Programme

9h00 : Propos introductifs
Monsieur le Professeur Christian Jubault

Les paramètres du partage

Présidence : Monsieur le Professeur Christian Jubault - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

1° Table Ronde

Réflexion sur les actes équipollents au partage
Maître Camille Hornez Notaire à Le Touquet

Partage global/partiel/provisionnel
Monsieur le Professeur Christian Jubault - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

Partage et droits démembrés
Maître Marie-Alice Fasquelle-Leonetti - Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Ancien Bâtonnier, Maître de Conférences associé - Université du Littoral Côte d'Opale, membre du LARJ

Pause

2° Table Ronde

Partage et droits des créanciers
Monsieur Rodolphe Mésa - Maître de Conférences, Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

Partage et personnes protégées
Monsieur le Professeur Gilles Raoul-Cormeil - Université de Caen
Maître Coline Joan-Barre - Notaire à Hesdin

Aspects de droit international privé
Monsieur le Professeur Thierry Vignal - Université Cergy-Paris

La médiation
Maître Anne Painset - Beauvillain - Avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, Présidence de l'Association des Médiateurs de la Côte d'Opale (AMCO)

12h30 : Pause déjeuner

La réalisation du partage

Présidence : Madame Le Doyen Valérie Durand - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

Table Ronde - Le partage amiable

14h00 : La date d'effet du partage
Maître Philippe Capet - Notaire à Le Portel, Maître de Conférences associé - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

La garantie des lots et le privilège de copartageant
Maître Philippe Capet - Notaire à Le Portel, Maître de Conférences associé - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ

La critique du partage
Maître Pauline Perdieu - Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer

2° Table Ronde - Quelques aspects judiciaires du partage

L'attribution dite « éliminatoire », les attributions préférentielles
Maître Marie-Alice Fasquelle-Leonetti - Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer, Ancien Bâtonnier, Maître de Conférences associé - Université du Littoral Côte d'Opale, Membre du LARJ
Madame Jennifer Ivart - Magistrat en charge des partages au Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Présentation de la procédure du partage judiciaire
Madame Jennifer Ivart - Magistrat en charge des partages au Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Maître Corinne Thulier-Desurmont - Avocat au Barreau de Lille, Vice-Présidente de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Maître Nadine Pontruche - Avocat au Barreau d'Orléans, Trésorière de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Maître Stéphanie Brousse - Notaire à Calais

Propos conclusifs

17h00 : Clôture

L'événement pourra être suivi en présentiel ou en distanciel via le lien : https://univ-littoral-fr.zoom.us/j/96381926159?pwd=PD7EYdXaVmNZ1SyAQYK6GrMPqvuWrj.1

ID de réunion : 963 8192 6159 - Code secret : 762212