Julie Malet-Vigneaux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Département de Droit

Laboratoire de Recherche Juridique
  • THESE

    L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence, soutenue en 2014 à Nice, sous la direction de Gilles Martin, membres du jury : Gilles Martin, François-Guy Trébulle, Laurent Neyret, Marie Malaurie-Vignal, Yves Strickler, Marina Teller, Marie Malaurie-Vignal, François Guy Trébulle et Laurent Neyret   

  • Julie Malet-Vigneaux, L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence, Mare & Martin, 2023 

    Julie Malet-Vigneaux, Droit des obligations, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 82 p. 

  • Julie Malet-Vigneaux, « 30 ans de responsabilité environnementale », 30 ans de l'Équipe de recherche en droit privé - 30 ans de droit privé, 2023 

    Julie Malet-Vigneaux, « Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible », in Douteaud, Stéphanie (Dir.), Roche, Catherine (Dir.) (dir.), La loi Climat et Résilience, perspectives en sciences sociales, Mare & Martin, 2023 

    Julie Malet-Vigneaux, « La détermination du marché pertinent : le cas spécifique des ententes anticoncurrentielles », in Mezaguer, Mehdi (Dir.) (dir.), Le droit antitrust de l’Union européenne, Tome I – Les dispositions générales, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2022, pp. 277-295 

    Julie Malet-Vigneaux, « La réparation du préjudice écologique », in Bruylant (dir.), Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’assurance, 2018 

    Julie Malet-Vigneaux, « La preuve des ententes et la clémence », in Bruylant (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne, 2017 

    Julie Malet-Vigneaux, « L’entrée du préjudice écologique dans le code civil », in Jovene Editore (dir.), 15ème journée d’études Poitiers-Roma Tre, 2017 

    Julie Malet-Vigneaux, Gilles J. Martin, « L’intégration substantielle de l’environnement », in L. Boy, J.-B. Racine et J.-J. Sueur (dir.), Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Larcier, 2011, pp. 245 

    Julie Malet-Vigneaux, « L’intégration substantielle des préoccupations environnementales dans le système juridique », in Larcier (dir.), Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, 2011 

  • Julie Malet-Vigneaux, « La RSE, outil de lutte contre la discrimination au travail ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2023, n°259, p. 36 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « Environmental collective actions in France : liberalism of the courts, hesitations of the legislator, avec S. Jolivet, in Les actions collectives et la protection de l’environnement », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2023 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires », Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 841-855 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires », Revue juridique de l'environnement, 2021, pp. 777-790 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires », Revue juridique de l'environnement, 2020 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires », Revue juridique de l'environnement, 2019 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l’environnement devant les juges administratifs et judiciaires », Revue juridique de l'environnement, 2018 

    Julie Malet-Vigneaux, Simon Jolivet, « La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2017 - juin 2018) », 2018, pp. 769-780    

    Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l’environnement, les auteurs ont fait le choix d’un traitement exhaustif quoique limité aux juridictions suprêmes des deux ordres de juridiction. Devant le juge administratif, le contentieux porte toujours, majoritairement, sur les articles 5 et 7 de la Charte. Il y a surtout eu, sur la période couverte, des décisions de confirmation et des décisions d’espèce. On n’identifie pas de véritables décisions de principe, sauf sur un aspect précis de l’articulation entre la participation du public et la consultation de certains organismes. Devant le juge judiciaire, le contentieux porte sur les articles 1er, 4 et 5 de la Charte. Deux des trois décisions ont été l’occasion pour les requérants de poser une question préjudicielle, sur la conformité d’une règle de procédure pénale d’abord, et d’une règle d’urbanisme ensuite, au regard de la Charte de l’environnement. La dernière des trois décisions s’inscrit, quant à l’invocation de la Charte, dans la lignée classique de la jurisprudence du juge judiciaire sur l’obligation d’information délivrée au public, même si l’on peut regretter le manque d’audace du juge au regard de l’information particulière en cause.

    Julie Malet-Vigneaux, « Le préjudice écologique », Revue juridique de l'environnement, 2016 

    Julie Malet-Vigneaux, « L’indemnisation des préjudices concurrentiels : l’apport de la Directive européenne 2014/104 », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016 

    Julie Malet-Vigneaux, « De la loi de 1976 à la loi de 2016 : le préjudice écologique : après les hésitations, la consécration », 2016, pp. 617-628    

    Le législateur, avec l’aide de la jurisprudence et sous l’influence pressante de la doctrine, tente depuis de nombreuses années d’offrir une reconnaissance au préjudice écologique « pur » en raison de ses spécificités. Le législateur a d’abord apporté des réponses sur le fondement du droit de la police administrative avec la transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale. La jurisprudence, à son tour, a tenté de répondre à ces questions sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun. Importantes, ces avancées restaient cependant insuffisantes et appelaient une nouvelle intervention législative afin d’assurer une consécration du préjudice écologique pour lui garantir une réparation satisfaisante. Quarante après la reconnaissance du caractère d’intérêt général de la nature par la loi de 1976, c’est enfin chose faite : la loi relative à la biodiversité de 2016 inscrit la reconnaissance du préjudice écologique et de sa réparation dans le Code civil.

    Julie Malet-Vigneaux, « De la conclusion du contrat de cautionnement à l’appel en paiement de la caution : la question de la charge de la preuve d’une disproportion manifeste », Recueil Dalloz, 2014, n°39, p. 2283   

    Julie Malet-Vigneaux, « L’écran de la personnalité morale de la SEL unipersonnelle face à la procédure collective », Bulletin Joly Sociétés, 2014, n°11, p. 449 

    Julie Malet-Vigneaux, Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Séverine Borderon-Carrez, Michael Bouru [et alii], « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », 2014, pp. 665-687    

    Le droit économique de l’environnement s’affirme et se précise. La protection de l’environnement infiltre le droit de la concurrence. Dans le droit des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse peut être l’offre la plus «écologique » . Les entreprises peuvent appuyer l’action des administrations quant au contrôle du respect des réglementations environnementales par leurs concurrents. La transition écologique se prépare dans le droit de l’énergie avec la promotion des énergies renouvelables par les mécanismes de marché. Le même mouvement est à l’oeuvre en matière de droit du travail où la protection et le droit à l’information des salariés se conjuguent avec une meilleure prise en compte de l’environnement. En droit privé, les conditions de la réparation du préjudice écologique, ainsi que les responsabilités et obligations contractuelles des différents acteurs sont précisées. En revanche, le droit des entreprises en difficulté et les nouvelles règles en matière d’urbanisme commercial montrent que la volonté de favoriser les activités économiques peut encore signifier une moindre protection de l’environnement.

  • Julie Malet-Vigneaux, « Certification environnementale », in Torre-Schaub, Marthe (Dir.), Jézéquel, Aglaé (Dir.), Lormeteau, Blanche (Dir.), Michelot, Agnès (Dir.), Jouzel, Jean (Pref.) (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022, pp. 95-96 

    Julie Malet-Vigneaux, « Acteurs privés - Rôle institutionnel », in Torre-Schaub, Marthe (Dir.), Jézéquel, Aglaé (Dir.), Lormeteau, Blanche (Dir.), Michelot, Agnès (Dir.), Jouzel, Jean ( Préf.) (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022, pp. 31-32 

  • Julie Malet-Vigneaux, Nathalie Bertrand, Tina Rambonilaza, Jean-Marc Blazy, Isabelle Doussan [et alii], Le projet FUSEAU - Construire une gouvernance foncière multi-niveau au service d'une gestion intégrée de la préservation des milieux et ressources aquatiques, 2020, 20 p.   

  • Julie Malet-Vigneaux, Chapitre juridique, Éditions Région Nouvelle Aquitaine, 2018 

  • Julie Malet-Vigneaux, « Les sûretés réelles conférant une préférence », La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après, Boulogne sur mer (FR), le 01 décembre 2022 

    Julie Malet-Vigneaux, « Les dispositifs disciplinant l’extraction de matériaux en milieu sensible », Loi Climat et Résilience, Boulogne sur mer (FR), le 20 janvier 2022 

    Julie Malet-Vigneaux, « Les responsabilités environnementales », Université d'été de Poitiers, Poitiers (Université de Poitiers), le 04 juillet 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL