"This book discusses the major issues currently affecting the accountability of executive power in Europe. The work is divided into three parts. The first examines the territorial dimension including unitary, regional and federal. It discusses how territorial actors participate in strengthening or weakening the implementation of accountability of executive power in modern democratic States. The second part explores the links between national traditions and European accountability of executive power to establish a common European culture. The third and final part focuses on how to build a truly multidisciplinary approach to accountability of executive power and draws on legal, historical and political approaches. The volume will be an invaluable resource for researchers, academics and policy-makers in Constitutional Law and Politics, Public Law, Comparative Law, Legal History and Government"

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité."

La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité."

L'historiographie révolutionnaire a sévèrement jugé 1795. Réaction bourgeoise, recul de la démocratie, ingérence militaire : autant de remises en cause qui ont pu justifier la condamnation du moment thermidorien. La succession de nos expériences républicaines nous incite aujourd'hui à repenser l'an III en termes moins exclusifs. En 1795, par-delà la répression de Prairial, la République demeure. La permanence des hommes et des principes en répond. Encore convient-il de la préserver de nouveaux excès révolutionnaires. Pour la fonder enfin, la condamnation de la Terreur ne suffit pas. L'an III se doit d'inventer les moyens de la durée républicaine. Stabiliser les institutions, éduquer le citoyen, ramener la paix au dehors comme au dedans : il faut plus que jamais penser à la fois l'urgence et la pérennité. Il y a donc bien un moment 1795 et, pour en restituer la totalité, il nous a paru opportun de confronter les approches d'historiens, de juristes et de philosophes. Tel était l'objectif du colloque international tenu à l'Institut d'études Politiques de Rennes (29 juin-1er juillet 1995) dont on trouvera ici les résultats

Recherche scientifique et innovation technologique sont au coeur des défis planétaires, en matière d'énergie, de santé et d'information, et font l'objet d'une très forte compétition. Quelles structures adopter pour obtenir de meilleures performances ? Quels critères privilégier dans les choix technologiques et le développement des projets ? Sur quel environnement culturel doit-on s'appuyer pour innover ? Comment trouver un équilibre durable entre initiatives locales, nationales et globales ? Prenant appui sur ses nombreuses missions en Amérique, en Asie et en Europe, Marcel Morabito propose un panorama inédit des modèles de recherche et d'innovation à travers le monde, qui offre autant de pistes de réflexion sur les améliorations à apporter au système français

Morabito Marcel, Picard Kelly. Rapport introductif. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 57-69.

Les stratégies familiales ne sont pas le seul fait des ingénus. Elles ne sont pas étrangères à l'élite du groupe des eclaves et affranchis désireux de promotion sociale.

Morabito Marcel. Signes médiévaux de survie de l'esclavage antique : le témoignage des pénitentiels (VIe-XIe s.). In: Mélanges Pierre Lévêque. Tome 5 : Anthropologie et société. Besançon : Université de Franche-Comté, 1990. pp. 259-285. (Annales littéraires de l'Université de Besançon, 429)

Morabito Marcel. Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 12, 1986. pp. 371-387.

Morabito Marcel. Gérard Boulvert (1936-1984). In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 10, 1984. pp. 7-15.

Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université / CNRS.

Le projet vise à élaborer une nouvelle la grille d'analyse des institutions de la Ve République, par le recours à la notion de « pouvoir d'Etat » (G. Burdeau), permettant d'éclairer les difficultés institutionnelles contemporaines. La première partie viserait à expliquer l4équilibre institutionnel de la Ve République par la notion de « pouvoir d4Etat » et son incarnation par la fonction présidentielle. Dans la lignée de l'analyse de G. Burdeau, la Constitution du 4 octobre 1958 fait coexister le « pouvoir d4Etat » (où s'exprime la légitimité nationale, la souveraineté du peuple dans sa continuité historique) et le « pouvoir démocratique-parlementaire » (jeu parlementaire normal où se déroule la vie démocratique quotidienne), mais surtout à donner la primauté au premier, faisant de la Ve République une « démocratie exécutive ». La seconde partie porterait sur les évolutions institutionnelles de la Ve République (dans le texte de la constitution comme dans sa pratique interne 4 le Président, les jeux d'acteurs entre les différents pouvoirs 4 et sa pratique externe 4 le rôle des partis, jeu médiatique, les évolutions de l'opinion et du cadre européen4), notamment le passage au quinquennat, le régime de responsabilité (politique et pénale) du Président, et viserait à expliquer ce qui est parfois qualifié de « crise de régime », analysée ici comme conséquence de l'éloignement de la logique originelle de coexistence et délimitation des champs du « pouvoir d4Etat » et du « pouvoir d4assemblée ».

Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'oeuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?

L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et doctrinal de 1830 à 1848. Nous verrons ainsi que ce mouvement pétitionnaire a préparé l'adoption du suffrage universel en 1848. Il ne faut donc pas se fier aux conclusions de l'opinio communis de la doctrine: certes la grande majorité des pétitions est écartée par les Chambres, mais leur rapport est l'occasion de vifs débats politiques. Qui minèrent peu à peu l'assise du régime et ouvrirent la voie à l'établissement de la Ile République.

Après avoir établi la place générale du phénomène corporatif en Bretagne dans le dernier siècle de l'ancien régime, on s'attache à étudier le fonctionnement interne des communautes de métier, notamment du point de vue de l'accession à la maîtrise, de son exercice subséquent et des relations entre les maîtres et les autres acteurs du monde du travail, (compagnons, forains et artisans clandestins). L'ensemble de cette analyse est mené à la fois sous l'angle normatif (statuts corporatifs, édits, règlements de police), et contentieux (sentences de police et arrêts du parlement de Bretagne). La seconde partie est consacrée aux rapports du pouvoir royal et des autorités publiques en général, avec le système corporatif en tant que tel, à travers l'exemple breton. On passe progressivement d'une reconnaissance (homologation des statuts), à une condamnation (tentative de suppression, puis de réforme des communautés de métier en Bretagne dans la deuxième moitié du dix-huitième siècle).

La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.

Pas de résumé

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.