Raphaël Paour

Maître de conférences
Droit public.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut d'Études de Droit Public
  • THESE

    Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Guillaume Tusseau, Pierre Bon et Michel Troper     

  • Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles: [analyse stratégique des cas espagnol, français et italien], Société de législation comparée, 2023, Bibliothèque des thèses de droit comparé, 762 p. 

  • Raphaël Paour, « Les interprétations constitutionnelles des avocats de la QPC », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21  

    L’institution d’une forme de contrôle incident de la constitutionnalité des lois avait notamment vocation à rapprocher les citoyens français de leur constitution. Faute d’avoir converti la population au patriotisme constitutionnel, la QPC aura au moins permis aux avocats de se saisir de la loi fondamentale. La révision de 2008 a ainsi assurément introduit un nouveau type d’acteur dans le cercle restreint des interprètes réguliers du bloc de constitutionnalité, un exégète qui se distingue des ...

    Raphaël Paour, « Les contraintes juridiques de la hiérarchie des normes », 2013  

    « Le droit est un certain ordre, une certaine organisation de la force » nous dit Kelsen. La force à laquelle il se réfère est procurée par la possibilité de mobiliser les « moyens de puissance spécifiques qui sont à la disposition du gouvernement : fortifications et prisons, canons et potences, hommes en uniformes de policiers ou de soldats. » C’est cette capacité à mettre en œuvre une violence souveraine sur un territoire qui confère son pouvoir à l’État : lui permet en d’autres termes d’in...

  • Raphaël Paour, « Strategic Judicial Empowerment », le 06 décembre 2023  

    Conférence organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Eleonora Bottini - Unicaen/ISJPS dans le cadre du Cycle de conférences de droit constitutionnel comparé (axe démocratie)

    Raphaël Paour, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Raphaël Paour, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Raphaël Paour, « Théorie générale du droit », le 06 janvier 2023  

    Organisée par l'Université Paris-Saclay dans le cadre des soirées de l'IEDP

    Raphaël Paour, « Le serment », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

    Raphaël Paour, « L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo », le 28 mars 2022  

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Raphaël Paour, « Public(s) et Droit », le 11 mars 2022  

    Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire

    Raphaël Paour, « L’autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l’Exécutif », le 15 février 2022  

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

    Raphaël Paour, « Contentieux constitutionnel comparé », le 25 novembre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Raphaël Paour, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021  

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Raphaël Paour, « Théorie générale des droits et libertés », le 26 novembre 2020  

    Web-conférence organisée dans le cadre des Soirées de l’Institut d’études de droit public (IEDP), Univ. Paris-Saclay

    Raphaël Paour, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019  

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Chiara Di Marco, Teorie della validità come teorie del diritto, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet et Gianluca Sadun Bordoni, membres du jury : Stéphane Bauzon (Rapp.), Fabio Macioce (Rapp.), Mario Sirimarco et Eleonora Bottini  

    La validité est la dimension particulière du droit à travers le statut de validité, le droit s’oppose à l'être, qui s’exprime par la facticité l'existence effective. Par ailleurs, la validité est la catégorie à travers laquelle la pensée juridique sélectionne ses données, car c'est dans l’identification des critères de reconnaissance des normes du système que les théories et les conceptions du droit élaborent leurs différences respectives. Le choix d’un concept de validité spécifique détermine des perspectives d’analyse distinctes et contient déjà une définition donnée de la norme et du système juridique, ainsi qu’une certaine déclinaison du rapport entre le droit et la morale. La compréhension de la validité comme simple existence ne souligne que le profil formel de la conformité de la norme aux règles de production et, par conséquent, présuppose une signification de la norme comme norme-acte ou norme-disposition. Le concept de validité substantielle, en revanche, dans la mesure où il exige non seulement une correspondance formelle mais aussi une '’conformité" aux normes substantielles supérieures, véhicule une signification de la norme en tant que contenu de sens. La configuration d'une certaine notion de validité implique donc l'acceptation du principe qui fonde le système et la légitimation d'un certain droit positif. Tout cela indique que la notion de validité n’est pas neutre et évaluative, mais qu’elle est un concept chargé de sens et qu’elle incarne le manifeste programmatique d’une théorie juridique. Pour cette raison, le discours juridique en tant que discours sur l’ordre normatif du point de vue interne du système est pleinement connaissable à travers la catégorie de validité. Cette thèse propose d’examiner le discours juridique à la lumière de la notion de validité en tant que catégorie fondatrice, en identifiant les schémas théoriques possibles auxquels le concept de validité juridique peut se conformer. La définition de la validité devient le caractère diriment dans la définition et la systématisation théorique de ce complexe de positions et d’attitudes traduisibles avec le syntagme positivisme juridique, réalismes juridiques et néo-constitutionnalisme.

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise , thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard  

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Charlotte Girard, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.), Eleonora Bottini    

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive