# Que reste-t-il la loi de 1973 relative au licenciement ? - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-23958-0
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Isabelle Meyrat

## Résumé

Présentation de l’éditeur
La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles dispositions, tout particulièrement l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, rompent avec le modèle classique de l'abus sur lequel reposait jusque-là le droit de résiliation de l'employeur. Il n'est pas exagéré d'affirmer que la loi de 1973 inaugure un processus de juridification du pouvoir en soumettant l'exercice du droit de résiliation à une double exigence de motivation et de justification visant à contenir les risques d'arbitraire. Destinée régir le licenciement individuel pour motif personnel, elle fait donc advenir un modèle de régulation du pouvoir qui se diffusera au-delà du droit du travail.
Que reste-t-il de la loi 13 juillet 1973 « modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat à durée indéterminée », au terme d'une décennie de réformes du droit du travail inspirées par le souci de réduire l'encadrement juridique du licenciement ? D'importance théorique et pratique, l'interrogation est au coeur du présent ouvrage et a pour toile de fond une journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) et parrainée par l'Association française de droit du travail (AFDT), à l'Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024, à l'occasion du 51e anniversaire de la loi.
Pour tenter d'y répondre, le présent ouvrage réunit des contributions qui s'efforcent de mettre en lumière les antécédents de la loi du 13 juillet 1973 et ses prolongements, nourris non seulement des interventions législatives ultérieures, mais aussi des controverses doctrinales et des interprétations jurisprudentielles relatives notamment aux contours de la catégorie de cause réelle et sérieuse dont l'affaiblissement constitue le trait commun des mouvements législatifs contemporains.
Contributeurs : Konstantina Chatzilaou, Claude Didry, Ylias Ferkane, Antoine Jeammaud, Emmanuelle Lafuma, Pascal Lokiec, Antoine Lyon-Caen, Chantal Mathieu, Isabelle Meyrat, Sophie Nadal, Isabelle Roques.
 
Sommaire




Ouverture du colloque par Karine Parrot et Ludivine Richefeu, directrices du LEJEP
Genèse et contexte de la loi du 13 juillet 1973
Une loi majeure à la vie brève, par Antoine Jeammaud, Professeur honoraire, Université Lyon II
Aux origines du droit du licenciement : réflexions autour de la loi du 27 décembre 1890, par Claude Didry, Directeur de recherches au CNRS, Centre Maurice Halbwachs
Les apports du droit conventionnel, par Sophie Nadal, Professeure à CY Cergy Paris Université
Déploiement
La cause réelle et sérieuse : une catégorie en extension, par Chantal Mathieu, Maître de conférences, Université de Franche-Comté
La cause réelle et sérieuse : un modèle en diffusion, par Ylias Ferkane, Maître de conférences, Université Paris Nanterre
Au-delà de la cause réelle et sérieuse : la grande bataille de la nullité du licenciement « hautement illicite », par Isabelle Meyrat, Maître de conférences, CY Cergy Paris université
L’essor de la procédure, par Emmanuelle Lafuma, Maître de conférences, Université Paris Nord
Replis
L’Union européenne et la sécurisation du droit du licenciement, par Konstantina Chatzilaou, Maître de conférences, CY Cergy Paris université
L’affaiblissement de la cause réelle et sérieuse, par Manuela Grévy, Avocate aux conseils
Table ronde : Le licenciement devant le juge
Modératrice : Evelyne Serverin, Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre de Théorie et Analyse du Droit, Université Paris Nanterre
Avec Savine Bernard, Avocate au barreau de Paris et Alexandra Stocki, Avocate au barreau de Paris.
Propos conclusif par Isabelle Roques, Avocate générale référendaire


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-06-23

## Tags

Droit du travail, Droit privé, Droit social, Régulation, Sanction

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