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Rodolphe Mesa

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Les Fautes lucratives en droit privé. Thèse soutenue en 2006 à Littoral, sous la direction de Daniel Fasquelle.


Articles

Rodolphe Mesa, « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 303

Rodolphe Mesa, « Du recours à la vidéosurveillance de la voie publique dans l'enquête préliminaire », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 326

Rodolphe Mesa, « Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2019, p. 87

Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 41, 2018, p. 2255

Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 517

Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, N° 41, 2012, p. 2754

Voir plus

Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2011, p. 2015

Rodolphe Mesa, « Retour sur une cause d'exclusion de la qualité de réfugié : la suspicion de complicité de génocide », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2010, p. 1992

Rodolphe Mesa, « La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2010, p. 9

Rodolphe Mesa, « Contestation de la qualification non intentionnelle issue de la correctionnalisation et légitime défense », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2140

Rodolphe Mesa et Daniel Fasquelle, « La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme économique et le Rapport Catala », Recueil Dalloz, N° 38, 2005, p. 2666

Actualités Publications Communications
  • « L'entreprise et la crise sanitaire »
    en visio-conférence, le 22 janvier 2021

  • « La spécialisation de la responsabilité civile »
    Boulogne-sur-Mer, le 13 novembre 2020

  • « L'intelligence artificielle dans l'entreprise »
    Euralille, le 31 janvier 2020

  • « Demain : une justice sans juge ? »
    Boulogne-sur-Mer, le 21 novembre 2019

  • « Les procédures d'urgence : questionnements autour de l'efficacité du référé »
    Boulogne sur mer, le 24 novembre 2017

  • Voir plus

  • « La Discipline des Gens de Justice »
    Boulogne-sur-Mer, le 24 novembre 2016





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