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Rodolphe Mesa

Département de Droit
Centre de Gestion Universitaire Boulogne-sur-Mer 21, Rue Saint Louis BP 774
62327 Boulogne-sur-Mer Cedex

Rodolphe Mesa

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La Discipline des Gens de Justice

jeudi 24 novembre 2016

Perspectives historiques. Problématiques actuelles



Publications

Ouvrage

Rodolphe Mesa, Les Fautes lucratives en droit privé, [s.n.], 2006, 816 p.

Articles

Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255

Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 517

Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754

Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015

Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992

Rodolphe Mesa, « La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2010, p. 9

Rodolphe Mesa, « Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2140

Rodolphe Mesa et Daniel Fasquelle, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666




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