Première demi-journée
Jeudi 24 novembre 2016 (13h45-17h30)
Perspectives historiques
Après-midi : Aux sources de la discipline des gens de justice
13h45 : Accueil des participants
14h30 : Discours inaugural
Catherine Minet-Letalle (Maître de Conférences en Droit privé et Sciences crim., HDR, Directrice du LARJ
Frédéric Davansant (Maitre de Conférences en Histoire du droit, ULCO, LARJ)
14h40 : Allocution d'ouverture du Président de séance
Louis de Carbonnières, (Professeur en Histoire du droit, Lille 2)
14h50 : Le « serment romain » de l'avocat
Dominique Gaurier (Maitre de Conférences émérite en Histoire du droit, Université de Nantes, CDMO)
15h10 : « Du devoir des juges » ou le code de conduite de Perchambault de la Bigotière (1696)
Frédéric Davansant (Maitre de Conférences en Histoire du droit, ULCO, LARJ)
15h30 : Séance de questions
15h50 : Pause
16h10 : La discipline, enjeu de pouvoir. « L'affaire des moustaches » des avocats (1844)
Olivier Ménard (Maitre de Conférences, en histoire du droit, Université de Nantes, DCS)
16h30: Les institutions disciplinaires des Huissiers de 1813 à nos jours. Evolution et enjeux
Clémentine Mynard (Huissier, Cholet) et Frantz Mynard (Maitre de Conférences en histoire du droit, Université de Nantes, CDMO)
16h50 : Séance de questions
17h10 - Clôture des débats
Deuxième journée – vendredi 25 novembre 2016 (09h00-17h20)
Problématiques actuelles
Matinée : La difficulté de discipliner une magistrature hétérogène
09h00 : Allocution d'ouverture du Président de séance
Xavier Charlet (Vice-Président, Juge des Enfants, TGI Boulogne sur Mer, Maître de Conférences associé à l'ULCO, LARJ)
09h10 : Les magistrats administratifs. La déontologie au secours de la discipline
Jean Massot (Président de section honoraire au Conseil d'Etat)
09h30 : La discipline des magistrats confrontée à l'impératif d'équité du procès
Rodolphe Mesa (Maitre de Conférences en Droit privé et Sciences crim., HDR, ULCO, LARJ)
09h50 : La discipline des magistrats financiers (Cour et Chambres régionales des comptes)
Alice Lachèze (Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit Paris 1)
10h10 : Séance de questions
10h30 : Pause
10h50 : Solutions actuelles et à venir pour assurer la discipline des juges prud'homaux
Alain Lacabarats (Membre du C.S.M., Ancien Président Chambre sociale Cour de Cassation)
11h10 : Au cœur des débats sur les tribunaux de commerce. La discipline des juges consulaires
Eric Feldmann (Président Trib. Commerce Lille, Commission déontologie de la CGJCF)
11h30 : Etude comparative de la discipline des magistrats des pays de l'Union Européenne
Alexandre Trémolière (Magistrat, Président de l'Association des Magistrats de l'U.E.)
11h50 : Séance de questions
12h10 : Pause déjeuner
Après-midi : L'encadrement actuel des professions judiciaires libérales
13h50 : Allocution d'ouverture du Président de séance
Valérie Durand (Maitre de Conférences en Droit privé et Sciences crim., ULCO, LARJ)
14h00 : Le modèle disciplinaire notarial
Charles Bahurel (Professeur des Universités en droit privé et Sciences crim., ULCO, LARJ)
14h20 : La discipline et la déontologie des Notaires à l'épreuve de la pratique
Daniel Gallet (Notaire à Calais, Syndic régional)
14h40 : La réforme de la discipline des administrateurs et mandataires de justice
Nicolas Pelletier (Maitre de Conférences en Droit privé et Sciences crim., Université de Nantes, IRDP)
15h00 : Séance de questions
15h20 : Pause
15h40 : L'intégration de l'exigence du procès équitable dans la procédure disciplinaire des avocats
Raphaël Tachon (Avocat au barreau de Boulogne sur Mer, membre du Conseil Régional de Discipline, Maître de Conférences associé, ULCO, LARJ)
16h00 : Présentation comparée de la discipline des magistrats et des avocats au Japon
Yohei Suda (Avocat, chargé de formation professionnelle au barreau de Tokyo)
16h20 : L'exemple de la discipline des avocats au Brésil
Raphael Vianna (Avocat au barreau de Rio de Janeiro, Docteur en Droit Paris 1)
16h40 : Séance de questions
17h00 : Clôture des débats
Contact : secrétariat du LARJ Sophie.Bracqbien@univ-littoral.fr
