Sophie Moreil

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice du Laboiratoire de recherche juridique

Thèse

Les obligations nées du contrat d'entreprise. Thèse soutenue en 2009 à Université Paris 2 Panthéon-Assas, sous la direction de Leveneur, Laurent, membres du jury : Gautier, Pierre-Yves [Président], Grosser, paul [Rapporteur] et Labarthe, Françoise [Rapporteur].


Ouvrages

Sophie Moreil et Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2022, 12e éd., Les Mémentos Dalloz, 242 p.

Sophie Moreil et Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2016, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 228 p.

Sophie Moreil et Franck Ludwiczak (dir.), La rémunération des dirigeants : actes du colloque recherche C3RD, 25 février 2010, Faculté libre de droit de l'Institut catholique de Lille, L'Harmattan, 2013, Droit, société et risque, 102 p.

Sophie Moreil et Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit bancaire, Dalloz, 2010, 10e éd., Mémentos Dalloz, 198 p.

Sophie Moreil, Les obligations nées du contrat d'entreprise, 2009, 1055 p.


Articles

Sophie Moreil et Agustín Torres, « La cobertura institucional de la economía social y solidaria en Argentina y su comparación con la experiencia institucional de Francia. Entre fundamentos similares y procesos diferentes », 4° congreso del Gran Chaco Americano, « Territorio e innovación », 4 - 6 oct. 2023, Santiago de Estero, Argentina, 2024, p. NC

Sophie Moreil, « La digitalisation de la relation contractuelle confrontée à la théorie générale et au droit spécial des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 335 

Sophie Moreil, « Assouplissement des règles de preuve en présence d'un chèque falsifié », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 46-47 / GPL445j0

Sophie Moreil, « De la possibilité de recourir à un mandataire pour ouvrir et faire fonctionner le compte d'une association foncière urbaine libre », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 42-44 / GPL445i9

Sophie Moreil, « Pas de délai pour demander les motifs de la rupture d'un concours financier », Gazette du Palais, N° 4, 2023, pp. 52-54 / GPL445j1

Sophie Moreil, « Confirmation quant à la portée du bordereau de cession de créances professionnelles dépourvu de date », Gazette du Palais, 2023, pp. 48-49

Voir plus

Sophie Moreil, « Contrat de bière : l'application du principe de proportionnalité à l'engagement de la sous-caution », Gazette du Palais, 2023, pp. 50-52

Sophie Moreil, « Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers », Gazette du Palais, 2023, pp. 49-50

Sophie Moreil, « Ordre de paiement falsifié : paiement non autorisé », Gazette du Palais, 2023, pp. 46-47

Sophie Moreil, « Précisions sur l'appréciation du caractère non averti d'une personne morale », Gazette du Palais, 2023, pp. 49-51

Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédé », Gazette du Palais, N° 36, 2022, p. 46

Sophie Moreil, « Bordereau de cession de créances : indifférence des modalités d'identification des créances cédées », Gazette du Palais, N° 36, 2022, pp. 46-47 / GPL442b9

Sophie Moreil, « Des précisions sur les modalités de recouvrement d'une créance de crédit de TVA cédée par bordereau Dailly », Gazette du Palais, N° 36, 2022, p. 47

Sophie Moreil, « Retour sur la date de réalisation d'un virement », Gazette du Palais, N° 20, 2022, p. 50

Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle et le contrat – du mythe à la réalité », Contrats Concurrence Consommation, N° 8, 2022, p. NC

Sophie Moreil, « Une commune n'est pas un non-professionnel », Gazette du Palais, N° 4, 2022, pp. 49-50 / GPL4319

Sophie Moreil, « Des limites du cautionnement simultané donné par deux conjoints communs en biens », Gazette du Palais, 2022, p. 51

Sophie Moreil, « L'instrumentalisation de la responsabilité en droit bancaire », in Institut universitaire Varennes (dir.), La spécialisation de la responsabilité civile : [actes du colloque du 13 novembre 2020 organisé à l'Université du Littoral Côte d'Opale par le LARJ (EA 3603) et l'Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer], Bayonne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, p. NC

Sophie Moreil, « Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire », Les Petites Affiches, N° 63, 2021, pp. 16-17 / LPA160k7

Sophie Moreil, « L’obligation d’information sur les formalités administratives à accomplir en cas de franchissement de frontières est une obligation précontractuelle », Les Petites Affiches, N° 63, 2021, pp. 9-11 / LPA160k7

Sophie Moreil, « Partir ou être indemnisé, il faut choisir », Les Petites Affiches, N° 63, 2021, pp. 11-13 / LPA160k7

Sophie Moreil, « Un important revirement concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport ferroviaire », Les Petites Affiches, N° 63, 2021, pp. 13-16 / LPA160k7

Sophie Moreil, « Hameçonnage : retour de la preuve de la négligence grave », Gazette du Palais, N° 36, 2021, pp. 57-59 / GPL427q5

Sophie Moreil, « Retour sur l'opposabilité des virements ordonnés par une entreprise en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 36, 2021, pp. 56-57 / GPL427q3

Sophie Moreil, « À propos du paiement de la lettre de change égarée », Gazette du Palais, N° 36, 2021, pp. 62-63 / GPL427q6

Sophie Moreil, « De la portée des restrictions apportées à un aval consenti par une société civile », Gazette du Palais, N° 21, 2021, pp. 62-63 / GPL422m3

Sophie Moreil, « Exception de jeu : application aux chèques de casino et au-delà », Gazette du Palais, N° 21, 2021, pp. 57-58 / GPL4221

Sophie Moreil, « Pour cesser d'être considéré comme débiteur, un compte doit redevenir créditeur durant 24 heures », Gazette du Palais, N° 21, 2021, p. 55 / GPL422m1

Sophie Moreil, « L'entreprise et la crise sanitaire - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2021, p. 23

Sophie Moreil, « Le contrat et la crise sanitaire », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2021, p. NC

Sophie Moreil, « Précisions sur l'étendue de la garantie en cas de cautionnement d'une ouverture de crédit en compte courant », Gazette du Palais, N° 5, 2021, pp. 63-64 / GPL395t6

Sophie Moreil, « Rappel quant aux effets de la cession de créances professionnelles à titre de garantie », Gazette du Palais, N° 5, 2021, pp. 61-62 / GPL395v8

Sophie Moreil, « La contestation relative au TEG ne relève pas de la compétence du tribunal de la procédure collective de l'emprunteur », Gazette du Palais, N° 36, 2020, pp. 69-70 / GPL389f6

Sophie Moreil, « Le co-emprunteur d'un professionnel n'est pas un consommateur », Gazette du Palais, N° 36, 2020, pp. 67-68 / GPL389f0

Sophie Moreil, « Retour sur la notion de fraude de nature à ouvrir l'action en responsabilité de l'auteur d'un soutien abusif », Gazette du Palais, N° 36, 2020, pp. 66-67 / GPL389e8

Sophie Moreil, « Le tribunal de commerce de Nanterre prend position sur la nature du prêt de bitcoins », Gazette du Palais, N° 21, 2020, pp. 61-62 / GPL379z0

Sophie Moreil, « Un crédit interentreprises peut constituer un acte de concurrence déloyale », Gazette du Palais, N° 21, 2020, pp. 59-60 / GPL379y9

Sophie Moreil, « Application des règles relatives au TEG à un accord conclu par une collectivité locale », Gazette du Palais, N° 8, 2020, pp. 63-65 / GPL371k8

Sophie Moreil, « Rupture de crédit : la faute de la banque ne la prive pas de son droit de rompre ses concours sans préavis », Gazette du Palais, N° 8, 2020, pp. 62-63 /GPL371k7

Sophie Moreil, « IA et contrats - Optimiser les potentialités de l'IA », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2020, pp. 22-25

Sophie Moreil, « L'intelligence artificielle dans l'entreprise - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, p. NC

Sophie Moreil, « L’organisateur bénévole n’est pas un vendeur de voyage à forfait », Les Petites Affiches, N° 37, 2019, pp. 7-8 / LPA142v4

Sophie Moreil, « Un comité d’entreprise peut être qualifié de professionnel du tourisme », Les Petites Affiches, N° 37, 2019, pp. 8-10 / LPA142v4

Sophie Moreil, « Cession de créances professionnelles : pas de transmission de l'action directe de l'article L. 132-8 du Code de commerce », Gazette du Palais, N° 36, 2019, pp. 58-59 / GPL361n5

Sophie Moreil, « Le cessionnaire Dailly ne peut pas défendre à une action en résolution du contrat de vente à l'origine de la créance qui lui a été cédée Crédits aux entreprises Mobilisation de créances Cession de créances professionnelles Cession Dailly », Gazette du Palais, N° 36, 2019, pp. 59-60 / GPL361n6

Sophie Moreil, « Transposition de la directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées », Les Petites Affiches, N° 36, 2019, pp. 12-15 / LPA142v2

Sophie Moreil, « Un rappel concernant le point de départ du délai de prescription des actions intentées contre l'établissement de crédit prêteur de deniers », Gazette du Palais, N° 36, 2019, pp. 60-61 / GPL361j6

Sophie Moreil, « Du tribunal compétent pour connaître de l'action en remboursement d'un prêt consenti à un débiteur en liquidation judiciaire », Gazette du Palais, N° 21, 2019, pp. 66-67 / GPL353t1

Sophie Moreil, « La sanction du non-respect, par l'établissement de crédit, de l'obligation d'information annuelle de la caution », Gazette du Palais, N° 21, 2019, pp. 66-67 / GPL353x0

Sophie Moreil, « Billet à ordre : la présence de deux dates de souscription équivaut à une absence de date », Gazette du Palais, N° 7, 2019, pp. 59-60 / GPL342j1

Sophie Moreil, « Confirmation du point de départ de l'action en responsabilité de la caution pour défaut de mise en garde », Gazette du Palais, N° 7, 2019, pp. 60-61 / GPL342j3

Sophie Moreil, « La transgression de la norme bancaire », in Institut universitaire Varennes (dir.), Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ? : [actes du colloque organisé à l'Université du littoral Côte d'Opale, le 19 octobre 2018], Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 61-74

Sophie Moreil, « Des précisions sur la preuve de l'irrégularité du TEG dans le crédit accordé à un professionnel », Gazette du Palais, N° 36, 2018, pp. 68-69 / GPL333q1

Sophie Moreil, « L'absence d'inscription de l'emprunteur au RCS ne suffit pas à établir le caractère non professionnel du prêt qu'il a souscrit », Gazette du Palais, N° 36, 2018, pp. 65-67 / GPL333t5

Sophie Moreil, « L'action en responsabilité pour défaut de mise en garde n'est pas soumise à l'article L. 650-1 du Code de commerce », Gazette du Palais, N° 36, 2018, pp. 67-68 / GPL3339

Sophie Moreil, « Des précisions sur l'obligation de mise en garde de la banque vis-à-vis des personnes morales », Gazette du Palais, N° 21, 2018, pp. 63-64 / GPL324g6

Sophie Moreil, « La Cour de cassation se prononce sur les emprunts toxiques des collectivités locales », Gazette du Palais, N° 21, 2018, pp. 61-63 / GPL324g5

Sophie Moreil, « Un rappel quant à la preuve de la volonté d'effectuer une contre-passation », Gazette du Palais, N° 8, 2018, p. 61 / GPL314v9

Sophie Moreil, « Un rappel sur les conditions du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », Gazette du Palais, N° 8, 2018, pp. 62-63 / GPL314w0

Sophie Moreil, « La révolution du marché du droit - Quelle protection pour le client ? », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2018, pp. 29-33

Sophie Moreil et Marie Blanchard, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2018, p. 19

Sophie Moreil, « Quelle protection pour les clients ? », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2018, pp. 25-29

Sophie Moreil, « Pas de responsabilité pour violation de l’obligation contractuelle de sécurité de l’agence de voyages au profit des victimes par ricochet », Les Petites Affiches, N° 229, 2017, pp. 8-10 / LPA131f6

Sophie Moreil, « Des précisions sur l’étendue de l’obligation de sécurité de l’hôtelier », Les Petites Affiches, N° 228, 2017, pp. 14-15 / LPA131f5

Sophie Moreil, « Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ? - Introduction », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2017, p. 19

Sophie Moreil, « Les médiations maison - L'exemple de la médiation bancaire », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 3, 2016, pp. 45-51

Sophie Moreil, « L'approche du droit commun : le contrat de travail, un contrat spécial ? », in Minet-Letalle, Catherine (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée: un contrat spécial ?, Paris, L'Harmattan, 2016, pp. 25-53

Sophie Moreil, « Une réponse aux dysfonctionnements : la mise en jeu de la responsabilité des magistrats ? », in Minet-Letalle, Catherine, Carton, Olivier, Tachon, Raphaël (dir.), De la liberté à la prison : Regards croisés sur la privation de liberté, Paris, L'Harmattan, 2016, pp. 217-232

Sophie Moreil, « L'ESS au service de l'innovation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 522, 2015, p. 29 

Sophie Moreil, « Le financement participatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 522, 2015, p. 30

Sophie Moreil, « Le droit des procédures collectives prévaut sur les impératifs de protection des ressources halieutiques », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. 1504

Sophie Moreil, « Rapport de synthèse », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, pp. 99-101

Sophie Moreil, « La directive DME 2 enfin transposée », Recueil Dalloz, N° 17, 2013, p. 1150 

Sophie Moreil, « Le traitement des antennes relais par le droit des biens », in Dumery, Alexandre (dir.), Les antennes-relais : actes du colloque organisé le 28 janvier 2011 à la Faculté libre de droit Campus Paris, Paris, L'Harmattan, 2013, pp. 157-176

Sophie Moreil, « Antennes relais : que reste-t-il au juge judiciaire ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2012, p. 2978 

Sophie Moreil, « Droit bancaire et droit de la famille », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de Françoise Dekeuwer-Défossez, Paris, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, pp. 517-535

Sophie Moreil, « La Convention européenne des droits de l'homme au secours des créanciers étrangers », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2591 


Autres

Sophie Moreil, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contenu du contrat d’entreprise, p. NC

Sophie Moreil, Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat d’entreprise - Présentation générale, p. NC

Sophie Moreil et Jean Stoufflet, Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Droit bancaire et financier, p. 34

Sophie Moreil et Jean Stoufflet, Cession et nantissement de créances par remise d'un bordereau. – Loi Dailly du 2 janvier 1981, in LexisNexis SA (dir.), Juris-Classeur Banque, Crédit et Bourse, p. NC

Sophie Moreil, L'ouverture d'un compte en banque en ligne, Banque & Droit, p. NC

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