Marcel Morabito

Professeur émérite
Histoire du droit et des institutions.
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional Accountability and Executive Power in Europe, 1e éd., Routledge, 2024, Routledge research in constitutional law, 316 p.  

    "This book discusses the major issues currently affecting the accountability of executive power in Europe. The work is divided into three parts. The first examines the territorial dimension including unitary, regional and federal. It discusses how territorial actors participate in strengthening or weakening the implementation of accountability of executive power in modern democratic States. The second part explores the links between national traditions and European accountability of executive power to establish a common European culture. The third and final part focuses on how to build a truly multidisciplinary approach to accountability of executive power and draws on legal, historical and political approaches. The volume will be an invaluable resource for researchers, academics and policy-makers in Constitutional Law and Politics, Public Law, Comparative Law, Legal History and Government"

    Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Comparative Executive Power in Europe: perspectives on accountability from law, history, and political science, Routledge, Taylor & Francis Group, 2024, Routledge research in constitutional law, 288 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: de 1789 à nos jours, 17e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Domat droit public, 566 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: de 1789 à nos jours, 16e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Domat droit public, 566 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité."

    Marcel Morabito, Alfred Dufour, Philippe Nélidoff (dir.), Éducation des citoyens, éducation des gouvernants: actes du colloque international de l'AFHIP, Aix-en-Provence, 19 et 20 septembre 2019, XXVII, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Collection d'histoire des idées politiques, 620 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours, 15e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Domat droit public, 558 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: de 1789 à nos jours, 14e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Domat droit public, 558 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité."

    Marcel Morabito, Roger Dupuy (dir.), 1795, pour une République sans révolution: colloque international, 29 juin-1er juillet 1995, Presses universitaires de Rennes et OpenEdition, 2015  

    L'historiographie révolutionnaire a sévèrement jugé 1795. Réaction bourgeoise, recul de la démocratie, ingérence militaire : autant de remises en cause qui ont pu justifier la condamnation du moment thermidorien. La succession de nos expériences républicaines nous incite aujourd'hui à repenser l'an III en termes moins exclusifs. En 1795, par-delà la répression de Prairial, la République demeure. La permanence des hommes et des principes en répond. Encore convient-il de la préserver de nouveaux excès révolutionnaires. Pour la fonder enfin, la condamnation de la Terreur ne suffit pas. L'an III se doit d'inventer les moyens de la durée républicaine. Stabiliser les institutions, éduquer le citoyen, ramener la paix au dehors comme au dedans : il faut plus que jamais penser à la fois l'urgence et la pérennité. Il y a donc bien un moment 1795 et, pour en restituer la totalité, il nous a paru opportun de confronter les approches d'historiens, de juristes et de philosophes. Tel était l'objectif du colloque international tenu à l'Institut d'études Politiques de Rennes (29 juin-1er juillet 1995) dont on trouvera ici les résultats

    Marcel Morabito, Recherche et innovation : quelles stratégies politiques ?, Cairn et Presses de Sciences Po, 2014, Nouveaux Débats, 152 p.    

    Recherche scientifique et innovation technologique sont au coeur des défis planétaires, en matière d'énergie, de santé et d'information, et font l'objet d'une très forte compétition. Quelles structures adopter pour obtenir de meilleures performances ? Quels critères privilégier dans les choix technologiques et le développement des projets ? Sur quel environnement culturel doit-on s'appuyer pour innover ? Comment trouver un équilibre durable entre initiatives locales, nationales et globales ? Prenant appui sur ses nombreuses missions en Amérique, en Asie et en Europe, Marcel Morabito propose un panorama inédit des modèles de recherche et d'innovation à travers le monde, qui offre autant de pistes de réflexion sur les améliorations à apporter au système français

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours, 13e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014, Domat droit public, 550 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours: de 1789 à nos jours, 12e éd., Éditions Montchrestien, 2012, Domat droit public, 548 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789 à 1958): 1789-1958, 11e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2010, Domat droit public, 431 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, 10e éd., Montchrestien et Lextenso éditions, 2008, Domat ( droit public ), 431 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: (1789-1958), 9e éd., Monchrestien, 2006, Domat droit public, 431 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: 1789-1958, 8e éd., Monchrestien, 2004, Domat Droit public, 431 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: 1789-1958, 7e éd., Monchrestien, 2002, Domat ( Droit public ), 431 p. 

    Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France: 1789-1958, 6e éd., Montchrestien, 2000, Domat droit public, 431 p.   

    Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France: 1789-1958, 5e éd., Montchrestien, 1998, Domat droit public, 495 p.   

    Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France, 1789-1958: 1789-1958, 2e éd., Montchrestien, 1996, Domat droit public, 457 p.     

    Marcel Morabito, Le chef de l'État en France, 2e éd., Montchrestien, 1996, Clefs ( Politique ), 160 p.   

    Marcel Morabito, Roger Dupuy (dir.), 1795, pour une République sans révolution: colloque international, 29 juin-1er juillet 1995, Presses universitaires de Rennes, 1996, Histoire, 296 p.   

    Marcel Morabito, Le chef de l'Etat en France, Montchrestien, 1995, Clefs ( Politique ), 159 p.   

    Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France: 1789-1958, 3e éd., Montchrestien, 1993, Domat droit public, 457 p.   

    Marcel Morabito, Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France: 1789-1958, Montchrestien, 1991, Domat droit public   

    Marcel Morabito (dir.), La Révolution et les juristes à Rennes, Editions Economica, 1989, Travaux et recherches ( Série Faculté des sciences juridiques de Rennes ), 217 p.   

    Marcel Morabito, Les réalités de l'esclavage d'après le 'Digeste', Les Belles Lettres, 1981, Annales littéraires de l'Université de Besançon ( Centre de recherches d'histoire ancienne ), 367 p.     

  • Marcel Morabito, « Introduction », Comparative Executive Power in Europe: Perspectives on Accountability from Law, History and Political Science, Routledge, 2023 

    Marcel Morabito, « « Assemblées révolutionnaires » », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. De Montis, Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 115-117 

    Marcel Morabito, « Que reste-t-il de la Constitution de 1958 ? », in Le Cercle des constitutionnalistes (dir.), Les 60 ans de la Constitution, Dalloz, 2018, pp. 63-69 

    Marcel Morabito, Jean-Bernard Auby, « Evolution and Gestalt of the French State », in Sabino Cassese, Armin Von Bogdandy, Peter Huber (dir.), The Max Planck Handbooks in European Public Law, Oxford University Press, 2017, pp. 165-195 

    Marcel Morabito, « L'européanisation des politiques éducatives », in Grégoire Bigot (dir.), Etudes à la mémoire du professeur François Burdeau, LexisNexis, 2008, pp. - 

    Marcel Morabito, « Gouvernement provisoire de la République française », in Philippe Braud, Louis Assier Andrieu, Guillaume Piketty (dir.), Dictionnaire Charles de Gaulle, Éditions Robert Laffont, 2006, pp. - 

    Marcel Morabito, « Mirabeau », in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, Presses Universitaires de France, 2006, pp. - 

    Marcel Morabito, « Consilium principis », in Jean Leclant (dir.), Dictionnaire de l'Antiquité, Presses Universitaires de France, 2005, pp. - 

    Marcel Morabito, « Le mythe de l'esclavage antique chez Linguet », L'influence de l'Antiquité sur la pensée politique européenne, XVI-XXème siècles, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, 1996, pp. 261-269 

    Marcel Morabito, « Signes médiévaux de survie de l'esclavage antique : le témoignage des pénitentiels (VIe-XIe siècle) », in Marie-Madeleine Mactoux, Évelyne Geny (dir.), Mélanges Pierre Lévêque. 5, Anthropologie et société, Les Belles Lettres, 1991, pp. 261-287 

    Marcel Morabito, « Les carrières des juristes acteurs de la Révolution de 1789 à 1815 », in Marcel Morabito, Marcel Morabito (dir.), La Révolution et les juristes à Rennes, Editions Economica, 1989, pp. 1-91 

    Marcel Morabito, « La pratique de la vente mobilière en Provence à la fin du Moyen Age : le témoignage des notaires de Barjols », Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Béguet, Université de Toulon, 1985, pp. 479-499 

  • Marcel Morabito, préfacier , Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799: guide pour la recherche, 2e éd., Éd. du CTHS, 2006, CTHS-histoire, 573 p. 

  • Marcel Morabito, Kelly Picard, « Rapport introductif », 2023, pp. 57-69    

    Morabito Marcel, Picard Kelly. Rapport introductif. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 57-69.

    Marcel Morabito, « La responsabilité du chef de l’État », Journal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, n°28, pp. 43-49   

    Marcel Morabito, « Maintien de l'ordre et intégration politique en Bretagne : l'Ille-et-Vilaine sous le Second Empire », Revue historique de droit français et étranger, 1998, n°76, pp. 235-254 

    Marcel Morabito, « L'an III et l'héritage du Comité de Salut Public », Revue historique de droit français et étranger, 1997, n°75, pp. 93-107 

    Marcel Morabito, « La résistance à l'oppression en 1793 », Revue historique de droit français et étranger, 1994, n°72, pp. 235-247 

    Marcel Morabito, « Chronique de droit romain », Revue historique de droit français et étranger, 1992, n°70, pp. 125-142 

    Marcel Morabito, « Études de stratégies serviles », 1990, pp. 439-446    

    Les stratégies familiales ne sont pas le seul fait des ingénus. Elles ne sont pas étrangères à l'élite du groupe des eclaves et affranchis désireux de promotion sociale.

    Marcel Morabito, « Signes médiévaux de survie de l'esclavage antique : le témoignage des pénitentiels (VIe-XIe s.) », 1990, pp. 259-285    

    Morabito Marcel. Signes médiévaux de survie de l'esclavage antique : le témoignage des pénitentiels (VIe-XIe s.). In: Mélanges Pierre Lévêque. Tome 5 : Anthropologie et société. Besançon : Université de Franche-Comté, 1990. pp. 259-285. (Annales littéraires de l'Université de Besançon, 429)

    Marcel Morabito, François Burdeau, « Les expériences étrangères et la première constitution française », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 1989, n°50, pp. 97-112   

    Marcel Morabito, « Chronique de droit romain », Revue historique de droit français et étranger, 1988, n°66, pp. 117-132 

    Marcel Morabito, « Esclavage et enseignement du droit : les Institutes de Gaius », Index : Quaderni camerti di studi romanistici, 1987, n°15, pp. 51-61 

    Marcel Morabito, Nicole Charbonnel, « Les rivages de la mer : droit romain et glossateurs », Revue historique de droit français et étranger, 1987, n°65, pp. 23-44 

    Marcel Morabito, « Le vin : attitudes du droit romain », Les Cahiers de droit, 1987, pp. 17-22 

    Marcel Morabito, « Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile », Dialogues d'histoire ancienne, 1986, n°12, pp. 371-387      

    Morabito Marcel. Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 12, 1986. pp. 371-387.

    Marcel Morabito, « Les esclaves privilégiés à travers le Digeste », Index : Quaderni camerti di studi romanistici, 1985, n°13, pp. 477-490 

    Marcel Morabito, « Gérard Boulvert (1936-1984) », 1984, pp. 7-15    

    Morabito Marcel. Gérard Boulvert (1936-1984). In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 10, 1984. pp. 7-15.

    Marcel Morabito, « Etude sur la composition du Conseil impérial d'Antonin le Pieux à Commode », Index : Quaderni camerti di studi romanistici, 1983, n°12, pp. 315-348 

    Marcel Morabito, Gérard Boulvert, « Le droit de l'esclavage sous le Haut-Empire romain », Aufstieg und Niedergang der römischen Welt, 1982, n°14, pp. 98-182 

    Marcel Morabito, « Les réalités de l'esclavage d'après le Digeste », Index : Quaderni camerti di studi romanistici, 1980, n°9, pp. 174-179 

    Marcel Morabito, « Ricerche sulla schiavitù attraverso il discorso dei giuristi nel Digesto », Index : Quaderni camerti di studi romanistici, 1978, n°8, pp. 280-288 

  • Marcel Morabito, Kelly Picard, « Constitution, histoire et mémoire : rapport introductif », Constitution, histoire et mémoire, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2022   

    Marcel Morabito, « L'unité européenne face à ses racines », le 10 janvier 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université / CNRS.

    Marcel Morabito, « Necker et la question du chef de l'Etat », Colloque "Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël ", organisé par l'Association française des constitutionnalistes et l'Association française de science politique, Château de Coppet Switzerland (CH), le 15 mai 1998 

    Marcel Morabito, « Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle », Le bicamérisme, Paris, le 17 mars 1995 

    Marcel Morabito, « Les nouveautés constitutionnelles de l'an III », 1795, pour une République sans révolution, organisé par l'Institut d'Études politiques de Rennes, Rennes, le 29 juin 1995 

    Marcel Morabito, « Etude de stratégies serviles », Parenté et stratégies familiales dans l'antiquité romaine, table-ronde organisée par le Groupe Stratégies familiales aristocratiques dans l'Antiquité romaine, Rome Italy (IT), le 02 octobre 1986 

    Marcel Morabito, « Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile », Droit, histoire et sexualité, colloque organisé par l'Université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, le 01 janvier 1985 

  • Marcel Morabito, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Allocutions d'ouverture, présentation et perspectives du colloque" 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Quentin Navaro--auburtin, La fonction présidentielle et le pouvoir d'Etat sous la Ve République, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec François Saint-Bonnet  

    Le projet vise à élaborer une nouvelle la grille d'analyse des institutions de la Ve République, par le recours à la notion de « pouvoir d'Etat » (G. Burdeau), permettant d'éclairer les difficultés institutionnelles contemporaines. La première partie viserait à expliquer l4équilibre institutionnel de la Ve République par la notion de « pouvoir d4Etat » et son incarnation par la fonction présidentielle. Dans la lignée de l'analyse de G. Burdeau, la Constitution du 4 octobre 1958 fait coexister le « pouvoir d4Etat » (où s'exprime la légitimité nationale, la souveraineté du peuple dans sa continuité historique) et le « pouvoir démocratique-parlementaire » (jeu parlementaire normal où se déroule la vie démocratique quotidienne), mais surtout à donner la primauté au premier, faisant de la Ve République une « démocratie exécutive ». La seconde partie porterait sur les évolutions institutionnelles de la Ve République (dans le texte de la constitution comme dans sa pratique interne 4 le Président, les jeux d'acteurs entre les différents pouvoirs 4 et sa pratique externe 4 le rôle des partis, jeu médiatique, les évolutions de l'opinion et du cadre européen4), notamment le passage au quinquennat, le régime de responsabilité (politique et pénale) du Président, et viserait à expliquer ce qui est parfois qualifié de « crise de régime », analysée ici comme conséquence de l'éloignement de la logique originelle de coexistence et délimitation des champs du « pouvoir d4Etat » et du « pouvoir d4assemblée ».

  • Julien Constantin, Constituer sans Constituante (1789-1962): une histoire de l'autorité constituante en France, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Grégoire Bigot et Frédéric F. Martin, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Lucien Jaume    

    La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

    Jérôme Henning, Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Éric Gasparini et Jean-Louis Mestre, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Karen Fiorentino (Rapp.), Guillaume Richard      

    Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle

    Julien Sausse, Ecrire la Constitution républicaine au XIXe siècle: la Constitution de 1848 et les Lois Constitutionnelles de 1875, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Éric Gasparini, membres du jury : Martial Mathieu (Rapp.), Patrick Charlot (Rapp.), Jean-Louis Mestre et Michel Ganzin    

    Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

  • Thomas Michalak, Les Assemblées parlementaires, juge pénal, thèse soutenue en 2020 sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Bernard d' Alteroche, Olivier Cahn, Karen Fiorentino et Cécile Guérin-Bargues    

    L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

    Édouard Bédarrides, Réviser la constitution: une histoire constitutionnelle française, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Patrice Rolland (Rapp.), Éric Desmons   

  • Ludovic De Thy, L'écriture des lois constitutionnelles de 1875: La fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Patrick Charlot, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Karen Fiorentino, Bernard Quiriny et Patrice Rolland   

    Lucie Sponchiado, La compétence de nomination du Président de la Cinquième république, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Armel Le Divellec (Rapp.), Pascal Jan (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier    

    La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.