"This book provides an up-to-date interdisciplinary assessment of the accountability of executive power in different European States and at the European Union level. From a legal perspective, it wonders to what extent the forms of responsibility and accountability of executive power have evolved in terms of legal technique or framework. From a historical perspective, it looks at the evolution of responsibility paradigms. From a political science perspective, it examines responsibility and the expectations of European democracies in terms of authority and efficiency. The volume also has a quantitative aspect identifying, gathering and analysing statistical material on responsibility and accountability in current political regimes. The book will be a valuable resource for researchers, academics, and policy-makers in constitutional law and politics, public law, comparative law, comparative politics, legal history and government."

"Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique. Il intéresse plus généralement tous ceux qui voient dans l'histoire une dimension nécessaire à la compréhension de l'actualité."

"Toute la question est de savoir comment, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, les penseurs politiques se sont saisis de la question de l'éducation des citoyens et des gouvernants. Au fil de l'histoire, théologiens, juristes, philosophes, praticiens ou utopistes ont traité la question éducative qui apparait comme un enjeu politique et social. Avec Socrate en effet, l'éducation est devenue une question pour les philosophes du fait que l'exercice des responsabilités politiques et la participation des gouvernés à la désignation des gouvernants supposent l'éducation des citoyens. Parallèlement, tout un discours, de l'Antiquité jusqu'à nos jours, célébrant les mérites des conseillers du prince, a été développé. La tradition du roi-philosophe platonicien, des miroirs du prince, puis Les instructions du dauphin, attestent la croyance selon laquelle le bien-être du corps politique dépend de la formation de la « tête » de l'État. Autrefois réservée à une élite et peu institutionnalisée, l'éducation qui, selon Montesquieu : « consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion », s'est très progressivement ouverte au plus grand nombre et centrée sur l'école. La formation d'une opinion publique au XVIIIe siècle, de même que l'avènement de la souveraineté d'un peuple de citoyens, impliquent de concilier le nombre avec la raison, d'où la vocation de la République à être « l'institutrice du peuple » (avec une distinction de Rabaut Saint-Étienne entre instruire et éduquer qui a perdu une grande partie de sa netteté chez la plupart des locuteurs modernes). Aussi les quarante communications des Actes du XXVIIe colloque de l'AFHIP sont centrées sur trois thématiques : éduquer les élites ou le peuple ? le rôle du conseiller du prince, le lien entre souveraineté, citoyenneté et éducation en régime républicain."

L'historiographie révolutionnaire a sévèrement jugé 1795. Réaction bourgeoise, recul de la démocratie, ingérence militaire : autant de remises en cause qui ont pu justifier la condamnation du moment thermidorien. La succession de nos expériences républicaines nous incite aujourd'hui à repenser l'an III en termes moins exclusifs. En 1795, par-delà la répression de Prairial, la République demeure. La permanence des hommes et des principes en répond. Encore convient-il de la préserver de nouveaux excès révolutionnaires. Pour la fonder enfin, la condamnation de la Terreur ne suffit pas. L'an III se doit d'inventer les moyens de la durée républicaine. Stabiliser les institutions, éduquer le citoyen, ramener la paix au dehors comme au dedans : il faut plus que jamais penser à la fois l'urgence et la pérennité. Il y a donc bien un moment 1795 et, pour en restituer la totalité, il nous a paru opportun de confronter les approches d'historiens, de juristes et de philosophes. Tel était l'objectif du colloque international tenu à l'Institut d'études Politiques de Rennes (29 juin-1er juillet 1995) dont on trouvera ici les résultats

Morabito Marcel, Picard Kelly. Rapport introductif. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 57-69.

Les stratégies familiales ne sont pas le seul fait des ingénus. Elles ne sont pas étrangères à l'élite du groupe des eclaves et affranchis désireux de promotion sociale.

Morabito Marcel. Signes médiévaux de survie de l'esclavage antique : le témoignage des pénitentiels (VIe-XIe s.). In: Mélanges Pierre Lévêque. Tome 5 : Anthropologie et société. Besançon : Université de Franche-Comté, 1990. pp. 259-285. (Annales littéraires de l'Université de Besançon, 429)

Morabito Marcel. Droit romain et réalités sociales de la sexualité servile. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 12, 1986. pp. 371-387.

Morabito Marcel. Gérard Boulvert (1936-1984). In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 10, 1984. pp. 7-15.

Conférence-débat organisée par l'Institut Louis Favoreu, Université d'Aix-Marseille dans le cadre des Actus de l'institut

Journée nationale de l'Association Française de Droit Constitutionnel – AFDC - organisée avec Aix Marseille l’Université, l’ILF et le CNRS

Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

Organisée par le laboratoire Droit et changement social, Nantes Université / CNRS.

XXXVIIIème Table ronde internationale de justice constitutionnelle organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université - CNRS

Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

Organisé par Sciences Po et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Projet REGALIEN

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université / CNRS.

Journées organisées pour le Centre d'Etudes et de Recherche d'Histoire des Institutions des Idées Politiques (CERHIIP UR 2186) de l'Université d'Aix-Marseille par Eric Gasparini et François Quastana

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

IXe Conférence Portalis organisée par l'Association de l'Institut Portalis

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Le projet vise à élaborer une nouvelle la grille d'analyse des institutions de la Ve République, par le recours à la notion de « pouvoir d'Etat » (G. Burdeau), permettant d'éclairer les difficultés institutionnelles contemporaines. La première partie viserait à expliquer l4équilibre institutionnel de la Ve République par la notion de « pouvoir d4Etat » et son incarnation par la fonction présidentielle. Dans la lignée de l'analyse de G. Burdeau, la Constitution du 4 octobre 1958 fait coexister le « pouvoir d4Etat » (où s'exprime la légitimité nationale, la souveraineté du peuple dans sa continuité historique) et le « pouvoir démocratique-parlementaire » (jeu parlementaire normal où se déroule la vie démocratique quotidienne), mais surtout à donner la primauté au premier, faisant de la Ve République une « démocratie exécutive ». La seconde partie porterait sur les évolutions institutionnelles de la Ve République (dans le texte de la constitution comme dans sa pratique interne 4 le Président, les jeux d'acteurs entre les différents pouvoirs 4 et sa pratique externe 4 le rôle des partis, jeu médiatique, les évolutions de l'opinion et du cadre européen4), notamment le passage au quinquennat, le régime de responsabilité (politique et pénale) du Président, et viserait à expliquer ce qui est parfois qualifié de « crise de régime », analysée ici comme conséquence de l'éloignement de la logique originelle de coexistence et délimitation des champs du « pouvoir d4Etat » et du « pouvoir d4assemblée ».

Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'oeuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?

L'examen du droit de pétition sous la monarchie de Juillet n'a jusqu'à présent fait l'objet que d'études parcellaires. Nous nous proposons ici d'envisager l'exercice de ce droit, inscrit dans nos constitutions depuis la Révolution française de 1789, à travers une problématique particulière qui est celle de l'extension du corps électoral appelé à désigner les députés, plus spécialement, l'élargissement des conditions d'accès à ce corps électoral. Nous avons choisi de conduire notre recherche à partir d'une question politiquement sensible et qui se ne laisse pas d'animer le débat politique et doctrinal de 1830 à 1848. Nous verrons ainsi que ce mouvement pétitionnaire a préparé l'adoption du suffrage universel en 1848. Il ne faut donc pas se fier aux conclusions de l'opinio communis de la doctrine: certes la grande majorité des pétitions est écartée par les Chambres, mais leur rapport est l'occasion de vifs débats politiques. Qui minèrent peu à peu l'assise du régime et ouvrirent la voie à l'établissement de la Ile République.

Après avoir établi la place générale du phénomène corporatif en Bretagne dans le dernier siècle de l'ancien régime, on s'attache à étudier le fonctionnement interne des communautes de métier, notamment du point de vue de l'accession à la maîtrise, de son exercice subséquent et des relations entre les maîtres et les autres acteurs du monde du travail, (compagnons, forains et artisans clandestins). L'ensemble de cette analyse est mené à la fois sous l'angle normatif (statuts corporatifs, édits, règlements de police), et contentieux (sentences de police et arrêts du parlement de Bretagne). La seconde partie est consacrée aux rapports du pouvoir royal et des autorités publiques en général, avec le système corporatif en tant que tel, à travers l'exemple breton. On passe progressivement d'une reconnaissance (homologation des statuts), à une condamnation (tentative de suppression, puis de réforme des communautés de métier en Bretagne dans la deuxième moitié du dix-huitième siècle).

La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l’importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par ailleurs la prégnance du modèle d’Assemblée constituante dans la culture constitutionnelle française. Cette étude propose d’expliquer pourquoi et comment les données de l’histoire constitutionnelle française semblent autant s’éloigner de ces présupposés révolutionnaires.Pour ce faire, une notion est construite, définie et mobilisée : l’autorité constituante. Elle permet d’articuler les dimensions spécifiquement politiques et juridiques de l’opération constituante, en éclairant sur les influences réciproques qu’elles exercent sur la manière dont est élaborée la Constitution. Cette approche conduit notamment à décrire l’importance des fondements politiques dans le processus constituant. Cette étude propose ainsi une histoire de l’autorité constituante en France. Son objet est d’éclairer les justifications et les conditions d’exercice des pouvoirs constituants non démocratiques de l’histoire constitutionnelle française.

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle, Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle, Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante ans permet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle

Loin d’être une œuvre de pure théorie, l’écriture d’une Constitution républicaine au XIXe siècle exige de ses auteurs d’adapter leurs convictions idéologiques aux réalités politiques. L’étude des procès-verbaux de la commission de rédaction de la Constitution de la IIe République et des commissions des Trente chargées d’examiner les projets des Lois Constitutionnelles de 1875, révèle justement l’état des forces en présence au sein des Assemblées Constituantes de 1848 et de 1871. Tandis que l’historiographie a parfois laissé penser que la IIe République était un régime aux agencements institutionnels maladroits qui ont servi les ambitions personnelles de Louis-Napoléon Bonaparte et que les Lois Constitutionnelles de 1875 étaient une œuvre purement circonstancielle destinée à sortir d’un régime provisoire, la mise en perspective de ces deux normes suprêmes démontre un continuum des valeurs entre ces régimes. En effet, l’étude comparative des deux Constitutions républicaines du XIXe siècle souligne leurs traits de caractères communs. Ceci peut surprendre puisque la IIe République a souvent été comprise comme une œuvre rationnelle inspirée des premières expériences constitutionnelles françaises alors que le modèle proposé en 1875 est supposé se rattacher au régime orléaniste. Néanmoins cette impression peut être dépassée par la lecture minutieuse des manuscrits des commissions constitutionnelles et des débats constituants de 1848 et des années 1871-1875.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.

Pas de résumé

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées.