Présentation

Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie. Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s'efforceront de dresser un bilan de leur mise en œuvre dans la fonction publique et dans l'entreprise – deux sphères qui ont aujourd'hui nombre de ces outils en partage. Croisant les expériences, ils s'interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...). Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l'éthique d'entreprise et la déontologie de l'action publique (par-delà l'inéluctable différence des valeurs en cause) et l'éventuelle nécessité, dans l'une et/ou l'autre sphère, d'aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle.

Programme

9h40 : Mots d'accueil
Pierre Allorant, Doyen de l'UFR Droit, Economie, Gestion
Florent Blanco, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier

9h50 : L'instrumentation des déontologies de l'activité professionnelle - Propos introductifs
Alexis Zarca, Maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans

10h00 : La déontologie est l'art de se poser les questions avant qu'il ne soit trop tard
Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d'Etat

Du droit dur au droit souple

Sous la présidence de François Priet, Professeur à l'université d'Orléans

10h20 : Le besoin de code(s) : déontologie et sécurité intérieure
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'université Paris 1–Panthéon-Sorbonne

10h40 : Charte(s) déontologique(s)et « chartes de service » dans la fonction publique
Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'université d'Angers

11h00 : Chartes d'éthiques et codes de conduite dans l'entreprise : quelle normativité, quelle effectivité ?
Cyril Sintez, Maître de conférences en droit privé à l'université d'Orléans

11h20 : Débat et pause

De l'information à la formation

Sous la présidence de Christian Vigouroux, Président de section au Conseil d'Etat

Le rôle du déontologue - Table ronde

11h30 : Le déontologue dans l'entreprise
Patrick Widloecher, vice-président du Cercle Ethique des Affaires, ancien déontologue du groupe La Poste

11h45 : Le référent déontologue dans la fonction publique
Sylvie Cœur de Roy, Chargée de mission Qualité et évaluation (DGS), Référente déontologue du département du Loiret
Olivier Dord, Professeur de droit public, Président du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Christian Vigouroux, Conseiller d'Etat, Référent déontologue du ministère de l'intérieur

12h15 : Débat et déjeuner

L'enjeu de la formation

14h30 : La formation des salariés à l'éthique
Philippe Sanchez, Docteur en philosophie, Université catholique de Louvain, Formateur en éthique –Cabinet Socrates

14h50 : La formation des agents publics à la déontologie
Fabrice Larat, Directeur adjoint de la formation à l'ENA, Directeur du Centre d'expertise et de recherche administrative

15h10 : Débat

De la transparence à la vigilance

Sous la présidence d'Antony Taillefait, Professeur à l'université d'Angers

15h20 : Déclarations et déontologie dans la fonction publique
Anne de Moussac, Adjointe au chef du pôle juridique et études de la HATVP

15h40 : Ethique professionnelle et dispositifs de conformité dans l'entreprise
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeur de droit privé à l'université d'Orléans

16h00 : L'encadrement du lobbying : le répertoire des représentants d'intérêts
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans

16h20 : Débat et pause

16h40 : « Pantouflage » et interactions avec le secteur privé : un encadrement satisfaisant ?
Olivier Dord, Professeur de droit public à l'université Paris Nanterre

17h00 : L'alerte éthique au service de la déontologie ?
Danièle Lochak, Professeur émérite de droit public à l'université Paris Nanterre

17h20 : Synthèse
Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public à l'université Paris 2 – Panthéon-Assas

17h40 : Cocktail

Contact : alexis.zarca@univ-orleans.fr - Renseignements et inscriptions : Laurence Sallé (Centre de Recherche Juridique Pothier) : – laurence.salle@univ-orleans.fr - 02.38.41.71.52 - Fiche d'inscription sur le site : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr (onglet «2018»)