Présentation du colloque

Science appliquée visant à l'amélioration de la qualité du droit, la légistique a désormais une place reconnue dans les politiques de modernisation de l'action publique. L'amélioration attendue de la qualité du droit suppose cependant un travail de pédagogie auprès des acteurs de la production normative, pour mettre concrètement les rédacteurs des textes normatifs en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer ». Or, ce n'est que depuis peu d'années que des initiatives de formation à la légistique se sont véritablement développées.

Champ assez récent de la formation des agents publics, la légistique pose ainsi maintes questions auxquelles ce colloque entend apporter des éclairages pratiques et théoriques : qui est formé à la légistique ? Qui sont les formateurs ? Où dispense-t-on ces formations ? Quels en sont les contenus, les outils, les difficultés ? Que nous apprend la comparaison des expériences nationales et européennes en la matière ?

Au-delà de ce nécessaire état des lieux, il faut encore s'interroger sur la signification et les conséquences du développement de ce type de démarche. Où situer respectivement formation à la légistique et enseignement du droit dans les registres de la pédagogie juridique ? D'aucuns estimeront que les formations en légistique induisent une approche trop instrumentale du droit, mais l'on peut aussi se demander dans quelle mesure et comment l'enseignement « académique » du droit intègre aujourd'hui la demande sociale d'amélioration de la qualité normative ? La formation à la légistique est en tous cas vraisemblablement un levier de cette « nouvelle culture normative » qu'appelle le Conseil d'Etat dans sa dernière étude annuelle, une culture qui interroge non seulement la conception que l'on a de la qualité du droit, mais sans doute aussi du droit lui-même.

Programme

Jeudi 19 janvier 2017

13:30 - Ouverture du colloque
Olivier Brossard, directeur de Sciences Po Toulouse
Jérémie Nollet, directeur adjoint du LaSSP

14:00 - Introduction – Former à la légistique : levier d'une « nouvelle culture normative » ?
Cédric Groulier, Sciences Po Toulouse - LaSSP

14:30 - Le programme « Mieux légiférer » de la Commission européenne : enjeux et défis en matière de formation
Thomas Van Cangh, Policy Officer - Impact Assessment, Secrétariat général de la Commission européenne

15:00 - Bien former les institutions législatives pour bien écrire les lois. Leçons tirées d'une analyse comparée des processus décisionnels en France et en Italie
Daniela Piana, Université de Bologne - Institut des Hautes études sur la justice Paris

15: 30- Discussion

16:30 - Apprendre l'Etat et la place que l'on doit y tenir. Une comparaison de l'enseignement de la légistique à l'ENA et dans les IRA
Olivier Quéré, ENS de Lyon - Triangle ;
Rachel Vanneuville, CNRS - Triangle - Lyon

17:00 - Le principe de l'autonomie parlementaire mis à mal ? De la formation à la légistique au sein des assemblées parlementaires sous la Ve République
Mohesh Balnath, doctorant Lyon 3 - Equipe de droit public de Lyon - EA 666

17:30 - Discussion

Vendredi 20 janvier 2017

10:00 - Former à la légistique, pratiques et stratégie des organisations internationales
Karine Gilberg, Ministère de la Justice - Université Paris 2

10:30 - Elaboration de la réglementation et évaluation du coût financier – L'exemple allemand
Reine Wakote, Université de Lorraine, Laboratoire de l'IRENEE - EA 7303

11:00 - Le droit parlementaire à l'heure de la légimatique
Benjamin Morel, doctorant ENS Cachan, ATER Paris 1

11:30 - Discussion

12:30 - Déjeuner

14:00 - La loi saisie par la science : des législative studies à la légistique, sociogenèse de la construction d'une science législative
Marc Milet, CERSA-Paris 2

14:30 - Former à l'art de faire une loi trop longtemps ignoré de l'enseignement du droit : le cas de la Clinique de légistique
Olivier Pluen, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

15:00 - Discussion

15:45 - Synthèse des travaux
Jacques Chevallier, Professeur émérite de l'Université Paris 2, CERSA-CNRS