Publications
Margaux Redon-Magloire, « La suite de l'affaire Shein : le tribunal judiciaire prononce une injonction sans suspension », L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2026, n°2
Margaux Redon-Magloire, Linda Arcelin, « Droit de la concurrence français et européen du numérique (panorama janvier 2025 – janvier 2026) », Revue Lamy de la Concurrence, 2026, n°157
Margaux Redon-Magloire, « Le début de l'affaire Shein : les fondements potentiels de la modération des contenus illicites en ligne », L'Essentiel Droit du numérique LENUM, 2025, n°3
Margaux Redon-Magloire, « Prospection commerciale et données personnelles : la CNIL sanctionne les courtiers en données deux fois en un jour », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°230
Stéphanie Hourdeau, « Accident de la circulation - Accidents de la circulation – Procédure d’indemnisation : information réciproque des sujets de l’offre », Responsabilité civile et assurances, 2025, p. 152
Margaux Redon-Magloire, « Rapport du HCJP du 20 juin 2025 : focus sur les impacts juridiques et règlementaires de l’intelligence artificielle en matière d’assurances », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°100
Laurent Bordereaux, Catherine Roche, « Chronique littoral & milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3
Stéphanie Hourdeau, « Accident de la circulation - Procédure de l'offre : offre définitive présentée en cours d'instance par l'assureur », Responsabilité civile et assurances, 2025, p. 89
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Indemnité d'assurance indue : droit à restitution de l'assureur sans exigence d'une autre preuve », Responsabilité civile et assurances, 2025, p. 108
Laurent Bordereaux, « Biens culturels maritimes - Discussion autour d'une notion patrimoniale », Archéologia, 2025, n°642, p. 20
Margaux Redon-Magloire, « CNIL : sanctions pour défaut de consentement à l'affichage des publicités entre les courriels des utilisateurs du service de messagerie d'Orange », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°04, p. 225
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Revirement de jurisprudence relatif à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) », Responsabilité civile et assurances, 2025, p. 38
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Information de l’assuré sur les différents points de départ du délai de la prescription biennale : l’exigence de l’exhaustivité », Responsabilité civile et assurances, 2025, p. 19
Linda Arcelin, « Digital Market Act : la saison des premières sanctions », Journal de Droit Européen, 2025, n°320, p. 233
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Clause d’exclusion pour défaut de réparation ou d’entretien : encore et pour toujours ? », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 279
Margaux Redon-Magloire, « L’intelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°95
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limites à la non-assurance des activités non déclarées », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 227
Céline Laronde-Clérac, « Débits de boissons. Transferts. Disparition », Jurisclasseur Civil Annexes, 2024, n°40
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Fonctionnement. Contrôle », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Disparition. Transformation », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17440
Catherine Roche, Laurent Bordereaux, « Chronique Littoral & Milieux marins », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49
Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : indifférence des modalités de versement des prestations sociales dues à la victime dans le calcul de la pénalité applicable à l’assureur », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 179
Linda Arcelin, « Économie numérique », Répertoire de droit européen , 2024
Stéphanie Hourdeau, « Assurance automobile - Accidents de la circulation : retard de l’offre d’indemnité d’assurance », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 156
Céline Laronde-Clérac, « Associations. Constitution. Capacité », JurisClasseur. Sociétés. Traité , 2024, n°17420
Stéphanie Hourdeau, « Assurance de responsabilité - Assurance incendie : conditions du recours subrogatoire de l’assureur solvens contre le locataire de l’immeuble », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 103
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance de responsabilité décennale : limitation de la garantie à l’activité déclarée par l’assuré », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 75
Margaux Redon-Magloire, « CJUE : à la suite d'une violation du RGPD par des tiers, la crainte d'un potentiel usage abusif de données à caractère personnel est susceptible, à elle seule, de constituer un dommage moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - La prescription biennale ne s’applique pas à l’action en nullité pour dol du contrat d’assurance ou de ses avenants », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 49
Céline Laronde-Clérac, « Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, pp. 8-12
Thibaud Guillebon, « Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger », Revue de droit fiscal, 2024, n°3
Stéphanie Hourdeau, « Assurance de biens - Assurance catastrophes naturelles et garantie des frais de relogement », Responsabilité civile et assurances, 2024, p. 28
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Accidents de la circulation – offre d’indemnité : sanction de l’assureur et office du juge », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 300
Laurent Bordereaux, « Le centenaire du Droit maritime Français et l'essor du droit du littoral », Le Droit Maritime Français, 2023, n°863
Catherine Marie, « Deux ans de mise à l'épreuve pour le Code de la justice pénale des mineurs », Lexbase Pénal, 2023, n°65
Stéphanie Hourdeau, « Contrat d'assurance - Prescription biennale : point de départ de l’action en paiement des cotisations variables d’un contrat d’assurance », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 275
Thibaud Guillebon, Florence Deboissy, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°41
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance construction : champ d’application de l’assurance obligatoire », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 235
Linda Arcelin, « Publicité. - Contrat de parrainage publicitaire », JurisClasseur Contrats - Distribution , 2023, n°4050
Linda Arcelin, « Publicité. - Règles générales quant au contenu du message publicitaire », JurisClasseur Concurrence - Consommation , 2023, n°794
Stéphanie Hourdeau, « Assurance construction - Assurance dommages-ouvrage : détermination du débiteur de l’obligation de financer les travaux de reprise des désordres en cas de transfert de propriété de l’ouvrage », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. 171
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