Présentation

Dans les systèmes juridiques actuels, l'accent est mis sur le « monopole » du juge constitutionnel en matière d'interprétation de la constitution. La figure de l'interprète authentique et ses interprétations s'imposent, dans ce contexte, comme ultime référence pour connaître et discuter le contenu de la constitution.

Or, bien que les procédures constitutionnelles convergent vers une logique de « dernier mot », quelle que soit la procédure concernée, elles ouvrent aussi la porte à des voix séparées, parallèles, discordantes, concurrentes.

L'objectif de ce colloque est de présenter, dans une perspective théorique, historique et comparée, les différents « acteurs » – parlementaires, gouvernements, avocats, juges, tierces interventions, doctrine, citoyens – qui de manière parallèle proposent leurs interprétations de la constitution.

S'intéresser à la fabrique des interprétations constitutionnelles c'est également intégrer les interprétations du juge constitutionnel dans une interaction. Ces réflexions permettront de voir si la constitution demeure (ou non) l'affaire de tous, de mieux évaluer les choix de l'interprète authentique et de reconsidérer le concept même d'interprétation.

Programme

9h00 : Accueil des participant-e-s

9h20 : Mots d'accueil

Interprétations concurrentes et contexte

Sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre

9h30 : Qui sont les interprètes de la constitution ?
Eric Millard, Université Paris Nanterre

9h40 : Questions de société et garantie politique des droits
Manon Altwegg-Boussac, Université Paris Créteil

9h50 : Conflits constitutionnels et transitions « illibérales »
Antonin Gelblat, Université Paris Nanterre

10h00 : Discussion

Interprétations concurrentes et légitimité institutionnelle

Sous la présidence de Jean-Louis Halpérin, Ecole normale supérieure

10h30 : Le double filtrage de la QPC, une mise en concurrence « faussée » des interprètes ?
Isabelle Boucobza, Université de Nanterre

10h40 : La concurrence des interprétations constitutionnelles aux Etats-Unis
Idris Fassassi, Université de Picardie Jules-Verne

10h50 : L'interprétation présidentielle de la Constitution dans les régimes parlementaires : une comparaison franco-italienne
Francesco Natoli, Université Paris Nanterre

11h00 : Le Gouvernement et l'interprétation de la Constitution sous la IVe République
Benjamin Fargeaud, Université de Lorraine

11h10 : Discussion

Interprétations concurrentes et observateurs

Sous la présidence de Charlotte Girard, Université Paris Nanterre

11h40 : La doctrine, interprète concurrent ?
Véronique Champeil-Desplats, Université Paris Nanterre

11h50 : Les amis de la Cour
Adja Mbengue, Université Paris 1 Panthéon la Sorbonne

12h00 : Les opinions séparées
Wanda Mastor, Université Toulouse 1 Capitole

12h10 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Interprétations concurrentes et action

Sous la présidence de Stéphanie Hennette-Vauchez, Université Paris Nanterre

14h30 : Les saisines parlementaires
Vito Marinese, Conseiller parlementaire pour le groupe PS, AN

14h40 : Les avocats de la Question prioritaire de constitutionnalité
Raphaël Paour, Université Paris-Sud

14h50 : Les groupes d'intérêt et la Question prioritaire de constitutionnalité
Maxence Christelle, Université de Picardie Jules-Verne et Charles Edouard Sénac, Université de Bordeaux

15h00 : Stratégies argumentatives des acteurs dans le « procès constitutionnel », étude comparée
Marie-Caroline Arreto, Institut catholique de Paris

15h10 : Discussion

Interprétations concurrentes et harmonisation

Sous la présidence de Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre

15h40 : Les discours péri-décisionnels des cours constitutionnelles
Emma Grego, Université de Montpellier

15h50 : Les juges du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité
Marina Kalara, Université Paris 1 Panthéon La Sorbonne

16h00 : Concurrences d'interprétation et contrôle concret de constitutionnalité : la situation des juridictions constitutionnelles française et allemande
Antoine Corre-Basset, Université de Rouen

16h10 : La garantie des droits sans la séparation des pouvoirs : observations sur la mutation du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs au regard du contentieux européen des libertés
Patricia Rrapi, Université Paris Nanterre

16h20 : Discussion

16h50 : Propos conclusifs
Jacques Chevallier, Université Paris II Panthéon Assas  

17h10 : Clôture

Le colloque aura lieu en salle et sur Zoom

Inscription obligatoire tant pour assister en présence qu'à distance pour vérification de la jauge et/ou obtention du lien Zoom : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSenc6HXKSLYfAVLPWi4VpdkB5aXgrfbkgvC0CI219ze_30wYQ/viewform