Présentation

Le colloque “La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France” sera voué à réunir pour la première fois lors d'une seule manifestation la plupart des enseignants-chercheurs qui travaillent en France sur le droit constitutionnel italien. Cet ensemble d'intervenants a une position privilégiée pour observer la Constitution italienne dans ses différents aspects (la Cour constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, le régionalisme, les droits fondamentaux et les rapports de système avec le droit européen et le droit international). Dans une perspective comparatiste, le colloque permettra de s'insérer dans un contexte politique et constitutionnel d'échanges entre les deux systèmes, étant donné les propositions de réforme du régime italien en s'inspirant du régime français, et notamment de l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel direct.

Programme

Vendredi 1er Décembre 2023

(Amphithéâtre Huet)

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Mot de bienvenue
Thibault Douville, Co-Directeur de l'ICREJ, Professeur de droit privé à l'Université de Caen
et les organisateurs : Eleonora Bottini, Franck Laffaille et Nicoletta Perlo

9h45 : Introduction - De la comparaison entre la France et l'Italie : méthodologie et enjeux
Otto Pfersmann, Directeur d'études à l'EHESS

I. Origines et spécificités du régime italien

Présidence de séance : Elodie Saillant, Professeure à l'Université de Caen Normandie

10h15 : L'assemblée constituante et la normativité de la Constitution
Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie

La fascination des politiques Italiens pour le semi-présidentialisme à la française
Isabelle Boucobza, Professeure à l'Université de Paris Nanterre

11h00 : Pause-café

11h30 : Le rôle du Président de la République : un régime semi-présidentiel aléatoire
Franck Laffaille, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord

Réflexions sur l'impact des populistes au pouvoir sur les institutions italiennes. L'expérience de la XVIII législature
Nicoletta Perlo, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse Capitole

Juger les ministres en Italie : la suppression de tout privilège de juridiction
Camille Aynès, maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

Discussion

13h00 : Pause déjeuner

Présidence de séance : Jean-Manuel Larralde, Université de Caen Normandie

14h00 : Le rôle de la Cour constitutionnelle
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon

La Cour constitutionnelle italienne face aux limites de la démocratie représentative
Caterina Severino, Professeure à Sciences Po Aix

II. La forme de l'Etat

Le régionalisme italien et ses principes
Michaël Bardin, Maître de conférences à l'Université d'Avignon

“Der Lebenswille eines Volkes” : Constitution et autonomie au Sud Tyrol
Edoardo Stoppioni, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h00 : Pause-café

III. La Constitution italienne dans le contexte international : les rapports de système

16h30 : Les rapports entre la Constitution italienne et le droit international et européen des droits de l'homme
Emmanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

Le dialogue des juges entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l'Union européenne
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

Conditionnalité et Next Generation UE en Italie
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris 2 Assas

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 2 Décembre 2023

(Amphithéâtre De Bouard)

IV. Les droits fondamentaux

Présidence de séance : Armelle Gosselin-Gorand, Professeur à l'Université de Caen Normandie

9h15 : Origines et fonction constitutionnelle de la Corte costituzionale
Pasquale Pasquino, Directeur de recherches au CNRS

Le pouvoir de la Cour constitutionnelle italienne, analyse stratégique
Raphaël Paour, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay

Le principe de solidarité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Maître de conférences à Sciences Po Bordeaux

Les nouveaux droits de la Constitution italienne
Paolo Passaglia, Professeur à l'Université de Pise

11h00 : Pause-café

11h30 : Religion et laïcité dans la Constitution italienne et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Christine Pauti, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Les droits des LGBT
Jordane Arlettaz, Professeur à l'Université de Montpellier

La saga Cappato et la fin de vie
Julien Jeanneney, Professeur à l'Université de Strasbourg

Le modèle constitutionnel italien vu de France : un contre-modèle à réévaluer et à réhabiliter
Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l'Université de Bordeaux

13h15 : Cocktail déjeunatoire

Contact : droit.recherche@unicaen.fr - 02.31.56.51.84

Tarif : 280 € pour les deux journées par personne (formation continue, avec délivrance d'une attestation de fin de formation)

Gratuit pour les auditeurs libres (aucune attestation de présente adressée)

Inscription obligatoire sur : https://icrej.unicaen.fr/agenda/