Présentation
Le colloque “La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France” sera voué à réunir pour la première fois lors d'une seule manifestation la plupart des enseignants-chercheurs qui travaillent en France sur le droit constitutionnel italien. Cet ensemble d'intervenants a une position privilégiée pour observer la Constitution italienne dans ses différents aspects (la Cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, le régionalisme, les droits fondamentaux et les rapports de système avec le droit européen et le droit international). Dans une perspective comparatiste, le colloque permettra de s'insérer dans un contexte politique et constitutionnel d'échanges entre les deux systèmes, étant donné les propositions de réforme du régime italien en s'inspirant du régime français, et notamment de l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct.
Programme
Vendredi 1er Décembre 2023
(Amphithéâtre Huet)
9h15 : Accueil des participants
9h30 : Mot de bienvenue
Thibault Douville, Co-Directeur de l'ICREJ, Professeur de droit privé à l'Université de Caen
et les organisateurs : Eleonora Bottini, Franck Laffaille et Nicoletta Perlo
9h45 : Introduction - De la comparaison entre la France et l'Italie : méthodologie et enjeux
Otto Pfersmann, Directeur d'études à l'EHESS
I. Origines et spécificités du régime italien
Présidence de séance : Elodie Saillant, Professeure à l'Université de Caen Normandie
10h15 : L'assemblée constituante et la normativité de la Constitution
Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie
La fascination des politiques Italiens pour le semi-présidentialisme à la française
Isabelle Boucobza, Professeure à l'Université de Paris Nanterre
11h00 : Pause-café
11h30 : Le rôle du Président de la République : un régime semi-présidentiel aléatoire
Franck Laffaille, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord
Réflexions sur l'impact des populistes au pouvoir sur les institutions italiennes. L'expérience de la XVIII législature
Nicoletta Perlo, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse Capitole
Juger les ministres en Italie : la suppression de tout privilège de juridiction
Camille Aynès, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
Discussion
13h00 : Pause déjeuner
Présidence de séance : Jean-Manuel Larralde, Université de Caen Normandie
14h00 : Le rôle de la Cour constitutionnelle
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon
La Cour constitutionnelle italienne face aux limites de la démocratie représentative
Caterina Severino, Professeure à Sciences Po Aix
II. La forme de l'Etat
Le régionalisme italien et ses principes
Michaël Bardin, Maître de conférences à l'Université d'Avignon
“Der Lebenswille eines Volkes” : Constitution et autonomie au Sud Tyrol
Edoardo Stoppioni, Professeur à l'Université de Strasbourg
16h00 : Pause-café
III. La Constitution italienne dans le contexte international : les rapports de système
16h30 : Les rapports entre la Constitution italienne et le droit international et européen des droits de l'homme
Emmanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg
Le dialogue des juges entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l'Union européenne
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Conditionnalité et Next Generation UE en Italie
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2 Assas
18h00 : Fin de la 1ère journée
Samedi 2 Décembre 2023
(Amphithéâtre De Bouard)
IV. Les droits fondamentaux
Présidence de séance : Armelle Gosselin-Gorand, Professeur à l'Université de Caen Normandie
9h15 : Origines et fonction constitutionnelle de la Corte costituzionale
Pasquale Pasquino, Directeur de recherches au CNRS
Le pouvoir de la Cour constitutionnelle italienne, analyse stratégique
Raphaël Paour, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay
Le principe de solidarité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maître de conférences à Sciences Po Bordeaux
Les nouveaux droits de la Constitution italienne
Paolo Passaglia, Professeur à l'Université de Pise
11h00 : Pause-café
11h30 : Religion et laïcité dans la Constitution italienne et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Christine Pauti, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Les droits des LGBT
Jordane Arlettaz, Professeur à l'Université de Montpellier
La saga Cappato et la fin de vie
Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Strasbourg
Le modèle constitutionnel italien vu de France : un contre-modèle à réévaluer et à réhabiliter
Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l'Université de Bordeaux
13h15 : Cocktail déjeunatoire
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02.31.56.51.84
Tarif : 280 € pour les deux journées par personne (formation continue, avec délivrance d'une attestation de fin de formation)
Gratuit pour les auditeurs libres (aucune attestation de présente adressée)
Inscription obligatoire sur : https://icrej.unicaen.fr/agenda/
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
