• THESE

    Entre libéralisme et autoritarisme : les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/, soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire 

  • Evelyne Monteiro, Daniel Fasquelle, Patrick Meunier, Jean-Bernard Blaise, Catherine Giraudel [et alii], Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives, La documentation française, 2022, 284 p. 

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino, 2016, Les Carrés, 156 p.   

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, L'essentiel du droit pénal des affaires, Gualino éd., 2000, Les carrés, 119 p.  

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Entre libéralisme et autoritarisme: les fluctuations des politiques criminelles en France et au Portugal/,, 1994, 588 p.  

    LA DOUBLE APPROCHE DE DROIT PENAL AU SENS STRICT ET DE POLITIQUE CRIMINELLE AU SENS LARGE, PERMET DE MIEUX APPREHENDER LA SPECIFICITE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET PORTUGAIS QUAND ON LES COMPARE. APRES AVOIR MIS EN EVIDENCE UNE BASE HISTORICO-IDEOLOGIQUE COMMUNE, L'ANALYSE EN TERME DE DROIT PENAL AMENE A CONSTATER LE RAPPROCHEMENT DES POLITIQUES PENALES ( LIVRE 1 ). PAR CONTRE, L'ANALYSE ENTERME DE POLITIQUE CRIMINELLE EST PLUS NUANCEE, CAR S' IL Y A CONVERGENCE DANS LES MODELES DE POLITIQUE CRIMINELLE (ENTRE MODELES LIBERAL ET AUTORITAIRE ), IL Y A DIVERGENCE DANS LES MOUVEMENTS ( LIVRE 2 ). EN EFFET, ON OBSERVE EN FRANCE, UN ROLE ACCRU DE LA SOCIETE I CIVILE ET UN RENFORCEMENT DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, ALORS QU'AU PORTUGAL LE ROLE DE L'ETAT EST BEAUCOUP PLUS AFFIRME AINSI QUE LE PRINCIPE DE LEGALITE. MAIS AU-DELA DE CE CROISEMENT DES POLITIQUES CRIMINELLES, LES DEUX PAYS PEUVENT SE RECONNAITRE DANS UN MODELE EUROPEEN DE PROCES PENAL. EN ESQUISSANT AINSI UN ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE, L'EUROPE JOUE UNE FONCTION D' EQUILIBRAGE DE TOUTES CES TENSIONS LORS DES TRANSFORMATIONS DE LA POLITIQUE CRIMINELLE.

  • Evelyne Monteiro, « Le consentement de la victime comme obstacle à la caractérisation de l’infraction », in Davansant, Frédéric (Dir.), Bayrou-Louis, Agnès (Dir.), Thumerel, Isabelle (Dir.) (dir.), Le consentement, de l’intime au politique, Institut Francophone pour la Justice la démocratie, 2023, pp. 53-67 

    Evelyne Monteiro, « Une lecture pénaliste de la Casa de papel », in Touzeil-Divina, Mathieu (Dir.), Douteaud, Stéphanie (Dir.) (dir.), Lectures juridiques de fictions : de la littérature à la pop culture, Editions l’Epitoge, 2020 

  • Evelyne Monteiro, « Caractérisation du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 357 

    Evelyne Monteiro, « L'exclusion des terrains agricoles de la protection offerte par l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 361 

    Evelyne Monteiro, « Élément matériel du délit de pollution des eaux par abandon ou jet de déchets de l'article L. 216-6 alinéa 3 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 321 

    Evelyne Monteiro, « Éléments constitutifs du délit d'atteinte à la conservation des habitats naturels ou espèces animales non domestiques de l'article L. 415-3, 1° du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 324 

    Evelyne Monteiro, « Nullité du PV de constatation de l'infraction en cas de non-respect de l'obligation d'information préalable du parquet visée à l'article L. 172-5 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 328 

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, « Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 349 

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans enregistrement : modification de la nomenclature en cours de procédure et modification en appel des peines prononcées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 353 

    Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 365 

    Evelyne Monteiro, « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 372 

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, « Tourisme procréatif et parenté d’intention : vers un véritable changement de cap ? »: Ass. plén. 4 oct.2019, n°10-19053, Mennesson ; Civ. 1ère 18 déc. 2019, trois arrêts, n°18-11815, n°18-12327 et n°18-14751 et 18-50007, Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°64, pp. 25-30 

    Evelyne Monteiro, « Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 336 

    Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers en ZEE par un navire étranger et exercice des poursuites pénales en France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 331 

    Evelyne Monteiro, « Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 365 

    Evelyne Monteiro, « Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 369 

    Evelyne Monteiro, « Notification du PV initial d'infraction et délit d'exploitation d'une ICPE malgré suspension administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 372 

    Evelyne Monteiro, « Cumul d'infractions liées au non-respect des arrêtés préfectoraux et exclusion du principe ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 373 

    Evelyne Monteiro, « Pollution de cours d'eau par du chlore et faute d'imprudence qualifiée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 437 

    Evelyne Monteiro, « Pollution d'un étang par déversement d'eaux usées non traitées et résultat de l'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 441 

    Evelyne Monteiro, « Délits d'exploitation d'une ICPE sans autorisation et de poursuite d'exploitation en violation d'une mise en demeure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 443 

    Evelyne Monteiro, « Contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et délit de poursuite d'exploitation d'une installation non conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 446 

    Evelyne Monteiro, « Les orientations de la politique criminelle actuelle en matière d'atteintes à l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 49 

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, « Vers un droit répressif de l’écosystème ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 195-209  

    Monteiro Évelyne. Vers un droit répressif de l’écosystème ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 195-209.

    Evelyne Monteiro, « Actualités du droit portugais (années 2006-2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 463 

    Evelyne Monteiro, « Droit portugais », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 485 

    Evelyne Monteiro, « Atteintes à l'environnement et infractions de mise en danger: vers une incrimination commune en Europe ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 509 

    Evelyne Monteiro, « Gonzalo QUINTERO OLIVARES, Adonde va el Derecho penal, Reflexiones sobre la Leyes Penales y los penalistas », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 695 

    Evelyne Monteiro, « Cession du bail commercial au propriétaire des murs et cause de l'obligation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°24, p. 1617 

    Evelyne Monteiro, « Droit portugais (année 2004) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 423 

    Evelyne Monteiro, « Klaus Tiedemann (dir.), Adan Nieto Martin (coord.), Eurodelitos. El derecho penal economico en la Uniôn Europea », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 450 

    Evelyne Monteiro, « XVIIe Congrès international de droit pénal de L'association internationale de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 193 

    Evelyne Monteiro, « Le concept de harcèlement moral dans le code pénal et le code du travail », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 277 

    Evelyne Monteiro, « A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 23 

    Evelyne Monteiro, « Exercice de l'autorité parentale et insémination artificielle entre parents homosexuels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°13, p. 197 

  • Evelyne Monteiro, « L’eau, les eaux et la justice ? », le 06 décembre 2024  

    Colloque annuel organisé par l'Association française des magistrats pour la justice environnementale avec l'Université de Strasbourg, l'Université de Lille, l'ULCO et parrainé par la SFDE

    Evelyne Monteiro, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

    Evelyne Monteiro, Évelyne Monteiro, Magalie Franchomme, « Les dispositifs réprimant la perte écologique », Colloque La loi climat et résilience. Perspectives en sciences sociales, Boulogne-sur-Mer, le 20 janvier 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

    Evelyne Monteiro, « Le consentement : de l’intime au politique », le 13 janvier 2022 

    Evelyne Monteiro, « Lectures juridiques de webséries », le 15 mars 2019  

    organisé par le collectif l’Unité du droit sous le haut parrainage du Professeur Denys de Béchillon, Université de Pau et des Pays de l’Adour et co-organisé par l'Université du Littoral Côte d'Opale.

    Evelyne Monteiro, « La désobéissance militaire. Terre & Mer. Regards croisés », le 10 novembre 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Xavier Idziak, Essai sur les fonctions de protection et de direction de l’ordre public écologique, thèse soutenue en 2023 à Littoral en co-direction avec Évelyne Monteiro, Eric Naim-Gesbert et Éric Naim-Gesbert présidée par Franck Waserman, membres du jury : Marie-Béatrice Lahorgue (Rapp.), Jochen Sohnle (Rapp.), Marthe Torre-Schaub      

    En droit, la notion d'ordre public s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit, toutefois c'est aussi l'une des plus nébuleuses. Pour faire face aux nouveaux enjeux de la protection de l'environnement, l'émergence d'un ordre public écologique tend à exprimer une nouvelle valeur sociale entourant l'environnement. Cet ordre public se manifeste comme une nouvelle valeur fondamentale attribuant un respect de l'environnement et harmonisant les relations entre l'homme et la nature par le levier de la norme juridique. Cette recherche a pour objet d'apporter un éclairage à l'ordre public écologique à partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec la norme et les sujets-objets du droit de l'environnement. Pour faire face aux enjeux de la préservation de l'environnement, l'analyse de sa fonction de direction et de protection se propose d'identifier les sujets et les objets de cet ordre pour ensuite s'attacher à examiner le renforcement de cet ordre par la restriction de droits et libertés anthropocentrées. Une fois assurée, l'hypothèse de l'affirmation d'un ordre public écologique a pour effet d'ajuster les fonctions de cet ordre face à d'autres analyses.

    Pithersson Fleurdeus, L'influence du droit pénal français sur la modernisation de la justice pénale haïtienne, thèse en cours depuis 2023  

    Haïti est une ancienne colonie française. Malgré son indépendance depuis plus de deux siècles, son administration est en majorité calquée sur le modèle français. Les premières élites intellectuelles d'Haïti ont, elles-mêmes été formées en France et n'ont connu que l'administration française, ce qui les conduit à diriger l'administration du pays en adoptant le modèle français. Voilà ce qui explique l'influence du droit français sur la justice haïtienne en général et sur la justice pénale en particulier. Depuis toujours aucun système juridique n'est autosuffisant. Le droit d'un pays pourrait être appliqué dans le système juridique d'un autre pays. On considère que le droit de ce pays influence la justice de l'autre pays. Cependant, cette influence doit être en harmonie avec les réalités sociétales du pays. Ainsi, on constate que le droit français depuis toujours influence le droit et la justice haïtiens au point qu'on considère le droit haïtien comme la copie conforme du droit français. Aujourd'hui, la justice pénale haïtienne est en cours de réforme dans un objectif de modernisation. Le nouveau code pénal et le code de procédure pénale haïtienne en sont les témoins. Cette modernisation s'impose afin de répondre à l'évolution de la société haïtienne. Au regard des textes du nouveau code pénal et du code de procédure pénale d'Haïti, présentés et publiés au journal officiel du pays (le Moniteur) par le pouvoir exécutif, il est visible que la justice répressive haïtienne serait sous l'influence du droit pénal français. Si le droit pénal français influence la justice pénale haïtienne dans sa modernisation actuelle, c'est pour pouvoir répondre aux exigences du moment. Devant les multiples enjeux de la modernisation de la justice pénale haïtienne, et face aux nombreuses lacunes qui rendre son accès difficile, les politiques se doivent d'entreprendre des actions urgentes et courageuses pour moderniser la justice et lui rendre son rôle de baromètre de l'État de droit. Il est ici question de recentrer les actions à mettre en œuvre sur les problèmes auxquels se heurte quotidiennement la justice pénale haïtienne. Cependant, cette modernisation doit avoir pour fondement principal le rapprochement de la justice et des justiciables et permettre aussi sa pleine application ou adaptation en prenant en compte les structures socio-culturelles et économiques du peuple haïtien. Cette justice, déjà influencée par le droit pénal français, est souvent en adéquation avec la société haïtienne. Des nouveaux comportements délinquants commencent à se développer en Haïti et inquiètent la société haïtienne. Des gangs armés, des crimes cybernétiques à caractère transnational, des crimes de trafics d'organes humains et des crimes mystiques sont considérés comme des infractions nouvelles qui n'ont pas été prévues par la législation actuelle. Il est important de démontrer que ces comportements constituent une source d'insécurité en Haïti. Si en France, actuellement, les crimes mystiques ou surnaturels sont sanctionnés par la loi et encadrés par des structures légales, coiffées par une entité spéciale de la gendarmerie nationale française, c'est parce que le droit pénal français protège sa société. Ainsi, il est encore plus logique de reconnaître l'existence des crimes mystiques en Haïti, en tant que source d'insécurité. Le droit pénal doit venir apporter sa science, son pouvoir répressif, pour sanctionner ces comportements anormaux qui portent préjudice aux justiciables haïtiens.

  • Pierre-Olivier Manceau, L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale, thèse soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Aurélien Lemasson présidée par Michel Massé, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Évelyne Monteiro (Rapp.), Gilbert Bitti      

    Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.