Stéphanie Hourdeau

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)

Environnement Organisation Législation
  • Stéphanie Hourdeau, Stéphanie Hourdeau-Bodin, Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget, Christian Lepinay [et alii], Méthodologie des épreuves écrites et orales: examen d'accès au CRFPA, concours, LGDJ-Lextenso éd., 2014, Collection Cours, 371 p. 

  • Stéphanie Hourdeau, « Fonds Barnier », Dictionnaire Juridique du Changement Climatique, mare et martin, 2022, pp. 61-62  

  • Joël Monnet, préface à Claire Quertain, L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit des assurances, 270 p.  

    Le droit de l'Union européenne opère une immixtion croissante en droit des assurances. Les textes européens, et en particulier la directive sur la distribution d'assurance (DDA), modifient désormais les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence se traduit principalement par une amplification des contraintes selon deux aspects. Le premier aspect est le plus novateur en ce qu'il crée une protection globale de la clientèle en amont de l'acte de distribution. Celle-ci se traduit par un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts et des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles, qui suscitent certaines difficultés d'application, doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors d'enrichir les obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Cette thèse met en perspective des apports de la DDA avec les précédents textes européens et les confronte au droit français préexistant. Elle mesure ce que le droit européen apporte au droit français en matière de distribution d'assurance et présente des clés de compréhension des nouvelles dispositions. Tout en interrogeant l'efficacité des dispositifs, elle envisage quels seront les prochains.

  • Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Clause d’exclusion pour défaut de réparation ou d’entretien : encore et pour toujours ? », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 279 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limites à la non-assurance des activités non déclarées », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 227 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : indifférence des modalités de versement des prestations sociales dues à la victime dans le calcul de la pénalité applicable à l’assureur », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 179 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : retard de l’offre d’indemnité d’assurance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 156 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance de responsabilité - Assurance incendie : conditions du recours subrogatoire de l’assureur solvens contre le locataire de l’immeuble », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 103 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limitation de la garantie à l’activité déclarée par l’assuré », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 75 

    Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - La prescription biennale ne s’applique pas à l’action en nullité pour dol du contrat d’assurance ou de ses avenants », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 49 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance de biens - Assurance catastrophes naturelles et garantie des frais de relogement », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 28 

    Stéphanie Hourdeau, Jean Samuel Bagendabanga, « Loi industrie verte : les nouveaux contours de la finance durable en assurance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Accidents de la circulation – offre d’indemnité : sanction de l’assureur et office du juge », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 300 

    Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Prescription biennale : point de départ de l’action en paiement des cotisations variables d’un contrat d’assurance », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 275 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance construction : champ d’application de l’assurance obligatoire », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 235 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance dommages-ouvrage : détermination du débiteur de l’obligation de financer les travaux de reprise des désordres en cas de transfert de propriété de l’ouvrage », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 171 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance de biens - Assurance catastrophes naturelles : étendue de la garantie obligatoire », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 114 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage pour défaut d’efficacité des travaux préfinancés », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 78 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance - Pleins feux sur la Médiation de l’Assurance : altius, fortius,… citius ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 3 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurances de biens - Conditions de l’indemnisation en valeur à neuf du bien assuré », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 22 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Conditions d’application de la déchéance de garantie pour fausse déclaration du sinistre », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 283 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance d'emprunteurs - L’assurance emprunteur (nouveau) mode d’emploi », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance de responsabilité - Assurance de responsabilité civile : qualification du contrat liant l'assuré à la victime et inopposabilité à l'assureur de la transaction conclue par l'assuré avec la victime », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 138 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Droit européen de l'assurance automobile », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 113 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance obligatoire - Le montant de la garantie en assurance obligatoire », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurances de biens - Absence d'action directe du tiers lésé contre l'assureur de la Caisse de garantie des administrateurs et mandataires judiciaires », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 27 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance - Sanction du non-respect par l'assureur dommages-ouvrage du délai de 60 jours : inopposabilité de la prescription biennale à l'assuré », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1560 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance - L'obligation précontractuelle d'information sur l'étendue des garanties », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1486 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurances de biens - Modalités d'application du principe indemnitaire : date d'évaluation du dommage », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 200 

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance relative aux biens - Cas et conditions de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 160 

    Stéphanie Hourdeau, « Des droits fondamentaux en assurance : les pesanteurs d'une autre galaxie », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2018, p. 387 

    Stéphanie Hourdeau, « L'obligation d'information de l'assureur, expression du symbole de Janus », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, p. 582 

    Stéphanie Hourdeau, « La valeur probatoire de l'expertise en assurance », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016 

    Stéphanie Hourdeau, Agnès Pimbert, Anne Scattolin, « L'expert, au cœur du processus d'indemnisation », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016 

  • Stéphanie Hourdeau, Joël Monnet, Préface [Thèse de Mme Claire Quertain], LGDJ (Bibliothèque de droit des assurances, tome 52), 2021, - p. 

  • Stéphanie Hourdeau, « Quelles stratégies dans la lutte contre les atteintes à l’environnement ? », le 17 octobre 2025  

    Journée d’étude organisée par le laboratoire EOLE, La Rochelle Université sous la direction scientifique de Céline Laronde-Clérac et Marc-Antoine Julien

    Stéphanie Hourdeau, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », le 12 juin 2025  

    Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.

    Stéphanie Hourdeau, « Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) », le 16 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Véronique Nicolas, Professeure agrégée, Nantes Université

    Stéphanie Hourdeau, « Les limites de l'assurabilité du risque », le 02 décembre 2022  

    Organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) dans le cadre du Master Droit des assurances, Universités de Poitiers et de la Rochelle, avec l'AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction scientifique de Joël Monnet, Agnès Pimbert, Anne Scattolin et Stéphanie Hourdeau

    Stéphanie Hourdeau, « L’assurance après la crise sanitaire : prospectives », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Privé dans le cadre du Master Droit des assurances, Univ. de Poitiers et de la Rochelle, avec l’AURA et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine sous la direction de Agnès Pimbert et Joël Monnet, Professeurs

    Stéphanie Hourdeau, « Assurance et droits fondamentaux », le 10 novembre 2017  

    Colloque organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques de La Rochelle et l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers Master « Droit des assurances » en collaboration avec l’AURA

    Stéphanie Hourdeau, « Le changement d’assureur », le 14 octobre 2016  

    Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master «Droit des assurances»

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Claire Quertain, L'influence du droit européen sur la distribution des produits d'assurance en France. Contribution à l'étude de la protection du preneur d'assurance après la directive sur la distribution d'assurances, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Joël Monnet et Stéphanie Hourdeau-Bodin présidée par Luc Mayaux, membres du jury : Daniel Langé (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Angélique Sellier Levillain    

    L'intervention du droit de l'Union européenne est croissante dans toutes les branches du droit, y compris en droit des assurances. S'agissant de la distribution d'assurance, la directive sur la distribution d'assurance (DDA), entrée en vigueur en 2018, témoigne d'une immixtion croissante des règles européennes. La présente thèse étudie la manière dont le droit de l'Union, et en particulier la DDA, modifie les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence s'opère de différentes manières. D'abord, le champ d'application des règles encadrant l'activité est élargi, posant ainsi diverses questions terminologiques. Ensuite, le contenu de ces contraintes est revisité selon deux aspects.Le premier aspect est le plus novateur et largement issu de la DDA. Le droit européen intègre désormais une protection de la clientèle, prise de manière globale, en amont de l'acte de distribution. Il instaure à cet égard un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts, ainsi que des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. La nouveauté de ces textes suscite des interrogations quant aux termes utilisés et à leur intégration en droit français.Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors pour le droit européen d'ajouter des obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Si ces exigences, destinées à éclairer le consentement du preneur, préexistent en droit français, elles se trouvent amplifiées par le droit de l'Union, dont la DDA.

  • Mervan Barazi, La particularité de l'application du droit de la concurrence dans le secteur des assurances, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin présidée par Joël Monnet, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Gérard Jazottes (Rapp.), Stéphanie Hourdeau-Bodin      

    Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence.