01 décembre 2022 

    Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie MOREIL, « La digitalisation des relations juridiques », le 28 janvier 2022 

    Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

    Sophie MOREIL, « La loi climat et résilience », le 20 janvier 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

    Sophie MOREIL, « L’enfant, ses droits, sa protection », le 01 décembre 2021 

    Organisé par le Barreau de Boulogne-Sur-Mer et l’Université du Littoral Côte d’Opale

    Sophie MOREIL, « Détroits / Straits », le 24 novembre 2021 

    Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

    Sophie MOREIL, « L’activité des plateformes de courtage en ligne », le 18 juin 2021 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

    Sophie MOREIL, « Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire », le 20 mai 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Sophie MOREIL, « L'entreprise et la crise sanitaire », le 22 janvier 2021 

    Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

    Sophie MOREIL, « Le référentiel environnemental », le 08 décembre 2020 

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale

    Sophie MOREIL, « La spécialisation de la responsabilité civile », le 13 novembre 2020 

    Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

    Sophie MOREIL, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise », le 31 janvier 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique du LARJ, en partenariat avec le Master DDA et SKEMA Business School

    Sophie MOREIL, « Tourisme et innovation des territoires », le 25 septembre 2019 

    Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

    Sophie MOREIL, « ConcurrenceS & Numérique », le 25 janvier 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

    Sophie MOREIL, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », le 19 octobre 2018 

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie MOREIL, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? », le 02 février 2018 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Gracia Koyangana Mawoyi, L'obligation d'information du banquier : essai d'une théorie générale, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Antoine Hontebeyrie et Jamel Djoudi présidée par David Robine, membres du jury : Nicolas Leblond (Rapp.), Pauline Pailler   

    L'obligation d'information du banquier peine à trouver un cadre juridique cohérent. L'objectif principal de cette étude est de proposer l'essai d'une théorie générale de l'obligation d'information du banquier en abordant les questions qui dominent cette notion notamment les interrogations sur son contenu, sa nature et son régime. En effet, l'étude de la notion d'obligation d'information permet d'appréhender son contenu et sa nature marqués par un courant pluraliste qui tend à la multiplication des diligences d'information du banquier et donc à la multiplication des obligations d'information du banquier. Le contenu de l'obligation d'information du banquier va de l'information documentaire au conseil en passant par la mise en garde et l'éclairage selon le type d'opération envisagée et la qualité du bénéficiaire.Par ailleurs, la nature de l'exigence d'information du banquier traduit d'une part, une confusion entre les notions de devoir et d'obligation en droit positif alors qu'une distinction existe entre les deux notions conduisant en principe au régime de responsabilité contractuelle pour une obligation et au régime de responsabilité extracontractuelle pour un devoir. D'autre part, une imprécision peut être relevée concernant la nature extracontractuelle ou contractuelle de l'obligation d'information. Aussi, la pluralité de contenus et de natures de l'obligation d'information du banquier emporte des interrogations sur la cohérence de la notion.Cependant, cette pluralité témoigne de la volonté affichée de protection de la clientèle du banquier au regard de la fonction décisionnelle attachée à l'obligation d'information du banquier qui sert avant tout à contraindre le banquier à apporter des informations aux bénéficiaires, clients ou cautions, afin qu'ils puissent décider au mieux pour leurs intérêts. La recherche d'une cohérence du droit positif est également attendue par rapport au régime de l'obligation d'information du banquier.La controverse pendante ici tient à l'application de la responsabilité contractuelle à l'inexécution de l'obligation d'information du banquier même lorsque celle-ci est intervenue avant la signature du contrat. Cet état du droit positif est l'enjeux central qui fonde le raisonnement prônant la nature contractuelle de l'obligation d'information du banquier. Toutes ces considérations tendent à démontrer que l'obligation d'information du banquier est véritablement une notion fonctionnelle puisque la compréhension de la physionomie de l'obligation d'information se trouve dans la volonté du droit positif, notamment par l'action du juge, qui tend à apporter une solution aux difficultés concrètes rencontrées par les créanciers de l'obligation d'information.

    Clara Bermann, Le produit sportif durable : d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Denis Voinot présidée par Patrick Meunier, membres du jury : Séverine Nadaud (Rapp.)    

    Cette thèse propose une lecture renouvelée du produit sportif durable, en croisant les exigences de circularité et de performance. En partant du droit des déchets, elle analyse les mécanismes de requalification permettant d’intégrer les produits usagés dans une économie circulaire, conciliant soutenabilité, innovation et responsabilités juridiques. L’étude s’organise autour du cycle de vie du produit, depuis l’écoconception jusqu’à sa fin d’usage. Elle met en lumière les leviers juridiques activables pour accompagner cette transformation : la responsabilité élargie du producteur, la traçabilité, le réemploi, la réparation, la valorisation matière, et l’intégration de matériaux recyclés. Elle interroge également l’adéquation du cadre normatif aux nouveaux modes d’usage, comme la location, la mutualisation ou la seconde main, caractéristiques de modèles plus sobres et partagés. En s’appuyant sur une méthodologie juridique rigoureuse et une expérience de terrain, la recherche propose les fondements d’un droit de l’économie circulaire appliqué au sport, à même d’encadrer la transition vers des systèmes durables. À travers l’analyse du produit sportif comme vecteur juridique, elle invite à repenser les catégories classiques du droit face aux défis environnementaux contemporains.

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse présidée par Alexandre Quiquerez, membres du jury : Patrick-Georges Kasparian et Pablo Guédon  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).

    Mathieu Schuller, Les grands principes de Portalis : essai sur le fondement théorique originel de la responsabilité civile, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Julien Dubarry (Rapp.), Naoki Kanayama  

    Poussé, sans doute, par notre intuition tout autant que par nos lectures et réflexions préalables sur la question du fondement de la responsabilité civile, nous avons entrepris, dans cette thèse, de tirer sur ce « fil », en quelque sorte, que constituait cette affirmation du tribun Tarrible, dans son discours de présentation des « engagements qui se forment sans convention », selon laquelle ceux-ci ne s’entendraient que d’« applications » des « grands principes » relatifs à la propriété développés par Portalis dans son discours de présentation du titre De la propriété. Pour les comprendre ainsi, cependant, nous n’avons pu nous contenter d’étudier, même très attentivement, le discours de Portalis, celui-ci présentant des obscurités résistant à toutes nos analyses. Il nous aura donc fallu rechercher, dans ses écrits, d’autres développements susceptibles de nous éclairer, ce qui s’est toutefois révélé insuffisant, Portalis se montrant, sur ce sujet, d’un remarquable laconisme. Nous avons néanmoins trouvé, dans son ouvrage, l’indication de deux auteurs, Cumberland et Locke, dont l’étude, si elle s’est montrée fort utile par la suite pour notre explication de ces « grands principes », ne nous aura toutefois fourni, en elle-même, qu’un éclairage insuffisant sur ceux-ci, de sorte qu’il nous aura fallu nous mettre en quête d’autres sources. C’est alors chez cet éminent représentant de l’école dite des « physiocrates » qu’est Mercier de la Rivière que nous pensons avoir trouvé ce qui nous semble, en réalité, la source philosophique principale des conceptions de Portalis en matière de propriété, nous permettant d’expliquer tout autant les formules de son discours que l’affirmation de Tarrible, et par suite, ce qui constituerait, selon nous, le fondement théorique « originel » des règles relatives aux délits et quasi-délits du Code civil.

  • Membre du jury

    Gracia Koyangana Mawoyi, L'obligation d'information du banquier : essai d'une théorie générale, soutenue en 2025 à université ParisSaclay sous la direction de Antoine Hontebeyrie et Jamel Djoudi présidée par David Robine, membres du jury : Nicolas Leblond (Rapp.), Pauline Pailler   

    L'obligation d'information du banquier peine à trouver un cadre juridique cohérent. L'objectif principal de cette étude est de proposer l'essai d'une théorie générale de l'obligation d'information du banquier en abordant les questions qui dominent cette notion notamment les interrogations sur son contenu, sa nature et son régime. En effet, l'étude de la notion d'obligation d'information permet d'appréhender son contenu et sa nature marqués par un courant pluraliste qui tend à la multiplication des diligences d'information du banquier et donc à la multiplication des obligations d'information du banquier. Le contenu de l'obligation d'information du banquier va de l'information documentaire au conseil en passant par la mise en garde et l'éclairage selon le type d'opération envisagée et la qualité du bénéficiaire.Par ailleurs, la nature de l'exigence d'information du banquier traduit d'une part, une confusion entre les notions de devoir et d'obligation en droit positif alors qu'une distinction existe entre les deux notions conduisant en principe au régime de responsabilité contractuelle pour une obligation et au régime de responsabilité extracontractuelle pour un devoir. D'autre part, une imprécision peut être relevée concernant la nature extracontractuelle ou contractuelle de l'obligation d'information. Aussi, la pluralité de contenus et de natures de l'obligation d'information du banquier emporte des interrogations sur la cohérence de la notion.Cependant, cette pluralité témoigne de la volonté affichée de protection de la clientèle du banquier au regard de la fonction décisionnelle attachée à l'obligation d'information du banquier qui sert avant tout à contraindre le banquier à apporter des informations aux bénéficiaires, clients ou cautions, afin qu'ils puissent décider au mieux pour leurs intérêts. La recherche d'une cohérence du droit positif est également attendue par rapport au régime de l'obligation d'information du banquier.La controverse pendante ici tient à l'application de la responsabilité contractuelle à l'inexécution de l'obligation d'information du banquier même lorsque celle-ci est intervenue avant la signature du contrat. Cet état du droit positif est l'enjeux central qui fonde le raisonnement prônant la nature contractuelle de l'obligation d'information du banquier. Toutes ces considérations tendent à démontrer que l'obligation d'information du banquier est véritablement une notion fonctionnelle puisque la compréhension de la physionomie de l'obligation d'information se trouve dans la volonté du droit positif, notamment par l'action du juge, qui tend à apporter une solution aux difficultés concrètes rencontrées par les créanciers de l'obligation d'information.

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse présidée par Alexandre Quiquerez, membres du jury : Patrick-Georges Kasparian et Pablo Guédon  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).