Sophie Moreil

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du Laboiratoire de recherche juridique
  • THESE

    Les obligations nées du contrat d'entreprise, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Leveneur, Laurent et Laurent Leveneur, membres du jury : Gautier, Pierre-Yves, Grosser, paul et Labarthe, Françoise 

  • Sophie Moreil, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 12e édition, 12e éd., Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 242 p. 

    Sophie Moreil, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, 12e éd., Dalloz, 2022, Mémentos  

    Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L’ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l’activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l’examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l’évolution des moyens de paiement permise par l’évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d’activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d’instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit"

    Sophie Moreil, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 11e édition, 11e éd., Dalloz, 2016, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 228 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Sont abordées les nouvelles formes de « monnaies » et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. L'ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire, de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations."

    Sophie Moreil, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, 11e éd., Dalloz, 2016, Mémentos 

    Sophie Moreil, Franck Ludwiczak (dir.), La rémunération des dirigeants: actes du colloque recherche C3RD, 25 février 2010, Faculté libre de droit de l'Institut catholique de Lille, L'Harmattan, 2013, Droit, société et risque, 102 p.   

    Sophie Moreil, Francoise Dekeuwer Defossez, Droit bancaire - 10e édition, 10e éd., Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 198 p. 

    Sophie Moreil, Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, 10e éd., Dalloz, 2010, Mémentos 

  • Sophie Moreil, Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, 2024 

    Sophie Moreil, « L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire », in Dumery, Alexandre (dir.), La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022 

    Sophie Moreil, « La transgression de la norme bancaire », in Laval, Sarah (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018], Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 61-74 

    Sophie Moreil, « Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? », in Minet-Letalle, Catherine, Carton, Olivier, Tachon, Raphaël (dir.), De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, 2016, pp. 217-232 

    Sophie Moreil, « Le point de vue du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? », in Minet-Letall Catherine (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée, un contrat spécial, L'Harmattan, 2016, pp. 25-53 

    Sophie Moreil, « L'approche du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? », in Minet-Letalle, Catherine (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée: un contrat spécial ?, L'Harmattan, 2016, pp. 25-53 

    Sophie Moreil, « Le traitement des antennes relais par le droit des biens », in Dumery, Alexandre (dir.), Les antennes-relais : actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté libre de droit Campus Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 157-176 

    Sophie Moreil, « Droit bancaire et droit de la famille », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, pp. 517-535 

  • Sophie Moreil, « Ne pas demander la restitution du bien objet d'un contrat de crédit-bail constitue une faute du crédit-bailleur »: note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, no 22-13823, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2024, n°2, pp. 65-674585 

    Sophie Moreil, « Hameçonnage : le payeur négligent sauvé par l'absence d'authentification forte »: note ss. Cass. com., 30 août 2023, no 22-11707, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2024, n°2, pp. 57-584584 

    Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé »: note ss. Cass. com., 1er juin 2023, nos 21-19289 et 21-21831, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35, pp. 46-474554 

    Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers »: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35, pp. 49-504556 

    Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution »: note ss. Cass. com., 11 mai 2023, no 21-25556, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°35, pp. 50-524559 

    Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 335   

    Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date »: note ss. Cass. com., 15 mars 2023, no 21-24490, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°20, pp. 48-494502 

    Sophie Moreil, « Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale »: note ss. Cass. com., 4 janv. 2023, no 15-20117, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°20, pp. 49-514503 

    Sophie Moreil, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier »: note ss. Cass. com., 30 nov. 2022, no 21-17703, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°4, pp. 52-544451 

    Sophie Moreil, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié »: note ss. Cass. com., 9 nov. 2022, no 20-20031, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°4, pp. 46-474450 

    Sophie Moreil, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre »: note ss. Cass. com., 30 nov. 2022, no 21-16071, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2023, n°4, pp. 42-444459 

    Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date »: note ss. Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-24490, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2023, n°1320234502, pp. 48-49 

    Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution »: note ss. Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-25556, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2023, n°3120234559, pp. 50-52 

    Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers »: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2023, n°3120234556, pp. 49-50 

    Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé »: note ss. Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19289 et 21-21831, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2023, n°3120234554, pp. 46-47 

    Sophie Moreil, « Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale »: note ss. Cass. com., 4 janv. 2023, no 15-20117, in Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2023, n°1320234503, pp. 49-51 

    Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé », Gazette du Palais, 2022, n°36, p. 46 

    Sophie Moreil, « Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly », Gazette du Palais, 2022, n°36, p. 47 

    Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées »: note ss. Cass. com., 25 mai 2022, no 20-16042, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2022, n°36, pp. 46-474429 

    Sophie Moreil, « Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly »: note ss. CE, 9e-10e ch. réunies, 22 juill. 2022, no 451251, Sté Monte Paschi Banque, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence », Gazette du Palais, 2022, n°36, pp. 47-494428 

    Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité », Contrats Concurrence Consommation, 2022, n°89 

    Sophie Moreil, « Retour sur la date de réalisation d'un virement », Gazette du Palais, 2022, n°20, p. 50 

    Sophie Moreil, « Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens », Gazette du Palais, 2022, p. 51   

    Sophie Moreil, « Une commune n'est pas un non-professionnel »: note ss. Cass. com., 4 nov. 2021, no 20-11099, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence",, Gazette du Palais, 2022, n°4, pp. 49-504319 

    Sophie Moreil, « LE CONTRAT À IMPACT SOCIAL : UN OUTIL DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE », Revue juridique de l'environnement, 2022 

    Sophie Moreil, « À propos du paiement de la lettre de change égarée »: note ss. Cass. com., 16 juin 2021, no 19-20175, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°36, pp. 62-634276 

    Sophie Moreil, « Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave »: note ss. Cass. com., 2 juin 2021, no 19-19577, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°36, pp. 57-594275 

    Sophie Moreil, « Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire »: note ss. Cass. com., 30 juin 2021, no 20-18759, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°36, pp. 56-574273 

    Sophie Moreil, « Le contrat et la crise sanitaire », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°5 

    Sophie Moreil, « L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°5, p. 23 

    Sophie Moreil, « Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà »: note ss. Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, no 19-20644, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°21, pp. 57-584221 

    Sophie Moreil, « De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile »: note ss. Cass. com., 24 mars 2021, no 19-18614, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence",, Gazette du Palais, 2021, n°21, pp. 62-634223 

    Sophie Moreil, « Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures »: note ss. Cass. com., 3 févr. 2021, no 18-25995, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°21, p. 554221 

    Sophie Moreil, « L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle »: note ss. Cass. 1re civ., 27 mars 2019, n° 17-31319, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Les Petites Affiches, 2021, n°63, pp. 9-111607 

    Sophie Moreil, « Partir ou être indemnisé, il faut choisir »: note ss. Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21203, PB ; Cass. 1re civ., 14 nov. 2019, n° 18-21204, PB, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Les Petites Affiches, 2021, n°63, pp. 11-131607 

    Sophie Moreil, « Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire »: note ss. Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, n° 18-13840, PBR, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Les Petites Affiches, 2021, n°63, pp. 13-161607 

    Sophie Moreil, « Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire »: note ss. CJUE, 5e ch., 7 nov. 2019, nos C-349/18, C-350/18 et C.-351/18, in Chron. de droit du tourisme n° 12, Les Petites Affiches, 2021, n°63, pp. 16-171607 

    Sophie Moreil, « Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie »: note ss. Cass. com., 9 déc. 2020, no 19-13014, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°5, pp. 61-623958 

    Sophie Moreil, « Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant »: note ss. Cass. com., 25 nov. 2020, no 19-14768, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2021, n°5, pp. 63-643956 

    Sophie Moreil, « La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur »: note ss. Cass. com., 1er juill. 2020, no 18-25522, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°36, pp. 69-703896 

    Sophie Moreil, « Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur »: note ss. Cass. com., 1er juill. 2020, no 18-25522, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°36, pp. 67-683890 

    Sophie Moreil, « Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif »: note ss. Cass. com., 8 janv. 2020, no 18-21452, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°36, pp. 66-673898 

    Sophie Moreil, « Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins »: note ss. T. com. Nanterre, 6e ch., 26 févr. 2020, no 2018F00466, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°21, pp. 61-623790 

    Sophie Moreil, « Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale »: note ss. Cass. com., 15 janv. 2020, no 17-27778, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°21, pp. 59-603799 

    Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, n°12   

    Sophie Moreil, « IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA », Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, n°3, pp. 22-25 

    Sophie Moreil, « Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale »: note ss. Cass. com., 15 janv. 2020, no 17-27778, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°8, pp. 63-653718 

    Sophie Moreil, « Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis »: note ss. Cass. com., 11 sept. 2019, no 17-26594, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2020, n°8, pp. 62-633717 

    Sophie Moreil, « Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédéeCrédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly »: note ss. Cass. com., 15 mai 2019, no 17-27686, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°36, pp. 59-603616 

    Sophie Moreil, « Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce »: note ss. Cass. com., 29 mai 2019, no 17-24845, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°36, pp. 58-593615 

    Sophie Moreil, « Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers »: note ss. Cass. com., 9 juill. 2019, no 17-28792, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°36, pp. 60-613616 

    Sophie Moreil, « La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution »: note ss. Cass. com., 6 mars 2019, no 17-21571, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°21, pp. 66-673530 

    Sophie Moreil, « Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire »: note ss. Cass. com., 3 avr. 2019, no 18-10469, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°21, pp. 66-673531 

    Sophie Moreil, « L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait »: note ss. Cass. 1re civ., 22 juin 2017, n° 16-14035, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Les Petites Affiches, 2019, n°37, pp. 7-81424 

    Sophie Moreil, « Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme »: note ss. Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 15-26766, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Les Petites Affiches, 2019, n°37, pp. 8-101424 

    Sophie Moreil, « Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées »: note ss. ord. n° 2017-1717 du 20 déc. 2017, in Chron. de droit du tourisme n° 11, Les Petites Affiches, 2019, n°36, pp. 12-151422 

    Sophie Moreil, « Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde »: note ss. Cass. com., 21 nov. 2018, no 17-21025, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°7, pp. 60-613423 

    Sophie Moreil, « Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date »: note ss. Cass. com., 3 oct. 2018, no 17-20525, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2019, n°7, pp. 59-603421 

    Sophie Moreil, « L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit »: note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018, nos 17-16519 et 17-16520, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°36, pp. 65-673335 

    Sophie Moreil, « Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel »: note ss. Cass. com., 4 juill. 2018, no 17-10349, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°36, pp. 68-693331 

    Sophie Moreil, « L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce »: note ss. Cass. com., 20 juin 2018, no 16-27693, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°36, pp. 67-683339 

    Sophie Moreil, « Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales »: note ss. Cass. com., 11 avr. 2018, nos 15-27133, 15-27798, 15-27840 et 15-29442, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°21, pp. 63-643246 

    Sophie Moreil, « La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales »: note ss. Cass. com., 28 mars 2018, no 16-26210, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°21, pp. 61-633245 

    Sophie Moreil, Marie Blanchard, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°3, p. 19 

    Sophie Moreil, « La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°3, pp. 29-33 

    Sophie Moreil, « Quelle protection pour les clients ? »: Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°3, pp. 25-29 

    Sophie Moreil, « Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit »: note ss. Cass. com., 15 nov. 2017, no 16-16424, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°8, pp. 62-633140 

    Sophie Moreil, « Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation »: note ss. CA Paris, 6 oct. 2017, no 16/03498, in "Droit bancaire - Chronique de jurisprudence", Gazette du Palais, 2018, n°8, p. 613149 

    Sophie Moreil, « Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet »: note ss. Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, in Chron. de droit du tourisme n° 9, Les Petites Affiches, 2017, n°229, pp. 8-101316 

    Sophie Moreil, « Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier »: note ss. Cass. 1re civ., 17 févr. 2016, n° 14-16560, in Chron. de droit du tourisme n° 9, Les Petites Affiches, 2017, n°228, pp. 14-151315 

    Sophie Moreil, « Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°3, p. 19 

    Sophie Moreil, « Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire », Cahiers de droit de l'entreprise, 2016, n°3, pp. 45-51 

    Sophie Moreil, « L'ESS au service de l'innovation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°522, p. 29   

    Sophie Moreil, « Le financement participatif »: in "L'entreprise de l'économie sociale et solidaire", Actes de colloque, Université Littoral - Côte d'Opale, 13 févr. 2015, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°522, p. 30 

    Sophie Moreil, « Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. 1504 

    Sophie Moreil, « Rapport de synthèse »: in "Le droit des affaires à l'épreuve des difficultés économiques. L'exemple de SeaFrance", Actes de colloque, Université Littoral Côte d'Opale - SKEMA Business School, 21 janv. 2014, Revue Lamy Droit des affaires, 2014, pp. 99-101 

    Sophie Moreil, « L'ouverture d'un compte en banque en ligne »: in "Quel droit pour la banque en ligne ?", Actes de colloque, Faculté de Droit de Strasbourg, 7-8 décembre 2012, Banque & Droit, 2013 

    Sophie Moreil, « La directive DME 2 enfin transposée », Recueil Dalloz, 2013, n°177554, pp. 1150-1157   

    Sophie Moreil, « Antennes-relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? », Recueil Dalloz, 2012, n°44, pp. 2978-2985   

    Sophie Moreil, « La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers », Recueil Dalloz, 2009, n°38, p. 2591   

  • Sophie Moreil, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Droit bancaire et financier, 2023, pp. 34 

    Sophie Moreil, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, actualisation, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2018 

    Sophie Moreil, Jean Stoufflet, « Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981 »: Fascicule 570, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, 2017 

  • Sophie Moreil, Megane Brunet, Xavier Idziak, N°1: La sanction, 2024 

    Sophie Moreil, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contenu du contrat d’entreprise, 2022 

    Sophie Moreil, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale, 2022 

  • Sophie Moreil, « Artificial intelligence and contract », Conférence donnée en anglais, Huelva Spain (ES), le 18 avril 2024 

    Sophie Moreil, « inteligencia artificial y contrato », Conférence donnée en espagnol, Huelva Spain (ES), le 17 avril 2024 

    Sophie Moreil, « Ententes, cartels, mafias… », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

    Sophie Moreil, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », La digitalisation des relations juridiques, Lille, le 28 janvier 2022  

    Organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d’Opale en partenariat avec la Skema Business School

    Sophie Moreil, « Las plataformas de la economía colaborativa, temas jurídicos actuales », Développement de l’économie numérique : défis juridiques » /« Desarollo de la economia digital : desafios juridicos », Online, le 12 mai 2023  

    Rencontres France / Argentine, en visioconférence, organisées par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale, avec le soutien du Consejo Nacional de Investigaciones Científicas y Técnicas (CONICET), Argentine.

    Sophie Moreil, « Les difficultés inhérentes à la localisation des relations contractuelles digitalisées », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023  

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

    Sophie Moreil, « La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après », La réforme du droit des sûretés - Le bilan un an après, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 01 décembre 2022  

    Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie Moreil, « Le contrat d'entreprise : quelles incidences dans le secteur de la promotion immobilière ? », Séminaire Réforme du Droit des contrats spéciaux, Lille (Université de Lille), le 13 octobre 2022 

    Sophie Moreil, « L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire », La spécialisation de la responsabilité civile, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 13 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

    Sophie Moreil, « Las plataformas de la economía colaborativa, temas jurídicos actuales », conférence dispensée en anglais dans le cadre du programme Erasmus enseignant, Huelva Spain (ES), le 01 mai 2022 

    Sophie Moreil, « Le contrat à impact social : un outil de performance extra-financière », Des entreprises écoresponsables dans l'économie circulaire, Lille (Université de Lille), le 20 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille, Evelyne Terryn et Bert Keirsbilck, Professeurs à la KU Leuven

    Sophie Moreil, « La loi climat et résilience », le 20 janvier 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

    Sophie Moreil, « L’enfant, ses droits, sa protection », le 01 décembre 2021  

    Organisé par le Barreau de Boulogne-Sur-Mer et l’Université du Littoral Côte d’Opale

    Sophie Moreil, « Détroits / Straits », le 24 novembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet émergent « Détroits » de l’Université du Littoral Côte d’Opale, sous la direction scientifique de Catherine Roche, TVES–ULCO, Frédéric Davansant, LARJ–ULCO et François H. Guiziou, TVES-ULCO.

    Sophie Moreil, « L'entreprise et la crise sanitaire », L'entreprise et la crise sanitaire, En distanciel, le 22 janvier 2021  

    Journée organisée par le LARJ, ULCO, en partenariat avec SKEMA Business School.

    Sophie Moreil, « Plateformes d'intermédiation et obligation d'information », L'activité des plateformes de courtage en ligne, Boulogne-sur-Mer, le 18 juin 2021  

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale, en partenariat avec le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne, CEPRISCA

    Sophie Moreil, « Le référentiel environnemental », Le référentiel environnemental, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 08 décembre 2020  

    Organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d’Opale

    Sophie Moreil, « Intelligence artificielle et contrats, optimiser les potentialités de l'IA », L'intelligence artificielle dans l'entreprise, Lille, le 30 janvier 2020 

    Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise », le 31 janvier 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du LARJ, en partenariat avec le Master DDA et SKEMA Business School

    Sophie Moreil, « Les plateformes et le tourisme », Journée d’étude : « Plateformes d’intermédiation numérique : de nouveaux acteurs, de nouveaux rôles ? Les plateformes, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux, Amiens (Université Picardie Jules Verne), le 15 novembre 2019 

    Sophie Moreil, « Tourisme et innovation des territoires », le 25 septembre 2019  

    Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

    Sophie Moreil, « La protection du e-touriste », Colloque TIT Tourisme Innovation Territoire, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 23 septembre 2019 

    Sophie Moreil, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ?, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 19 octobre 2018  

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Sophie Moreil, « ConcurrenceS & Numérique », le 25 janvier 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

    Sophie Moreil, « El derecho concursal francès - El desarollo de soluciones preventivas », conférence dispensée en espagnol dans le cadre d'une bourse Erasmus enseignant, Huelva Spain (ES), le 25 avril 2018 

    Sophie Moreil, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? », le 02 février 2018 

    Sophie Moreil, « Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? », De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 09 octobre 2014 

    Sophie Moreil, « Les médiations maison. L'exemple de la médiation bancaire », La médiation au service de l'entreprise, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 12 février 2016 

    Sophie Moreil, « Le point de vue du droit commun : le droit du travail, un contrat spécial ? », Le contrat de travail à durée déterminé, un contrat spécial, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 06 novembre 2015 

    Sophie Moreil, « Le financement participatif », L'entreprise de l'économie sociale et solidaire, Boulogne-sur-Mer, le 13 février 2015 

    Sophie Moreil, « Rapport de synthèse », Le Droit des affaires à l'épreuve des difficultés économiques. L'exemple de SeaFrance, Lille, le 21 janvier 2014 

    Sophie Moreil, « L'ouverture du compte en banque en ligne », Quel droit pour la banque en ligne ?, Faculté de Droit de Strasbourg, le 07 décembre 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gertrude Gbeto dansou, La protection du consommateur dans le commerce électronique , thèse en cours depuis 2020  

    Ce projet de thèse porte sur une étude comparée de la protection des consommateurs français et béninois dans le commerce électronique.