Programme
I. Philosophie de la réforme
Sous la présidence de Monsieur Xavier Charlet
9h00 : Les enjeux de la réforme
Muriel Eglin, Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, Tribunal judiciaire de Bobigny
9h30 : Les principes fondamentaux de la justice pénales des mineurs
Xavier Charlet, Premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer
10h00 : Délinquance des mineurs et protection de l'enfance
Marion Cerisuela, Chargée de mission PJJ, Observatoire National de la Protection de l'Enfance – ONPE, GIP Enfance en danger
10h30 : Temps d'échange
10h45 : Pause
II. Ossature de la réforme (1ère Partie)
Sous la présidence de Madame Catherine Minet-Letalle
11h00 : Présentation de la réforme
Xavier Martinen, Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, Tribunal judiciaire de Libourne
11h40 : Singularité et temporalité du procès pénal des mineurs
Nadia Beddiar, Maître de conférences HDR en droit public, Université catholique de Lille, Chercheur associé au Ceraps-CNRS
12h10 : Temps d'échange
12h30 : Pause déjeuner
Ossature de la réforme (2ème Partie)
14h00 : Une présomption d'irresponsabilité pénale
Sylvain Jacopin, MCF-HDR en droit privé, Université de Caen-Normandie, Institut Demolombe, Assesseur auprès du tribunal pour enfants de Paris
14h30 : Temps d'échange
III. Table ronde sur la mise en pratique de la réforme
14h45 : Présidence de Monsieur Xavier Charlet
Avec : Pauline Perdieu, Avocate au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Anna Michaut, Juge des enfants au Tribunal judicaire de Boulogne-sur-Mer
Cécile Villoutreix, Juliette Penloup, Parquet mineurs de Boulogne-sur-Mer
Marc Lagadeuc, Directeur de la PJJ Boulogne sur Mer
Karima Dahmoune, Directrice du service territorial éducatif en milieu ouvert
17h00 : Fin de la journée
Inscription : https://larj.univ-littoral.fr/le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs-entre-continuite-et-rupture/
Organisée par Xavier Charlet, Premier vice-Président au Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, MCF associé à l'ULCO et Catherine Minet-Letalle, MCF en Droit privé, HDR, ULCO, Membre du Laboratoire de Recherche Juridique