# Vigneau Christophe - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/universitaires/10911-vigneau-christophe
> Description : Christophe Vigneau, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · Paris 1 - ISST

## Fiche universitaire

- **Nom** : Christophe Vigneau
- **Statut** : Maître de conférences
- **Section CNU** : Droit privé et sciences criminelles
- **Université** : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
- **Composante** : Paris 1 - ISST
- **Laboratoire** : Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne — IRJS

## Publications récentes

- [Article] **Libertés et droits fondamentaux. Données personnelles – numérique –pouvoir de surveillance – CNIL – sanction administrative** — Le Droit Ouvrier (2024)
- [Article] **Le droit à la preuve dans le cadre d’une alerte en matière de harcèlement : une équation judiciaire difficile** — Le Droit Ouvrier (2022)
- [Article] **TRAVAIL TEMPORAIRE. Contrat de mission d’usage – Caractérisation de la nature temporaire de l’emploi – Office du juge – Existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi – Règle générale énoncée aux articles L. 1242-1 et L. 1251-5 du Code du travail.** — Le Droit Ouvrier (2021)
- [Article] **LICENCIEMENT Suspension du contrat pour cause de maladie – Exercice d’une activité professionnelle pendant l’arrêt de travail – Exercice d’une activité professionnelle pour le compte d’une société non concurrente à celle de l’employeur – Obligation de loyauté – Manquement (Non) – Conditions – Paiement par l’employeur des indemnités complémentaires aux allocations journalières – Absence de préjudice causé à l’employeur.** — Le Droit Ouvrier (2020)
- [Article] **HARCÈLEMENT SEXUEL. Consentement de la salariée – Attitude ambigüe – Relation de séduction réciproque – Documents médicaux attestant de la dépression de la salariée – Inutilité de leur examen par les juges du fond (oui). LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. Contestation du licenciement – Décision de justice annulant la validation du PSE – Délai de prescription – Point de départ du délai – Jour de la connaissance des faits (non) – Jour de la décision de justice (non) – Jour de la notification du licenciement** — Le Droit Ouvrier (2020)
- [Article] **LICENCIEMENT Comité européen des droits sociaux – Article 24 de la Charte sociale européenne-Licenciement sans motif valable – Réparation – Droit à une indemnité adéquate – Décret législatif italien instaurant un plafonnement des indemnités de licenciement sans motif valable – Plafonnement rendant les indemnités sans rapport avec le préjudice subi et insuffisamment dissuasives – Dédommagement prévu sous l’angle de la responsabilité civile sans lien avec caractère illégal du licenciement – Violation de l’art** — Le Droit Ouvrier (2020)
- [Article] **La notion d’établissement au cœur des logiques de centralisation et de décentralisation de la représentation du personnel** — Le Droit Ouvrier (2020)
- [Communication] **Le comité social et économique : Enjeux de la réforme et retours d'expériences** (2019)
- [Communication] **Colloque international sur le centenaire de l'OIT** (2019)
- [Article] **La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?** — Dalloz [2006-....] (2019)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Enseignants-Chercheurs
- **Publié** : 2016-09-13

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