Catherine Minet-Letalle

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique
  • THESE

    Les flux de travail transfrontaliers. Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication., soutenue en 2002 sous la direction de Verkindt, Pierre-Yves, membres du jury : Teyssié, Bernard, Mazeaud, Antoine, Antonmattei, Paul-Henri et Tilleman, Bernard

    THESE

    Les flux de travail transfrontaliers : Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, soutenue en 2002 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt

  • Catherine Minet-Letalle, Olivier Carton, Raphaël Tachon (dir.), De la liberté à la prison: regards croisés sur la privation de liberté, L'Harmattan, 2016, 235 p.  

    La 4e de couverture indique : "Si certaines problématiques juridiques demeurent classiques : conditions de la mise en détention provisoire, droit administratif de la détention, etc., d'autres s'avèrent plus singulières : les conséquences de la détention provisoire sur le contrat de travail, l'appréciation du préjudice lié à l'incarcération des personnes acquittées ou une vision comparatiste du sujet au regard de l'expérience britannique de la mise en détention provisoire. De la confrontation entre théorie et pratique, des visions croisées d'un juge de la détention et des libertés et d'un avocat sur le placement en détention provisoire notamment, de la vision d'un juge britannique avec un système juridique différent, est né un colloque riche et varié. Le Laboratoire de recherche juridique de l'université du Littoral Côte d'Opale et le barreau de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer ont souhaité réunir universitaires, avocats, magistrats et fonctionnaires autour de la mise en détention provisoire et ses conséquences sur la vie des détenus. Nous espérons que les lecteurs retrouveront cette richesse dans cet ouvrage."

    Catherine Minet-Letalle (dir.), Le contrat de travail à durée déterminée: un contrat spécial ?, L'Harmattan, 2016, 214 p.    

    La 4e de couv. indique : "Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique : d'abord parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun, celui relevant du Titre III du Livre III du Code civil, ensuite, parce qu'il n'existe pas un contrat de travail à durée déterminée mais une multitude de contrats de travail à durée déterminée et qu'il se dégage un régime de droit commun du contrat de travail à durée déterminée et un régime dérogatoire pour certains contrats de travail à durée déterminée. Le laboratoire de recherche juridique de l'Université Littoral Côte d'Opale et le barreau de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer ont réuni le 6 novembre 2015 des universitaires, des avocats, un magistrat et une responsable des ressources humaines autour de l'articulation des règles applicables au contrat de travail à durée déterminée lors d'un colloque dont cet ouvrage est la restitution"

  • Catherine Minet-Letalle, « La Chambre sociale de la Cour de cassation », in Cartier, Emmanuel (dir.), La QPC, le procès et ses juges, L’impact sur le procès et l’architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013, pp. 437-446 

    Catherine Minet-Letalle, Daniel Fasquelle, « La liberté d’établissement et la libre prestation de services », Annuaire de droit européen volume III 2005, Bruylant, 2008, pp. 377-389 

    Catherine Minet-Letalle, Daniel Fasquelle, « La liberté d'établissement et la libre prestation des services », Annuaire de droit européen 2004, Bruylant, 2006, pp. 477-484 

    Catherine Minet-Letalle, « La politique sociale européenne », Annuaire de droit européen 2004, Bruylant, 2006, pp. 582-597 

  • Catherine Minet-Letalle, « Les tracances à l'épreuve du droit du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°273, pp. 22-25 

    Catherine Minet-Letalle, « La promotion du sport par l'employeur, solution pour pallier les risques du télétravail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2024, n°270, pp. 40-43 

    Catherine Minet-Letalle, « Egalité professionnelle et discrimination : des principes distincts », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2023, n°259, p. 22 

    Catherine Minet-Letalle, « Discriminations et violences sexistes au travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2023, n°259, p. 17 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail en entreprise », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2022, n°248, pp. 19-22 

    Catherine Minet-Letalle, « Lieu de travail - Espace en voie d'évolution », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2022, n°248, p. 18 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 - Février 2020) (1re partie). Les contrats de travail dans le secteur touristique », Les Petites Affiches, 2021, n°62, pp. 17-20 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 - Février 2020) (1re partie). Le travail dominical », Les Petites Affiches, 2021, n°62, pp. 20-24 

    Catherine Minet-Letalle, « La responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°237, pp. 23-26 

    Catherine Minet-Letalle, « La responsabilité de l'employeur face au Covid 19 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°237, p. 27 

    Catherine Minet-Letalle, « L'employeur face à ses responsabilités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2021, n°237, p. 16 

    Catherine Minet-Letalle, « L'introduction de l'intelligence artificielle dans les entreprises : danger ou opportunité ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°228, p. 30 

    Catherine Minet-Letalle, « L'impact des nouvelles technologies sur l'exécution du contrat de travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2020, n°228, p. 16 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 - février 2019) (1re partie). Précisions jurisprudentielles sur la succession des contrats saisonniers », Les Petites Affiches, 2019, n°247, pp. 5-7 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 11 (janvier 2018 - février 2019) (1re partie) .Travail dominical : vérification de la conformité d'une extension légale de dérogation au repos dominical à la convention n°106 de l'OIT », Les Petites Affiches, 2019, n°247, pp. 8-9 

    Catherine Minet-Letalle, « Des contrats de travail spéciaux pour s'adapter à la fréquentation touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°219, p. 16   

    Catherine Minet-Letalle, « Les risques de requalification en contrat de travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°219, p. 27   

    Catherine Minet-Letalle, « Contrats de travail. L'embarras du choix. », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°219, p. 15 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 – Février 2018) (2e partie). Travail dominical », Les Petites Affiches, 2019, n°36, pp. 5-8 

    Catherine Minet-Letalle, « Chronique de droit du tourisme n° 10 (Janvier 2017 - Février 2018) (1re partie). Contrats de travail dans le secteur touristique », Les Petites Affiches, 2019, n°35, pp. 8-14 

    Catherine Minet-Letalle, « À la une - Plateforme numérique - Qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique : la Cour de cassation donne le ton », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2019, n°215, p. 12   

    Catherine Minet-Letalle, « Focus - Travail dominical : la période transitoire prolongée dans les commerces », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 37   

    Catherine Minet-Letalle, « Révision des contrats dérogatoires », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 34   

    Catherine Minet-Letalle, « Code du travail. A fond la (ré)forme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 17 

    Catherine Minet-Letalle, « Economie sociale et solidaire : le salarié, un acteur majeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°206, pp. 39-43 

    Catherine Minet-Letalle, « La consommation d'alcool et de stupéfiants par les salariés », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°203, pp. 38-42 

    Catherine Minet-Letalle, « La religion dans l'entreprise : entre liberté et neutralité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°202, pp. 37-42 

    Catherine Minet-Letalle, « Mise en exergue des difficultés liées à l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée dans le secteur touristique »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2016-février 2017, n°9, Les Petites Affiches, 2017, n°226, pp. 8-10 

    Catherine Minet-Letalle, « Actions en requalification des contrats spéciaux en contrat de droit commun »: Chronique de droit du tourisme janvier 2016-février 2017 n°9, Les Petites Affiches, 2017, n°226, pp. 10-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Refus d'assimiler les stipulations d'une convention collective relatives à la procédure à suivre en l'absence de reconduction d'un contrat saisonnier à une garantie de fond »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2016-février 2017, n°9, Les Petites Affiches, 2017, n°226, pp. 12-13 

    Catherine Minet-Letalle, « Travail dominical »: Chronique de droit du tourisme janvier 2016-février 2017 n°9, Les Petites Affiches, 2017, n°226, pp. 13-16 

    Catherine Minet-Letalle, « Loi Travail Vérités et contrevérités », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 17   

    Catherine Minet-Letalle, « Focus - Vers une amélioration du statut des travailleurs saisonniers », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 34   

    Catherine Minet-Letalle, « Loi travail - Coup de projecteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 16 

    Catherine Minet-Letalle, « Révision des textes européens sur les travailleurs détachés : le durcissement de la présidence Macron », Recueil Dalloz, 2017, n°29, p. 1704   

    Catherine Minet-Letalle, « Amélioration du système des chèques-vacances »: Chronique de droit du tourisme janvier 2015-mars 2016 n°8, Les Petites Affiches, 2016, n°199, pp. 6-7 

    Catherine Minet-Letalle, « Travail dominical »: Chronique de droit du tourisme janvier 2015-mars 2016 n°8, Les Petites Affiches, 2016, n°198, pp. 6-13 

    Catherine Minet-Letalle, « Contrats saisonniers »: Chronique de droit du tourisme janvier 2015-mars 2016, n°8, Les Petites Affiches, 2016, n°197, pp. 17-19 

    Catherine Minet-Letalle, « Brexit et tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°189, p. 3   

    Catherine Minet-Letalle, « Contrats de travail dans le secteur touristique »: Chronique de droit du tourisme janvier 2014-mars 2015, n°7, Les Petites Affiches, 2015, n°159160, pp. 8-10 

    Catherine Minet-Letalle, « Travail dominical, en soirée et de nuit »: Chronique de droit du tourisme janvier 2014-mars 2015, n°7, Les Petites Affiches, 2015, n°159160, pp. 11-13 

    Catherine Minet-Letalle, « Départ 18 : 25 : premier dispositif d'aide au départ en vacances destiné aux jeunes »: Chronique de droit du tourisme janvier 2014-mars 2015, n°7, Les Petites Affiches, 2015, n°159160, pp. 14-14 

    Catherine Minet-Letalle, Dimitra Pallantza, « Cession d'entreprise : le droit d'information préalable des salariés », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°522, p. 25   

    Catherine Minet-Letalle, « La protection de la vie personnelle du salarié face au pouvoir disciplinaire de l'employeur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2015, n°175, pp. 41-44 

    Catherine Minet-Letalle, « Taxation dérogatoire des contrats de travail à durée déterminée spécifique »: Chronique de droit du tourisme janvier 2013-février 2014, n°6, Les Petites Affiches, 2014, n°144, pp. 10-10 

    Catherine Minet-Letalle, « Protection du droit des salariés d’agir en justice en requalification de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2013-février 2014 n°6, Les Petites Affiches, 2014, n°144, pp. 10-11 

    Catherine Minet-Letalle, « Confirmation des conditions de reconnaissance du contrat de travail saisonnier »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2013-février 2014 n°6, Les Petites Affiches, 2014, n°144, pp. 11-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Repos hebdomadaire et travail dominical »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2013-février 2014 n°6, Les Petites Affiches, 2014, n°144, pp. 12-13 

    Catherine Minet-Letalle, « Respect des garanties essentielles attachées au régime du contrat de travail à durée déterminée »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2012-février 2013 n°5, Les Petites Affiches, 2013, n°226, pp. 8-9 

    Catherine Minet-Letalle, « Le repos et le travail dominical »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2012-février 2013 n°5, Les Petites Affiches, 2013, n°226, pp. 9-11 

    Catherine Minet-Letalle, « Examen critique des comptes et de la gestion de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) par la Cour des comptes »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2012-février 2013 n°5, Les Petites Affiches, 2013, n°226, pp. 11-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Vie privée au travail : quelles limites ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°157, pp. 41-44 

    Catherine Minet-Letalle, « Contrats à durée déterminée d’usage et contrats saisonniers dans le secteur touristique »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2011-janvier 2012 n°4, Les Petites Affiches, 2012, n°226, pp. 6-7 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail dominical »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2011-janvier 2012 n°4, Les Petites Affiches, 2012, n°226, pp. 7-10 

    Catherine Minet-Letalle, « Lettre circulaire ACOSS n°2011-0000035 du 24 mars 2011 précisant les modifications apportées par la réforme du 22 juillet 2009 et les plafonds d’exonération applicables en 2011 »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2011-janvier 2012 n°4, Les Petites Affiches, 2012, n°226, pp. 10-10 

    Catherine Minet-Letalle, « P... comme pouvoir disciplinaire », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2012, n°454, p. 50   

    Catherine Minet-Letalle, « Le contrat de travail dans le secteur touristique »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2010-janvier 2011 n°3, Les Petites Affiches, 2011, n°211, pp. 8-9 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail dominical »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2010-janvier 2011 n°3, Les Petites Affiches, 2011, n°211, pp. 9-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Conclusion par l’Agence nationale pour les chèques-vacances de partenariats pour la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2010-janvier 2011 n°3, Les Petites Affiches, 2011, n°211, pp. 12-13 

    Catherine Minet-Letalle, « Changement de lieu de travail : l’encadrement jurisprudentiel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°128, pp. 41-43 

    Catherine Minet-Letalle, « Egalité professionnelle, valeur égale – La comparaison entre des fonctions différentes admise, cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2011, n°127, pp. 12-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2009-janvier 2010 n°2, Les Petites Affiches, 2010, n°138, pp. 8-10 

    Catherine Minet-Letalle, « L’extension du bénéfice des chèques vacances et ses conséquences pour l’employeur »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2009-janvier 2010 n°2, Les Petites Affiches, 2010, n°138, pp. 10-12 

    Catherine Minet-Letalle, « Modification par l’employeur : l’encadrement jurisprudentiel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°121, pp. 40-43 

    Catherine Minet-Letalle, « Maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise : état jurisprudentiel », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°115, p. 33   

    Catherine Minet-Letalle, « Panorama jurisprudentiel du droit du travail dans le secteur touristique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°112, p. 33   

    Catherine Minet-Letalle, « Le contrat de travail dans le secteur touristique »: Chronique de Droit du tourisme janvier 2008-janvier 2009 n°1, Les Petites Affiches, 2009, n°148, pp. 13-14 

    Catherine Minet-Letalle, « Cause réelle et sérieuse et clause de garantie d’emploi, cass. soc. 13 novembre 2008, n°42-640 »: Rubrique Actualités, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2008, n°390, pp. 14-14 

    Catherine Minet-Letalle, « Preuve du harcèlement – La Cour de cassation reprend la main, cass. soc. 24 septembre 2008, n°06-46517, n°06-45794, n°06-45579 et n°06-43504 »: Rubrique Actualités, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2008, n°390, pp. 7-7 

    Catherine Minet-Letalle, « La modernisation du marché du travail en perspective », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°104, p. 12   

    Catherine Minet-Letalle, « L'adaptation du droit du licenciement », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°104, p. 20   

    Catherine Minet-Letalle, « Le harcèlement moral - Les mots du juge contre les maux du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°101, p. 32   

    Catherine Minet-Letalle, « Des contrats à durée pas si déterminée », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°97, p. 33   

    Catherine Minet-Letalle, « Nouveau Code du travail », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°97, p. 7 

    Catherine Minet-Letalle, « Le développement durable est-il compatible avec le droit du travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°91, p. 25   

    Catherine Minet-Letalle, « Présomption et preuve de la discrimination en droit du travail », La Semaine juridique Entreprise et affaires. Cahiers de droit de l'entreprise : Juris-Classeur périodique, 2003, n°2122, pp. 894-897 

    Catherine Minet-Letalle, « Note sous l’arrêt de la CJCE du 24 janvier 2002, Portuguesa Construções Lda », Recueil Dalloz, 2002, pp. 3303-3306 

    Catherine Minet-Letalle, « La protection sociale des travailleurs se déplaçant au sein de l'Union européeenne », Frontière Emploi et Droit, 2000, n°2, pp. 1-2 

  • Catherine Minet-Letalle, « La liberté d'établissement et la libre prestation des services », Répertoire Joly communautaire, 2010, pp. 1-47 

    Catherine Minet-Letalle, « La liberté d’établissement et libre prestation des services », Répertoire Joly Communautaire, 2006, pp. 1-4 

    Catherine Minet-Letalle, « La liberté d’établissement et libre prestation des services », Répertoire Joly Communautaire, 2004, pp. 1-20 

  • Catherine Minet-Letalle, « L'appréhension du phénomène des tracances par le droit social », Tracances, workation, digital nomads : trois mots pour une mutation des relations travail/loisirs/tourisme ? Enjeux et perspectives, Boulogne-sur-mer, le 19 octobre 2023 

    Catherine Minet-Letalle, « Les conditions posées par le droit du travail pour être en workation », Les Rendez-vous de l’Innovation Touristique : "Voyager autrement: concilier "travail" et voyage", Pau, le 28 mars 2024 

    Catherine Minet-Letalle, « L’influence du contrat de travail sur l’attractivité des métiers du tourisme », Tourisme : la grande démission ? Penser les transformations du tourisme à partir de l’emploi, Paris Conservatoire national des arts et métiers, le 08 février 2024 

    Catherine Minet-Letalle, « Présidente de table ronde « L’Union européenne face au dumping social : quelles réponses pour conforter ou compléter les lois nationales ? » », Colloque DUMPING dans le TRANSPORT TRANSMANCHE : Quelles réponses française, européenne et internationale ?, Boulogne-sur-mer, le 25 janvier 2024 

    Catherine Minet-Letalle, « La laïcité est-elle hostile aux religions ? », le 11 décembre 2023  

    Conférence organisée par le LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction de Catherine Minet-Letalle, Vice-présidente déléguée à l'égalité, la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes

    Catherine Minet-Letalle, « Tracances, workation, digital nomads : trois mots pour une mutation des relations Travail/Loisirs/Tourisme ... enjeux et perspectives », le 19 octobre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LAboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Catherine Minet-Letalle, « La localisation de la relation de travail entre une entreprise française et un télétravailleur transfrontalier », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023 

    Catherine Minet-Letalle, « Le parcours du combattant des victimes de violences sexuelles et sexistes », le 23 mars 2023  

    Organisée par Catherine Minet-Letalle, Xavier Charlet, Raphaël Tachon - LARJ et Maxime Bailleul - CAB

    Catherine Minet-Letalle, « Les référents harcèlement sexuel et sexiste », Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes dans l'entreprise, Boulogne-sur-mer, le 17 mars 2023 

    Catherine Minet-Letalle, « Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes dans l'entreprise », le 17 mars 2023  

    Organisée par le groupe d'études Recherches Violences Sexuelles et Sexistes de l'Université de Lille

    Catherine Minet-Letalle, « Le modèle français de laïcité existe-t-il ? », le 08 décembre 2022  

    Conférence hybride organisée par Agnès Louis et Olivier Carton, MCF, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Catherine Minet-Letalle, « Sport et télétravail : quelles opportunités juridiques pour l’employeur ? », Sport et numérique : bien-être et emploi (travail et télétravail), Longuenesse, le 01 décembre 2022 

    Catherine Minet-Letalle, Céline Leborgne-Ingelaere, « 30 ans de la législation relative au harcèlement sexuel au travail », Cycle de conférences pour les 30 ans de l'Université du Littoral Côte d'Opale, Boulogne-sur-mer, le 13 octobre 2022 

    Catherine Minet-Letalle, « Le régime spécial de responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle », La spécialisation de la responsabilité civile, Boulogne-sur-mer, le 13 novembre 2020 

    Catherine Minet-Letalle, « Rapport de synthèse », L'entreprise et la crise sanitaire, Boulogne-sur-Mer, le 22 janvier 2021 

    Catherine Minet-Letalle, « L'appréhension par le droit social du modèle innovant des plateformes collaboratives dans le secteur touristique », Colloque TIT Tourisme Innovation Territoire, Boulogne-sur-mer, le 25 septembre 2019 

    Catherine Minet-Letalle, « Intelligence artificielle et droit du travail », L'intelligence artificielle dans l'entreprise, Lille, le 31 janvier 2020 

    Catherine Minet-Letalle, « Une lecture travailliste de la servante écarlate ? », Lecture juridique de Webseries, Colloque du 2e Marathon du droit, Boulogne-sur-mer, le 15 mars 2019   

    Catherine Minet-Letalle, « L'encadrement encore limité du détachement en France après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionel », La sécurisation des parcours professionnels après la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, Boulogne-sur-mer, le 25 janvier 2019 

    Catherine Minet-Letalle, « La place centrale du salarié dans l'économie sociale et solidaire », The International AFEP-IIPPE Conference, Envisioning the Economy of the Future and the Future of Political Economy, Sciences Po, Lille, 3 to 5 July 2019., Lille, le 03 juillet 2019 

    Catherine Minet-Letalle, « L'exemplarité du modèle social dans l'économie sociale et solidaire », Séminaire européen Alimentation, régénération urbaine et développement durable dans les territoires, Lille, le 12 juin 2019 

    Catherine Minet-Letalle, « Concurrence des règles de droit social via l'utilisation du numérique », Concurrence et numérique, Lille, le 25 janvier 2019 

    Catherine Minet-Letalle, « Rapport de synthèse », Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?, Boulogne-sur-mer, le 19 octobre 2018 

    Catherine Minet-Letalle, « Harcèlement moral au travail : vers une accentuation du phénomène ? L'impact des nouvelles technologies », Des mots et des maux, des actions et des réactions : le harcèlement moral au travail, Lille, le 30 novembre 2018 

    Catherine Minet-Letalle, « Contournement, évasion, optimisation : les normes en danger ? », le 19 octobre 2018  

    Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

    Catherine Minet-Letalle, Claire-Elise Michard, « Les manquements aux contrats d’engagement de l’Armée française », La désobéissance militaire, Terre et Mer, Regards croisés, Boulogne-sur-mer, le 10 novembre 2017 

    Catherine Minet-Letalle, « La désobéissance militaire. Terre & Mer. Regards croisés », le 10 novembre 2017 

    Catherine Minet-Letalle, « Le particulier : un offreur de services (statut et protection au regard du droit social) », Economie collaborative: alternative au capitalisme ou ubérisation de l'économie ?, Boulogne-sur-mer, le 30 janvier 2017 

    Catherine Minet-Letalle, « Le particulier, Un offreur de services (statut et protection au regard du droit social) », Économie collaborative : alternative au capitalisme ou ubérisation de l’économie ?, Boulogne-sur-mer, le 30 janvier 2017 

    Catherine Minet-Letalle, « Le contrat de travail à durée déterminée dans le secteur touristique », Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ?, Boulogne-sur-mer, le 06 novembre 2015 

    Catherine Minet-Letalle, « La suspension du contrat de travail », De la liberté à la prison. Regards croisés sur la privation de liberté, Boulogne-sur-mer, le 09 octobre 2014 

    Catherine Minet-Letalle, « La médiation intra-entreprise. L’exemple des conflits de travail », La médiation au service de l’entreprise, Boulogne-sur-mer, le 12 février 2016 

    Catherine Minet-Letalle, « L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise », L'entreprise de l'économie sociale et solidaire, Boulogne-sur-mer, le 13 février 2015 

    Catherine Minet-Letalle, « Les mesures sociales françaises pour promouvoir la création ou la reprise d’entreprises par les salariés », 1ères rencontres internationales de la Maison de l’Entrepreneur de Lomé, Lomé Togo (TG), le 07 août 2014 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail et l'emploi transfrontalier », Table ronde sur "Le travail et l'emploi transfrontalier", Dunkerque, le 06 mai 2014 

    Catherine Minet-Letalle, « L'emploi des jeunes », Mobilité Erasmus, Huelva Spain (ES), le 01 mai 2014 

    Catherine Minet-Letalle, « Le droit commun de l’Union européenne et le droit social, aspects de droit privé », Les nouvelles échelles du droit commun, Boulogne-sur-mer, le 07 décembre 2011 

    Catherine Minet-Letalle, « Le travail dominical », "L'impact des lois récentes sur le secteur touristique - lois du 22 juillet et du 10 août 2009", Boulogne-sur-mer, le 20 novembre 2009 

    Catherine Minet-Letalle, « Le droit social communautaire, quel droit commun ? L’exemple de la directive sur le détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de services », Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire – Une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit, Boulogne-sur-mer, le 18 mai 2006 

    Catherine Minet-Letalle, « L'adaptation du droit social au tourisme durable », Le tourisme durable, Le Touquet - Paris - Plage, le 19 octobre 2016 

    Catherine Minet-Letalle, « La question de la discrimination fondée sur l'état de santé », Troisième journée régionale organisée pour le Groupement d'intérêt public CERESTE, Lille, le 30 novembre 1998 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kokougan Désiré Agbavon, La protection des gens de mer à l'épreuve de l'activité des agences de fourniture de main-d'oeuvre maritime, thèse soutenue en 2023 à Littoral sous la direction de Kristin Bartenstein, membres du jury : Céline Leborgne (Rapp.), Stéphanie Bernstein (Rapp.), Charles Tremblay Potvin    

    L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports commerciaux liés au transport maritime, mais aussi sur les relations de travail qui se créent à l'occasion de l'emploi des gens de mer à bord des navires. Une manifestation concrète de ces mutations a été le recours par les armateurs à des structures spécialisées dans la fourniture d'équipage. Dénommées agences de manning ou fournisseurs de main-d'oeuvre, ces structures facilitent les procédures de recrutement pour les armateurs et constituent par la même occasion de véritables pourvoyeurs d'emploi pour les gens de mer. Toutefois, certains comportements des agences de manning peuvent mettre en péril la protection des gens de mer et de leurs droits. De ce fait, l'activité de fourniture de main-d'oeuvre maritime a nécessité un encadrement. Bien qu'un ensemble de règles internationales et nationales participent à cet encadrement, des questions demeurent. Celles-ci sont relatives non seulement aux situations conflictuelles de lois et de juridictions que pose l'activité en raison de son caractère international, mais aussi aux difficultés relatives à la détermination de l'employeur véritable du travailleur dans le cadre de la relation de travail tripartite qui naît. La libre immatriculation des navires et le phénomène de complaisance ont conduit à une remise en cause du rôle premier que devraient jouer les États du pavillon dans la protection des gens de mer qui travaillent à bord des navires qu'ils immatriculent. Les États fournisseurs de main-d'oeuvre, eux, semblent rechigner à l'idée de la mise en place d'une réglementation rigoureuse et rigoureusement appliquée à l'égard des agences qu'ils accueillent, en raison des considérations économiques (qui semblent prévaloir). Dans de telles circonstances, les États du port sont devenus de véritables remparts en matière de protection des gens de mer. Cette recherche propose une réflexion sur des mécanismes, y compris des mécanismes de responsabilisation des agences de manning, afin de faire émerger un ensemble de procédés devant permettre de garantir un travail décent des gens des mer recrutés par l'intermédiaire de ces agences.