Présentation

Progressivement les entreprises françaises mettent en place la réforme introduite par l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 instaurant le comité social et économique. Le passage à une instance unique ne se réalise pas sans difficulté en raison des objectifs souvent opposés des entreprises et des syndicats. La promesse gouvernementale d'un « modèle social rénové » se traduit par un dispositif entrainant réduction du nombre de mandats et concentration des attributions. Il est cependant laissé aux acteurs sociaux par la voie de la négociation collective la possibilité de définir les cadres et les pouvoirs de cette nouvelle représentation du personnel dans les limites fixées par les textes. Différents dispositifs permettent en particulier à la négociation de fixer le niveau de centralisation ou de décentralisation de la représentation du personnel mais également les attributions et le fonctionnement de l'instance. L'enjeu est alors pour les organisations syndicales d'assurer une représentation du personnel la plus adaptée à l'entreprise et de nature à assurer la meilleure défense des droits des salariés. Tandis que de nombreux accords de mise en place du CSE ont été signés, que s'approche la fin de la période transitoire et que la jurisprudence se forge, la journée permettra d'échanger sur les expériences de chacun, de tracer les lignes de forces de ce droit négocié de la représentation du personnel comme de faire émerger les difficultés et les problématiques liées la réforme.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocution de bienvenue
Nicole Maggi-Germain, Directrice de l'ISST

9h20 : Ouverture de la journée
Yves Struillou, Directeur général du travail

La mise en place du CSE : entre centralisation et décentralisation de la représentation du personnel

Sous la présidence de Jean Auroux, ancien Ministre du Travail

9h30 : La place de l'accord collectif, de l'ordre public et du pouvoir de l'employeur
Ylias Ferkane, Univ. Paris- Ouest Nanterre

L'évolution de la notion d'établissement distinct
Christophe Vigneau, ISST, Univ. Paris 13

Les représentants de proximité : substituts ou compléments ?
Dorothée Gaire-Simonneau, ISST, Univ.Paris 1

10h30 : Echanges avec la salle

11h00 : Pause

11h30 : Table ronde sur les retours d'expériences d'acteurs syndicaux et de praticiens

Avec : Frédérique Duflos, DSC MAIF
Sophie Guigue, CPAM du Gard
Maître Mikael Klein
Eric Lacoste, DS Nephrocare

12h30 : Déjeuner

Le fonctionnement et les attributions du CSE à l'épreuve du regroupement des instances

Sous la présidence de Gilles Auzero, Univ. de Bordeaux

14h00 : La protection de la santé et de la sécurité dans le cadre du CSE
Joseph Morin, ISST, Univ. Paris 1

Les moyens du CSE
Isabelle Odoul Asorey, Univ. Paris-Ouest Nanterre

L'accès à l'information des représentants du personnel
Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS

15h00 : Echanges avec la salle

15h30 : Pause

16h00 : Table ronde sur les retours d'expériences d'acteurs syndicaux et de praticiens

Avec : Sandrine Barbosa, DS SFIL
Jean-Pierre Bartoli, SNFOCOS, CARSAT
Houria Belaziz, coordinatrice CGT
Maître Isabelle Taraud

16h45 : Clôture

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