Chacun le sait, la société française se distingue notamment par le rôle essentiel que l'État a tenu dans sa construction et son développement. Or, dans la dernière période, la mondialisation économique, la construction européenne, la montée de l'individualisme ont fortement remis ce rôle en question. Jusqu'à quel point ? Jacques Chevallier, éminent juriste auquel on doit des études classiques sur L'État de droit ou L'État post-moderne, dresse le bilan des évolutions qui ont ébranlé ce modèle ancré dans l'histoire. Un modèle peut-être plus souple qu'on ne pouvait croire et qui, loin de disparaître, montre-t-il, s'adapte et se réinvente à l'heure des défis inédits du contexte politique et des nouvelles technologies

Forgée à la fin du XIXe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au XXe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l'idée de hiérarchie des normes, au profit d'une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales. Si l'État de droit a été depuis les années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l'édifice est resté fragile. eLe reflux du modèle politique libéral à partir des années 2000 a contribué à mieux marquer les limites d'une vision qui avait été trop vite parée des attributs de l'universalité. Dans les pays libéraux eux-mêmes, la coyance dans les vertus de l'État de droit a tendu à s'effriter au cours des dernières années, sous la pression de menaces nouvelles.

La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au XXe siècle, emblématique du modèle français de l'État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l'incar­nation d'un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les services publics jouent un rôle structurel et structurant dans la société française : ossature de la vie collective autant que garants de l'accès de tous à certains bien essentiels, ils ont été conçus comme un instrument privilégié d'intégration et de cohésion sociale. Cette conception a été ébranlée au cours des dernières décennies par la dérégulation néolibérale. Mais si la réduction du périmètre des services publics s'est accompagnée d'une banalisation de leur statut au nom d'un impératif d'efficacité, le service public n'en est pas devenu pour autant une notion vide de sens. Dans cet ouvrage, Jacques Chevallier entend décrypter les différentes significations de la conception française du service public et analyser sa dynamique actuelle

"À la périphérie des institutions publiques et privées se développent aujourd'hui des formes nouvelles de communs. L'idée centrale de ce livre est que le Commun fait système avec l'État et le Marché et qu'il existe une pluralité d'options et de pistes possibles d'aménagement de cette combinatoire. Il ne s'agit pas ici de promouvoir les communs per se, mais d'observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués (comme l'État et le Marché), d'évaluer leurs transformations, d'examiner les dimensions éthiques de leur mobilisation. Cet ouvrage réunit des chercheurs, des enseignants de plusieurs disciplines et différents acteurs privés et publics du Commun qui apportent à la fois des précisions théoriques - du côté du droit et de la philosophie en particulier - et leurs expériences pratiques dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et du numérique

La 4ème de couv. indique : "Dans l'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit, écrit : "Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit". C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées. Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique."

En France, la notion de service public est à la base de la construction de l'État prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et instrument d'une intégration sociale, conception ébranlée par la dérégulation libérale. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la référence idéologique à la dimension juridique.

La 4e de couverture indique : "Forgée à la fin du XIXe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au XXe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l'idée de hiérarchie des normes, au profit d'une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales. Si l'État de droit a été depuis les années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l'édifice reste fragile et ses fondations mêmes peuvent être atteintes par l'évolution du contexte social et politique"

La 4e de couverture indique : "Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, en ce début du XXIe siècle, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble que l'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture sociale tout entière est en passe d'être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société « moderne », dont les contours ont été tracés en Occident avant d'être diffusée à l'échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s'enracine dans la modernité, n'en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc « post-moderne ». Les changements qui affectent l'État ne sont qu'un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social. L'entrée de l'État dans l'âge de la post-modernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu'il soit possible pour autant de tracer les contours d'un autre modèle étatique : l'État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l'incertitude, la complexité, l'indétermination. Pour l'analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d'aspects qui sont la marque, l'indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d'État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3). "

Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée a�� la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.

La 4e de couverture indique : "Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, en ce début de XXIe siècle, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble qu'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture sociale tout entière est en passe d'être redéfinie, au prix de fortes secousses : la société "moderne", dont les contours ont été tracés en Occident avant d'être diffusée à l'échelle planétaire, tend à faire place à une société nouvelle qui, si elle s'enracine dans la modernité, n'en présente pas moins des caractéristiques différentes, donc "post-moderne". Les changements qui affectent l'Etat ne sont qu'un des aspects de cette mutation et, en tant que tels, indissociables des mouvements de fond qui agitent le social. L'entrée de l'Etat dans l'âge de la post-modernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu'il soit possible pour autant de tracer les contours d'un autre modèle étatique : l'Etat post-moderne est un Etat dont les traits restent marqués par l'incertitude, la complexité, l'indétermination. Pour l'analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d'aspects qui sont la marque, l'indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d'Etat (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3)"

Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle désignait une tendance majeure de l'évolution des sociétés contemporaines ? À cette échelle, elle pourrait bien être au XXIe siècle et à la société tout entière ce que l'inflation législative fut au XXe siècle pour le droit. Pour en prendre la mesure, la présente recherche de juristes, ainsi que de sociologues et de gestionnaires, offre des "marqueurs" précis et transposables à tout type de normes, qu'elles soient juridiques, éthiques, techniques, managériales et de gestion ...Grâce à l'effort conjugué de presque 70 chercheurs pour la mettre au jour, la densification normative apparaît comme un processus de montée en puissance de la normativité par lequel les normes prennent forme et force, gagnent en extension, resserrant leur maillage en une toile de plus en plus dense. Il en ressort l'image contrastée d'un droit hypertrophié et relativisé, concurrencé, dans sa fonction d'orientation et de mesure des conduites et de des pratiques, par d'autres normativités elles aussi en pleine densification. Se dessine alors la figure d'une société hypernormée, saturée de normes loin de présenter les garanties des règles de droit, mais capables de s'imposer par la seule force des dispositifs qui les portent. [source : 4e de couv.]

Le site de l'éditeur indique : "Le but de ce manuel est d’expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d’un cadre d’analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l’ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel. Un manuel qui a fait ses preuves."

La 4e de couverture indique : "La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégie d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, elle n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit."

La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégie d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, elle n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit

Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d’observation privilégié pour étudier l’évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l’histoire des organismes de commande et de financement de la recherche en sciences sociales dans les administrations françaises depuis les années 1960 et il en propose un premier bilan. Que se passe-t-il, en effet, à l’interface d’administrations en quête de savoirs opérationnels et de chercheurs acceptant de répondre à la demande publique ? Depuis les années 1960, en France, l’État soutient le développement d’une « recherche publique incitative », espérant ainsi mieux connaître les phénomènes sociaux et surtout agir de façon plus éclairée. Dans quels contextes, à quelles fins et sous quelles formes ce « pilotage » s’est-il institutionnalisé ? Concrètement, comment les administrations se sont-elles intéressées aux sciences sociales, critiques par vocation, et jusqu’à quel point s’en sont-elles accommodées ? De leur côté, soucieux de ne renier ni la rigueur scientifique ni l’autonomie des savoirs et des disciplines, quelles relations les chercheurs ont-ils entretenues avec de telles commandes ? Alors que l’État est resté l’acteur majeur de leur professionnalisation et du financement de leurs activités, pourquoi et sous quelles conditions ont-ils accepté de réaliser des travaux suscités par les administrations, pour quels usages et avec quel impact ? Réunissant dix-sept contributions originales, cet ouvrage inscrit ces « interfaces organisées » dans les conflits politiques, idéologiques, institutionnels et professionnels qui ont traversé la Ve République

RésuméLe développement en France des autorités administratives indépendantes a constitué un authentique défi par rapport à la conception traditionnelle de l’État de droit : les garanties d’indépendance dont elles bénéficient et la réunion entre leurs mains d’une gamme étendue de pouvoirs contrastent en effet avec les soubassements de cette construction. Leur acclimatation n’a dès lors été possible qu’au prix d’un travail, notamment jurisprudentiel, de mise en cohérence de leur régime juridique avec les exigences de l’État de droit, au risque de remettre en cause les raisons d’être de leur institution.

On entend ici analyser le processus par lequel les juristes sont conduits à participer aux débats de société, en s’efforçant d’orienter les choix collectifs et de peser sur le contenu des décisions politiques. Variant selon le type de débats et la nature des ressources dont disposent les intéressés, cette intervention s’appuie sur des registres argumentaires et passe par des canaux qui témoignent de la singularité de la position qu’ils occupent dans l’espace public. Si elle n’est pas dépourvue d’effet sur la configuration du champ juridique, son impact sur le déroulement des processus politiques reste cependant limité.

Résumé La création en 2011 du Défenseur des droits ne préjugeait pas des conditions concrètes dans lesquelles le processus de fusion des quatre autorités préexistantes en matière de protection des droits et libertés allait se dérouler. L’enquête qui a été effectuée au sein de la nouvelle institution témoigne de la complexité de la tâche : la stratégie d’intégration déployée par les responsables s’est en effet heurtée à un ensemble de contraintes, imposant certains compromis organisationnels. Si le pari de l’intégration a été pour l’essentiel gagné, beaucoup reste cependant à faire pour consolider les fondations de l’institution.

Même s’il n’intègre pas, contrairement aux ambitions initiales, l’ensemble des institutions compétentes dans le champ des droits et libertés, le regroupement de quatre d’entre elles, qui s’étaient attachées à affirmer leur indépendance et à construire un répertoire d’action qui leur soit propre, n’en soulève pas moins des enjeux organisationnels complexes : le transfert au Défenseur des droits des fonctions antérieurement exercées par ces autorités conduit à un processus d’absorption, qui se traduit par un déficit de visibilité et par une perte d’identité ; cela ne signifie pas pour autant l’éradication des particularismes précédents, la logique d’intégration inhérente à la mise en place de la nouvelle institution étant contrebalancée par la persistance d’éléments de diversité avec lesquels elle entre en tension.

Chevallier Jacques, Gleizal Jean-Jacques. Introduction. In: Revue française d'administration publique, N°91, 1999. L'administration de la sécurité. pp. 365-368.

Preventing Failure. The origin of reform failures can be of two types : either it is due to their inaptitude to give a satisfying solution for the problem at hand ; or due to their incapacity to overcome the inevitable oppositions to which they are confronted. If the two are interdependent, it implies none the less that one resorts to different means of prevention : on the one hand, adopting stricter conception methods and experimental proceedings ; on the other hand, a stricter political impetus and mobilization of the administrative circle. It is most certain that these different means will not suffice to guarantee success, for ail reforms are subject to an unpredictable margin of error.

Speeding up the Pace of Administrative Action. During the 1980s, France, following a trend set by other Western countries, developed amongst its policies of modernisation a programme for speeding up administrative action. This policy of acceleration, which calls into question a model of administration which is bureaucratic in nature, is being pursued via numerous reforms, ranging from a reduction in the time taken by the administration to respond to requests, to consideration of the means for bringing about changes in the structure of the administration. However, the bureaucratic model is resistant, even to the point of deviating from the objectives of the reforms. Furthermore, other aspects of the policies of modernising the administration require actions which may themselves contribute to a slowing down in the process of change. The protection of the rights of citizens, citizen participation in the running of the administration, the quest for improvement in efficiency ail appear to be imperatives of a higher order which eclipse the requirement for a quickening pace of administrative action.

State reform has indirectly contributed towards the modification of the french conception of its public service. The manner in which administrative changes have been carried out has had an effect upon this conception due to the fact that civil servants and their organisations have become full time participants in public service provision. The reform has also modified administrative relations aimed at improving the level of public satisfaction, tending to give greater flexibility in personnel management and reorganizing administrative structures around two strategic and operational poles.

Reform of the Public Telecommunications Service Jacques Chevallier The transition from a monopoly situation to a partially free market calls for a redefinition of the public telecommunications service. Although its specifie role as an essential counterweight to the predominance of market forces is clearly felt to be of great importance, it is hardly a justification for the public service to remain in a world of its own : the interdependence of the two branches of the telecommunications sector is such that the public service cannot claim a watertight compartment for itself. The deregulation of telecommunications could therefore corne as an opportunity for striking a new balance between the public and private sectors whereby the market sharing arrangements would include a mechanism for mutual interaction.

Chevallier Jacques. Administration et développement local en France. In: Revue française d'administration publique, N°34, 1985. Mise en œuvre nationale des politiques communautaires. pp. 163-182.

Legal and managerial rationale in the french administration. If one follows the statements of higher French civil servants, one is led to believe that the French administration is completely given over to management and its logics. However, even though such statements reveal quite a change in approach and valuation within the upper ranks of civil servants, the fact remains that the traditional administrative model still prevails, the machinery being caught between two conflicting rationalities, one legal, the other managerial, which oppose each other (cf. lst part : the conflicting rationale), while they also combine in practice (cf. part 2 : the interweaving rationale).

Chevallier Jacques. I. La recherche locale et la science administrative (Note de synthèse). In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 143-147.

Chevallier Jacques. Kaluszynski (M.) et Wahnich (S.) éd., L’État contre la politique ? Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan (coll. «Logiques politiques»), 1998. In: Revue française d'administration publique, N°89, 1999. La protection des données personnelles. pp. 189-191.

Chevallier Jacques. De la décision administrative en milieu local (Actes du Colloque tenu à Bordeaux les 21 et 22 juin 1978), La Documentation française, 1982. In: Revue française d'administration publique, N°23, 1982. pp. 161-166.

Chevallier Jacques. Table ronde sur la recherche en science administrative. Institut français des sciences administratives, Paris, 16 mai 1981. In: Revue française d'administration publique, N°19, 1981. pp. 129-133.

Chevallier Jacques. La Démocratie à portée de la main. Préf. de P. Viansson-Ponté, Paris, Albin Michel, 1977. In: Revue française d'administration publique, N°8, 1978. L'administration du développement. pp. 204-208.

Quality Control as a Civil Service Issue. By accepting quality control as an internal issue, civil service has demonstrated its willingness to learn from private enterprise : the assumption that efficient government depends on adopting the values and methods of modem business administration reflects the crisis of administrative credibility, and the mediocritization of government administration which is unable to rely on its own resources, doomed to copying from private enterprise. However, this view is an oversimplification : government administration is acting to restore credibility, and the feedback is very specific. Torment and adaptation, tainted with administrative rationale, are the price of implementing a quality control approach.

Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

Colloque organisé par le GRALE, Groupement d'intérêt scientifique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Organisé en partenariat par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon et l'Association clermontoise des doctorants en droit et science politique

Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Organisé par le CERSA de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, la FMSH, le Fund for Democratic Culture, LADYSS et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.

Journée organisée par le Centre de recherche sur le droit public (CRDP)

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Conférence co-organisée par l'ILF GERJC et l'Association des étudiants de l'ILF

Organisé pour le CERSA, Paris II Panthéon-Assas par Benoit Apollis, MCF à l’Univ. de Rennes 1 ; Michel Borgetto, Pr. à l’Univ. Panthéon-Assas ; Lucie Cluzel, Pr. à l’Univ. Paris Nanterre et Olivier Renaudie, Pr. à l’Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Organisée par Sciences Po Paris

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Colloque interdisciplinaire et international organisé en l’honneur de François Ost, à l’occasion de son accession à l’éméritat.

Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

Organisé par Fatiha Cherfouh, Guillaume Richard, Université Paris-Descartes et Lionel Zevounou, Université Paris-Nanterre pour l'Institut d'histoire du droit - Université Paris-Descartes et le Centre de Théorie du droit - Theoris - Univ. Paris-Nanterre

Demi-journée organisée par l’Ecole doctorale de droit et science politique de l’Université de Paris Nanterre et Sciences Po Paris dans le cadre de la Semaine doctorale intensive

Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

Organisé par le Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA), Fund for democratic culture (FDC), le Centre éthique, technique et société (ICAM Paris-Sénart),l’ Ecole des hautes études en sciences sociales (GSPR)

Organisé par Michel Borgetto, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA ; Lucie Cluzel, Professeur à l’Université de Lorraine et Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine.

Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

Colloque interdisciplinaire organisé par le Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (LASSP), à Sciences Po Toulouse

Journée d’étude en partenariat avec le CERSA (Centre d’études et de Recherches de sciences administratives et politiques de l’Université Paris II) et la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (Chaire MADP)

Sous la responsable scientifique de Aurélien Camus, Maître de conférences en droit public.

Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM

L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.

Cette thèse analyse les causes de l’apparition, la nature des discours, les modes d’institutionnalisation et les effets sociaux produits par les populismes bulgares pendant une période de plus de vingt ans : de 1992 à 2013. On soutient notamment l’hypothèse que les populismes bulgares catalysent une « révolution rampante » qui remet en cause les hiérarchies sociales et les canaux de représentation politique émanant de la « révolution du palais » de 1989. Elle résulte de la dialectique entre l’institutionnalisation de l’idéologie populiste en tant que grille d’analyse de la réalité et de l’impossibilité de sa réalisation par les partis formés autour des leaders qui la mobilisent.

Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre mémoire et politique par l’étude des processus de construction, négociation, diffusion, adoption et reproduction des représentations du passé soviétique dans la Russie postsoviétique. S’appuyant sur la multitude de sources hétérogènes véhiculant les représentations du passé soviétique, le travail révèle les raisons et les mécanismes de l’évolution de la mémoire du passé soviétique en Russie, ainsi que son rôle politique et social. Le travail démontre que la mémoire du passé soviétique a joué un rôle important dans la légitimation symbolique du pouvoir de Boris Eltsine et de Vladimir Poutine et dans la construction identitaire de la société russe postcommuniste, tout en soutenant le glissement progressif de la Russie vers un régime autoritaire. En effet, malgré des oppositions marquées entre les différents régimes politiques qui se sont succédé, la tradition d’un usage politique du passé perdure, le passé soviétique restant un enjeu de pouvoir majeur en Russie. Aussi bien à la fin de l’époque soviétique qu’au début des années 2000, le passé national a été entièrement réinterprété et reconstruit. Toutefois, la mémoire collective du passé soviétique représente également un cadre contraignant qui limite les choix institutionnels et les décisions du pouvoir. Dans la mesure où la mémoire est porteuse de références politiques, économiques et sociales, elle crée des effets de dépendance au sentier, favorisant la reproduction de schémas de fonctionnement politiques, économiques et sociaux hérités du passé soviétique.

Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la mesure de son autonomie. L’ordre juridique partisan n’est pas seulement un ordre juridique spécifique, c’est encore un ordre juridique flexible, perméable à la société qui l’entoure et au sein duquel le droit est instrumentalisé. La porosité de l’ordre juridique partisan vis-à-vis de son environnement se traduit par une conformation au contexte institutionnel dans lequel il évolue mais aussi par une adaptabilité aux évolutions du contexte social dans lequel il s’inscrit. Au sein du parti, le droit est mis au service de la justification des stratégies politiques et de nombreuses règles se voient contournées ou même jamais appliquées. Le droit disciplinaire, quant à lui, connaît une application circonstancielle motivée par des considérations d’opportunité politique ou résultant des rapports de forces internes au parti qui en font un droit négocié.

La participation populaire existe-elle dans un régime non démocratique comme la République populaire de Chine? Si la réponse est affirmative, comment la population chinoise participe-t-elle et quelle en est la portée? C'est en s'appuyant sur l'expérience de la ville de Guangzhou que la thèse entend répondre, concrètement à ces questions, en s'appuyant sur une méthode comparative: il s'agit d'observer les pratiques participatives chinoises en les confrontant à des expériences réalisées dans les pays occidentaux ainsi qu'aux éthiques et valeurs démocratiques libérales. À partir de différents angles d'observation - historique, juridique, politique et sociale- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure la nature d'un régime et son agencement institutionnel conditionnent, voire façonnent, le cadre, le contenu, les procédés et la portée de la participation populaire. Contrairement aux idées reçues, le Parti communiste chinois a toujours accordé une grande attention à la participation populaire: il se montre adaptatif et ouvert à l'évolution de la conjoncture sociale, ce qu'il manifeste par sa constance à conduire des innovations ou des réformes. Cette ouverture et ces adaptations s'avèrent cependant partielles: derrière elles, le pouvoir du Parti reste inchangé et intouchable; toutes les réformes engagées visent en fin de compte à défendre et à consolider tant l'autorité que l'influence du Parti. Il en va ainsi, de la mobilisation des masses à l'époque maoïste au court passage du grand débat sur " la pratique comme unique critère de la vérité", initié par Deng Xiaoping à son arrivée au sommet du pouvoir, jusqu'à la promotion de la "participation ordonnée", induite depuis les années 2000 par l'intensification des contestations sociales, et qui se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à l'expression directe des citoyens aux processus décisionnels: au lieu d'être un moyen de démocratisation, la participation apparait surtout comme un outil de renforcement du régime; elle est mise au service de la légitimation du pouvoir du Parti. Faute d'une volonté de redistribution ou de partage des pouvoirs entre l'Etat et la société, la portée de la participation populaire reste très limitée.

Le champ politique est un espace dans lequel s’affrontent des acteurs variés, acteurs qui ne se résument pas aux partis : trop souvent laissés dans l’ombre par la science politique, les clubs et cercles de réflexion, les fondations politiques, les instituts, participent effectivement à la vie politique. L’enjeu de cette étude est de mettre en perspective les modalités d’action des structures non-partisanes, de 1958 à nos jours, en revenant sur leur genèse, leur morphologie, et leurs trajectoires dans le temps : apportant de nouvelles idées, proposant des nouveaux modes de fonctionnement partisans, elles contribuent à faire bouger les lignes du débat politique et pallient les défaillances des partis en matière programmatique et d’écoute des revendications de la société civile. Sans se confondre avec les mouvements sociaux, elles partagent cependant avec ces derniers un militantisme différent de l’engagement classique et utilisent des modes d’intervention bien spécifiques. Malgré des ressources faibles au regard de leurs homologues étrangers (les fondations allemandes, les think tanks anglo-saxons), les structures non-partisanes françaises connaissent une tendance à la professionnalisation et mobilisent de véritables réseaux d’experts pour faire entendre leur voix : à la faveur d’une crise prolongée des organisations partisanes, elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la construction du « politiquement imaginable », ainsi que dans l’élaboration des politiques publiques.

La participation des politiques aux émissions télévisées de divertissement est un phénomène ancien. Depuis le milieu des années cinquante, cette pratique médiatique a connu un certain nombre d’évolutions, jusqu’à faire l’objet, à la fin des années deux mille, d’une quasi-institutionnalisation. Au cours des prestations qu’il réalise dans le champ télévisuel du divertissement, l’élu est soumis à un ensemble de contraintes scéniques : celles-ci le conduisent à renoncer aux attributs qui lui sont traditionnellement associés, au premier rang desquels le discours technique et le comportement sérieux. Dans le même temps, ce processus de banalisation incite l’invité politique à émettre son message sous une forme à la fois accessible au plus grand nombre et susceptible d’attirer l’attention de téléspectateurs habituellement peu intéressés par la chose publique. Les programmes de divertissement qui se sont imposés comme plateformes de communication ordinaire participent de la mise en relation des élus avec les électeurs, à l’animation du débat public et mettent à disposition des citoyens dont le niveau de socialisation politique est le plus faible un ensemble de connaissances élémentaires.

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la Préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs: elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français au point que son existence ne suscite plus aucun questionnement. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier temps, il est montré que la préfecture de police est une institution qui, bien qu'héritée de l'Ancien Régime, s'est adaptée à l'État moderne et s'est progressivement enracinée dans l'organisation administrative française. Dans un deuxième temps, il est montré que son maintien s'est opéré au prix de la fiction selon laquelle le préfet de police est à la fois un organe de l'État et un organe de la commune de Paris, fiction qui apparaît contestable sur plusieurs points. Dans un troisième temps, il est montré que le rang de capitale de Paris ne peut à lui seul expliquer l'existence et le maintien de l'institution: si la préfecture de police a persisté, c'est aussi, et surtout, en raison de la coïncidence avec un certain modèle d'État.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la légistique suscite l’intérêt des pouvoirs publics qui la considèrent comme une méthode privilégiée pour rationaliser la loi. Elle doit en effet permettre de répondre à deux difficultés majeures de la production législative : un accroissement du flux de textes, élaborés souvent dans l’urgence ; une complexité accrue de leur contenu, due à la technicité ou à la sensibilité politique des domaines d’intervention. Soumise à la critique (peu intelligible, peu efficace…), la loi perd de son autorité et donc de son effectivité, sa complexité et son instabilité mettant en péril la sécurité juridique. Les autorités de régulation (Conseil d’Etat, Secrétariat général du Gouvernement, et plus récemment Conseil constitutionnel) ainsi que les institutions communautaires ou l’OCDE ont exprimé leur inquiétude face à ce contexte et appelé à plus de tempérance et de rigueur dans la production des lois. Toutefois, la démarche méthodique ne s’est pas immédiatement imposée, rencontrant des résistances, ou un désintérêt des rédacteurs de textes. Les premières initiatives des années 80, d’abord dispersées, n’ont pris le caractère d’un programme de qualité de la réglementation qu’en 2003. L’entreprise est ambitieuse, visant à améliorer la cohérence du droit existant, à garantir la qualité formelle et matérielle des textes et à mieux maîtriser le processus législatif. Elle bénéficie d’un soutien politique réitéré et l’ensemble des acteurs concernés y sont impliqués (Parlement, Gouvernement, administration, autorités de régulation et de contrôle, acteurs sociaux). Si la démarche produit des effets tangibles, elle rencontre encore des obstacles.

La recherche s'interroge sur la façon dont l'autorité publique régule les déchets dangereux au Mexique, du point de vue de leurs effets sur l'environnement. Elle s'intéresse aux conditions qui ont contribué à l'accession des déchets dangereux au statut de problème de société et à la réponse publique qui en découle. La délimitation du problème des déchets dangereux comme objet d'intervention publique s'est avérée complexe ; elle a fait l'objet d'un processus de construction progressive passant par l'imbrication de facteurs internes et externes. Les négociations du traité de libre commerce, ALENA ou la signature d'accords internationaux, ont constitué un facteur propice. La politique mexicaine des déchets dangereux apparaît ainsi comme fortement marqué par l'influence de modèles étrangers. Cette politique étant une politique intensive en ressources juridiques, le droit est mis au centre de l'analyse. Les instruments juridiques véhiculent une représentation et fournissent une objectivation du champ d'intervention. Le dispositif juridique classique a été relayé par des instruments dits incitatifs ou " conventionnels " : s'ils ne constituent pas une spécificité de la politique environnementale mexicaine, leur usage va croissant. Le droit étant au cœur de toutes les phases de la politique mexicaine des déchets dangereux, de sa genèse à sa mise en œuvre, la recherche s'attache de manière plus générale à mettre en évidence la fonction du droit dans la construction de l'action publique. Elle tend à montrer que le droit constitue un instrument privilégié de connaissance des politiques publiques.

Expression du recentrage de l'action publique sur la satisfaction des usagers, l'exigence de qualité est devenue incontournable pour les services publics. Au départ introduite sous la forme de démarches participatives, la qualité est aujourd'hui au cœur des démarches d'assurance qualité et de responsabilisation. Si l'emprunt au secteur privé est indéniable, les ajustements auxquels la transposition de ce précepte a donné lieu témoignent de l'émergence d'une conception spécifique de la qualité, propre aux services publics et ayant des répercussions juridiques inattendues. Aussi, les composantes de la qualité administrative, telles la transparence, la simplicité, la réceptivité ou encore la célérité, sont des exigences, spécifiques au service public, largement juridicisées. L'exigence de qualité est donc saisie par le droit et tout porte à croire qu'elle est même devenue un principe du régime de service public, complétant le triptyque originel.

La question des " équipements culturels " et de leur production est intimement liée à celle de la prise en charge par les pouvoirs publics de la culture et de son institutionnalisation. La recherche se propose d'aborder cette question en revenant sur les conditions d'émergence d'une " nouvelle " catégorie d'équipements collectifs, contemporaine des origines de la planification culturelle et de la création d'un ministère chargé des affaires culturelles. Sur la base d'un travail d'archives et d'une série d'entretiens, il s'agit, plus largement, de mettre au jour l'enjeu de la production des équipements dans la mise en œuvre des politiques culturelles. La présentation chronologique des investigations permet de révéler, parallèlement à la transformation de ces politiques, la différenciation progressive des usages de l'équipement ; la focalisation de l'analyse sur le rôle du ministère de la culture met en évidence la naturalisation d'un répertoire d'intervention spécifique.

Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays d'Europe occidentale à compter de la fin du XIXe siècle : elles ont connu leur apogée à comter de 1945 sous l'empire de l'Etat-providence et du logement de masse. Les modèles traditionnels d'intervention, caractérisés par la diversité, sont cependant entrés en crise à la suite de la crise fiscale des Etats européens. Le période contemporaine, entamée à partir du début des années 1980, marque l'avènement d'une logique nouvelle de nature centripète. Cette logique est caractérisée par un élargissement des préoccupations : l'affermissement des droits au logement ainsi que l'apparition de nouvelles missions sociales ; elle est marquée également par une adaptation des modes de gestion : le logement social européen est placé au centre des nouvelles politiques urbaines et connaît les premières retombées de l'intégration communautaire.

Le développement des fonctions de prospective, d'évaluation et de contrôle de gestion au sein de l'Etat suppose que le rôle des services d'inspection et de contrôle soit réexaminé. Récemment, la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui vise à modifier la culture gestionnaire des administrations de l'Etat, a marqué le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats : les décisions budgétaires doivent désormais être fondées sur un système de contrôle et d'évaluation de l'utilisation des deniers publics plus performant. Les inspections générales, dont on réexamine la place et les missions, effectuent traditionnellement des missions de contrôle de régularité, de contrôle disciplinaire et d'étude ; aujourd'hui, elles ont un rôle plus important encore puisqu'elles sont en charge de missions de contrôle de gestion, d'audit et d'évaluation qui permettent de collecter de l'information, de l'analyser et le cas échéant de proposer des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et à corriger les dysfonctionnements des services publics. Le mouvement permanent de réforme de l'Etat et de modernisation des administrations se fonde en effet sur l'idée que s'il demeure indispensable, un pilotage par le droit n'est plus suffisant pour assurer l'adaptation des services publics aux besoins de la société et qu'il devient nécessaire de développer un pilotage par les objectifs et les résultats à atteindre.

Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme " compensatoire " qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans une optique de justice distributive ; un différencialisme " correcteur " qui, suivant une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes. - le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste : relevant d'un différencialisme " adaptateur ", des dispositions juridiques cherchent à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme " recognitif ", d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.

Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la maximisation des utilites individuelles ; le troisieme, represente principalement par m. Rothbard, a. Rand et r. Nozick, constitue un retour au droit naturel. Chacun de ces poles propose une definitiondu droit qui conduit a la critique de l'etatprovidence et a un projet de refondation politique du droit, qui prend la forme de l'etat minimal ou d'utopies anarchistes. L'etude de ces trois etapes permet de devoiler la complexite mais aussi l'unite_du neo-liberalisme : malgre des tensions parfois tres vives, chaque courant definit une sphere privee etendue, en des termes qui concourent a promouvoir une figure particuliere de la modernite : l'individualisme monadologique. Le neo-liberalisme trouverait ainsi son unite dans un individualisme radical, tendant a dissoudre l'autonomie democratique dans une conception exclusivement economique de la regulation sociale.

La reponse de l'etat face au probleme de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 decembre, 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de reelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 articule des mesures curatives, preventives et repressives pour faire reculer la toxicomanie qualifiee de > par les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de ce dispositif se traduit pendant vingt ans par une nette domination du volet repressif. Cependant, les annees quatre-vingt constituent une periode de basculement progressif au cours de laquelle se manifestent les derniers prolongements de cette politique > de la loi de 1970 et les premieres esquisses d'un reequilibrage du dispositif. En effet, l'epidemie de sida, la construction du droit europeen mais aussi les nouvelles menaces que sont la delinquance des toxicomanes, le blanchiment des narco-capitaux et la criminalite organisee constituent un nouveau contexte qui implique un inflechissementjiu dispositif de lutte. Si l'epidemie de sida incite les gouvernants a mettre en place une politique de > lies a l'usage de drogue, les nouvelles atteintes a l'ordre public servent de motifs a un durcissement du dispositif repressif frappant non seulement les trafiquants mais aussi les toxicomanes ; les gouvernements successifs, au cours des annees quatre-vingt-dix refusent d'abroger le delit d'usage illicite de stupefiants. A l'aube de l'an 2000, en depit du rapprochement avec les regimes preventifs de l'alcoolisme et du tabagisme, la lutte contre la toxicomanie est toujours caracterisee par le triptyque >.

Apres la recente redecouverte des "vertus" de l'etat de droit, tant par les philosophes que par les hommes politiques, il est apparu necessaire d'analyser l'histoire de ce concept la ou il a ete forge des la fin du xixeme siecle : dans la doctrine juridique. Cette demarche epistemologique revele que, derriere le slogan largement diffuse dans l'espace public, se cache en realite un concept indissociable du droit public. Mais elle montre aussi que cette construction theorique est loin d'etre homogene, qu'elle revet de multiples significations plus ou moins compatibles : l'expression "etat de droit" recouvre autant de sens que les mots "droit" et "etat". D'une part, chaque etape de l'histoire du concept d'etat de droit revele la presence dans la doctrine juridique de definitions differentes,fondees sur des approches concurrentes de l'etat, du droit et de la relation qui les unit ; chaque ecole, chaque courant, chaque branche du savoir juridique tend, en raison de ses specificites, a definir ce concept a partir de criteres qui lui sont propres. D'autre part, le concept d'etat de droit est sujet a de nombreuses mutations qui contribuent a accentuer sa polysemie ; l'evolution de l'ordre juridique, tant national qu'international, a conduit a des inflexions sensibles de cette construction theorique en faisant emerger des usages nouveaux. Cette polysemie invite a engager une reflexion sur la place et le role que le concept d'etat de droit occupe dans la doctrine juridique contemporaine.

Meme si le conseil en gestion, et plus specialement le conseil en ressources humaines, s'est developpe de maniere massive dans les administrations et les entreprises publiques francaises pour accompagner les politiques de modernisation dans les annees 80 et 90, l'analyse de ce phenomene reste encore lacunaire : on sait peu de choses des conditions dans lesquelles les organisations publiques sollicitent l'assistance d'un consultant et de la maniere dont celui-ci concoit et conduit sa mission ; on eprouve les plus grandes difficultes a se representer le marche de l'offre de conseil en raison de la course a la taille critique qui pousse les grands cabinets a fusionner ou a absorber leurs concurrents, sans compter l'extreme dispersion des cabinets de petite taille et des consultants exercant leur activite en profession liberale ou au sein d'un reseau. Le recours au conseil traduit de la part de l'administration un indeniable etat de maturite intellectuelle et economique puisqu'elle accepte d'y consacrer du temps et d'importants credits ; s'il participe d'une rationalite gestionnaire qui tend a assimiler les organisations publiques aux entreprises, il est tout autant affaire de convictions et de croyances. Requis pour alleger la pesanteur bureaucratique, les consultants se trouvent aux prises avec les responsables politiques et les organisations syndicales qui se posent en gardiennes du compromis social public ; par le canal de leurs interventions, on dispose desormais d'un nouveau savoir sur la conduite du changement dans les organisations publiques.

La crise des annees 1930 a entraine des bouleversements dans l'ordre des idees comme dans celui des faits. La doctrine publiciste francaise a connu a ce moment-la d'importantes transformations du point de vue sociologique et intellectuel : critiquant la souverainete parlementaire de la iiieme republique, les publicistes se sont engages massivement en faveur d'une reforme de l'etat ; ils ont par la meme developpe de nouvelles conceptions de l'etat et du droit public. Radicalisant certaines tendances a l'oeuvre depuis le debut du siecle, la doctrine des annees 1930 a redefini les fonctions de l'etat au profit de la fonction gouvernementale, renouvele la theorie de la representation par la defense du referendum ou du corporatisme et adopte l'idee de droit social impliquant aussi bien des droits sociaux subjectifs que le pluralisme juridique. Ces conceptions ont eu par la suite des prolongements aux plans theorique et pratique : elles ont domine la doctrine posterieure aux annees 1930 et favorise la preponderance de la science politique dans les facultes de droit jusqu'au debut des annees 1980 ; elles ont aussi inspire la plupart des reformes institutionnelles mises en oeuvre des annees 1930 jusqu'a la veme republique.

Selon les époques et les lieux, les perceptions du problème de la pollution atmosphérique varient considérablement. Chaque définition du problème détermine à la fois les acteurs concernés et la ligne d'action choisie pour sa résolution. Aussi, l'analyse du "processus définitionnel" constitue-t-elle un moyen utile pour étudier le changement dans les politiques publiques : chaque redéfinition du problème devrait avoir un impact sur les rapports de forces entre acteurs ainsi que sur le contenu de la politique. En partant du postulat que la définition des problèmes publics suit un cheminement différent de celui des problèmes sociaux, ce travail crée un cadre d'analyse pour étudier le changement de la politique antipollution en suivant la définition et redéfinition du problème de la pollution atmosphérique. L'évolution de la lutte contre la pollution de l'air en France et en Grèce, depuis le XIXe siècle, permet de constater que les étapes antérieures de la politique influent sur le processus du changement en atténuant son importance : à l'occasion d'une nouvelle définition du problème, les acteurs sociaux concernés se mobilisent, soit pour limiter les coûts qu'ils doivent assumer soit pour aumenter leurs avantages ; les administrations impliquées dans la gestion du problème se mobilisent également pour préserver leur domaine de compétences. Dès lors, si le changement de définition marque une rupture par rapport au passé, car le problème est discuté en des termes nouveaux, la modification du contenu de la politique et du cadre de gestion préétabli est beaucoup moins radicale ; ce qui est qualifié de "changement à deux vitesses".

Le magazine de télévision intéresse la sociologie politique en tant que phénomène politique, produit et vecteur des transformations de l'économie des relations politiques : lieu de rencontre du professionnel de la politique et du journaliste, il est aussi celui d'autres acteurs et institutions moins visibles et permet une objectivation partielle de la division du travail politique. Le plus subtil et le plus efficace des obstacles épistémologiques demeure la prégnance d'une doxa qui s'impose au travers de l'exportation dans l'univers scientifique des catégories de perceptions, du style et des mots du journalisme : le paradigme + médiacratique. La socio-genèse du magazine révèle des réalités déniées de cette institution politique en laissant apparaître la position finalement dominée du journaliste au sein d'un rapport de force complexe. Ainsi, la cristallisation progressive d'une nouvelle forme d'échange politique apparait marquée d'une part, par l'abaissement des prétentions des professionnels de télévision et, d'autre part, par l'impératif du grandissement des journalistes. Les usages politiques du magazine font l'objet de la seconde partie. La reconstruction statistique de l'historique des invitations des principaux magazines politiques dévoile les conditions d'accès à la télévision et confirme la thèse de la persistance d'une subordination structurale du champ journalistique vis-à-vis du champ politique : le magazine politique de référence peut ainsi être rapproché du rite d'institution tel que définit par P. Bourdieu. Pour autant, les magazines politiques de télévision prennent des formes multiples et tendent de plus en plus à intégrer au débat politique la parole profane,à pratiquer une surenchère sémiologique, à laisser libre-cours à une réalisation productive et à exhiber les espaces privés. La restitution du sens vécu par les politiques rappelle enfin que les plus éminents peuvent vivre un passage à la télévision sous le registre de l'épreuve biographique.

La politique penale est l'ensemble des decisions et des actions concretes qui visent a assurer la repression ou la prevention de comportements contraires a l'ordre social. Alors que le positivisme et l'analyse fonctionnaliste de la construction de la strategie penale peuvent reduire la recherche a l'histoire des volontes et des incitations contextuelles et externes au systeme politique supposees etre a l'origine de la decision publique l'etude sociologique des activites decisionnelles penales permet d'envisager la politique penale de maniere dynamique en focalisant la recherche sur deux phenomenes d'abord les interactions entre les acteurs publics charges de conduire la politique penale et quelques operateurs prives issus de la doctrine, des syndicats ou de diverses associations, les protagonistes de ces interactions rivalisent ou cooperent pour la production du referentiel qui servira de support a l'action des groupes mobilises autour d'un enjeu, et constituera le paradigme de l'activite des agences penales ces echanges sont facilites par l'agencement de ces acteurs en reseaux rassembles en communautes epistemiques penales, ils occupent des positions multiples dans les champs politico-administratif judiciaire, universitaire et syndical, ils entretiennent des relations qui reposent sur l'existence entre eux de references conceptuelles et normatives partagees. Mais ces dynamiques profitent aussi de la systematisation de la collaboration entre la doctrine et les decideurs politiques. Ensuite, les proprietes des situations de decision penale, c'est-a-dire des contextes au cours desquels la decision s'elabore de la constitution de problemes determines en causes defendables politiquement puis en enjeux de la competition politique, a leur saisie par les autorites publiques dans le cadre des arenes de prise de decision puis a la production de la loi penale, on est en presence d'un jeu strategique qui se caracterise par un style specifique pregnance des contextes sur l'action publique, les autorites publiques disposant d'un large potentiel d'action face aux mobilisations qui se constituent dans ces moments polarisation de publics souvent tres larges sur le traitement des enjeux penaux densite elevee de la contrainte juridique attestant que tout n'est pas possible dans la competition, existence d'arrangements transversaux entre les protagonistes des affrontements

Depuis 1974, la cour supreme des etats-unis est confrontee au probleme de l'affirmative action,discrimination "positive" qui vise, en accordant diverses formes de preferences aux femmes et aux membres des "minorites raciales", a compenser les inegalites de fait resultant de la discrimination passee. Le controle qu'elle opere est un controle de legalite (elle verifie la conformite de ces mesures aux lois federales prohibant la discrimination sexiste et raciste) mais aussi, et surtout,un controle de constitutionnalite: il lui incombe de concilier le principe de l'egale protection des lois et les objectifs "imperieux" de lutte contre la discrimination et de restauration des equilibres sociaux rompus par la segregation et le prejuge hostile. Deux principes de justice s'opposent ainsi, placant la cour devant un dilemme auquel sont associes d'importants enjeux politiques et philosophiques. Ces enjeux, presentes dans le chapitre preliminaire de la these, pesent lourdement sur les raisonnements du juge. Celui-ci developpe une jurisprudence tres politique (premiere partie): les solutions degagees, de meme que les methodes de controle et d'interpretation du texte constitutionnel, s'averent largement dependantes de considerations d'opportunite. Mais la jurisprudence de la cour bute sur une pierre d'achoppement plus profondement enfouie : si le juge ne parvient pas a fonder juridiquement la distinction entre discrimination "positive" et discrimination de premier rang , c'est parce que le principe de non-discrimination, produit d'une construction jurisprudentielle complexe et enchevetree, se revele insaisissable. Le juge echoue a lui assigner un ancrage meta-positif ferme et inconteste. En ce sens, la jurisprudence etudiee peut etre qualifiee d'aporetique (seconde partie).

Les transactions électorales locales sont etudiées ici d'un point de vue méthodologique, au travers de trois objets successifs : -une campagne électorale municipale (analyse d'un marché electoral par confrontation d'une offre politique et d'attentes sociales) -la volatilité électorale (analyse de la stabilité des votes) -un processus de longue durée (la nationalisation des échanges électoraux) dans tous les cas, l'objectif est de s'interroger sur la pertinence des définitions et des outils utilisés par les chercheurs pour analyser ces phénomènes, et au delà, sur les conditions mêmes d'un travail scientifique qui n'est jamais dépourvu d'implications politiques.

La reforme decentralisatrice de 1982-1983, qui confie notamment aux regions des competences en matiere de formation professionnelle continue, tente de repondre a une crise generale de la legitimite socio-politique et propose de nouvelles mediations entre societe et etat par la rearticulation des interventions publiques nationales sectorielles dans une logique territoriale. La formation professionnelle continue n'a pas ete une priorite pour les regions qui ont davantage cherche a affirmer l'institution regionale sur la scene publique qu'a agir sur l'emploi par la formation. Leur politique ne fait l'objet que d'une faible concertation, mais sa mise en oeuvre exige le recours a de multiples partenaires ; l'intensite de ce partenariat rend les regions dependantes des autres acteurs regionaux, et particulierement des services de l'etat. La conduite de la politique regionale de formation professionnelle continue ne marque pas de rupture nette avec la conduite sectorielle des politiques nationales : elle est peu liee a d'autres politiques regionales et peu integree dans un veritable projet territorial de developpement; difficiles a evaluer concretement, ses effets se manifestent surtout en termes d'influence au sein du systeme regional de formation professionnelle continue. L'extension de leurs competences decidee en 1993 renforce la position des regions et les place davantage au centre de l'action publique de formation professionnelle continue, dont il devient toutefois plus risque pour elles d'ignorer l'enjeu social. L'imbrication entre politique regionale et politique nationale est accrue par cette reforme : ainsi s'esquisse une situation de coadministration, dans laquelle les regions s'impliquent directement dans la definition et la mise en oeuvre d'une politique globale menee conjointement avec les services de l'etat.

Plus diffus en termes de centres de régulation des rapports entre les acteurs européens et plus dispersée en termes de pôles d'action et/ou d'attraction, le nouvel ordre européen en construction se caractérise par l'homogénéisation des valeurs admises sur le vieux continent, par l'existence d'une structure organique pluraliste dans laquelle polycentrisme et stratification entre les organisations européennes s'accompagnent d'efforts de rationalisation de leur fonctionnement. Bien loin de se dérouler selon des schémas reconnus, ce qui serait "la fin de l'histoire", les dynamiques à l'oeuvre se composent et se recomposent dans la longue durée et de manière originale, alors que les paramètres se multiplient, sur lesquels la diplomatie "état à état" n'a plus que peu de prise : les nouvelles "règles du jeu" européen ne s'élaborent pas dans des lieux uniques et aisément identifiables, mais au sein de centres d'impulsion et de régulation multiples dont la coordination est difficilement assurée. C'est dans la relation intégration/désintégration historiquement située - entre les acteurs européens, qu'il faut chercher les lignes de force de l'institutionnalisation du nouvel ordre européen, plutôt que dans une orientation dominante contrariée, par différents facteurs. À défaut on frôle le finalisme, et malgré les nuances et les prudents, l'analyse reste imprégnée par la "certitude" d'une direction générale d'un mouvement qui est loin d'être achevé. L’étude de la contribution des organisations européennes à l'élaboration d'un nouvel ordre européen permet de mieux comprendre le processus de décision et de constitution des enjeux dans des organisations intergouvernementales

Sagesse et politique, l'association contemporaine des deux notions a des resonances anachroniques. Elle renvoie davantage a des vertus cheres aux anciens qu'aux principes de gouvernement de l'etat moderne. Oubliee pendant plusieurs siecles, la notion reapparait a travers des institutions que l'on s'habitue a qualifier de "comites de sages" fruits d'initiatives presidentielles et gouvernementales, les comites de sages se sont multiplies depuis une dizaine d'annees. Ad hoc ou permanents, ces comites sont institues dans les domaines les plus divers; bioethique, reforme du code de la nationalite, sida, securite sociale, integration des populations immigrees, risques technologiques, universite. . . Leurs membres, nommes, sont investis d'un pouvoir d'avis destine a preparer ou eclairer les decisions publiques, la formation ou la revision de la loi. L'avis du sage, publie et remis a l'autorite qui l'a sollicite n'a, en droit ou en principe, d'autre valeur que consultative. La question de la legitimite des nouvelles institutions au regard de la theorie democratique se pose. Comment admettre que l'elu puisse deleguer publiquement une part de ses prerogatives a des sages, derogeant ainsi aux principes qui sont au fondement de sa propre legitimite? des l'instant ou il confronte la figure du sage a la democratie representative, l'analyse ne peut que souligner l'ampleur de la transgression. Il faut reposer la question, en s'interessant aux relations d'echanges entre le sage et le politique cette rencontre agit sur les representations du metier et de l'univers politiques autant que sur les modalites d'elaboration de la decision publique. La presente etude a permis de montrer comment l'appel aux sages traduit une serie de mutations dans des modes d'action et de legitimation politiques.

Utilisee aussi bien dans des discours politiques que dans des etudes de politique etrangere, la notion d'interet national est presentee par les partisans de l'approche realiste comme un concept analytique des relations internationales. Cette these se propose de montrer qu'il s'agit, au contraire, d'une notion a usage ideologico-politique interne, les discours recourant a cette notion ayant pour fonction essentielle de consolider l'ordre politique existant en legitimant le monopole tendanciel du pouvoir executif en matiere de prise de decision diplomatico-strategique. Cette hypothese est confirmee tout d'abord par l'etude de la structure du discours contemporain de l'interet national : celui-ci, s'il diffuse une certaine conception descriptive, voire explicative des relations internationales, contient aussi et surtout une vision normative du role respectif des gouvernants et des gouvernes en matiere de prise de decision diplomatico-strategique. Ensuite, la reconstitution de la genealogie de cette conception montre qu'elle date de l'epoque de formation de l'etat territorial souverain moderne ou elle servait a legitimer les revendications de souverainete soulevees par les princes : l'evolution terminologique de l'interet d'etat a l'interet national ne saurait faire oublier que le principe de ce monopole tendanciel entre les mains du pouvoir executif, s'il a certes ete apprivoise, n'a jamais ete vraiment remis en question au fur et a mesure de l'evolution de la pensee politique. Enfin, l'analyse de la validite empirique de cette conception et du champ scientifique dans lequel s'enracine la version savante montre que le succes de la notion d'interet national est du moins a ses capacites d'analyse scientifique de la politique internationale qu'a son aptitude a rationaliser la presentation interne des besoins et pratiques diplomatico- strategiques des grandes puissances au cours de l'apres-deuxieme guerre mondiale.

De toutes les dispositions economiques et fiscales qui presidaient aux echanges commerciaux de l'afrique occidentale francaise, pendant la periode coloniale, le systeme douanier constituait la piece maitresse. Celui de la cote d'ivoire fut particulier. Cette originalite fut imposee par la grande-bretagne qui subordonna la reconnaissance de la frontiere separant les colonies de cote d'ivoire et de gold coast (actuel ghana) a l'adoption d'un tarif douanier non discriminatoire. Cette contrainte qui portait atteinte a la souverainete francaise a, semble t'il, ete benefique pour la cote d'ivoire qui a pu, d'une part, attenuer les effets de la domination economique qui caracterisaient a l'epoque la politique coloniale francaise et, d'autre part, profiter de cette ouverture commerciale pour mettre en valeur son territoire.

Support de l'idéologie officielle au Zaïre (et en Afrique), le discours de l'authenticité poursuit des fonctions sociales nécessaires à la construction de l'Etat-nation, compte tenu du caractère "plural" de la structure sociale zaïroise ; l'Etat ne dispose pas de monopole d'allégeance et de la violence physique légitime : cette situation ainsi que la fragilité du consensus politique rendent difficile l'émergence d'un Etat unitaire ; l'importance apparemment accordée à l'idéologie ou à la culture. La primauté culturelle ancestrale ou nationale énoncée par l'authenticité renvoie aussi à la pression culturelle étrangère : c'est une stratégie de résistance qui se manifeste encore à travers l'emploi du thème de démocratie. En revanche, malgré le caractère "passionnel" des thèmes -unité, ordre et autorité- véhiculés, magré aussi la prise en charge de la "production" et de la propagation de l'authenticité par des "lieux neutres" et fonctionnaires de l'Etat, ce discours assure mal les dites fonctions sociales. Le recours massif à la violence répressive par l'Etat est autant indice et facteur d'inefficacité discursive. Celle-ci nourrit l'autoritarisme mobutiste. Il s'agit d'un autoritarisme du genre nouveau. C'est une invention des dirigeants africains due au néo-patrimonialisme utilisant à la fois l'administration civile et répressive, le clientélisme central et périphérique, le discours et la violence etc. . . Cette complexité explique en partie la longévite du régime authentique, lequel va évoluer à partir d'avril

Cette recherche s'attache à analyser le phénomène de la montée de l'islamisme dans le Maghreb actuel : conditions socio-économiques et politiques de son eéergence, terrains de son implantation, effets de ses discours et de ses actions sur les orientations politico-religieuses des pouvoirs politiques. Elle vise, plus généralement, à rendre compte de la dialectique des rapports entre religion et politique et des luttes qui se déroulent au sein du champ politico-religieux. La logique qui a sous-tendu la problématique de cette recherche a donné sa configuration au plan adopté : partie préliminaire : islam-isme, modernité et politique. Première partie : le contexte socio-économique et politique de l'émergence de l'islamisme au Maghreb; deuxième partie : la production du discours islamiste; troisième partie : les manifestations de l'islamisme au maghreb et enfin quatrième partie : la dialectique des relations entre pouvoirs politiques et mouvements islamistes. Le choix du cas maghrébin a permis de construire une typologie comparative des 3 régimes politiques (Maroc, Algérie, Tunisie) qui ont fondé, de manière différenciée, leur stratégie de légitimation politico-religieuse et d'institutionnalisation de l'Islam. Il a permis, en outre, non seulement de situer la nature et la diversité de ces mouvements dans le cadre des conditions politiques et des formes institutionnelles spécifiques à chaque pays, mais également de mesurer le degré de leur influence et de leur implantation et leur impact

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvement

La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une résistance

La notion de développement local qui repose sur la croyance en la possibilité d'un développement économique autocentré, suscité et accompagné par une action administrative adaptée, correspond à la volonté politique de changement qui s'exprime, en 1981, à travers la recherche d'un nouveau modèle de développement. Celle-ci doit s'appuyer sur des espaces socio-économiques suffisamment larges. Réutilisant les découpages micro-régionaux apparus au cours des années 1970, l'action de l'administration va en accélérer la sédimentation et assurer ainsi la construction de nouveaux territoires. Le développement local devient alors l'enjeu de stratégies administratives dont les intérêts phagocytent l'élaboration des politiques. D'autre part, le Conseil régional en appuyant avec l'Etat la création d'organismes micro-régionaux (comités de bassin d'emploi, de "pays" et de quartiers) provoque une transformation du système local, générant ainsi de nouveaux équilibres administratifs

Un tour d'horizon de la vie politique française montre que l'ensemble des partis politiques excluent. Si le Parti Communiste Francais (P. C. F. ) n'échappe pas à la règle, son image est sans aucun doute plus nettement associée à celle de l'exclusion. Dès lors, on peut se demander s'il n'existe pas une spécificité de l'exclusion hors du P. C. F. Qui résulterait de la spécificité du parti. L'exclusion peut, en effet, contribuer à "révéler" un certain type de fonctionnement du P. C. F. ; l'étude de son évolution et de celle de ses variantes permet, en outre de repérer l'évolution du parti; cette analyse conduit à rechercher ce que l'évolution des pratiques d'exclusion révèle de l'évolution des principes de fonctionnement et de l'identité du P. C. F. La politique d'exclusion du P. C. F. Apparaît comme une exigence permanente dès la naissance du parti en décembre 1920; elle remplit un certain nombre de fonctions précises. Cette politique se caractérise par des procédures évolutives, mais aussi des invariants. Elle a, par ailleurs, un impact sur les exclus: une analyse psychosociologique montre que les intellectuels surtout sont affectés par l'exclusion et que l'exclusion emporte des conséquences pour l'exclu et sur son devenir politique. Enfin, l'exclusion révèle l'emprise qu'exerce le P. C. F. Sur ses adhérents; et l'évolution de l'exclusion met en evidence l'évolution de l'identité communiste à travers l'évolution de la position du parti dans le champ politique, et sa puissance attractive. L'étude de l'exclusion révèle la "nature" profonde du P. C. F. Comme institution

Les tendances qui se forment principalement dans les organisations de masses admettant un certain pluralisme interne et intervenant dans le champ politique, sont des groupes organisés qui au sein d'un parti ou d'un syndicat défendent des positions en souhaitant les lui faire adopter. Incluses dans une formation plus vaste, elles ont une double identité: dotées d'une organisation particulière et diffusant un discours distinctif, elles ont une identité propre ; insérées dans un ensemble plus vaste, elles ont aussi une identité commune. En concurrence avec d'autres entreprises du même genre, elles cherchent à prendre la direction de l'organisation en participant à de multiples luttes de positionnement arbitrées par les adhérents de la formation auxquels elles s'efforcent d'offrir des produits politiques ou syndicaux ajustés à leurs attentes. Ces luttes peuvent dégénérer en crise et obliger une tendance à se transformer en organisation autonome après scission volontaire ou exclusion. Apparaissant dans la rencontre en une combinaison sociale spécifique de groupes d'intérêt de toute nature et d'hommes qui prennent en charge l'expression de leurs intérêts en contribuant à les définir, elles disparaissent symétriquement avec l'effritement de ces forces et la disparition de l'intérêt individuel et ou collectif qu'elles prenaient en charge: incapables de se renouveler, elles sont renvoyées à la sérialité

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l’échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d’un dirigisme européen, le programme concurrentiel s’affirme d’abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d’égale application de l’impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L’entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d’éprouver l’ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d’arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l’articulation du secteur public au projet européen.

La lutte contre le dopage dans le sport est administrée par un corpus de règles homogènes à l’échelle mondiale depuis le début des années 2000. En crise de légitimité après avoir longtemps fonctionné en autonomie, les instances olympiques ont accepté de coordonner leurs efforts avec les pouvoirs publics au sein d’une institution hybride, l’AMA, qui participe à sa manière au phénomène de mondialisation. Le droit antidopage mondialisé se distingue d’abord par sa méthode : pour atteindre l’objectif d’harmonisation et remédier aux conflits de normes, il s’agit d’associer la codification au droit souple et le contentieux étatique à l’arbitrage ; en résulte une homogénéisation des cultures juridiques qui se manifeste autant par l’acceptation de normes que de principes communs. La mondialisation du droit antidopage interpelle ensuite par son discours : tandis que la mondialisation est critiquée pour son manque de sens, la lutte contre le dopage repose sur la définition d’une véritable idéologie qui se trouve amplifiée par l’intervention des pouvoirs publics ; il s’agit alors moins de corriger les excès du marché dans le sport que de satisfaire des besoins collectifs, ce qui aide à appréhender la notion de régulation. Le droit antidopage se révèle ainsi sous des aspects caractéristiques du droit administratif : au nom de l’intérêt général, la réglementation prend tantôt les traits d’une police spéciale, tantôt d’un service public. En fin de compte, ce qui n’était qu’un ambitieux programme s’est traduit par une reconfiguration institutionnelle et normative qui préfigure les contours d’un droit global en formation et bouleverse les perceptions classiques de l’administration.

Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique

Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Ce qui fait son caractère n’a pourtant jamais été interrogé. Cette étude propose d’y contribuer en explorant ses soubassements historiques. Le voyage a lieu sous la troisième République, là où le service public de l’éducation nationale fait pour la première fois l’objet d’un discours. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public de l’éducation nationale, tandis que les juristes confirment son existence sans le démontrer. Il apparaît pourtant que le service public de l’éducation nationale ne doit l’existence qu’au discours, politique et juridique, par lequel on veut lui donner intellectuellement naissance. L’essentiel est, pour ses concepteurs, de rendre perceptible l’action bienfaisante de l’État éducateur, qui serait par essence démocratique. Or une telle lecture procède d’une mystification de l’histoire. Le discours du service public de l’éducation nationale dissimule la réalité administrative de l’État éducateur. La mise en lumière de son rôle disciplinaire, concrètement exercé par son administration, révèle les limites de l’invocation du service public pour qualifier l’éducation nationale. C’est qu’il fallait masquer la machine à produire de l’ordre social, en même temps que du pouvoir, afin d’inscrire la République dans la durée. Le discours du service public de l’éducation nationale légitime aussi le droit par lequel l’administration de l’Instruction publique est conservée. C’est dire la valeur fiduciaire d’un service public réputé acquis, autant qu’exprimer le rapport étroit entre l’idéologie et le droit.

Qu’est-ce que la consultation ? Si le sens courant de la notion ne fait pas de doute, son sens juridique est incertain. Et pourtant, elle est de ces mécanismes qui irriguent tous les pans du droit public. Les textes normatifs la nomment, comme une évidence, pour désigner les procédures les plus diverses. On consulterait donc de la même manière un individu, un organisme, une autorité, des électeurs. Qu’y a-t-il de commun entre toutes ces « consultations » ? La consultation est-elle une notion singulière ou doit-elle être, désormais, diluée dans d’autres modes d’action publique qui, par leur déroulement ou par leur effets, lui ressemblent ? Identifier la consultation, c’est en constater l’utilité, c’est comprendre pourquoi le phénomène persiste, c’est aussi en éprouver les limites. Si le bilan de la consultation est positif, il est nuancé par le constat de sa prolifération. La réguler, c’est la préserver, c’est s’assurer qu’elle remplit la fonction qui lui est assignée et c’est garantir la lisibilité du droit. L’étude de la consultation ne se limite pas à donner un sens juridique à un mot du quotidien. Elle permet d’éviter la confusion des procédures, elle aide les autorités normatives à user au mieux de ses vertus et elle permet au destinataire de la norme de comprendre ses enjeux

En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique.

La diffusion de principes favorables à l'autonomie locale en France et dans les Etats du groupe Visegrad ces dernières décennies tend à l'affirmation des pouvoirs locaux et régionaux conformément au principe de subsidiarité. Des conseils élus au suffrage universel direct représentant les intérêts des territoires se sont vus octroyer des compétences potentiellement très vastes et leur autonomie est constitutionnellement reconnue. Les facteurs explicatifs de ces tendances communes que I'on constate dans ces cinq pays aux histoires politico-administratives si différentes sont multiples. Cependant, l'autonomie locale se heurte à des écueils communs, tels que la faible légitimité populaire des collectivités territoriales ou encore le caractère limite de leur autonomie financière. L'affirmation de l'autonomie locale doit donc être appréhendée comme un processus complexe et non linéaire, qui revêt des formes différentes dans les 28 pays de l'Union

Impliqués à différents niveaux dans la procédure de la QPC, le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, et le Conseil d’État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle tout comme les normes contrôlées. Cette situation a suscité des débats, anciens aussi bien que nouveaux, autour de la question de savoir qui peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À l’opposé d’autres opinions scientifiques en la matière, la présente thèse repose sur l’idée qu’une répartition ou une hiérarchisation a priori des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions n’est pas possible. À sa place, elle soumet l’hypothèse de l’interprétation en réseau. Cette notion permet de saisir à la fois l’entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, mais aussi l’harmonisation progressive de leurs jurisprudences afin d’éviter les conflits d’interprétation. L’objectif de la présente étude est par conséquent d’analyser et de comprendre cette interprétation en réseau des normes du contrôle de constitutionnalité de la loi a posteriori par les trois hautes juridictions.

Les bases constitutionnelles, présentées par Georges Vedel en 1954, permettent de comprendre la construction du droit administratif en un édifice spécifique. Les règles du droit constitutionnel expliquent alors pourquoi le droit de l’administration est dérogatoire au droit commun et pourquoi celle-ci possède sa propre juridiction. Si le doyen Vedel, ainsi que tous ceux qui ont étudié sa théorie, ont parfaitement traité ce phénomène dans le droit contemporain, il n’a pas fallu attendre 1954 pour que le droit constitutionnel influence profondément le droit administratif. En effet, ces deux matières ont toujours été étroitement liées et la doctrine n’a pas fondé sa définition du droit administratif en faisant abstraction de l’organisation des pouvoirs ou de la notion d’État. L’étude historique permet alors de mettre en lumière le puissant lien qui unit constitution et droit administratif. Elle replace la théorie dans toute l’étendue de sa temporalité en démontrant à quel point elle a été déterminante tout au long du XIXe siècle. C’est ainsi la nature du droit administratif qui est éclairée. Pour cela, il nous faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790 qui sépare les autorités administrative et judiciaire et à la Constitution de l’an VIII qui crée le Conseil d’État. La doctrine est tout particulièrement étudiée afin de comprendre les rapports entre droit administratif et droit constitutionnel, tout comme les textes constitutionnels et les débats parlementaires. Il apparaît alors que les bases constitutionnelles ont permis la construction du droit administratif au XIXe siècle en affirmant la spécificité de ce droit naissant tout en assurant qu’il se développe dans un sens favorable au pouvoir politique. Néanmoins, à compter des années 1870, l’argument s’efface progressivement pour faire place aux nouvelles façons de penser l’État et le droit administratif. Ce mouvement ne fera que s’amplifier au cours de la première moitié du XXe siècle.

Si d’importantes recherches sur les sources du droit et de nombreux travaux sur le droit de la communication par internet ont déjà été menés, cette thèse se distingue des premiers comme des seconds : d’une part, elle interroge des sources souvent originales, loin de réduire le droit à la loi et à la jurisprudence ; d’autre part, elle ne consiste pas en un exposé technique et utilitaire du droit de la communication par internet mais en une étude scientifique et macro-juridique (i.e. détachée des règles et des régimes juridiques). L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit, significative du droit « global » et du droit « postmoderne », est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été irrémédiablement débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources auparavant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes apparaissent. L’objet de cette thèse est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours

L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limites.

L’objet de ce travail est de démontrer que le droit des données personnelles ne se réduit pas au droit à la protection des données personnelles. En effet, il existe une thèse dominante au terme de laquelle le droit des données personnelles a pour objet exclusif la protection de la personne fichée et constitue, en tant que tel, un élément de la protection de la vie privée.Or, une telle lecture procède d’une isolation clinique de certaines dispositions essentielles au sein des instruments relatifs aux données personnelles. Le droit positif invalide cette thèse et révèle que ces normes poursuivent deux enjeux distincts. Le premier tient effectivement à la protection de la personne fichée et a à ce titre été isolé au sein d’un droit à la protection des données personnelles en droit de l’Union européenne. Le second tient dans l’usage sans entraves de l’informatique et implique la liberté de traiter des données personnelles. Au sein des instruments juridiques relatifs aux données personnelles, ces deux intérêts ne constituent pas deux objectifs de rang et d’intérêt égal juxtaposés l’un à côté de l’autre. Ils sont articulés et hiérarchisés. Le but premier de ces instruments est de garantir la liberté de traitement des données personnelles en tant qu’elle conditionne la liberté de l’usage de procédés informatiques. La protection des droits et libertés fondamentales des personnes fichées n’en constitue que la limite, étroitement subordonnée et circonscrite à ce but principal.De ce constat, il est possible de déduire que les instruments juridiques relatifs aux données personnelles constituent une même police administrative spéciale. Cette police a pour but de consacrer et d’aménager une liberté publique à ce jour innommée : la liberté de traitement des données personnelles. Elle a pour effet et non pour objet de protéger la personne fichée, non pas seulement parce que cette dernière serait titulaire d’un droit fondamental mais aussi et surtout au titre de la protection d’un ordre public spécial.

La coexistence du droit et des communications électroniques interroge, notamment quant à la prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner efficacement la diffusion de ce type d'informations, l'harmonisation des droits au sein de l'Union européenne s'ajoute aux solutions conventionnelles. De plus, en droit français, l'obligation de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne coexiste avec le blocage de l'accès aux informations illicites. Autant d'obligations qui ont vivement sollicité les mécanismes juridictionnels destinés à assurer l'équilibre des droits fondamentaux et qui continuent d'interroger quant à la légitimité d'une possible sanction. Mais il est également à observer que le droit est, en amont, le vecteur du développement de l'accès aux communications électroniques. L'objectif de la norme juridique étant ici d'assurer la prévalence des mécanismes concurrentiels dans le développement et la diffusion des techniques de communication. Il apparaît alors que l'évolution des communications électroniques dépend d'une concurrence ordonnancée en droit. En faisant le choix d'une approche globale de la relation entre le droit et les communications électroniques, la présente étude révèle le caractère éminemment dialectique de la relation du droit à la technique. Portées par le droit, les communications électroniques sont aussi une source de sa perturbation avant de devenir un facteur de son évolution

Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en considération des phénomènes d'exclusion sociale et territoriale. Le constat de cette inadaptation se traduit par la promotion d'inégalités correctrices privilégiant une approche sur les segments les plus vulnérables de l'espace social et territorial. Ces dispositifs structurants du principe de solidarité nationale permettent de considérer ce principe comme le fondement d'un État garant de l'égalité.

La recherche est construite autour du referendum concu comme un analyseur pertinent de la democratie locale et de son evolution, selon un eclairage qui se situe simultanement dans l'ordre politique (les ambiguites des elus dans la perception de la democratie de l'ordre juridique (la codification et l'encadrement legislatifs du referendum). Si le referendum est un bon analyseur, c'est parcequ'il vient precisement contredire la conception traditionnelle de la democratie locale. Il s'agit donc de voir comment la perception du referendum par les elus a progressivement evolue, notamment a la faveur de la diffusion d'une nouvelle norme (la participation), entrainant l'inflexion correlative des pratiques, mais aussi comment leur hostilite persistante a toute idee de codification du referendum, afin de conserver la maitrise du processus, a pu faire place a une acceptation de celle ci. D'ou le plan qui conduit a etudier successivement le changement du referentiel (1ere partie), le changement des pratiques (2eme partie) et enfin le changement institutionnel (3eme partie).

La réforme de la Constitution mexicaine de 2015 a modifié le statut juridico-politique du District Fédéral, qui est devenu pour la première fois une entité fédérée dénommée Ville de Mexico, en mettant fin à la tutelle exercée durant presque deux siècles par le pouvoir central. Il s'agit d'un progrès dans la poursuite d'un statut plus démocratique pour la capitale et d'une égalisation des droits de ses habitants vis-à-vis du reste des Mexicains. Ainsi, en 2016, a pu être installée une Assemblée constituante pour élaborer la première Constitution organisant le régime de la nouvelle entité. À l'issue d'un processus délicat et important pour le constitutionnalisme mexicain, le 5 février 2017, la Constitution de la Ville de Mexico a été promulguée. Critiquée par certains pour sa nature« rhétorique», louée par d'autres pour son« avant-gardisme», elle consacre une large Charte des droits qui reconnaît notamment le droit à une bonne administration, un choix novateur au regard des faiblesses institutionnelles et des vastes problèmes publics auxquels sont confrontées les administrations. Cette reconnaissance vise à améliorer la performance de ces dernières, notamment que les actes administratifs et la fourniture des services publics soient conçus et exécutés en respectant des principes à valeur constitutionnelle. Cela nécessite la mise en place de systèmes également prévus dans la Constitution de Mexico. Cette thèse analyse deux d'entre eux : le système de gestion publique et celui relatif à la professionnalisation des agents publics, considérés comme indispensables pour que les autorités de la capitale mexicaine remplissent les exigences attachées à une bonne administration.

Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

En matière financière, la clé de lecture du système juridique et du droit que constitue la théorie générale des sources n’apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources du droit au sein des ordres juridiques national et de l’Union européenne – les institutions législatives, exécutives et le juge – ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. Dans cette configuration, la confrontation de la présentation classique du droit aux circuits de production de la norme financière se révèle nécessaire. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle une singularité de la matière financière. Les auteurs de la norme financière semblent dans une certaine mesure se distancier des sources classiques du droit. Des auteurs originaux oeuvrent, aux côtés des sources classiques, à la conception du droit financier. Il en va ainsi des régulateurs national et européen, des gestionnaires d’infrastructures de marché ou des associations professionnelles. Le recours à ces entités se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques attachées aux marchés financiers, institutions se trouvant au cœur du droit financier. Ces auteurs interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d’adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l’objet qu’il réglemente. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d’aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources.

Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratique.

Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité et l'habilitation. En tant que « pouvoir de vouloir encadré par le droit», la compétence comporte deux facettes indissociables que sont l'habilitation à agir et la détermination du champ matériel de celle-ci, construisant ainsi les contours du droit administratif. La seconde partie est consacrée à l'influence réciproque du droit administratif sur la compétence par l'analyse de la compétence dans les mutations de cette branche du droit. Les évolutions de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, le débat opposant la clause générale de compétence et la spécialisation, le développement de la contractualisation, l'apparition de techniques dynamiques de répartition des compétences telles que la délégation, l'expérimentation ou la subsidiarité, les débats sur l'efficacité et la flexibilité, permettent d'avoir un regard renouvelé sur la compétence. L'étroite relation entre le droit administratif et la compétence se trouve ainsi mise sur le devant de la scène afin de conclure à l'imbrication majeure qui les lie et fait du droit administratif le droit de la compétence.

Ce sujet de recherche appelle à s’interroger sur le statut le plus approprié pour les agents contractuels au sein de l’administration publique et par là-même, sur le régime de l’emploi public à adopter afin de l’adapter aux missions d’une administration moderne. A ce titre, deux options sont possibles : d’une part, la généralisation du statut de fonctionnaire ou du contrat à tous les agents publics ; d’autre part, la coexistence du statut et du contrat sous la forme de deux régimes strictement distincts, ou la recherche d’une harmonisation croissante entre eux, en adaptant cette coexistence à des missions spécifiques ou en les attribuant de manière indifférenciée quels que soient les postes ou les métiers exercés. Il y aura lieu d’apprécier quelle modalité de lien unira le contractuel à la personne publique, mais aussi, le cas échéant, le fonctionnaire à cette même personne. Cette étude s’attache à apporter des réponses à ces sujets. La première partie vise à déterminer les règles applicables à l’agent contractuel. Il s’agit de mettre en évidence l’existence de cet agent public particulier, en montrant l’émergence de cette notion juridique marquée par la diversité des statuts puis d’analyser le régime des contractuels, tant dans ses modalités de recrutement que dans les règles d’évolution du contrat, ce qui permettra de faire apparaître l’esquisse d’une carrière. La seconde partie analyse l’hybridation du statut et du contrat, caractérisée par une harmonisation de la protection des contractuels et des titulaires en termes de convergence des droits et de sécurisation de l’emploi, ainsi que par la nouvelle gestion de l’emploi public qui affecte l’ensemble des agents publics, selon deux logiques concomitantes, managériale et contractuelle. Il est finalement observé que si le droit de la fonction publique peut et doit conserver certaines spécificités, il ne doit pas pour autant évoluer en marge, voire à contre courant des évolutions contemporaines affectant l’emploi salarié de droit commun.

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.

Dans l'engouement des mouvements de démocratisation politique que les Etats d'Afrique subsaharienne ont initié depuis les années 1990, l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés a rapidement été affichée comme l'un des objectifs primordiaux des processus de réforme de l'Etat. Cependant, alors que sa réalisation suppose l'adoption d'un cadre juridique protecteur des administrés, l'exemple malien met à jour à la fois le paradoxe auquel se trouvent confrontées les autorités politiques et le défi qu'elles doivent relever dans cette visée réformatrice. En interrogeant le droit administratif dans ses fonctions organisatrice et légitimante sur le terrain africain, la réflexion juridique menée dans une approche interdisciplinaire sur les relations entre l'administration et les administrés au Mali invite alors à penser la « refondation » de son processus de production. Entre des logiques de globalisation juridique et de légitimation du pouvoir étatique, le droit administratif pourrait alors constituer un outil efficace de la mise en œuvre des politiques publiques de développement.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

Cette etude part du constat de l'insuffisance actuelle des analyses systematiques sur l'activite juridique interne de l'administration. Apres hauriou, carre de malberg et le professeur rivero, qui, les premiers, ont caracterise une vie interieure des services publics, la multiplication jurisprudentielle des mesures d'ordre interieur, va en effet pousser la doctrine a evacuer progressivement la question de l'existence de cette activite au profit d'analyses plus contentieuses portant sur les raisons pretoriennes justifiant l'exclusion de tout recours a l'egard de ces actes. Le prisme de la mesure d'ordre interieur pour saisir cette activite est aujourd'hui inadapte : deformant compte tenu de son imprecision, anachronique compte tenu de son eradication progressive, il est impuissant a rendrecompte de la specificite, de l'evolution et du controle de l'activite administrative interne. L'ambition de cette these est de renverser la problematique en tentant de saisir au prealable la realite de cette vie interieure avant de s'interesser a ses instruments juridiques qui n'en sont que la concretisation. Correspondant a la part irreductible d'auto-organisation necessaire a la survie des services, l'activite interne se manifeste avant tout par l'existence de pouvoirs d'action unilaterale, le pouvoir d'organisation du service et le pouvoir d'instruction hierarchique qui, meme confrontes a certaines evolutions qui tendent a les rapprocher, en demeurent les principales facettes. Ce constat amene a une theorie du pouvoir administratif interne dont la justification est essentiellement fonctionnelle, la legitimite d'un ordre juridique a l'administration reposant en derniere instance sur l'interet du service. Cette analyse permet de s'interesser dans un deuxieme temps aux instruments de cette activite, les actes unilateraux internes dont la determination doit etre etablie non par reference a la notion reductrice de mesure d'ordre interieur mais a partir de la theorie generale de l'acte administratif unilateral qui permet d'integrer la notion fondamentale de pouvoir. Cette determination qui englobe des actes decisoires, comme les mesures d'organisation du service, ou des actes non decisoires, comme les circulaires ou les directives, justifie d'aborder le controle de ces actes sous un angle different, en tentant de rechercher, in fine, des voies de recours qui soient adaptees a

Composante essentielle de la politique étrangère de la France, l'action culturelle extérieure est venue se nicher au sein de l'une des missions régaliennes par excellence de l'état. Elle s'appuie sur un "réseau" d'implantations culturelles unique en son genre et pourtant peu étudié par les juristes. Dans une première partie, l'étude retrace d'abord les origines du réseau, puis en dresse le tableau en 1995 : enseignement français à l'étranger, organismes de diffusion culturelle, structures de coopération culturelle, scientifique et technique. Le rôle de l'état, porteur de vastes ambitions nationales reposant sur une culture aspirant à l'universalité, apparait décisif dans l'organisation et le financement du réseau. Ainsi la fonction publique de l'état apparait-elle au coeur de ce dernier, même si de nombreux partenaires, publics et privés, oeuvrent aussi au rayonnement de la langue et de la culture françaises. La seconde partie étudie l'expatriation de la fonction publique qui anime le réseau. Placés au carrefour de droits distincts, les agents en poste à l'étranger sont cependant soumis pour l'essentiel au droit public français, les droits de leur pays de service n'ayant que des effets résiduels sur leur situation juridique. Toutefois l'irruption du droit international comme source du droit interne vient quelque peu bousculer cette architecture. L'étude de leur service à l'étranger comme celle de leur situation matérielle permettent de dégager le profil du fonctionnaire expatrié soumis au statut de la fonction publique, si ce n'est qu'il perçoit des compensations en contrepartie des contraintes nées de son expatriation. La conclusion synthétise les principaux traits d'un modèle qui apparait aujourd'hui menace. Des annexes fournissent des indications complémentaires, en particulier sur la jurisprudence.

L'étude de l'autorité publique indépendante compétente pour réguler la communication audiovisuelle révèle l'apparition d'une nouvelle forme d'intervention étatique dans un secteur sensible pour l'excercice des libertés. Le particularisme de cette structure étatique non gouvernementale ne réside pas tant dans son statut protecteur (qui ne lui assure qu'une autonomie d'action toute relative) que dans ses raisons d'être : entériner l'émancipation politique du secteur régulé et promouvoir une diversification de l'offre audiovisuelle. Dans cet esprit, la régulation évoque une intervention multiforme qui emprunte aux fonctions administrative et juridictionnelle tout en utilisant des procédés plus informels et moins strictement juridiques qui concourent à l'exercice d'un "magistère moral". Cette mixité de fonctions a une finalité normative (au sens large) : obtenir des comportements définis de la part des professionnels de la communication audiovisuelle. A la fois arbitre et acteur, chargée de dire le droit tout en préservant un certain nombre d'intérets, l'autorité régulatrice dispose, pour ce faire, d'un large pouvoir d'appréciation conféré par le legislateur et dont les limites ont été sériées par un juge administratif disposé à tenir compte, au coup par coup, de la singularité de ce mode d'action publique.

La perspective comparative en administration publique et en organisation bureaucratique, notamment quand sont concernés par la comparaison des systèmes très différents, suppose que soit accordée une place fondamentale a la signification des décisions et des phénomènes bureaucratiques. Les systèmes africains et européens sont des modèles complexes dont la logique et la cohérence apparentes ne font que masquer la complexité et le caractère paradoxal. Une organisation bureaucratique est en ce sens un ensemble d'éléments disparates lies à différentes traditions culturelles, légales, et sociales. Ces différents éléments, leurs interactions et les particularités de l'environnement social, affectent aux activités bureaucratiques une cohérence qui n'existe et ne peut se comprendre que par rapport aux "world vieux" des acteurs. La perspective comparative en administration publique doit prendre en compte en plus des structures, les sens que prennent les activités bureaucratiques dans chaque société étudiée. Ainsi les bases de la comparaison s'établissent non plus par rapport a un modèle hypothétique mais en fonction de la signification et des représentations propres que prend chacune des interventions de l'administration.