vendredi2avril2021
09:0017:00
Code de la Justice pénale des mineurs : entre continuité et rupture

Journée d'étude

Code de la Justice pénale des mineurs : entre continuité et rupture


Programme

 

I. Philosophie de la réforme

Sous la présidence de Monsieur Xavier Charlet

9h00 : Les enjeux de la réforme
Muriel Eglin, Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants, Tribunal judiciaire de Bobigny

9h30 : Les principes fondamentaux de la justice pénales des mineurs
Xavier Charlet, Premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

10h00 : Délinquance des mineurs et protection de l'enfance
Marion Cerisuela, Chargée de mission PJJ, Observatoire National de la Protection de l'Enfance – ONPE, GIP Enfance en danger

10h30 : Temps d'échange

10h45 : Pause

 

II. Ossature de la réforme (1ère Partie)

Sous la présidence de Madame Catherine Minet-Letalle

11h00 : Présentation de la réforme
Xavier  Martinen, Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants, Tribunal judiciaire de Libourne

11h40 : Singularité et temporalité du procès pénal des mineurs
Nadia Beddiar, Maître de conférences HDR en droit public, Université catholique de Lille, Chercheur associé au Ceraps-CNRS

12h10 : Temps d'échange

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Ossature de la réforme (2ème Partie)

14h00 : Une présomption d'irresponsabilité pénale
Sylvain Jacopin, MCF-HDR en droit privé, Université de Caen-Normandie, Institut Demolombe, Assesseur auprès du tribunal pour enfants de Paris

14h30 : Temps d'échange

 

III. Table ronde sur la mise en pratique de la réforme

14h45 : Présidence de Monsieur Xavier Charlet

Avec : Pauline Perdieu, Avocate au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Anna Michaut, Juge des enfants au Tribunal judicaire de Boulogne-sur-Mer
Cécile Villoutreix, Juliette Penloup, Parquet mineurs de Boulogne-sur-Mer
Marc Lagadeuc, Directeur de la PJJ Boulogne sur Mer
Karima Dahmoune, Directrice du service territorial éducatif en milieu ouvert

17h00 : Fin de la journée

 

 

Inscription : https://larj.univ-littoral.fr/le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs-entre-continuite-et-rupture/


Organisée par Xavier Charlet, Premier vice-Président au Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, MCF associé à l'ULCO et Catherine Minet-Letalle, MCF en Droit privé, HDR, ULCO, Membre du Laboratoire de Recherche Juridique



Amphi 1 - Centre universitaire Saint Louis
21, rue Saint Louis
62200 Boulogne-sur-Mer