Rodolphe Mesa, « Compétence extraterritoriale de la loi pénale française en matière de terrorisme », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 272
Rodolphe Mesa, « Motifs du report de l'avis à la famille du gardé à vue et motivation de l'amende douanière », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 156
Rodolphe Mesa, « Complexes simplifications et jeu d’équilibriste : l’enquête et l’instruction retouchées par la loi du 20 novembre 2023 », Gazette du Palais, 2024, n°5, p. 564590
Rodolphe Mesa, « Portée de l'appel de l'accusé limité à certains chefs d'accusation », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 44
Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de pantouflage, forme de prise illégale d’intérêt postérieure à la cessation des fonctions »: note sous Cass. Crim., 13 sept. 2023, n° 23-80.347, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°3, p. 322019
Rodolphe Mesa, « La consommation de l'infraction digitalisée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 15
Rodolphe Mesa, « La garantie d’impartialité confrontée aux interventions successives d’un même juge dans une CRPC et en qualité de JLD »: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.968, Gazette du Palais, 2024, n°1, p. 204573
Rodolphe Mesa, « La réparation du déficit fonctionnel et ses relations avec les autres préjudices extrapatrimoniaux », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°221, pp. 1-5
Rodolphe Mesa, « Les enseignements de la Cour de justice de la République relatifs au délit de prise illégale d'intérêts », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49, p. 2718
Rodolphe Mesa, « Établissement des délits de travail dissimulé et d'entrave aux institutions représentatives du personnel à l'encontre de l'employeur de travailleurs détachés »: note sous Cass. Crim., 17 oct. 2023, n°22-84.021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°574, p. 15
Rodolphe Mesa, « Adjonction d'une circonstance aggravante et aux droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 511
Rodolphe Mesa, « Pas d’assistance de l’avocat pour le témoin ordinaire, ni d’accès au dossier de la procédure »: note sous Cass. Crim., 4 oct. 2023, n° 23-81.287, Gazette du Palais, 2023, n°38, p. 194564
Rodolphe Mesa, « La responsabilité du maître d'ouvrage délégué du chef d'un délit et d'une contravention de violences involontaires »: note sous Cass. Crim., 12 sept. 2023, n° 22-86.984, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°572, p. 21
Rodolphe Mesa, « La liberté d’expression comme condition du placement en détention provisoire »: note sous Cass. Crim., 26 juill. 2023, n° 23-83.109, Gazette du Palais, 2023, n°32, p. 164549
Rodolphe Mesa, « La réalité de la sous-traitance comme condition de l'infraction à la sous-traitance de l'article L. 8271-1-1 du Code du travail »: note sous Cass. Crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.400, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°571, p. 17
Rodolphe Mesa, « La conformité à la Constitution du régime de responsabilité civile de plein droit des parents du fait de leur enfant mineur », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°218, p. 9
Rodolphe Mesa, « La perquisition réalisée en l'absence de la personne suspectée de trafic de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 407
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps de la nouvelle définition textuelle du délit de prise illégale d'intérêt »: note sous Cass. Crim., 5 avr. 2023, n° 21-87.217, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°3839, p. 222295
Rodolphe Mesa, « Le transport de mineurs aux fins de mariages arrangés n'est pas constitutif du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 288
Rodolphe Mesa, « Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité »: note sous Cass. Crim., 5 avr. 2023, n° 21-80.578, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°565, p. 16
Rodolphe Mesa, « Responsabilité pénale des dirigeants publics et défaillances dans la gestion d'une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui »: note sous Cass. Ass. Plén., 20 janv. 2023, n° 22-82.535, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°21, p. 442173
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation et de la justification du délit de dégradation du bien d’autrui »: note sous Cass. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.911, Gazette du Palais, 2023, n°17, p. 224492
Rodolphe Mesa, « Travailleurs détachés et délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé »: note sous Cass. Crim.,21 févr. 2023, n° 22-81.903, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°563, p. 19
Rodolphe Mesa, « La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail »: note sous Cass. Crim., 4 janv. 2023, n° 22-80.696, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°563, p. 14
Rodolphe Mesa, « La correctionnalisation du viol incestueux »: note sous Cass. Crim., 8 févr. 2023, n° 22-80.885, Gazette du Palais, 2023, n°12, p. 194471
Rodolphe Mesa, « La faible protection pénale de l'élu public ou local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 322087
Rodolphe Mesa, « Le délit de favoritisme dans les marchés publics, nouveau délit d’initié ? »: note sous Cass. Crim., 7 sept.-2022, n° 21-83.121, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°8, p. 322076
Rodolphe Mesa, « Les sanctions encourues par le président d’université auteur d’un délit de harcèlement moral »: note sous Cass. Crim.,17 oct. 2023, n° 23-80.751, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°6, p. 332047
Rodolphe Mesa, « L'agriculteur n'est ni un revendeur, ni un restaurateur : l'activité agricole confrontée au délit de travail dissimulé »: note sous Cass. Crim., 29 nov. 2022, n° 21-85.579, Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°556, p. 25
Rodolphe Mesa, « L’élu local qui perçoit une trop forte rémunération est auteur du délit de concussion ! »: note sous Cass. Crim., 7 déc.2022, n° 21-83.354, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°3, p. 412021
Rodolphe Mesa, « Conformité à la Constitution de l’article 113-8 du Code pénal : entre confusion des genres et confirmation du rôle de correctif de la compétence personnelle », Gazette du Palais, 2023, n°6, p. 194446
Rodolphe Mesa, « La réponse pénale au cyber-délit commis à l'encontre d'un mineur », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 27
Rodolphe Mesa, « Les insuffisances et incertitudes liées à la réponse pénale au harcèlement subi par le stagiaire », Jurisprudence Sociale Lamy, 2023, n°555, p. 9
Rodolphe Mesa, « Conservation et exploitation des données électroniques dans l’enquête et l’instruction / droit de l’Union européenne »: note sous Cass. Crim., 25 oct. 2022, n° 21-87.397, Gazette du Palais, 2022, n°38, p. 164422
Rodolphe Mesa, « L'agent de police municipale ne peut être requis comme témoin d'une perquisition par l'officier de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, p. 486
Rodolphe Mesa, « La caractérisation de la diffamation publique réalisée au moyen d'un courriel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°10, p. 513
Rodolphe Mesa, « Le droit de se taire n'a pas à être notifié lors des débats devant les juridictions de l'application des peines ! »: note sous Cass. Crim., 14 sept. 2022, n° 21-86.796, Gazette du Palais, 2022, n°32, p. 194416
Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale de la société commettante dirigée par une autre société »: note sous Cass. Crim., 21 juin 2022, n° 20-86.857, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°548, p. 11
Rodolphe Mesa, « La transgression, par l'employeur, des obligations légales d'information et de formation des travailleurs à la sécurité n'est pas une faute de mise en danger »: note sous Cass. Crim., 21 juin 2022, n° 21-85.691, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°547, p. 12
Rodolphe Mesa, « Cumul entre participation à une association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : maintenant c'est oui ! »: note sous Cass. Crim., 9 juin 2022, n° 21-80.237, Gazette du Palais, 2022, n°26, p. 254394
Rodolphe Mesa, « Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre », Actualité juridique Pénal, 2022, n°07, p. 372
Rodolphe Mesa, « Travail dissimulé et travailleurs détachés : intervention de la Direccte, recours à l'interprète et caractérisation de l'infraction »: note sous Cass. Crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°546, p. 19
Rodolphe Mesa, « Affaire dite des décrocheurs du portrait du président de la République : vol contre liberté d’expression, acte II »: note sous Cass. Crim., 18 mai 2022, n° 21-86.685, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°28, p. 2218
Rodolphe Mesa, « Diffusion en ligne de vidéos à contenu sexuel contre rémunération : pas de prostitution, ni de proxénétisme, en l'absence de contact corporel »: note sous Cass. Crim., 18 mai 2022, n° 21-82.283, Gazette du Palais, 2022, n°22, p. 284377
Rodolphe Mesa, « Le voleur ne peut être receleur. À propos des concours idéaux d'infractions et de la règle non bis in idem »: note sous Cass. Crim., 13 avr. 2022, n° 19-84.831, Gazette du Palais, 2022, n°19, p. 214364
Rodolphe Mesa, « La caractérisation et l'imputation de la tentative de meurtre commise à l'occasion d'une scène unique de violences », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 268
Rodolphe Mesa, « Travailleurs de plateformes de travail numérique : pas de délit de travail dissimulé sans établissement de l'existence d'un lien de subordination »: note sous Cass. Crim., 5 avr. 2022, n° 21-81.775, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°542, p. 10
Rodolphe Mesa, « Quelle loi pénale applicable pour l'appréhension de l'infraction commise à l'étranger dans le cadre d'une relation de travail et constatée en France ? »: note sous Cass. Crim., 1er févr. 2022, n° 18-83.384, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°539, p. 16
Rodolphe Mesa, « Quelle qualification infractionnelle pour l'usage abusif du like ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°03, p. 140
Rodolphe Mesa, « L'établissement de la faute caractérisée de l'employeur, qualification de repli face à une faute de mise en danger incomplète », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°538, pp. 1-3
Rodolphe Mesa, « Le caractère commun des sommes perçues au titre de l'aide personnalisée ou personnelle au logement »: note sous Cass. Crim., 1er déc. 2021, n° 20-10.956, Revue Lamy Droit civil, 2022, n°201, p. 14
Rodolphe Mesa, « L'irresponsabilité civile de l'instituteur qui violentait ses élèves », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°7, p. 2060
Rodolphe Mesa, « L'employeur confronté au cumul de qualifications et sanctions punitives », Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°535, p. 4
Rodolphe Mesa, « Le moment de la notification et la sanction du droit de se taire dans la procédure correctionnelle »: note sous Cass. Crim., 23 nov. 2021, n° 20-80.675, Gazette du Palais, 2022, n°3, p. 254316
Rodolphe Mesa, « Peines d'amende et de jours d'amende. L'impossible cumul des peines de jours-amende et d'amende en répression d'infractions en concours »: note sous Cass. Crim., 11 janv. 2022, n° 21-84.114, Actualité juridique Pénal, 2022, n°2, pp. 85-86
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs », Actualité juridique Pénal, 2022, n°01, p. 38
Rodolphe Mesa, « Le droit pénal général à l'épreuve de l'infraction digitalisée », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 125
Rodolphe Mesa, « Quand traiter son employeur d'esclavagiste n'est pas une injure punissable »: note sous Cass. Crim., 19 oct. 2021, n° 20-86.559, Jurisprudence Sociale Lamy, 2022, n°533, p. 85
Rodolphe Mesa, « L'application dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité des textes incriminateurs »: note sous Cass. Crim., 9 nov. 2021, n° 20-87.078,, Actualité juridique Pénal, 2022, n°1, p. 38
Rodolphe Mesa, « L'inconstitutionnalité ambigüe de la confiscation d'un bien commun prononcée en répression d'un crime ou d'un délit », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°199, p. 17
Rodolphe Mesa, « Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution »: note sous Conseil constitutionnel, 9 avr. 2021, déc. n° 2021-896 QPC, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°5152, p. 2385
Rodolphe Mesa, « L'engagement de la responsabilité pénale de la société-mère du chef de l'infraction commise par le salarié d'une filiale regardé comme son représentant de fait »: note sous Cass. Crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°531532, p. 18
Rodolphe Mesa, « Les contours du délit de suppression frauduleuse de données contenues dans un STAD commis par le titulaire des droits d'accès et de modification des données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°11, p. 579
Rodolphe Mesa, « De la discrimination, indirecte et non-punissable, à l'avancement chez les sapeurs-pompiers »: note sous Cass. Crim., 8 juin 2021, n° 20-80.056, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°530, p. 21
Rodolphe Mesa, « La protection des biens publics à l'épreuve du danger climatique et de la liberté d'expression »: note sous Cass. Crim., 22 sept. 2021, n° 20-85.434, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°4445, p. 2327
Rodolphe Mesa, « Des principes de la République en droit des personnes et de la famille », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°11, p. 23
Rodolphe Mesa, « La caractérisation du délit de risques causés à autrui de l'article 223-1 du Code pénal dépendante du domaine d'application spatial du Code du travail français »: note sous Cass. Crim., 7 sept. 2021, n° 19-87.367, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°528, p. 19
Rodolphe Mesa, « Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux »: note sous Cass. Crim., 30 mars 2021, n° 17-82.096 et 20-81.516, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°41, p. 2302
Rodolphe Mesa, « L'abus de confiance dommageable pour l'employeur caractérisé par l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles prévues au contrat de travail »: note sous Cass. Crim., 30 juin 2021, n° 20-81.570, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°527, p. 17
Rodolphe Mesa, « Liker un contenu diffamatoire ou injurieux est-ce diffamer ou injurier ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°185, p. 40
Rodolphe Mesa, « Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°196, p. 42
Rodolphe Mesa, « La durée de la détention provisoire pour les infractions de séquestration et d'extorsion », Actualité juridique Pénal, 2021, n°09, p. 429
Rodolphe Mesa, « Quand apporter son aide à l'entreprise de son conjoint en dehors des horaires du contrat de travail devient du travail au noir... »: note sous Cass. Crim., 26 mars 2021, n° 20-85.118, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°525, p. 18
Rodolphe Mesa, « Le risque sanitaire comme risque pénal pour l'entreprise », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°5, pp. 1-436
Rodolphe Mesa, « La faute de gestion génératrice d'insuffisance d'actif caractéristique d'un cas de banqueroute : quelles conséquences sur la réparation du dommage ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2021, n°173, p. 16
Rodolphe Mesa, « La compatibilité du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration au registre du commerce et des sociétés avec la liberté d'établissement »: note sous Cass. Crim., 2 mars 2021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°524, p. 23
Rodolphe Mesa, « Le renouveau du dol dépassé », Recueil Dalloz, 2021, n°25, p. 1346
Rodolphe Mesa, « Le renforcement du régime répressif des infractions sexuelles contre les mineurs par la loi du 21 avril 2021 », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°78, p. 40
Rodolphe Mesa, « La réforme du droit pénal des mineurs est ratifiée », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°78, p. 38
Rodolphe Mesa, « L'absence de contrariété systématique des divorces ouverts à l'un seul des époux des pays de droit musulman avec l'ordre public international français », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°194, p. 12
Rodolphe Mesa, « Du recours à la vidéosurveillance de la voie publique dans l'enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 326
Rodolphe Mesa, « Le régime répressif du délit de travail dissimulé par dissimulation de l'emploi de travailleurs faussement détachés »: note sous Cass. Crim., 12 janv. 2021, n° 17-82.553, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°522, p. 15
Rodolphe Mesa, « De la folie criminelle, de ses causes et de ses conséquences »: note sous Cass. Crim., 14 avr. 2021, n° 20-80.138, Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°6
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation du délit d'administration de substances nuisibles et des conflits de qualifications »: note sous Cass. Crim., 23 mars 2021, n° 20-81.713, Gazette du Palais, 2021, n°19, p. 134210
Rodolphe Mesa, « Le formulaire S1 ne fait pas obstacle à la caractérisation du délit de travail dissimulé »: note sous Cass. Crim., 12 janv. 2021, n° 20-80.647, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°520, p. 17
Rodolphe Mesa, « La constitution de partie civile de l'Urssaf dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé concernant un travailleur détaché »: note sous Cass. Crim., 12 janvier 2021, n° 18-86.757 et 18-86.706, et Cass. Crim., 3 mars 2021, n° 19-80.991, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°519, p. 25
Rodolphe Mesa, « Intelligence artificielle et droit pénal : quels responsables, quelles infractions, quelles responsabilités ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°181, p. 34
Rodolphe Mesa, « De la notification du droit de se taire lors des audiences relatives à la détention provisoire »: note sous Cass. Crim., 24 févr. 2021, n° 20-86.537, Gazette du Palais, 2021, n°519, p. 24
Rodolphe Mesa, « La délivrance d'un certificat A1 ne fait pas nécessairement obstacle à la caractérisation du délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié »: note sous Cass. Crim., 12 janv. 2021, no 18-86.757, no 18-86.709, no 17-82.553, et Cass. Crim., 2 mars 2021, no 19-80.991, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°518, p. 15
Rodolphe Mesa, « Quelle composition de la Chambre des appels correctionnels pour juger les délits de travail illégal ou dissimulé »: Cass.crim., 15 décembre 2020, n° 20-81.563, Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°515
Rodolphe Mesa, « Les principaux apports de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, un nouveau coup d'épée dans l'eau ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°3, p. 40
Rodolphe Mesa, « Nouvelle inconstitutionnalité dans les dispositions de procédure pénale spécifiques aux majeurs protégés »: note sous Conseil constitutionnel, 15 janv. 2021, déc. n° 2020-873 QPC, Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°3, p. 33
Rodolphe Mesa, « Des rapports entre infraction et faute civile et de leurs conséquences sur l'indemnisation des victimes », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 303
Rodolphe Mesa, « Le décideur public confronté au délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre de l’article 223-7 du Code pénal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°6, p. 362046
Rodolphe Mesa, « Repenser la séparation de corps, mais ne surtout pas la supprimer », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°2, p. 5
Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale de l'employeur à l'épreuve de l'article 223-7 du Code pénal relatif au délit d'abstention volontaire de combattre un sinistre », Jurisprudence Sociale Lamy, 2021, n°511, p. 4
Rodolphe Mesa, « Loyauté de la preuve : un pas en avant, deux pas en arrière »: note sous Cass. Crim., 1er déc. 2020, n° 20-82.078, Gazette du Palais, 2021, n°2, p. 203942
Rodolphe Mesa, « Les impacts du régime matrimonial sur la peine de confiscation », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°188, p. 14
Rodolphe Mesa, « Les infractions de droit pénal du travail, dont celles relatives au travail dissimulé, confrontées au droit transitoire de la prescription de l'action publique »: note sous Cass. Crim., 13 oct. 2020, n° 19-87.787, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°509510, p. 4
Rodolphe Mesa, « Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d’un collège et l’exception préjudicielle de débet »: note sous Cass. Crim., 19 déc. 2019, n° 18-85.856, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°48, p. 182310
Rodolphe Mesa, « L'employeur face aux délits d'imprudence, à la causalité et aux menaces sanitaires dont l'épidémie de Covid-19 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°508, p. 4
Rodolphe Mesa, « L'information du gardé à vue sur la complète qualification de l'infraction reprochée et sa sanction »: note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 sept. 2020, pourvoi numéro 20-82.509, Gazette du Palais, 2020, n°39, p. 203905
Rodolphe Mesa, « Faux réalisé pour commettre une escroquerie : bis in idem ! »: note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 sept. 2020, pourvoi numéro 19-84.301, Gazette du Palais, 2020, n°36, p. 183895
Rodolphe Mesa, « Le maire confronté au droit pénal de l’imprudence. Bilan et perspectives, 20 ans après l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, face aux menaces sanitaires et environnementales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°42, p. 202270
Rodolphe Mesa, « La condamnation pour homicide involontaire de l'employeur du pilote non-qualifié auteur d'un accident mortel »: note sous Cass. Crim., 8 sept. 2020, n° 18-82.150, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°506, p. 4
Rodolphe Mesa, « Les actes d'un indivisaire sur le bien indivis confrontés aux intérêts de l'indivision », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°185, p. 21
Rodolphe Mesa, « L'incrimination du recel d'apologie du terrorisme est contraire à la Constitution ! Dommage ! »: note sous Conseil constitutionnel, 19 juin 2020, décision numéro 2020-845 QPC, Gazette du Palais, 2020, n°30, p. 193870
Rodolphe Mesa, « L'enregistrement par un journaliste, d'une personne gardée à vue est constitutif du délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée »: note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 avr. 2020, pourvoi numéro 19-81.507, Gazette du Palais, 2020, n°23, p. 243816
Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°24, p. 352172
Rodolphe Mesa, « Le délit de participation à une association de malfaiteurs confronté à la règle non bis in idem et à la récidive »: note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, pourvoi numéro 19-84.887, Gazette du Palais, 2020, n°21, p. 233787
Rodolphe Mesa, « L'accident survenu lors de la dépose de lignes électriques à haute tension, l'article R. 4511-11 du Code du travail et l'irresponsabilité pénale de la société commettante absorbée »: note sous Cass. Crim., 7 janv. 2020, n° 18-86.293, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°496497, p. 4
Rodolphe Mesa, « La nomination de la sœur du maire en qualité de directrice générale des services et la prise illégale d'intérêt »: note sous Cass. Crim., 4 mars 2020, n° 19-83.390, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2122, p. 252152
Rodolphe Mesa, « Développement et utilisation de l'IA. Quels risques pénaux pour les entreprises ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2020, n°3, p. 41
Rodolphe Mesa, « Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi »: note sous Cass. Crim., 15 oct. 2019, n° 18-83.255, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°16, p. 202122
Rodolphe Mesa, « Les restrictions à la liberté d’aller et venir, et les infractions liées à l’état d’urgence sanitaire et au covid-19 », Gazette du Palais, 2020, n°14, p. 233773
Rodolphe Mesa, « Caractérisation des infractions à la législation sur le travail de nuit, sur le repos dominical et sur la fermeture hebdomadaire »: note sous Cass. Crim., 7 janv. 2020, n° 18-83.074, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°495, p. 4
Rodolphe Mesa, « Affaire AZF : condamnation du délégataire de pouvoirs et de la personne morale exploitante des chefs d'homicide involontaire et de destruction involontaire du bien d'autrui »: note sous Cass. Crim., 17 décembre 2019, pourvoi numéro 17-87.465, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°492, p. 11
Rodolphe Mesa, « Le droit de ne pas s'auto-incriminer, le refus de remise d'une convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie et le trafic de stupéfiants »: Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2019, pourvoi numéro 18-86.878, Gazette du Palais, 2020, n°5, p. 193662
Rodolphe Mesa, « Détermination des biens transmissibles par un époux commun en biens agissant seul et sanction de la donation irrégulière », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, p. 22
Rodolphe Mesa, « Sextape : resserrement de la définition de la provocation à l'infraction et conditions de la déloyauté de la preuve »: obs. sur Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, pourvoi numéro 18-86.767, Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°2, p. 14
Rodolphe Mesa, « Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion »: note sous Cass. Crim., 19 décembre 2018, pourvoi numéro 18-81.328, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2, p. 222009
Rodolphe Mesa, « L'exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui »: note sous Cass. Crim., 13 nov. 2019, n° 18-82.718, Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°489, p. 6
Rodolphe Mesa, « Feue l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°1, p. 5
Rodolphe Mesa, « Cour d'assises des mineurs : ordre de parole, excuse de minorité et motivation de la décision »: obs. sur. Cass. Crim., 27 nov. 2018, n° 18-83.553, Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°1, p. 25
Rodolphe Mesa, « Terrorisme : application de la loi dans le temps et règle non bis in idem »: Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2019, pourvoi numéro 18-83.122, Gazette du Palais, 2019, n°44, p. 183659
Rodolphe Mesa, « Un homicide involontaire dans un camp de vacances »: Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-81950., Les petites affiches, 2019, n°249, p. 6
Rodolphe Mesa, « L’absence de démontage des installations d’une plage et le délit de l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme »: obs. sur Cass. Crim., 16 janv. 2018, n° 17-80.740, Les petites affiches, 2019, n°249, p. 61491
Rodolphe Mesa, « UberPop, l’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi et la constitution de partie civile du syndicat autonome des artisans taxis »: obs. sur Cass. Crim., 11 sept. 2018, n° 16-81.764, Les petites affiches, 2019, n°249, p. 31491
Rodolphe Mesa, « Le droit du mineur gardé à vue à l’assistance d’un avocat »: obs. sur Cass. Crim., 16 oct. 2019, n° 19-81.084, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°12, p. 15
Rodolphe Mesa, « Tu es un excrément ! , ou insulter avec humour participe de la liberté d’expression »: obs. sur Cass. ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°12, p. 16
Rodolphe Mesa, « Délais de notification des informations dans la garde à vue et nature de la nullité »: note sous Cass. Crim., 15 oct. 2019, n° 19-82.380, Gazette du Palais, 2019, n°41, p. 203640
Rodolphe Mesa, « Durée du recours et conditions de détention contraires à la dignité : vous serez quand même incarcéré ! »: note sous Cass. Crim., 18 sept. 2019, n° 19-83.950 et Cass. Crim., 24 sept. 2019, n° 19-84.067, Gazette du Palais, 2019, n°36, p. 183613
Rodolphe Mesa, « La fraude fiscale et le principe non bis in idem »: note sous Cass. Crim., 11 sept. 2019, n° 18-81.980, 18-82.430, 18-81.040 et 18-84.144, Gazette du Palais, 2019, n°34, p. 233601
Rodolphe Mesa, « Impartialité du juge d'instruction et délai de présentation des requêtes en annulation »: Note sous Cass. Crim., 7 août 2019, n° 18-86.418, Gazette du Palais, 2019, n°313593, p. 17
Rodolphe Mesa, « De la prescription du délit de harcèlement moral au travail »: note sous Cass. Crim., 19 juin 2019, n° 18-85.725, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°481, p. 4
Rodolphe Mesa, « Sonorisation et fixation d'images : domaine, détournement de procédure et nullité »: note sous Cass. Crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421 et 19-80.015, Gazette du Palais, 2019, n°30, p. 243593
Rodolphe Mesa, « Association de malfaiteurs et bande organisée : bis uel non bis in idem ? »: Note sous Cass. Crim., 9 mai 2019, n° 18-82.800 et 18-82.885, Gazette du Palais, 2019, n°26, p. 253575
Rodolphe Mesa, « La faute du salarié victime n'empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l'employeur imprudent »: note sous Cass. Crim., 7 mai 2019, n° 18-80.418, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°479, p. 13
Rodolphe Mesa, « Décès d'un salarié consécutif à la violation de règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ? »: note sous Cass. Crim., 9 avr. 2019, n° 17-86.267, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°478, p. 15
Rodolphe Mesa, « Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance »: note sous Cass. Crim., 12 sept. 2018, n° 17-83.793, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°24, p. 172176
Rodolphe Mesa, « Les impacts de la loi du 23 mars 2019 sur les situations du mineur et du majeur protégé ou non discernant mis en cause pénalement », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°6, p. 5
Rodolphe Mesa, « Les fausses procurations de vote et le délit de faux commis dans un document délivré par une administration publique de l'article 441-2 du Code pénal »: note sous Cass. Crim., 24 oct. 2018, n° 17-86.883,, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°20, p. 372135
Rodolphe Mesa, « HIV non révélé : pas de contamination, pas d'infraction »: Cass.crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, Gazette du Palais, 2019, n°16, p. 163478
Rodolphe Mesa, « Détermination du passif dans le régime de communauté universelle et relativité de la protection du conjoint survivant attributaire de la communauté », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°169, p. 18
Rodolphe Mesa, « L'amnésie traumatique de la prétendue victime d'un viol ne suspend pas la prescription de l'action publique »: obs. sur Cass. Crim., 17 oct. 2018, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°4, p. 22
Rodolphe Mesa, « Viol par surprise ou par insouciance ? »: obs. sur Cass. Crim., 23 janv. 2019, n° 18-82.833, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°4, p. 23
Rodolphe Mesa, « Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire »: note sous Cass. Crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069 et 18-80.086, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°13, p. 382082
Rodolphe Mesa, « Affaire Grégory: impartialité de la juridiction d'instruction et inconstitutionnalité de l'ancien régime de garde à vue des mineurs »: note sous Cass. Crim, 19 févr. 2019, n° 18-83.360, Gazette du Palais, 2019, n°12, p. 193449
Rodolphe Mesa, « Le manque de pertinence du régime répressif du harcèlement moral au travail », Revue de droit du travail, 2019, n°02, p. 87
Rodolphe Mesa, « La Femen et le curé : à propos de l'exhibition sexuelle et des libertés d'expression et de religion »: note sous Cass. Crim., 9 janv. 2019, n° 17-81.618, Gazette du Palais, 2019, n°8, p. 283424
Rodolphe Mesa, « Harcèlement moral au Comité départemental de tourisme »: obs. sur Cass. Crim., 7 juin 2017, n° 16-84.779, Les petites affiches, 2019, n°035, p. 51380
Rodolphe Mesa, « Irrecevabilité de la constitution de partie civile des syndicats d’entreprises de tourisme pour des infractions de faux et usage de faux »: obs. sur Cass. Crim., 18 juill. 2017, n° 15-84859, Les petites affiches, 2019, n°035, p. 51380
Rodolphe Mesa, « Secret de l'enquête, les journalistes dehors ! »: note sous Cass. Crim., 9 janv. 2019, n° 17-84.026, Gazette du Palais, 2019, n°6, p. 173426
Rodolphe Mesa, « Lacunes et incohérences du régime répressif du harcèlement moral entre conjoints, partenaires et concubins », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°2, p. 29
Rodolphe Mesa, « L’application dans le temps de la déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 706-113 du Code de procédure pénale et la protection du mis en examen placé sous curatelle »: obs. sur Cass. Crim., 11 déc. 2018, n° 18-80.872, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°2, p. 19
Rodolphe Mesa, « L’application dans le temps des exemptions relatives au délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’un étranger »: obs. sur Cass. Crim., 12 déc. 2018, n° 17-85.736, Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°2, p. 21
Rodolphe Mesa, « Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics »: note sous Cass. Crim., 24 oct. 2018, n° 17-87.077, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 142019
Rodolphe Mesa, « Harcèlement moral au travail : établissement, preuve et responsabilité du commettant du fait du préposé harceleur »: note sous Cass. Crim., 13 nov. 2018, n° 17-81.398, Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, n°469, p. 10
Rodolphe Mesa, « De la saisie immobilière préalable à une peine de confiscation »: note sous Cass. Crim., 24 oct. 2018, n° 18-80.834 et 18-82.370, Gazette du Palais, 2018, n°42, p. 173375
Rodolphe Mesa, « Les impossibles renvoi et mise en accusation du mis en examen non-discernant »: obs. sur Cass. Crim., 19 septembre 2018, n° 18-83.868, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°12, pp. 29-30
Rodolphe Mesa, « De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2255
Rodolphe Mesa, « L'absence de caractérisation de la fraude au travail détaché empêche celle du délit de travail dissimulé »: note sous Cass. Crim., 18 sept. 2018, n° numéro 15-81.316, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°464, p. 15
Rodolphe Mesa, « Les formulaires E 101 devenus A1, la fraude au travail détaché et le délit de travail dissimulé »: note sous Cass. Crim., 18 sept. 2018, n° 13-88.632, 13-88.631 et 11-88.040, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°463, p. 10
Rodolphe Mesa, « La qualification du testament conjonctif et la compatibilité de sa prohibition avec la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°164, p. 22
Rodolphe Mesa, « L'article 706-113 du Code de la procédure pénale est contraire à la Constitution : le tuteur devra être informé de la garde à vue du tutélaire »: obs. sur Cons. const., 14 sept. 2018, décision numéro 2018-730 QPC, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°11, p. 28
Rodolphe Mesa, « Refus d'accès à un établissement pénitentiaire opposé à un délégué syndical : entrave ou discrimination ? »: note sous Cass. Crim., 4 sept. 2018, n° 17-86.619, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°462, p. 18
Rodolphe Mesa, « De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens »: note sous Tribunal de l'Union européenne, 31 mai 2018, affaires numéros T-770/16 et T-325/17, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 262301
Rodolphe Mesa, « L'impossibilité de juger le prévenu non-discernant à l'audience: la démence confrontée aux droits de la défense »: note sous Cass. Crim., 5 sept. 2018, n° 17-84.402, Gazette du Palais, 2018, n°36, p. 243329
Rodolphe Mesa, « Pas de délit de délaissement de personne hors d'état de se protéger pour l'association qui refuse la prise en charge d'un mineur étranger isolé âgé de plus de dix-sept ans »: obs. sur Cass. Crim., 23 mai 2018, n° 17-84.067, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°10, p. 48
Rodolphe Mesa, « Le voyage d’enfants vers la Syrie confronté au délit de soustraction sans motif légitime aux obligations parentales »: obs. sur Cass. Crim., 20 juin 2018, n° 17-84.128, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°10, p. 49
Rodolphe Mesa, « Condamnation de l'employeur ayant embauché sous une fausse identité un salarié étranger victime d'un accident de travail »: note sous Cass. Crim., 8 août 2018, n° 8 août 2018, pourvoi numéro 17-84.920, Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, n°460, p. 20
Rodolphe Mesa, « Instruction : impartialité de la juridiction, autorité de la chose jugée et recherche des preuves »: note sous Cass. Crim, 20 juin 2018, n° 17-86.651 et Cass. Crim., 20 juin 2018, n° 17-86.657, Gazette du Palais, 2018, n°31, p. 123301
Rodolphe Mesa, « Précisions et interrogations sur la motivation des peines d'amende et de confiscation en matière correctionnelle »: note sous Cass. Crim., 27 juin 2018, n° 16-87.009, Gazette du Palais, 2018, n°30, p. 273314
Rodolphe Mesa, « Retour sur les modalités procédurales et les conditions de fond de la prolongation de la détention provisoire »: note sous Cass. Crim., 20 juin 2018, n°18-81.862 et Cass. Crim., 24 janv. 2018, n° 17-86.317, Gazette du Palais, 2018, n°29, p. 233291
Rodolphe Mesa, « La nécessaire justification de la détention de la personne déférée à l'issue de sa garde à vue »: note sous Cass. Crim., 13 juin 2018, n° 17-85.940, Gazette du Palais, 2018, n°28, p. 173297
Rodolphe Mesa, « De la caractérisation de l'escroquerie en bande organisée et de son concours avec l'association de malfaiteurs »: note sous Cass. Crim., 16 mai 2018, n° 17-81.151, Gazette du Palais, 2018, n°25, p. 223250
Rodolphe Mesa, « Les droits du conjoint survivant en droit allemand des successions », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161, p. 22
Rodolphe Mesa, « Le délit de harcèlement moral est-il applicable dans le cadre des relations parents-enfants ? »: obs. sur Cass. Crim, 9 mai 2018, n° 17-83.623, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°78, p. 47
Rodolphe Mesa, « L'exécution cumulative des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité infligées à un élu pour des infractions en concours jugées séparément »: note sous Cass. Civ. 2ème, 22 mars 2018, n° 18-11.645, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°25, p. 242189
Rodolphe Mesa, « De l'utilisation, lors d'une information, de pièces obtenues ou annulées dans une autre procédure »: note sous Cass. Crim., 9 mai 2018, n° 18-80.066, Gazette du Palais, 2018, n°22, p. 293242
Rodolphe Mesa, « Le maire qui faisait sauter des PV condamné pour usurpation de fonctions »: note sous Cass. Crim., 21 mars 2018, n° 17-81.011, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°23, p. 432178
Rodolphe Mesa, « Juridictions d'instructions : ordre de parole et défaut d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires portant sur des crimes et des délits »: note sous Cass. Crim., 11 avr. 2018, n° 17-86.711, Gazette du Palais, 2018, n°20, p. 183238
Rodolphe Mesa, « De l'obligation du concepteur d'un équipement de travail de préserver toute personne d'un risque d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité et de l'incidence de la faute de la victime »: obs. sur Cass. Crim., 27 févr. 2018, n° 16-87.147, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°5, p. 28
Rodolphe Mesa, « Violences intentionnelles, faux et usage, dénonciation mensongère, menaces de mort et appels téléphoniques malveillants : tous les mêmes ! »: note sous Cass. Crim., 24 janv. 2018, n° 16-83.045, Gazette du Palais, 2018, n°10, p. 223153
Rodolphe Mesa, « La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public »: note sous Cass. Crim., 31 oct. 2017, n° 16-87.632, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°1011, p. 352079
Rodolphe Mesa, « Déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : droit de se taire et pouvoirs de la Chambre de l'instruction »: note sous Cass. Crim., 29 nov. 2017, n° 16-85.490, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, p. 52
Rodolphe Mesa, « Retour sur le droit du mineur gardé à vue à l'assistance d'un avocat »: obs. sur Cass. Crim., 20 déc. 2017, n° 17-84.017, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, p. 51
Rodolphe Mesa, « La déclaration de donné acte d'une offre de pension alimentaire et le délit d'abandon de famille »: obs. sur Cass. Crim., 13 déc. 2017, n° 16-83.256, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, p. 50
Rodolphe Mesa, « L'appréciation des demandes de confusion facultative de peines »: note sous Cass. Crim., 10 janv. 2018, n° 16-87.611, Gazette du Palais, 2018, n°7, p. 223149
Rodolphe Mesa, « Recel de communauté et recel successoral : non bis in idem », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°156, p. 28
Rodolphe Mesa, « Le mineur âgé de cinq ans poursuivi pénalement pour stationnement irrégulier »: obs. sur Cass. Crim., 14 nov. 2017, n° 17-80.893, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 46
Rodolphe Mesa, « La responsabilité pénale de l'institutrice qui frappait ses élèves de petite section de maternelle »: obs. sur Cass. Crim., 7 nov. 2017, n° 16-84.329, Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 45
Rodolphe Mesa, « Refus de transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 517
Rodolphe Mesa, « L'opportune consécration d'un principe de restitution intégrale des profits illicites comme sanction des fautes lucratives », Recueil Dalloz, 2012, n°41, p. 2754
Rodolphe Mesa, « Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°35, p. 2015
Rodolphe Mesa, « La transgression de l'article R. 4532-11 du Code du travail n'est pas une faute de mise en danger »: note sous Cass. Crim., 16 mars 2021, n° 20-81.316, JSL, 23 sept. 2021, Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, n°526, p. 24
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