Publications
Margaux Redon-Magloire, « La suite de l'affaire Shein : le tribunal judiciaire prononce une injonction sans suspension », L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2026, n°2
Linda Arcelin, Margaux Redon-Magloire, « Droit de la concurrence français et européen du numérique (panorama janvier 2025 – janvier 2026) », Revue Lamy de la Concurrence, 2026, n°157
Margaux Redon-Magloire, « Le début de l'affaire Shein : les fondements potentiels de la modération des contenus illicites en ligne », L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2025, n°3
Margaux Redon-Magloire, « Prospection commerciale et données personnelles : la CNIL sanctionne les courtiers en données deux fois en un jour », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°230
Margaux Redon-Magloire, « Rapport du HCJP du 20 juin 2025 : focus sur les impacts juridiques et règlementaires de l’intelligence artificielle en matière d’assurances », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°100
Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique littoral & milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3
Laurent Bordereaux, « Biens culturels maritimes - Discussion autour d'une notion patrimoniale », Archeologia, 2025, n°642, p. 20
Margaux Redon-Magloire, « CNIL : sanctions pour défaut de consentement à l'affichage des publicités entre les courriels des utilisateurs du service de messagerie d'Orange », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°04, p. 225
Linda Arcelin, « Digital Market Act : la saison des premières sanctions », Journal de Droit Européen, 2025, n°320, p. 233
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Clause d’exclusion pour défaut de réparation ou d’entretien : encore et pour toujours ? », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 279
Margaux Redon-Magloire, « L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°95
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limites à la non-assurance des activités non déclarées », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 227
Céline Laronde-Clérac, « Débits de boissons. Transferts. Disparition », Jurisclasseur Civil Annexes, 2024, n°40
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Fonctionnement. Contrôle », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Disparition. Transformation », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17440
Catherine Roche, Laurent Bordereaux, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49
Linda Arcelin, « Économie numérique », Répertoire de droit européen , 2024
Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : indifférence des modalités de versement des prestations sociales dues à la victime dans le calcul de la pénalité applicable à l’assureur », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 179
Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : retard de l’offre d’indemnité d’assurance », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 156
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Constitution. Capacité », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17420
Stéphanie Hourdeau, « Assurance de responsabilité - Assurance incendie : conditions du recours subrogatoire de l’assureur solvens contre le locataire de l’immeuble », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 103
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limitation de la garantie à l’activité déclarée par l’assuré », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 75
Margaux Redon-Magloire, « CJUE : à la suite d'une violation du RGPD par des tiers, la crainte d'un potentiel usage abusif de données à caractère personnel est susceptible, à elle seule, de constituer un dommage moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - La prescription biennale ne s’applique pas à l’action en nullité pour dol du contrat d’assurance ou de ses avenants », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 49
Céline Laronde-Clérac, « Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, pp. 8-12
Thibaud Guillebon, « Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », Revue de droit fiscal, 2024, n°3
Stéphanie Hourdeau, « Assurance de biens - Assurance catastrophes naturelles et garantie des frais de relogement », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 28
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Accidents de la circulation – offre d’indemnité : sanction de l’assureur et office du juge », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 300
Laurent Bordereaux, « Le centenaire du Droit maritime Français et l'essor du droit du littoral », Le Droit Maritime Français, 2023, n°863
Catherine Marie, « Deux ans de mise à l'épreuve pour le Code de la justice pénale des mineurs », Lexbase Pénal, 2023, n°65
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Prescription biennale : point de départ de l’action en paiement des cotisations variables d’un contrat d’assurance », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 275
Thibaud Guillebon, Florence Deboissy, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°41
Linda Arcelin, « Publicité. - Contrat de parrainage publicitaire », JurisClasseur Contrats - Distribution , 2023, n°4050
Linda Arcelin, « Publicité. - Règles générales quant au contenu du message publicitaire », JurisClasseur Concurrence - Consommation , 2023, n°794
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance construction : champ d’application de l’assurance obligatoire », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 235
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance dommages-ouvrage : détermination du débiteur de l’obligation de financer les travaux de reprise des désordres en cas de transfert de propriété de l’ouvrage », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 171
Linda Arcelin, « Publicité et concurrence », JurisClasseur Concurrence - Consommation , 2023, n°797
Céline Laronde-Clérac, « Principales dispositions de procédure pénale de la LOPMI », Petites affiches, 2023, n°4, pp. 46-50
Stéphanie Hourdeau, « Assurance de biens - Assurance catastrophes naturelles : étendue de la garantie obligatoire », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 114
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage pour défaut d’efficacité des travaux préfinancés », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 78
Catherine Marie, « Changement de nom », JurisClasseur Notarial Répertoire , 2023
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}