Publications
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Margaux Redon-Magloire, « CNIL : sanctions pour défaut de consentement à l'affichage des publicités entre les courriels des utilisateurs du service de messagerie d'Orange », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°04, p. 225
Céline Laronde-Clérac, « Débits de boissons. Transferts. Disparition », Jurisclasseur Civil Annexes, 2024, n°40
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Fonctionnement. Contrôle », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Disparition. Transformation », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17440
Catherine Roche, Laurent Bordereaux, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Constitution. Capacité », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17420
Céline Laronde-Clérac, « Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, pp. 8-12
Thibaud Guillebon, « Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », Revue de droit fiscal, 2024, n°3
Laurent Bordereaux, « Le centenaire du Droit maritime Français et l'essor du droit du littoral », Le Droit Maritime Français, 2023, n°863
Catherine Marie, « Deux ans de mise à l'épreuve pour le Code de la justice pénale des mineurs », Lexbase Pénal, 2023, n°65
Florence Deboissy, Thibaud Guillebon, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°41
Elsa Kohlhauer, « La politique des données : regard critique sur la souveraineté numérique européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°669, p. 354
Céline Laronde-Clérac, « Principales dispositions de procédure pénale de la LOPMI », Petites affiches, 2023, n°4, pp. 46-50
Catherine Marie, « Changement de nom », JurisClasseur Notarial Répertoire , 2023
Céline Laronde-Clérac, « Aspects juridiques de l'action des associations de lutte contre la corruption face aux élites délinquantes », Cultures & conflits, 2023, n°131132
Magalie Flores-Lonjou, Nicolas Thirion, « The French judge and His Values as Seen Through Film »: O Juiz Francês e seus Valores Sob o Olhar Cinematográfico, Cadernos do Programa de Pós-Graduação em Direito – PPGDir./UFRGS, 2022, n°2, pp. 4-20
Catherine Roche, Laurent Bordereaux, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°3
Céline Laronde-Clérac, « Associations soumises à un régime spécial. Congrégations religieuses », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2022, n°17560
Céline Laronde-Clérac, « Associations soumises à un régime spécial. Associations cultuelles. Associations diocésaines », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2022, n°17550
Laurent Bordereaux, « De l'implantation d'éoliennes flottantes en zone Natura 2000 », Le Droit Maritime Français, 2022, p. 639
Laurent Bordereaux, « Le droit de l'environnement à l'épreuve de l'éolien offshore », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1121
Elsa Kohlhauer, « La notion de droit fondamental dans la jurisprudence du Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2022, n°02, p. 305
Magalie Flores-Lonjou, Nicolas Thirion, « Le juge français et ses valeurs sous le regard cinématographique », Les Cahiers de la justice, 2022, n°1
Stéphane Manson, « L'Union européenne en action(s), entre droit et politique », Revue de l'Union européenne, 2022, n°654, p. 5
Dorothée Simonneau, Pierre-Yves Verkindt, « Convention collective et loi professionnelle », Droit Social, 2022, p. 935
Caroline Asfar-Cazenave, « Les apports de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends », La revue pratique du recouvrement, 2022, pp. 3-8
Linda Arcelin, « La régulation des gatekeepers par la proposition de Digital Markets Act (DMA) », Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°104, p. 29
Caroline Asfar-Cazenave, « La Convention de Singapour sur la médiation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 47-67
Céline Laronde-Clérac, « Chronique de droit pénal de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2014, n°42014