Le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République fêtera son soixante-cinquième anniversaire. Cette date symbolique en fera le texte constitutionnel à la longévité la plus importante dans l'histoire constitutionnelle de la France.

Pendant sa longue existence, la Ve République a su faire preuve de sa capacité de résistance. Née dans un contexte marqué par la guerre d'Algérie, elle s'est adaptée pour pérenniser son fonctionnement et répondre aux défis qu'elle rencontrait (alternance, cohabitation, construction européenne…).

Pourtant, l'avenir de la Ve République semble de plus en plus incertain. Les résultats de l'élection présidentielle et des élections législatives de 2022 ont d'abord conduit à la remise en cause de certains de ses fondements les plus importants. L'adoption de la réforme des retraites l'a ensuite plongée dans une crise constitutionnelle, démocratique et sociale inédite. Ces évènements récents ont redonné de la vigueur aux mouvements en faveur du révisionnisme constitutionnel, soit pour prôner la levée des obstacles à l'action du pouvoir exécutif, soit pour réclamer le renforcement des droits du Parlement, voire le passage à la VIe République. En plus de ces problématiques nationales, la Constitution du 4 octobre 1958 fait face à des défis nombreux à l'échelle mondiale (dérèglement climatique, guerre en Ukraine, progrès fulgurants de l'intelligence artificielle…) qui suscitent des interrogations nouvelles et la contraignent à s'adapter si elle souhaite préserver sa pérennité.

Objectifs :

En considérant cette actualité, l'ambition de cette journée d'étude est de réinterroger le fonctionnement de la Ve République en mettant en avant à la fois ses éléments restés constants et ceux ayant connu des changements importants. A ce titre, plusieurs pistes de recherches, qui ne sont pas exhaustives, peuvent être envisagées.

Dans un premier temps, il sera possible de s'interroger sur le maintien des éléments fondamentaux de la Vème République. Que reste-t-il de la rationalisation du parlementarisme instaurée en 1958 ? Est-elle trop prononcée ? Quel regard porter sur le fonctionnement du pouvoir exécutif ? Comment envisager ses rapports avec le Parlement ? Quelles mutations est- il possible de constater ?

Dans un second temps, les analyses pourront se pencher sur les nouveaux enjeux auxquels est confrontée la Vème République. Comment le droit constitutionnel prend-il en compte la protection de l'environnement ? Comment le numérique affecte-t-il le fonctionnement de la Vème République ? Quelles mutations démocratiques et institutionnelles impliquent ces phénomènes ? Quelles réponses apporter à la crise constitutionnelle, démocratique et sociale illustrée par l'adoption de la réforme des retraites ?

Axes de réflexion :

La journée d'étude vise à réfléchir à des thématiques organisées autour de deux axes principaux :

Axe 1 : Que reste-t-il des fondamentaux de la Ve République ?

• Les variations du pouvoir exécutif
• La place du pouvoir législatif
• Les défis institutionnels

Axe 2 : Quels nouveaux enjeux pour la Ve  République ?

• Les enjeux de la protection de l'environnement
• Les défis du numérique
• Participation citoyenne et démocratie

Modalités de participation :

La journée d'étude est ouverte aux enseignants chercheurs, docteurs et doctorants manifestant un intérêt pour les études et thématiques de réflexion sur la Ve République, suivant une approche constitutionnaliste ou interdisciplinaire.

Les propositions de communication doivent mentionner l'intitulé du sujet ainsi que l'idée générale sur une page au maximum. Elles doivent indiquer les noms, prénoms, grades et/ou fonctions ainsi que le rattachement du contributeur.

Elles doivent être adressées au plus tard avant le 15 octobre 2023 à l'adresse suivante : jefixitemutationVeRepublique@gmail.com. Les réponses aux propositions seront retournées par les organisateurs au début du mois de novembre 2023.

Les intervenants retenus seront invités à adresser la version écrite de leur intervention orale au plus tard quinze jours avant la journée d'étude qui se tiendra au mois de février 2024 à la Faculté de droit de La Rochelle Université. Une publication des actes dans des conditions qui seront précisées ultérieurement est prévue.

Direction scientifique :

• Geoffroy Herzog, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges (OMIJ)
• Aboubacry Kebe, Enseignant-chercheur contractuel en droit public à La Rochelle Université (LITHORAL, CRLD).

Comité scientifique :

• Magalie Flores-Lonjou, Maître de conférences en droit public à La Rochelle Université Alexis Le Quinio, Professeur de droit public à l'Université de Limoges
• Coralie Richaud, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges

Bibliographie indicative :

Ouvrages

• Jean-Jacques Chevallier ; Guy Carcassonne ; Olivier Duhamel ; Julie Benetti, Histoire de la Ve République 1958-2017, Dalloz classic, 16e  éd., 712 p.
• Dominique Chagnollaud de Sabouret, Les 50 ans de la Constitution, 1958 – 2008, Lexis Nexis Litec, 2008, 392 p.
• Marie-Anne Cohendet, Droit constitutionnel de l'environnement, (dir.), mare &martins, collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 2021, 450 p.
• René Dosière, Gaël Giraud (dir.), Réveiller la démocratie, Les éditions de l'atelier, 2022, 350 p. 
• Rym Fassi-Fihri, Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration. Etude comparée en droits français et américain, LGDJ, 2022 (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 165), 576 p.
• Lauréline Fontaine, La Constitution maltraitée, 2023, Editions Amsterdam, 270 p.
• François-Xavier Millet, L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres, Paris : LGDJ, 2013, 365 p.
• Nicolas Rousselier, La force de gouverner. Histoire du pouvoir exécutif en France, XIXème- XXIème siècles, Gallimard, 2015,
• Henry Roussillon (dir.), Demain la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, 330 p.
• Jean de Saint-Sernin, Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République, Dalloz, 2019, 708 p.

Articles

• Jean-Sébastien Boda, « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : un mauvais coup porté à la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 avril 2023, n° 16, 2 p.
• Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, « Les juges constitutionnels ordinaires, juges constitutionnels de droit commun », in X. Magnon, A. Vidal-Naquet, La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ? PUAM, 2020, pp. 15-36.
• Paul Cassia, « Pour un rééquilibrage des pouvoirs constitutionnels », in Les 60 ans de la Constitution 1958-2018, Le Cercle des constitutionnalistes, Dalloz, 2018, pp. 361-. .
• Thibault Desmoulins, « La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale », Jus Politicum, n° 25, janvier 2021, p. 221-254.
• Benjamin Fargeaud, « Réforme des retraites, initiative parlementaire et article 40 de la Constitution : les riches heures du droit parlementaire et  la pauvreté du  parlementarisme », JP Blog, 5 juin 2023.
• Jacky Hummel, « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformisme constitutionnel - Sur une inclination française dans la compréhension du gouvernement parlementaire », Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008, RFDC, 2018/4, n°116.
• Henri Oberdoff, « L'espace numérique et la démocratie continue », Mélanges en l'honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, 2020, 1120 p.
• Anne-Marie Le Pourhiet, « Participation et citoyenneté : progrès démocratiques ou gadgets constitutionnels ? », in Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008, RFDC, 2018/4, n°116.
• Marcel Morabito, « Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ? », in Les 60 ans de la Constitution 1958-2018, Le Cercle des constitutionnalistes Dalloz, 2018, pp. 63-69.
• Dominique Rousseau, « Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel », Les Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l'épreuve du numérique) - octobre 2017.
• Alexandre Viala, « Réforme des retraites : « La bienveillance du Conseil constitutionnel est le retour du refoulé autoritaire issu des origines de la Vᵉ République », Le Monde 18 avril 2023.