Evelyne Monteiro

Actualités scientifiques

Colloque

De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'…

12 mars 2026 · Boulogne/mer

Colloque

De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'…

15 oct. 2025 · Boulogne-sur-Mer

Colloque

La traite des êtres humains & l’exploitation sexuelle des mineur.e.s

3 juin 2025 · Boulogne-sur-Mer

Colloque

L’eau, les eaux et la justice ?

6 déc. 2024 · Roubaix

Colloque

Les psychotropes et le droit

24 oct. 2024 · Boulogne/mer

Colloque

La loi climat et résilience

20 janv. 2022 · Boulogne sur Mer

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Entre libéralisme et autoritarisme : les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/, soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire 

  La double approche de droit penal au sens strict et de politique criminelle au sens large, permet de mieux apprehender la specificite des systemes juridiques francais et portugais quand on les compare. Apres avoir mis en evidence une base historico-ideologique commune, l'analyse en terme de droit penal amene a constater le rapprochement des politiques penales ( livre 1 ). Par contre, l'analyse enterme de politique criminelle est plus nuancee, car s' il y a convergence dans les modeles de politique criminelle (entre modeles liberal et autoritaire ), il y a divergence dans les mouvements ( livre 2 ). En effet, on observe en france, un role accru de la societe i civile et un renforcement de l'autorite judiciaire, alors qu'au portugal le role de l'etat est beaucoup plus affirme ainsi que le principe de legalite. Mais au-dela de ce croisement des politiques criminelles, les deux pays peuvent se reconnaitre dans un modele europeen de proces penal. En esquissant ainsi un ordre public democratique, l'europe joue une fonction d' equilibrage de toutes ces tensions lors des transformations de la politique criminelle.

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• Ouvrages

  Evelyne Monteiro, Daniel Fasquelle, Patrick Meunier, Jean-Bernard Blaise, Catherine Giraudel [et alii], Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives, La documentation française, 2022, 284 p. 

  Evelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino, 2016, Les Carrés, 156 p.  

  Evelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino éd., 2000, Les carrés, 119 p.  

  Evelyne Monteiro, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Entre libéralisme et autoritarisme: les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/,, 1994, 588 p. 

  LA DOUBLE APPROCHE DE DROIT PENAL AU SENS STRICT ET DE POLITIQUE CRIMINELLE AU SENS LARGE, PERMET DE MIEUX APPREHENDER LA SPECIFICITE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET PORTUGAIS QUAND ON LES COMPARE. APRES AVOIR MIS EN EVIDENCE UNE BASE HISTORICO-IDEOLOGIQUE COMMUNE, L'ANALYSE EN TERME DE DROIT PENAL AMENE A CONSTATER LE RAPPROCHEMENT DES POLITIQUES PENALES ( LIVRE 1 ). PAR CONTRE, L'ANALYSE ENTERME DE POLITIQUE CRIMINELLE EST PLUS NUANCEE, CAR S' IL Y A CONVERGENCE DANS LES MODELES DE POLITIQUE CRIMINELLE (ENTRE MODELES LIBERAL ET AUTORITAIRE ), IL Y A DIVERGENCE DANS LES MOUVEMENTS ( LIVRE 2 ). EN EFFET, ON OBSERVE EN FRANCE, UN ROLE ACCRU DE LA SOCIETE I CIVILE ET UN RENFORCEMENT DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, ALORS QU'AU PORTUGAL LE ROLE DE L'ETAT EST BEAUCOUP PLUS AFFIRME AINSI QUE LE PRINCIPE DE LEGALITE. MAIS AU-DELA DE CE CROISEMENT DES POLITIQUES CRIMINELLES, LES DEUX PAYS PEUVENT SE RECONNAITRE DANS UN MODELE EUROPEEN DE PROCES PENAL. EN ESQUISSANT AINSI UN ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE, L'EUROPE JOUE UNE FONCTION D' EQUILIBRAGE DE TOUTES CES TENSIONS LORS DES TRANSFORMATIONS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE.

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• Chapitres d'ouvrage

  Evelyne Monteiro, « Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction », in Davansant, Frédéric (Dir.), Bayrou-Louis, Agnès (Dir.), Thumerel, Isabelle (Dir.) (dir.), Le consentement, de l’intime au politique :, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, 2023, pp. 53-67 

  Evelyne Monteiro, « Une lecture pénaliste de la Casa de papel », in Touzeil-Divina, Mathieu (Dir.), Douteaud, Stéphanie (Dir.) (dir.), Lectures juridiques de fictions : de la littérature à la pop culture :, Editions l'Epitoge, 2020 

• Articles

  Evelyne Monteiro, « Amende record prononcée dans une CJIPE pour extraction et commercialisation frauduleuses d'eaux minérales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 375  

  Evelyne Monteiro, « Nature et régime de la mesure de remise en état des lieux de l'article L. 173-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 381  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 375-384  

  Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

  Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 361  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, pp. 357-365  

  RésuméLa notion d'emprise a été introduite à l'article 226-14 du code pénal par la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020, qui autorise le médecin ou tout autre professionnel de santé à faire un signalement au procureur de la République en cas de danger immédiat ou d'incapacité de la victime à se protéger elle-même ; l'emprise justifie également l'interdiction de la médiation entre époux en cas de divorce. Cet article analyse la consécration juridique de cette notion, ses enjeux et ses impensés. À partir des textes psychologiques et psychanalytiques, il opère d'abord la généalogie d'une notion qui a pour intérêt de mieux rendre compte des manières dont les victimes vivent les violences et leurs effets, mais tend également à occulter les dimensions matérielles des situations de violences, ainsi que leurs liens avec les rapports de genre. L'analyse des textes et de débats parlementaires permet d'établir le risque de généraliser l'emprise à toute situation de violences conjugales, et de pointer les difficultés à qualifier juridiquement le phénomène. La notion d'emprise a pour intérêt d'être une grille de lecture compréhensive des comportements des victimes qui éclaire certaines stratégies des auteurs, en particulier pour les professionnels qui les accompagnent. Elle ne constitue pas pour autant une qualification juridique.

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  Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 321  

  Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 324  

  Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 328  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 321-330  

  Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En outre, des voix se sont élevées pour demander l'allégement du formalisme des citations en matière pénale. À cet égard, le comité des États généraux de la justice a présenté des propositions tendant à limiter le domaine d'application de l'opposition. Ces travaux donnent l'occasion de revenir sur les notions de jugements par défaut et de jugements contradictoires à signifier, ainsi que l'opportunité de présenter quels enjeux juridiques découlent de l'absence du prévenu à l'audience.

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  Evelyne Monteiro, « Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 349  

  Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans enregistrement : modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 353  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 349-356  

  RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l'archipel. La présence de ces bases pose un certain nombre de problèmes de cohabitation avec les communautés locales dans lesquelles elles sont implantées, principalement à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif américain dans l'archipel. La thèse de la nature criminogène de ces bases refait surface à chaque infraction grave, viol ou meurtre, commise par un militaire américain. Elle justifie les appels à une délocalisation des bases et à une révision des accords SOFA. Le présent article s'interroge en conséquence sur la pertinence du principe d'exterritorialité pénale souvent avancé par le mouvement anti-bases, par une analyse des règles juridiques présidant à l'organisation et au fonctionnement du système de responsabilité pénale des militaires étrangers et dresse le bilan en demi-teinte des négociations bilatérales pour affirmer et étendre la juridiction pénale japonaise sur ces affaires.

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  Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 365  

  Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 372  

  Evelyne Monteiro, « Tourisme procréatif et parenté d’intention : vers un véritable changement de cap ? »: Ass. plén. 4 oct.2019, n°10-19053, Mennesson ; Civ. 1ère 18 déc. 2019, trois arrêts, n°18-11815, n°18-12327 et n°18-14751 et 18-50007, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°64, pp. 25-30 

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 365-375  

  L'auteur d'une alerte, suite à sa prise de parole, peut être confronté à des comportements hostiles dans le champ professionnel, à titre de représailles ou cherchant à faire obstacle au signalement. Consacrée aux dispositions répressives connaissant de ces réactions illégitimes, cette étude a pour objet de mesurer l'étendue et la valeur de la protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail. À cet égard, l'analyse des dispositions de la loi du 9 décembre 2016, combinées à celles du code pénal, met en exergue une large protection contre les entraves à l'alerte et les représailles à l'encontre de son auteur. L'absence de consécration de la dimension éthique de l'alerte, comme nouvelle valeur sociale protégée, détermine cependant un dispositif répressif composite et fragmentaire. Au demeurant, l'apport limité du droit pénal au statut des lanceurs d'alerte, en droit interne, apparaît en conformité avec la directive du 23 octobre 2019, qui ne fait pas usage de la compétence pénale de l'Union européenne et retient une conception instrumentale de l'alerte.

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  Evelyne Monteiro, « Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 336  

  Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 331  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°2, pp. 331-338  

  Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux.

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  Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 365  

  Evelyne Monteiro, « Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 369  

  Evelyne Monteiro, « Notification du PV initial d'infraction et délit d'exploitation d'une ICPE malgré suspension administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 372  

  Evelyne Monteiro, « Cumul d'infractions liées au non-respect des arrêtés préfectoraux et exclusion du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 373  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2, pp. 365-375  

  Nous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l’instant en suspens en matière répressive. Face à l’essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui : l’absence de code de procédure administrative répressive, l’articulation entre l’Administration et le Parquet, la publication par l’Administration de circulaires de politique répressive, l’indépendance de l’Administration sanctionnatrice ou la place des tiers. Nous avons enfin voulu élargir notre réflexion en replaçant l’essor de la répression administrative en parallèle avec le développement de la répression civile ou de la compliance pour essayer de comprendre comment toutes ces voies répressives pourraient, finalement, se combiner.

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  Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 437  

  Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 441  

  Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 443  

  Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 446  

  Evelyne Monteiro, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 437-448  

  La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment affirmé à plusieurs reprises que « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ». Cette solution, qui vient compliquer encore un peu plus la résolution des concours idéaux de qualifications, est l'occasion de revenir sur la pertinence du principe d'unicité de qualification des faits en matière pénale et de s'interroger, entre autres, sur son rapport réel ou supposé au principe non bis in idem.

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  Evelyne Monteiro, « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 49  

  Evelyne Monteiro, « Vers un droit répressif de l'écosystème ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2014, n°Volume 39, pp. 195-209  

  La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l’État et les pathologies de victimes de pollution de l’air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.

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  Evelyne Monteiro, «  Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement  », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°1, pp. 49-57  

  L'étude de la « doctrine de la Cour de cassation » dans le domaine de la lutte contre la corruption permet de comprendre dans quelle mesure le vocabulaire technique du droit de l'Union européenne et du droit international privé trouve à s'appliquer à des conventions internationales qui sont avant tout des conventions de coopération pénale et judiciaire. Le traitement particulier dont elles sont l'objet par la chambre criminelle dérive sans doute de leur nature hybride. En effet, ces conventions qui sont en outre « unifiantes », ne sont pas directement appliquées contrairement à d'autres traités comparables. Préférant reconnaître indirectement leurs effets en droit interne, la Cour de cassation qui n'exclut pas de soulever d'office leur application, les prend en compte afin d'interpréter le droit interne d'« adaptation » et le droit procédural. Elle reconnaît partant leur « invocabilité d'interprétation conforme » alors que l'« invocabilité de substitution » serait plus justifiée.

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  Evelyne Monteiro, « Vers un droit répressif de l’écosystème ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 195-209  

  Monteiro Évelyne. Vers un droit répressif de l’écosystème ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 195-209.

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  Evelyne Monteiro, « Actualités du droit portugais (années 2006-2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 463  

  Evelyne Monteiro, « Droit portugais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 485  

  Evelyne Monteiro, « Atteintes à l'environnement et infractions de mise en danger: vers une incrimination commune en Europe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 509  

  Evelyne Monteiro, « Gonzalo QUINTERO OLIVARES, Adonde va el Derecho penal, Reflexiones sobre la Leyes Penales y los penalistas », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 695  

  Evelyne Monteiro, « Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°24, p. 1617  

  Evelyne Monteiro, « Droit portugais (année 2004) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 423  

  Evelyne Monteiro, « Klaus Tiedemann (dir.), Adan Nieto Martin (coord.), Eurodelitos. El derecho penal economico en la Uniôn Europea », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 450  

  Evelyne Monteiro, « XVIIe Congrès international de droit pénal de L'association internationale de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 193  

  Evelyne Monteiro, « Le concept de harcèlement moral dans le code pénal et le code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 277  

  Evelyne Monteiro, « A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 23  

  Evelyne Monteiro, « Exercice de l'autorité parentale et insémination artificielle entre parents homosexuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°13, p. 197  

• Communications

  Evelyne Monteiro, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 12 mars 2026 

  Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral Côte d'Opale sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, MCF, Valentin Noisette, enseignant contractuel, et Xavier Idziak, membre associé

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  Evelyne Monteiro, « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière entre environnement, travail et santé », le 15 octobre 2025 

  Colloque organisé par le LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale et le laboratoire IRES/CONICET à Catamarca (Argentine) parrainée par la SFDE sous la direction scientifique de Marie Evelyne Monteiro, Maître de conférences en droit, Valentin Noisette, Docteur en histoire du droit et Xavier Idziak, Docteur en droit

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  Evelyne Monteiro, « La traite des êtres humains & l’exploitation sexuelle des mineur.e.s », le 03 juin 2025 

  Colloque organisée par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ et le Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer avec l'ENM, l'Ecole doctorale en Sciences humaines et sociales, Université Picardie Jules Verne et le Ministère de la Justice

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  Evelyne Monteiro, « L’eau, les eaux et la justice ? », le 06 décembre 2024 

  Colloque annuel organisé par l'Association française des magistrats pour la justice environnementale avec l'Université de Strasbourg, l'Université de Lille, l'ULCO et parrainé par la SFDE

  Evelyne Monteiro, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024 

  Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

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  Evelyne Monteiro, Magalie Franchomme, « Les dispositifs réprimant la perte écologique », Colloque La loi climat et résilience. Perspectives en sciences sociales, Boulogne-sur-Mer, le 20 janvier 2022 

  Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

  Evelyne Monteiro, « Le consentement : de l’intime au politique », le 13 janvier 2022 

  Evelyne Monteiro, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019 

  organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

  Evelyne Monteiro, « La désobéissance militaire. Terre & Mer. Regards croisés », le 10 novembre 2017 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Seydina Gueye, La prise en charge du handicap en milieu carcéral selon les standards français et européens, en préparation, inscription en 2025 à Littoral en co-direction avec Valérie Durand 

  La thèse s'appuie sur deux constats : d'une part, les difficultés structurelles persistantes dans le traitement des personnes atteintes de handicap incarcérées ; d'autre part, la dichotomie entre le droit positif et sa mise en œuvre en milieu carcéral. Elle permettra d'analyser les carences juridiques et pratiques institutionnelles qui portent atteinte aux droits des détenus, et de proposer des solutions permettant une meilleure prise en charge de la vulnérabilité en milieu carcéral, à l'aune des normes européennes. Cette étude pourrait ainsi constituer la base d'une évolution du système de prise en charge français du handicap en milieu carcéral et, à terme, participer à la réduction du risque de condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme. Plus concrètement, elle pourrait contribuer à l'amélioration du quotidien des personnes incarcérées en situation de vulnérabilité. La thèse de doctorat impliquera d'adopter une démarche à la fois analytique, empirique et théorique afin notamment d'explorer la possibilité d'instaurer un régime spécifique pour les détenus en situation de déficience fonctionnelle, de créer un magistrat spécialisé dans l'exécution des peines concernant les détenus vulnérables, de développer des dispositifs d'accompagnement ainsi qu'un suivi spécifique individualisé, de mettre en place des modalités d'incarcération adaptées et, plus largement, de renforcer les droits des détenus. Au-delà, cette recherche permettra de formuler des propositions visant d'une part à répondre aux enjeux contemporains d'inclusivité du droit pénitentiaire français, en renforçant la protection des détenus présentant un handicap et d'autre part, à faire évoluer les pratiques internes dans la perspective d'une mise en conformité avec les normes européennes sur la détention et l'accompagnement des plus vulnérables sous privation de liberté.

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  Aldo Albore, L'UNIFICATION DES SYSTÈMES DE LUTTE ANTI-MAFIA AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE, en préparation, inscription en 2025 à Littoral en co-direction avec Frédéric Davansant 

  Le projet de thèse explore la nécessité d'unification des régimes juridiques de lutte contre la mafia au sein des États-membres de l'UE, en particulier face à la criminalité transnationale. La mafia, sous ses différentes formes, est une menace sérieuse pour la sécurité et la stabilité des pays européens, non seulement à travers des activités criminelles internes, mais également par son implication dans des réseaux transnationaux. L'objectif principal de cette thèse est d'examiner la disparité des régimes juridiques anti-mafia au sein de l'UE et de proposer des pistes pour une harmonisation des pratiques nationales. L'étude se pencherait particulièrement sur les défis liés à la criminalité maritime, notamment la pêche illicite et le trafic de drogue par voie marine, secteurs où l'implication des mafias est très marquée. Le droit de la mer et les compétences des États en matière de régulation maritime représentent un point clé de l'analyse. En effet, le commerce maritime étant un vecteur crucial pour les mafias dans le cadre de leurs activités transnationales, il est impératif d'assurer une coopération judiciaire plus cohérente entre les pays européens pour intercepter et démanteler ces réseaux criminels. Une étude de cas sera menée sur le modèle italien de lutte anti-mafia, qui a permis des avancées notables dans la lutte contre les mafias. Ce modèle, basé sur une forte coordination entre les autorités judiciaires et les forces de l'ordre, pourrait inspirer une approche plus intégrée au sein de l'UE. L'unification des régimes juridiques de lutte anti-mafia pourrait offrir une réponse efficace face à la criminalité transnationale, en permettant une meilleure collaboration entre États-membres et en renforçant les capacités de réponse face aux activités mafieuses.

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  Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique, soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Eric Naim-Gesbert présidée par Franck Waserman, membres du jury : Marie-Béatrice Lahorgue (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub   

  En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

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  Pithersson Fleurdeus, L'influence du droit pénal français sur la modernisation de la justice pénale haïtienne, en préparation, inscription en 2023 à Littoral en co-direction avec Jean-Yves Marechal 

  Haïti est une ancienne colonie française. Malgré son indépendance depuis plus de deux siècles, son administration est en majorité calquée sur le modèle français. Les premières élites intellectuelles d'Haïti ont, elles-mêmes été formées en France et n'ont connu que l'administration française, ce qui les conduit à diriger l'administration du pays en adoptant le modèle français. Voilà ce qui explique l'influence du droit français sur la justice haïtienne en général et sur la justice pénale en particulier. Depuis toujours aucun système juridique n'est autosuffisant. Le droit d'un pays pourrait être appliqué dans le système juridique d'un autre pays. On considère que le droit de ce pays influence la justice de l'autre pays. Cependant, cette influence doit être en harmonie avec les réalités sociétales du pays. Ainsi, on constate que le droit français depuis toujours influence le droit et la justice haïtiens au point qu'on considère le droit haïtien comme la copie conforme du droit français. Aujourd'hui, la justice pénale haïtienne est en cours de réforme dans un objectif de modernisation. Le nouveau code pénal et le code de procédure pénale haïtienne en sont les témoins. Cette modernisation s'impose afin de répondre à l'évolution de la société haïtienne. Au regard des textes du nouveau code pénal et du code de procédure pénale d'Haïti, présentés et publiés au journal officiel du pays (le Moniteur) par le pouvoir exécutif, il est visible que la justice répressive haïtienne serait sous l'influence du droit pénal français. Si le droit pénal français influence la justice pénale haïtienne dans sa modernisation actuelle, c'est pour pouvoir répondre aux exigences du moment. Devant les multiples enjeux de la modernisation de la justice pénale haïtienne, et face aux nombreuses lacunes qui rendre son accès difficile, les politiques se doivent d'entreprendre des actions urgentes et courageuses pour moderniser la justice et lui rendre son rôle de baromètre de l'État de droit. Il est ici question de recentrer les actions à mettre en œuvre sur les problèmes auxquels se heurte quotidiennement la justice pénale haïtienne. Cependant, cette modernisation doit avoir pour fondement principal le rapprochement de la justice et des justiciables et permettre aussi sa pleine application ou adaptation en prenant en compte les structures socio-culturelles et économiques du peuple haïtien. Cette justice, déjà influencée par le droit pénal français, est souvent en adéquation avec la société haïtienne. Des nouveaux comportements délinquants commencent à se développer en Haïti et inquiètent la société haïtienne. Des gangs armés, des crimes cybernétiques à caractère transnational, des crimes de trafics d'organes humains et des crimes mystiques sont considérés comme des infractions nouvelles qui n'ont pas été prévues par la législation actuelle. Il est important de démontrer que ces comportements constituent une source d'insécurité en Haïti. Si en France, actuellement, les crimes mystiques ou surnaturels sont sanctionnés par la loi et encadrés par des structures légales, coiffées par une entité spéciale de la gendarmerie nationale française, c'est parce que le droit pénal français protège sa société. Ainsi, il est encore plus logique de reconnaître l'existence des crimes mystiques en Haïti, en tant que source d'insécurité. Le droit pénal doit venir apporter sa science, son pouvoir répressif, pour sanctionner ces comportements anormaux qui portent préjudice aux justiciables haïtiens.

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• Rapporteur

  Pierre-Olivier Manceau, L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale, soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Aurélien Lemasson présidée par Michel Massé, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Gilbert Bitti   

  Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.

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